Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).
Textes Attachés
Mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire de l'AFPIA de la convention collective nationale du 14 janvier 1986
Annexe " agents de production " de la convention collective nationale du 14 janvier 1986
ABROGÉAnnexe " agents de production " classifications et salaires - Accord du 15 mai 1979
Annexe " agents de production " classification des emplois des ouvriers de l'ameublement, niveau I de la convention collective nationale du 14 janvier 1986
Annexe " agents fonctionnels et agents d'encadrement " de la convention collective nationale du 14 janvier 1986
Accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification et aux salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres
Annexe " agents fonctionnels" et " agents d'encadrement " classification des emplois des employés et techniciens de l'ameublement de la convention collective nationale du 14 janvier 1986
Annexe " cadres " de la convention collective du 14 janvier 1986
Accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification des cadres
Annexe " cadres " classification des emplois des cadres de la convention collective nationale du 14 janvier 1986
Constitution du conseil de perfectionnement de l’association pour la formation professionnelle de la convention collective nationale du 14 janvier 1986
ABROGÉAccord du 5 octobre 1988 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
Accord du 25 septembre 1991 relatif à la retraite complémentaire
Annexe de l'article 2 de l'accord du 25 septembre 1991
ABROGÉAccord du 24 juin 1994 relatif au développement de la formation de l'apprentissage et de l'alternance
ABROGÉAccord du 4 juillet 1995 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Accord du 4 juillet 1995 relatif aux conseils de perfectionnement des centres d'apprentissage gérés par l' AFPIA
ABROGÉAccord du 4 juillet 1996 relatif au développement de l'apprentissage
Accord du 11 décembre 1996 relatif à la mise en place d'un CQP
ABROGÉAccord du 18 février 1997 relatif au développement de l'apprentissage
ABROGÉAccord du 25 février 1998 relatif au développement de l'apprentissage
ABROGÉAccord du 25 février 1998 relatif au capital temps de formation
ABROGÉDécision du 15 avril 1998 relative à la validation de la liste des formations CPNE
Relevé de décisions de la CPNE du 15 avril 1998
Accord du 16 février 1999 relatif à l'organisation du travail
ABROGÉAccord du 1 avril 1999 relatif au développement de l'apprentissage
Accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers
ABROGÉAccord du 15 mars 2000 relatif au développement de l'apprentissage
Accord du 8 novembre 2000 relatif au certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains
Décision du 8 novembre 2000 relative à l'intégration d'un nouveau titre à la liste des diplômes
ABROGÉAccord du 24 avril 2001 relatif au développement de l'apprentissage
Décision CPNE du 23 février 2001 relative au certificat de qualification professionnelle
Avenant du 7 novembre 2001 relatif au cofinancement par les OPCA
ABROGÉAccord du 20 février 2002 relatif à l'apprentissage
Adhésion par lettre du 25 avril 2002 de la FNCB-CFDT à l'accord sur l'apprentissage
ABROGÉAccord du 23 avril 2003 relatif au développement de l'apprentissage
Lettre d'adhésion du 12 février 2004 de la CFDT construction et bois aux avenants relatifs à la prévoyance non cadre
ABROGÉAvenant du 3 mars 2004 relatif au développement de l'apprentissage
ABROGÉAccord du 6 octobre 2004 relatif au développement de la formation professionnelle
ABROGÉAnnexe II du 26 avril 2005 à l'accord sur le développement de la formation professionnelle
Accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
Annexe I relative au régime de prévoyance Accord du 26 avril 2005
Avenant n° 1 du 9 septembre 2005 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
ABROGÉAvenant du 12 janvier 2006 relatif au certificat de qualification professionnelle de " tuteur en entreprise "
Avenant du 14 septembre 2006 à l'accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers
ABROGÉAvenant n° 1 du 31 janvier 2007 à l'accord du 6 octobre 2004 sur la formation professionnelle
ABROGÉAccord du 29 avril 2008 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord du 17 septembre 2008 relatif au contingent d'heures supplémentaires
Avenant n° 2 du 18 novembre 2008 relatif au régime de prévoyance
ABROGÉAvenant n° 3 du 15 janvier 2009 à l'accord du 6 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle
Accord du 18 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention
Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance
Avenant n° 4 du 9 juin 2010 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance
ABROGÉAccord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
ABROGÉAccord du 6 octobre 2010 relatif à la négociation collective et au dialogue social
Avenant n° 5 du 30 juin 2011 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance
Accord du 19 octobre 2011 relatif à la classification des emplois
Accord du 19 octobre 2011 relatif à la mise à jour de la convention
ABROGÉAccord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 11 décembre 2014 à l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
Avenant du 10 avril 2015 à l'accord du 11 décembre 2014 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle
Accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé
Accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle
Avenant n° 6 du 19 novembre 2015 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance
ABROGÉAvenant du 24 mai 2016 à l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle
Accord de méthode du 12 octobre 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif de l'OPCA 3+
Accord du 31 mai 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant n° 7 du 9 octobre 2017 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
ABROGÉAvenant du 12 décembre 2017 à l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle
Accord du 8 mars 2018 relatif au dialogue social
Avenant n° 8 du 4 décembre 2018 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
Annexe n° 1 du 24 janvier 2019 à l'avenant n° 8 du 4 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance
Adhésion par lettre du 17 septembre 2019 de la FNSCBA CGT à l'accord du 8 mars 2018 (dialogue social)
Adhésion par lettre du 17 octobre 2019 de la CFE-CGC FIBOPA à l'accord du 8 mars 2018
Avenant n° 1 du 19 octobre 2019 à l'accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé
ABROGÉAccord du 27 novembre 2019 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle
Avenant n° 9 du 26 mai 2020 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
Accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
ABROGÉAvenant du 4 décembre 2020 à l'accord du 16 février 1999 relatif aux contingents d'heures supplémentaires
ABROGÉAccord du 15 janvier 2021 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle
Accord du 28 mai 2021 relatif à la fusion des champs d'application
Accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social
ABROGÉAccord du 25 janvier 2022 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle
Accord du 21 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
Avenant du 31 mai 2022 à l'accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Accord du 17 novembre 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Accord du 17 novembre 2022 relatif aux certifications professionnelles reconnues dans la branche
Accord du 11 janvier 2024 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle
Avenant du 2 février 2024 à l'accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social
Avenant n° 10 du 1er juillet 2024 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
Avenant du 9 juillet 2024 à l'accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification et aux salaires professionnels catégoriels
Avenant du 9 juillet 2024 à l'accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification des cadres
Avenant du 9 juillet 2024 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif à la classification des emplois
Avenant du 7 octobre 2024 à l'annexe n° 1 du 24 janvier 2019 de l'avenant n° 8 du 4 décembre 2018 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 2 du 7 octobre 2024 à l'accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé
Avenant n° 11 du 7 octobre 2024 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
Accord du 17 février 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Accord du 23 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
En vigueur
D'après des consignes simples et précises, il exécute des tâches élémentaires n'exigeant pas de connaissances particulières. Agents fonctionnels 1 (coefficient 250) Ces tâches élémentaires, souvent répétitives, sont comparables à celles de la vie courante. D'après des consignes simples, il exécute des tâches répétitives ou analogues, conformément à des procédures indiquées ou des travaux d'aide. Agents fonctionnels 2 (coefficient 255) Le travail est caractérisé par l'exécution de tâches simples. Les consignes simples, données oralement, par écrit ou par voie démonstrative, imposent le mode opératoire. Le temps d'adaptation est inférieur à une semaine. Agents fonctionnels 3 (coefficient 260) Le travail est caractérisé par l'exécution avec rapidité et efficacité des tâches simples ou des travaux d'aide à un emploi de qualification supérieure. Les consignes simples, données oralement, par écrit ou par voie démonstrative, imposent le mode opératoire. Le temps d'adaptation est de l'ordre d'une semaine. D'après des instructions de travail précises sur les modes d'exécution et sur les buts assignés qui doivent être atteints, il exécute des travaux simples ou d'assistance pouvant être variés et diversifiés. Emploi occupé demande que l'intéressé mette en oeuvre des connaissances de base correspondant à celles sanctionnées par un C.A.P. ou B.E.P. Ces connaissances peuvent être remplacées par l'expérience. Agents fonctionnels 4 (coefficient 265) Le travail est caractérisé par l'exécution de travaux simples. Les instructions de travail données oralement ou par écrit sont détaillées. Elles imposent le mode opératoire et l'objectif à atteindre. Le temps d'adaptation n'excède normalement pas deux semaines. Agents fonctionnels 5 (coefficient 275) Le travail est caractérisé par l'exécution de travaux demandant de mettre en oeuvre des connaissances de base nécessitant de l'attention en raison de leur nature ou de leur variété. Les instructions de travail, données oralement ou par écrit, précisent le mode opératoire et l'objectif à atteindre. Le temps d'adaptation n'excède normalement pas trois semaines. Agents fonctionnels 6 (coefficient 285) Le travail est caractérisé par l'exécution d'un ensemble de travaux nécessitant de mettre en oeuvre des connaissances de base. Ces travaux demandent un entraînement aux modes opératoires. Les instructions de travail, données oralement ou par écrit, indiquent les modes opératoires et les objectifs à atteindre. Le temps d'adaptation n'excède normalement pas quatre semaines. D'après des instructions de travail, il exécute, en raison de sa compétence, un travail qualifié constitué par un ensemble d'opérations diverses à enchaîner. L'emploi occupé demande que l'intéressé ait des connaissances générales et approfondies requises pour l'exécution des travaux confiés, acquises soit par le C.A.P./B.E.P. et confirmées par la réussite à l'essai professionnel d'usage, soit par l'expérience dans la pratique du métier. Il peut assister ou être assisté mais sans avoir la charge de discipline. Agents fonctionnels 7 (coefficient 300) Le travail est caractérisé par l'exécution d'opérations dans un ordre déterminé par le résultat à atteindre et l'efficacité à obtenir, nécessitant des connaissances professionnelles dans lesquelles la recherche et l'obtention de la conformité comportent des difficultés classiques. Le travail est en outre caractérisé par des possibilités de contrôle immédiat. Les instructions de travail indiquent les actions à accomplir ou les modes opératoires types à appliquer. Agents fonctionnels 8 (coefficient 315) Le travail est caractérisé par la combinaison d'opérations à réaliser dans un ordre déterminé par le résultat à atteindre et l'efficacité à obtenir, dans lesquelles la recherche et l'obtention de la conformité nécessitent l'exécution de vérifications ; le contrôle immédiat du travail n'est pas toujours possible mais la conformité et l'exactitude des travaux à accomplir se vérifient rapidement. Agents fonctionnels 9 (coefficient 330) Le travail répond aux caractéristiques de l'échelon précédent mais l'obtention de la conformité fait appel à l'expérience professionnelle, le contrôle en fin de travail est difficile et l'exactitude des travaux accomplis n'apparaît pas immédiatement. Les instructions de travail indiquent les actions à accomplir, les méthodes à utiliser, les moyens disponibles. D'après les directives accompagnées des précisions et explications nécessaires, il exécute des travaux très qualifiés, soit d'exécution ou d'organisation, soit d'analyse et d'exploitation d'informations, soit d'élaboration de documents, d'études d'ouvrages. L'emploi occupé demande que l'intéressé possède au moins la formation et les connaissances requises pour les A.F. 7, 8 et 9. Toutefois, l'A.F. 12 requiert un B.T.S. ou un D.U.T. Ce niveau de connaissances (niveau III - Education nationale) peut être acquis soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par la longue pratique du métier. Il assure, le cas échéant, dans sa spécialité, la formation ou le perfectionnement de salariés de l'entreprise. Agents fonctionnels 10 (coefficient 345) Le travail est caractérisé par l'exécution d'opérations techniques ou administratives très qualifiées, réalisées selon un processus standardisé ou selon un processus inhabituel, mais, dans ce cas, sous le contrôle direct d'un agent plus qualifié. Le travail est caractérisé par l'établissement de documents, soit par la transcription des données utiles recueillies au cours du travail, soit sous la forme de brefs comptes rendus. Le travail exige de faire preuve d'initiative dans l'adaptation de procédures opératoires et dans le contrôle des résultats. Les directives de travail indiquent les procédures opératoires et les objectifs à atteindre. Agents fonctionnels 11 (coefficient 365) Le travail est caractérisé par : - l'exécution d'opérations très qualifiées ; - l'exécution, de manière autonome et selon un processus déterminé d'une suite d'opérations ; - l'établissement, sous la forme requise par la spécialité, des documents qui en résultent. Le travail exige de l'initiative dans l'adaptation des procédures opératoires et dans le contrôle des résultats et, le cas échéant, la détection des anomalies et le choix des remèdes à y apporter. Les directives de travail indiquent les procédures opératoires et les objectifs à atteindre. Agents fonctionnels 12 (coefficient 385) Le travail est caractérisé par : - l'exécution d'opérations très qualifiées ; - l'exécution d'un ensemble d'opérations interdépendantes dont la réalisation se fait par approches successives, ce qui nécessite notamment de déterminer certaines données intermédiaires et de procéder à des vérifications ou mise au point en cours de travail ; - la rédaction de comptes rendus complétés éventuellement par des propositions obtenues par analogie avec des travaux antérieurs dans la spécialité ou dans les spécialités voisines. Le travail exige de l'initiative dans l'adaptation des procédures opératoires, le contrôle des résultats et, le cas échéant, la détection des anomalies et le choix des remèdes à y apporter. D'après des directives de caractère général, il exécute des travaux administratifs ou techniques d'exploitation complexe ou d'étude d'une partie d'ensemble. Il assure, le cas échéant, dans sa spécialité, la formation ou le perfectionnement de salariés de l'entreprise. L'emploi occupé demande que l'intéressé possède les connaissances requises pour les A.F. 10, 11 et 12 et acquises soit par voie scolaire ou par formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle. Agents fonctionnels 13 (coefficient 405) En général limité à une technique ou une catégorie de produits, le travail est caractérisé par : - une initiative portant sur les choix entre des méthodes, procédé ou moyens habituellement utilisés dans l'entreprise ; - la présentation, dans des conditions déterminées, des solutions étudiées et des résultats obtenus. Les directives, de caractère général, portent sur des méthodes connues ou indiquées. Agents fonctionnels 14 (coefficient 425) Le travail est caractérisé par : - la nécessité, afin de tenir compte de contraintes différentes, d'adapter et de transposer les méthodes, procédés et moyens ayant fait l'objet d'application similaire ; - la proposition de plusieurs solutions avec leurs avantages et leurs inconvénients. Les directives, de caractère général, portent sur des méthodes connues ou indiquées. Agents fonctionnels 15 (coefficient 450) Le travail est caractérisé par : - l'élargissement du domaine d'action à des spécialités administratives ou techniques connexes ; - la modification importante des méthodes, procédés et moyens ; - la nécessité de l'autonomie indispensable pour l'exécution, sous réserve de provoquer opportunément les actions d'assistance et de contrôle nécessaires. Les directives de caractère général portant sur des méthodes connues ou indiquées. D'après des directives constituant le cadre d'ensemble de l'activité et définissant l'objectif du travail, il assure ou coordonne la réalisation de travaux d'ensemble ou d'une partie plus ou moins importante d'un ensemble complexe selon l'échelon. L'activité est généralement constituée par l'étude, la mise au point, l'exploitation de produits, moyens ou procédés comportant, à un degré variable selon l'échelon, une part d'innovation. Il assure, le cas échéant, dans sa spécialité, la formation ou le perfectionnement de salariés de l'entreprise. L'emploi occupé demande que l'intéressé possède la maîtrise du métier et des connaissances étendues, acquises soit par voie scolaire ou par formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle. Agents fonctionnels 16 (coefficient 475) Le travail est caractérisé par la recherche de compatibilité entre l'innovation envisagée et l'objectif défini. Le recours à l'autorité technique ou hiérarchique compétente est de règle en cas de difficulté technique ou d'incompatibilité avec l'objectif. Les directives constituent le cadre d'ensemble de l'activité et définissent l'objectif de travail. Agents fonctionnels 17 (coefficient 500) Le travail est caractérisé par la recherche et l'adaptation de solutions se traduisant par des résultats techniquement et économiquement valables. L'élaboration de ces solutions peut impliquer de proposer des modifications de l'objectif initialement défini. En cas de difficultés techniques ou d'incompatibilité avec l'objectif, le recours à l'autorité technique ou hiérarchique compétente devra être accompagné de propositions de modifications de certaines caractéristiques de cet objectif. Les directives constituent le cadre d'ensemble de l'activité et définissent l'objectif de travail.(non en vigueur)
Abrogé
A.F. 1 :
Personnel de nettoyage. - Personnel exclusivement affecté à des travaux courants de nettoyage et de propreté.
A.F. 2 :
Employé de bureau A. - Employé effectuant, avec ou sans machine, des travaux simples d'écriture, chiffrage, classement et autres.
A.F. 3 :
Employé de bureau B. - Employé effectuant divers travaux d'ordre administratif et certains calculs élémentaires, enregistre et classe le courrier " arrivée ", prépare et expédie le courrier " départ ", classe et recherche les documents.
Pointeau. - Employé chargé de la vérification des heures de présence d'après les cartons, jetons ou feuilles de pendules, etc. Vérification du temps passé sur bons de travail en fonction des heures de présence. Autres travaux analogues.
A.F. 4 :
Dactylo. - A la pratique courante nécessaire à la présentation satisfaisante de son travail, tape à la machine à la vitesse de 40 mots/minute.
Standardiste. - Responsable d'un standard téléphonique, tient le fichier et la comptabilité des communications.
Codifieur. - Possède une bonne connaissance des codes et des clés lui permettant une codification à vue dans le plus grand nombre des cas ; applique les règles préétablies.
A.F. 5 :
Sténodactylo A. - Prend normalement 100 mots/minute en sténo et traduit à la machine tout texte simple dicté, avec une présentation correcte, à la vitesse de 40 mots/minute.
Aide-comptable. - Accomplit, sous la direction d'un comptable, des opérations comptables simples (tenue de livres auxiliaires) ; tient des comptes particuliers (clients, fournisseurs), les surveille, assure l'ajustement de leurs balances de vérification et assure ou vérifie la codification.
Employé de saisie. - Enregistre ou vérifie, à l'aide de machines à clavier à fonction simple, des informations dans les normes.
Magasinier A. - A une connaissance suffisante des matières, du petit matériel et de l'outillage dont il assure la réception, le rangement, la distribution, le maintien en bon état et la surveillance ; tient les fiches de stock ; vérifie les bordereaux de livraison ou les quantités figurant sur les factures.
Dessinateur A. - Réalise et reproduit détails, croquis et plans de fabrication de pièces simples : peut établir des nomenclatures simples.
A.F. 6 :
Sténodactylo B. - Connaît la terminologie de la profession lui permettant de traduire à la machine les devis, mémoires, factures, etc., dans des conditions de rapidité et de présentation satisfaisantes. Vitesse sténo : 110 mots/minute ; vitesse dactylo :
40 mots/minute. Rédige la correspondance simple.
Agent des méthodes A. - Interprète les documents statistiques, codifie les tâches élémentaires, prépare les fiches de travail, élabore les gammes et modes opératoires et en effectue la mise à jour dans l'ensemble de l'entreprise.
A.F. 7 :
Secrétaire A. - Assure les fonctions de la sténodactylo B et, en plus, assiste son supérieur ; rédige la correspondance et en assure le classement.
Comptable. - Reproduit en comptabilité les opérations commerciales et financière courantes ; en comptabilité analytique, traduit les opérations d'exploitation selon le plan comptable spécifique à l'entreprise.
Pupitreur. - Dirige et contrôle la marche d'un ordinateur petit ou moyen système à partir du pupitre, connaît toutes les phases du travail d'opérateur ; assure les procédures du point de contrôle, de reprise et de sauvegarde. Possède une bonne pratique lui permettant d'interpréter et de réagir avec compétence.
Agent de lancement A. - Sous le contrôle du responsable d'exploitation, établit et suit les charges de travail des ateliers, détermine les délais de fabrication ; assure la comptabilité des temps d'exploitation, de pannes et d'entretien, rassemble les documents de base, surveille l'arrivée des documents et leur archivage.
Magasinier B. - En plus des fonctions du magasinier A, tient la comptabilité " matières " ; assure la surveillance du stock dont il est responsable et son réapprovisionnement ; effectue les relances et les réclamations concernant les livraisons : qualité, quantité, délais.
A.F. 8 :
Dessinateur B. - En partant de schémas et des notes de calculs, établit les plans ou les études d'ouvrages courants de sa spécialité, ou tous documents équivalents, en connaissant la technologie et en appliquant la réglementation de son métier ; établit la nomenclature des matières nécessaires à l'exécution.
A.F. 9 :
Agent de lancement B. - En plus des fonctions de l'agent de lancement A, recherche les solutions de coordination des travaux.
Agent des méthodes B. - En plus des fonctions de l'agent des méthodes A, prépare les éléments du prix de revient en proposant les solutions les mieux adaptées.
Dessinateur C. - A l'expérience des fonctions du dessinateur B ; établit, en partant d'un plan d'ensemble et en respectant une note de calculs, tous plans d'exécution ou études d'ouvrages complexes de sa spécialité, en liaison avec l'atelier ; prend l'initiative de proposer des solutions pratiques d'exécution.
A.F. 10 :
Secrétaire B. - Assure le secrétariat d'un service ou celui d'une entreprise à structure simple.
Programmeur. - Rédige ou coordonne les instructions relatives à des problèmes d'ensemble, en contrôle l'exactitude ; décèle et corrige les erreurs de détail et d'organisation logique du programme ; constitue le dossier d'exploitation et rassemble la documentation nécessaire à la maintenance des programmes.
Chrono-analyseur. - Connaît l'organisation des ateliers et des équipes, les temps élémentaires, les budgets prévus ; chronomètre et analyse les temps de travail et propose les dispositions nécessaires à l'amélioration des circuits, des opérations et des rendements matières - main-d'oeuvre ; tient les fiches de travail correspondant à sa mission.
A.F. 11 :
Comptable C. - A la qualification du comptable B. Assure le fonctionnement d'une section de la comptabilité générale d'une entreprise à structure simple, prépare ou établit les situations d'exploitation et de trésorerie.
A.F. 12 :
Secrétaire de direction. - Possède une bonne instruction générale ; assiste directement le chef d'entreprise ou un cadre de direction en assurant son secrétariat ; connaît l'organisation de l'entreprise, ses relations extérieures ; organise réunions et voyages. Rédige correspondance, documents, comptes rendus de réunions, rapports, etc., avec efficacité et initiative.
A.F. 13 :
Analyste programmeur. - En plus des fonctions du programmeur, définit l'organigramme général d'une chaîne de traitement et rédige le dossier d'analyse organique de chaque programme de cette chaîne.
A.F. 14 :
Agent technico-commercial. - A une connaissance approfondie des produits fabriqués par l'entreprise et possède les aptitudes professionnelles qui lui permettent d'établir, à partir de documents techniques, des devis industriels. Rédige une correspondance technique et commerciale se rapportant aux devis ou commandes qu'il négocie avec la clientèle.
A.F. 15 :
Acheteur. - Contribue à l'optimisation des choix en intervenant auprès des autres services de l'entreprise. A la responsabilité de plusieurs secteurs de produits. Il participe à des études de normalisation et des études du type " analyse des valeurs " pour les produits relevant de sa compétence. Il apprécie, en fonction des besoins de l'entreprise, les moyens et les possibilités des fournisseurs afin de constituer leur dossier d'agrément. Il négocie les conditions et clauses des contrats dont il a la charge et les rédige avec la collaboration éventuelle d'autres services de son entreprise (services juridique et financier notamment).
A.F. 16 :
Dessinateur projeteur A. - Est capable d'étudier seul un projet qui doit répondre à un cahier des charges ou atteindre un but commercial donné. Il dessine les plans d'ensemble d'un projet complet et réalise la conception des moyens de mise en oeuvre tels que :
outils spéciaux, machines spéciales, aménagements de matériel existant. Il participe à la mise au point des systèmes créés et suggère des solutions d'amélioration.
A.F. 17 :
Dessinateur projeteur B. - En plus des fonctions du dessinateur projeteur A, est chargé de mener à bien et seul l'étude d'organes ou de dispositifs mécaniques complexes et importants. Son expérience et ses connaissances générales et pratiques lui permettent de collaborer directement avec son supérieur hiérarchique à l'établissement de projets.En vigueur
D'après des consignes simples et précises, il exécute des tâches élémentaires n'exigeant pas de connaissances particulières. AF 1
(coefficient 250)Ces tâches élémentaires, souvent répétitives, sont comparables à celles de la vie courante. D'après des consignes simples, il exécute des tâches répétitives ou analogues, conformément à des procédures indiquées ou des travaux d'aide. AF 3
(coefficient 260)Le travail est caractérisé par l'exécution avec rapidité et efficacité des tâches simples ou des travaux d'aide à un emploi de qualification supérieure.
Les consignes simples, données oralement, par écrit ou par voie démonstrative, imposent le mode opératoire.
Le temps d'adaptation est de l'ordre d'une semaine.D'après des instructions de travail précises sur les modes d'exécution et sur les buts assignés qui doivent être atteints, il exécute des travaux simples ou d'assistance pouvant être variés et diversifiés.
L'emploi occupé demande que l'intéressé mette en œuvre des connaissances de base correspondant à celles sanctionnées par un CAP ou BEP.
Ces connaissances peuvent être remplacées par l'expérience reconnue notamment par la VAE.AF 5
(coefficient 275)Le travail est caractérisé par l'exécution d'un ensemble de travaux nécessitant de mettre en œuvre des connaissances de base. Ces travaux demandent un entraînement aux modes opératoires.
Les instructions de travail, données oralement ou par écrit, indiquent les modes opératoires et les objectifs à atteindre.
Le temps d'adaptation n'excède normalement pas 3 semaines.D'après des instructions de travail, il exécute, en raison de sa compétence, un travail qualifié constitué par un ensemble d'opérations diverses à enchaîner.
L'emploi occupé demande que l'intéressé ait des connaissances générales et approfondies requises pour l'exécution des travaux confiés, acquises soit par le CAP/ BEP et confirmées par la réussite à l'essai professionnel d'usage, soit par l'expérience dans la pratique du métier reconnue notamment par la VAE.
Il peut assister ou être assisté mais sans avoir la charge de discipline.AF 7
(coefficient 300)Le travail est caractérisé par l'exécution d'opérations dans un ordre déterminé par le résultat à atteindre et l'efficacité à obtenir, nécessitant des connaissances professionnelles dans lesquelles la recherche et l'obtention de la conformité comportent des difficultés classiques.
Le travail est en outre caractérisé par des possibilités de contrôle immédiat.
Les instructions de travail indiquent les actions à accomplir ou les modes opératoires types à appliquer.AF 9
(coefficient 330)Le travail est caractérisé par la combinaison d'opérations à réaliser dans un ordre déterminé par le résultat à atteindre et l'efficacité à obtenir, dans lesquelles la recherche et l'obtention de la conformité font appel à l'expérience professionnelle, le contrôle en fin de travail est difficile et l'exactitude des travaux accomplis n'apparaît pas immédiatement.
Les instructions de travail indiquent les actions à accomplir, les méthodes à utiliser, les moyens disponibles.D'après les directives accompagnées des précisions et explications nécessaires, il exécute des travaux très qualifiés, soit d'exécution ou d'organisation, soit d'analyse et d'exploitation d'informations, soit d'élaboration de documents, d'études d'ouvrages.
L'AF 11 demande que l'intéressé possède les connaissances du niveau IV de l'éducation nationale qui peuvent être acquises soit par un BMA, BP, BT, bac pro et bac technologique de la spécialité qui correspond à la fonction et confirmé par la réussite à l'essai professionnel d'usage, soit par l'expérience de la pratique du métier reconnue notamment par la VAE.
L'AF 12 requiert un BTS ou un DUT. Ce niveau de connaissances (niveau III de l'éducation nationale) peut être acquis soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par la longue pratique du métier reconnue notamment par la VAE. Il assure, le cas échéant, dans sa spécialité, la formation ou le perfectionnement d'autres salariés.AF 11
(coefficient 365)Le travail est caractérisé par :
- l'exécution d'opérations très qualifiées ;
- l'exécution, de manière autonome et selon un processus déterminé d'une suite d'opérations ;
- l'établissement, sous la forme requise par la spécialité, des documents qui en résultent.
Le travail exige de l'initiative dans l'adaptation des procédures opératoires et dans le contrôle des résultats et, le cas échéant, la détection des anomalies et le choix des remèdes à y apporter.
Les directives de travail indiquent les procédures opératoires et les objectifs à atteindre.AF 12
(coefficient 385)Le travail est caractérisé par :
- l'exécution d'opérations très qualifiées ;
- l'exécution d'un ensemble d'opérations interdépendantes dont la réalisation se fait par approches successives, ce qui nécessite notamment de déterminer certaines données intermédiaires et de procéder à des vérifications ou mise au point en cours de travail ;
- la rédaction de comptes rendus complétés éventuellement par des propositions obtenues par analogie avec des travaux antérieurs dans la spécialité ou dans les spécialités voisines.
Le travail exige de l'initiative dans l'adaptation des procédures opératoires, le contrôle des résultats et, le cas échéant, la détection des anomalies et le choix des remèdes à y apporter.D'après des directives de caractère général, il exécute des travaux administratifs ou techniques d'exploitation complexe ou d'étude d'une partie d'ensemble.
Il assure, le cas échéant, dans sa spécialité, la formation ou le perfectionnement d'autres salariés.
L'emploi occupé demande que l'intéressé possède les connaissances requises pour les AF 11 et 12 et acquises soit par voie scolaire ou par formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle reconnue notamment par la VAE.AF 14
(coefficient 425)Le travail est caractérisé par :
- la nécessité, afin de tenir compte de contraintes différentes, d'adapter et de transposer les méthodes, procédés et moyens ayant fait l'objet d'application similaire ;
- la proposition de plusieurs solutions avec leurs avantages et leurs inconvénients.
Les directives, de caractère général, portent sur des méthodes connues ou indiquées.AF 15
(coefficient 450)Le travail est caractérisé par :
- l'élargissement du domaine d'action à des spécialités administratives ou techniques connexes ;
- la modification importante des méthodes, procédés et moyens ;
- la nécessité de l'autonomie indispensable pour l'exécution, sous réserve de provoquer opportunément les actions d'assistance et de contrôle nécessaires.
Les directives de caractère général portant sur des méthodes connues ou indiquées.D'après des directives constituant le cadre d'ensemble de l'activité et définissant l'objectif du travail, il assure ou coordonne la réalisation de travaux d'ensemble ou d'une partie plus ou moins importante d'un ensemble complexe selon l'échelon.
L'activité est généralement constituée par l'étude, la mise au point, l'exploitation de produits, moyens ou procédés comportant, à un degré variable selon l'échelon, une part d'innovation.
Il assure, le cas échéant, dans sa spécialité, la formation ou le perfectionnement de salariés de l'entreprise.
L'emploi occupé demande que l'intéressé possède la maîtrise du métier et des connaissances étendues, acquises soit par voie scolaire ou par formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle reconnue notamment par la VAE.AF 16
(coefficient 475)Le travail est caractérisé par la recherche de compatibilité entre l'innovation envisagée et l'objectif défini.
Le recours à l'autorité technique ou hiérarchique compétente est de règle en cas de difficulté technique ou d'incompatibilité avec l'objectif.
Les directives constituent le cadre d'ensemble de l'activité et définissent l'objectif de travail.
(non en vigueur)
Abrogé
A.E. 1 (coefficient 300) :
A partir de consignes, il assure l'encadrement d'un groupe composé de personnel des niveaux I et II ou d'un seul de ces niveaux.
Il participe lui-même à l'exécution des tâches.
Il s'assure de l'application des consignes et veille au respect des règles d'hygiène et de sécurité.
A.E. 2 (coefficient 330) :
A partir d'instructions, il assure l'encadrement d'un groupe composé de personnel des niveaux I ou II et III. Dans le cas où les deux premiers niveaux ne sont pas représentés, l'A.E. 2 doit obligatoirement assurer l'encadrement de salariés relevant du niveau III.
Il participe lui-même à l'exécution des tâches.
Il répartit les travaux, donne les consignes de travail, s'assure de leur application et veille au respect des règles d'hygiène et sécurité.
Il transmet les informations professionnelles ascendantes et descendantes.
A.E. 3 (coefficient 365) :
A partir d'instructions à caractère général, il est responsable de l'activité d'un groupe composé de personnel des niveaux I, II ou III et IV. Dans le cas où les trois premiers niveaux ne sont pas représentés, l'A.E. 3 doit obligatoirement assurer l'encadrement de salariés relevant du niveau IV.
Il veille à l'adaptation des nouveaux membres du groupe, répartit les travaux, donne les instructions utiles, contrôle la réalisation du travail et veille à l'application correcte des règles d'hygiène et sécurité, en apportant les explications nécessaires.
Il transmet les informations professionnelles ascendantes et descendantes.
A.E. 4 (coefficient 385) :
A partir de directives clairement définies, il est responsable de l'activité d'A.E. 1, 2 ou 3.
Il accueille les nouveaux membres du groupe et veille à leur adaptation.
Il répartit et affecte les travaux, donne les instructions utiles, assure les liaisons nécessaires à l'exécution du travail, en contrôle la réalisation.
Il veille à l'application des règles d'hygiène et sécurité en apportant les explications nécessaires, participe à leur amélioration ainsi qu'à celles des conditions de travail ; prend des décisions immédiates dans les situations dangereuses.
Il transmet et explique les informations professionnelles ascendantes et descendantes.
Il participe à l'appréciation des compétences manifestées au travail et suggère les mesures susceptibles d'apporter un perfectionnement individuel, notamment les promotions.
Dans le cas où les A.E. 1, 2 ou 3 ne sont pas représentés, l'A.E. 4 est responsable de l'activité de salariés des niveaux I à V.
A.E. 5 (coefficient 425) :
A partir d'un programme, il est responsable de l'activité des A.E. 1, 2 et 3. Dans ce cas, si les deux premiers niveaux d'A.E. ne sont pas représentés, l'A.E. 5 doit obligatoirement assurer l'encadrement d'A.E. relevant du niveau 3.
Il participe à l'accueil du personnel nouveau et veille à son adaptation, fait réaliser les programmes qui lui ont été définis en recherchant la meilleure utilisation des moyens de production, donne les instructions adaptées et en contrôle l'exécution.
Il décide et applique les mesures correctrices nécessaires pour faire respecter les normes qualitatives et quantitatives d'activité.
Il assure le respect des dispositions relatives à la sécurité et à l'hygiène et propose des améliorations à apporter dans le domaine des conditions de travail.
Il transmet et explique les informations professionnelles ascendantes et descendantes.
Il apprécie les compétences manifestées au travail, propose toutes mesures et modifications propres à assurer l'évolution et la promotion des salariés qu'il a directement ou indirectement sous ses ordres.
Dans le cas où les A.E. 1, 2 ou 3 ne sont pas représentés, l'A.E. 5 est responsable de l'activité de salariés des niveaux I à V.
A.E. 6 (coefficient 500) :
A partir d'objectifs, il est chargé de coordonner des activités différentes et complémentaires.
Il est responsable de l'activité des agents d'encadrement des niveaux 4 ou 5. Il en assure la cohésion.
Il veille à l'accueil des nouveaux membres des groupes et à leur adaptation.
Il fait réaliser les objectifs définis, formule les instructions d'application, indique les programmes à réaliser aux agents d'encadrement qu'il a sous ses ordres, en contrôle les résultats par rapport aux prévisions et prend, s'il y a lieu, les dispositions correctrices nécessaires.
Il veille à promouvoir l'hygiène et la sécurité à tous les niveaux de son unité et provoque les actions spécifiques.
Il s'assure de la circulation des informations professionnelles.
Il participe, avec les services fonctionnels, à l'élaboration des programmes et des dispositions d'organisation qui les accompagnent.
Il est responsable de la réalisation d'objectifs à terme.
Il est associé à l'élaboration des bases prévisionnelles de gestion.
Il apprécie les compétences individuelles, détermine et soumet à l'autorité hiérarchique les mesures en découlant tout en participant à leur application.
A.E. 7 (coefficient 640) :
Dans le cadre d'objectifs particuliers, il est chargé de coordonner des activités différentes. Il doit répondre aux caractéristiques de l'A.E. 6.
Il assure l'encadrement, l'animation et la coordination de plusieurs groupes comportant plusieurs agents d'encadrement classés aux échelons précédents.
Il participe, avec ses supérieurs hiérarchiques, à la définition des politiques et objectifs généraux pour l'exercice et la gestion de son activité.
Ces fonctions réclament des titulaires, des compétences techniques et des aptitudes à participer à la gestion économique de leurs secteurs d'activité ainsi qu'un esprit de créativité et d'innovation.
Le poste occupé comporte l'obligation de prendre les initiatives nécessaires pour faire face à des situations nouvelles qui se présenteraient dans le cadre de son activité. Les solutions aux problèmes posés consistent en l'application de procédés prescrits et définis.En vigueur
Les agents d'encadrement assurent l'encadrement d'un groupe d'agents de production et/ ou d'agents fonctionnels et/ ou d'agents d'encadrement.
AE 1 (coefficient 300)A partir de consignes, il exerce différentes responsabilités telles que la distribution du travail, l'assistance en cas de difficulté.
Il participe lui-même à l'exécution des tâches.
Il s'assure de l'application des consignes et veille au respect des règles d'hygiène et de sécurité.
AE 2 (coefficient 330)A partir d'instructions, il participe lui-même à l'exécution des tâches.
Il répartit les travaux, donne les consignes de travail, s'assure de leur application et veille au respect des règles d'hygiène et sécurité.
Il transmet les informations professionnelles ascendantes et descendantes.
Il gère le planning (absences et congés).
AE 3 (coefficient 365)A partir de directives définissant les objectifs à atteindre et le contexte dans lequel ils doivent s'inscrire, il veille à l'adaptation des nouveaux membres du groupe, répartit les travaux, donne les instructions utiles, contrôle la réalisation du travail et veille à l'application correcte des règles d'hygiène et sécurité, en apportant les explications nécessaires.
Il transmet les informations professionnelles ascendantes et descendantes.
Il gère le planning (absences et congés).
AE 4 (coefficient 385)A partir de directives clairement définies il accueille les nouveaux membres du groupe et veille à leur adaptation.
Il répartit et affecte les travaux, donne les instructions utiles, assure les liaisons nécessaires à l'exécution du travail, en contrôle la réalisation.
Il veille à l'application des règles d'hygiène et sécurité en apportant les explications nécessaires, participe à leur amélioration ainsi qu'à celles des conditions de travail ; prend des décisions immédiates dans les situations dangereuses.
Il transmet et explique les informations professionnelles ascendantes et descendantes.
Il participe à l'appréciation des compétences manifestées au travail et suggère les mesures susceptibles d'apporter un perfectionnement individuel, notamment les promotions.
AE 5 (coefficient 425)A partir d'un programme, il participe à l'accueil du personnel nouveau et veille à son adaptation, fait réaliser les programmes qui lui ont été définis en recherchant la meilleure utilisation des moyens de production, donne les instructions adaptées et en contrôle l'exécution.
Il décide et applique les mesures correctrices nécessaires pour faire respecter les normes qualitatives et quantitatives d'activité.
Il assure le respect des dispositions relatives à la sécurité et à l'hygiène et propose des améliorations à apporter dans le domaine des conditions de travail.
Il transmet et explique les informations professionnelles ascendantes et descendantes.
Il apprécie les compétences manifestées au travail, propose toutes mesures et modifications propres à assurer l'évolution et la promotion des salariés qu'il a directement ou indirectement sous ses ordres.
AE 6 (coefficient 500)A partir d'objectifs, il est chargé de coordonner des activités différentes et complémentaires.
Il veille à l'accueil des nouveaux membres des groupes et à leur adaptation.
Il fait réaliser les objectifs définis, formule les instructions d'application, indique les programmes à réaliser aux agents d'encadrement qu'il a sous ses ordres, en contrôle les résultats par rapport aux prévisions et prend, s'il y a lieu, les dispositions correctrices nécessaires.
Il veille à promouvoir l'hygiène et la sécurité à tous les niveaux de son unité et provoque les actions spécifiques.
Il s'assure de la circulation des informations professionnelles.
Il participe, avec les services fonctionnels, à l'élaboration des programmes et des dispositions d'organisation qui les accompagnent.
Il est responsable de la réalisation d'objectifs à terme.
Il est associé à l'élaboration des bases prévisionnelles de gestion.
Il apprécie les compétences individuelles, détermine et soumet à l'autorité hiérarchique les mesures en découlant tout en participant à leur application.
AE 7 (coefficient 640)Dans le cadre d'objectifs particuliers, il est chargé de coordonner des activités différentes. Il doit répondre aux caractéristiques de l'AE 6.
Il assure l'encadrement, l'animation et la coordination de plusieurs groupes comportant plusieurs agents d'encadrement classés aux échelons précédents.
Il participe, avec ses supérieurs hiérarchiques, à la définition des politiques et objectifs généraux pour l'exercice et la gestion de son activité.
Ces fonctions réclament des titulaires, des compétences techniques et des aptitudes à participer à la gestion économique de leurs secteurs d'activité ainsi qu'un esprit de créativité et d'innovation.
Le poste occupé comporte l'obligation de prendre les initiatives nécessaires pour faire face à des situations nouvelles qui se présenteraient dans le cadre de son activité. Les solutions aux problèmes posés consistent en l'application de procédés prescrits et définis.