Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)

Textes Salaires : Salaires Accord du 8 décembre 1989

IDCC

  • 1261

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Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)

    • (non en vigueur)

      Abrogé


      La valeur du point est ainsi fixée pour l'année 1990 :

      - au 1er janvier : 26,79 F (+ 0,5 p. 100 sur le 31 décembre 1989).

      - au 1er avril : 27,06 F (+ 1,5 p. 100 sur le 31 décembre 1989).

      - au 1er juillet : 27,33 F (+ 2,5 p. 100 sur 31 décembre 1989).

      - au 1er octobre : 27,46 F (+ 3 p. 100 sur 31 décembre 1989).

      Les parties conviennent de se réunir en juin 1990 pour étudier la situation en fonction de tous les paramètres qui concernent la valeur du point 1990.

      Le salaire minimum est fixé à 5.700 F au 1er janvier 1990.

      Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L.138-8 et suivants du code du travail.
      Articles cités
      • Code du travail L138-8