Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)

Textes Attachés : Accord du 19 novembre 2004 relatif au chapitre XII sur les emplois repères

IDCC

  • 1261

Signataires

  • Organisations d'employeurs : SNAECSO.
  • Organisations syndicales des salariés : Fédération nationale des services de santé et des services sociaux CFDT ; Fédération française de l'action sociale et de la santé CFE-CGC.

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Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)

  • Article

    En vigueur

    Le 5e paragraphe de l'article 1.3 du chapitre XII est ainsi rédigé. Il annule et remplace le précédent.

    (voir cet article)

    Le 3e alinéa assistant d'animation, emplois rattachés, aide soignante est supprimé. Le 3e alinéa est ainsi rédigé.

    Emplois rattachés : moniteur, aide à domicile, aide ménagère.

    Le critère 5 article 4 est ainsi rédigé. Il annule et remplace le précédent.

    (voir cet article)

    Le titre du 5e alinéa de l'article 5.1 du chapitre XII est ainsi modifié. Il annule et remplace le précédent.

    " Auxiliaire petite enfance ou de soins " :

    Au 5e alinéa de l'article 5.1 du chapitre XII à la rubrique emplois rattachés, il est ajouté " aide soignante ".

    Les 3e, 5e, 7e, 15e paragraphes de l'article 5.2.2 du chapitre XII sont ainsi rédigés. Ils annulent et remplacent les précédents.

    (voir cet article)

    Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 du code du travail.

    Fait au Kremlin-Bicêtre, le 19 novembre 2004.