Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978.

Textes Attachés : Annexe II à la convention collective du 3 février 1978 relative à l'indemnité de départ à la retraite des salariés non cadres

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IDCC

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

(non en vigueur)

Abrogé

L'indemnité de départ volontaire à la retraite prévue à l'article 21, paragraphe e, sera calculée selon le tableau suivant :

TEMPS DE PRÉSENCE du salarié dans le laboratoire, à la date de son départ, soit « T » ce temps	INDEMNITÉ
	Due de 60 à 61 ans exclus et exprimée en mois de salaire, soit « R » cette indemnité	De 61 à 63 ans exclus	De 63 à 65 ans révolus
Si T < à 5 ans	Aucune	idem 60 à 61 ans moins 10 %	Idem 60 à 61 ans moins 30 %
Si 5 ≤ T < 10	R = 1 mois
Si 10 ≤ T < 15	R = 1,5 mois
Si 15 ≤ T < 20	R = 2 mois
Si 20 ≤ T < 25	R = 2,5 mois
Si 25 ≤ T < 30	R = 3 mois
Si 30 ≤ T < 35	R = 3,5 mois
Si 35 ≤ T	R = 4 mois

N.B. - L'indemnité de départ à la retraite n'est plus due conventionnellement après 65 ans révolus.

En vigueur

Indemnité de départ à la retraite des salariés non cadres

L'indemnité de départ volontaire à la retraite prévue à l'article 21, paragraphe e, sera calculée selon le tableau suivant :

Temps de présence du salarié dans le laboratoire, à la date de son départ, soit « T » ce temps	Montant de l'indemnité exprimée en mois de salaire, soit « R » cette indemnité
Si T < 2 ans	Aucune
Si 2 inférieur ou égal à T < 3	R = 0,2 mois
Si 3 inférieur ou égal à T < 4	R = 0,3 mois
Si 4 inférieur ou égal à T < 5	R = 0,4 mois
Si 5 inférieur ou égal à T < 10	R = 1 mois
Si 10 inférieur ou égal à T < 15	R = 1,5 mois
Si 15 inférieur ou égal à T < 20	R = 2 mois
Si 20 inférieur ou égal à T < 25	R = 2,5 mois
Si 25 inférieur ou égal à T < 30	R = 3 mois
Si 30 inférieur ou égal à T < 35	R = 3,5 mois
Si T supérieur ou égal à 35	R = 4 mois