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Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984.
Textes Attachés
ABROGÉAnnexe I Classification des emplois CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 juin 1983
ABROGÉAnnexe II, classification du personnel d'entretien Accord du 4 septembre 1985
Annexe Classification du personnel, I. Avenant n° 34 du 2 avril 1997
Protocole d'accord Protocole d'accord du 20 juin 1985
ABROGÉPREVOYANCE Protocole d'accord du 17 février 1984
ABROGÉREGIME DE PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL CADRE Avenant n° 1 du 19 juin 1985
ABROGÉAvenant n° 2 du 4 septembre 1985 relatif aux délégués du personnel
Accord du 12 septembre 1996 relatif aux versements prévus par la loi du 4 août 1995 (Paris) pour l'insertion des jeunes
Accord du 12 septembre 1996 relatif aux versements prévus par la loi du 4 août 1995 (Sarthe) pour l'insertion des jeunes
ABROGÉPREVOYANCE Avenant n° 38 du 22 juin 1999
Avenant n° 39 du 28 septembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (dispositions transitoires sur les modalités du passage aux 35 heures)
Protocole d'accord technique du 19 janvier 2000 relatif à la prévoyance
Avenant n° 44 du 11 octobre 2001 relatif au rôle de la commission paritaire nationale de négociation
ABROGÉAvenant n° 45 du 19 novembre 2002 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 48 du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38
Annexe sur le contrat de prévoyance, (remplace l'annexe à l'avenant n° 38) Annexe à l'avenant n° 48 du 9 mars 2004
ABROGÉFormation professionnelle Avenant n° 50 du 28 septembre 2004
Avenant n° 52 du 28 septembre 2004 relatif à la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation
Avenant n° 53 du 3 février 2005 portant actualisation de la convention
Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la pâtisserie
Avenant n° 54 du 8 septembre 2005 portant création du CQP " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie "
ABROGÉAvenant n° 55 du 8 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 59 du 15 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance (rente éducation)
Avenant n° 60 du 15 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance des cadres et des non-cadres
Avenant n° 61 du 21 mai 2008 relatif au travail de nuit
Avenant n° 63 du 21 mai 2008 relatif à l'épargne salariale (PEI et PERCO-I)
Avenant n° 64 du 31 décembre 2008 relatif au maintien de rémunération et à la prévoyance
Avenant n° 66 du 21 juillet 2009 relatif au travail les jours fériés
Avenant n° 67 du 27 octobre 2009 relatif au remboursement complémentaire santé
Avenant n° 68 du 27 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance des cadres et des non-cadres
Avenant n° 69 du 7 avril 2010 relatif aux frais de soins de santé
Avenant n° 71 du 15 juillet 2010 relatif aux frais de soins de santé
Avenant n° 72 du 18 janvier 2011 relatif au régime de prévoyance
Accord du 20 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
ABROGÉAvenant n° 75 du 19 juin 2012 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 76 du 19 juin 2012 relatif aux frais de soins de santé
Avenant n° 76 bis du 17 janvier 2013 relatif aux frais de soins de santé
Avenant n° 77 du 21 février 2013 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 79 du 2 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 80 du 17 octobre 2013 relatif au régime de frais des soins de santé
Avenant n° 84 du 11 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 85 du 11 décembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé
Avenant n° 87 du 15 novembre 2017 relatif au régime de frais de soins de santé
Avenant n° 88 du 15 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 90 du 17 janvier 2019 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 91 du 16 mai 2019 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 91 bis du 16 mai 2019 relatif au régime de prévoyance
ABROGÉAvenant n° 92 du 20 juin 2019 relatif au régime de frais de soins de santé
Avenant n° 92 bis du 19 septembre 2019 relatif au régime de frais de soins de santé
Avenant n° 93 du 12 janvier 2021 relatif au régime de frais de soins de santé
Avenant n° 95 du 19 mai 2021 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 95 bis du 19 mai 2021 relatif au régime de prévoyance
Adhésion par lettre du 7 mars 2022 de la CNGF à la convention collective nationale de la pâtisserie ainsi qu'à l'ensemble des avenants et accords attachés en vigueur
Avenant n° 98 du 7 juillet 2022 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 99 du 20 octobre 2022 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 100 du 17 novembre 2022 relatif au régime de frais de soins de santé
Avenant n° 103 du 17 octobre 2023 relatif au régime de frais de soins de santé
Avenant n° 104 du 17 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 108 du 10 septembre 2024 relatif au financement du dialogue social et la collecte des fonds du paritarisme
Avenant n° 109 du 24 octobre 2024 relatif au régime de frais de soins de santé
Avenant n° 110 du 26 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 111 du 26 novembre 2024 à l'avenant n° 108 du 10 septembre 2024 relatif au financement du dialogue social et à la collecte des fonds du paritarisme
Avenant n° 113 du 13 novembre 2025 relatif au régime de frais de soins de santé
(non en vigueur)
Remplacé
Ouvriers d'entretien.
Coefficient 137.
Personnel d'entretien 1er échelon : chargé des travaux élémentaires d'entretien.
Coefficient 160.
Personnel professionnel d'entretien 2ème échelon : titulaire professionnel, titulaire d'un C.A.P. ou ayant acquis par la pratique des connaissances équivalentes et qui exécute des travaux courants suivant les instructions qui lui sont données par son chef hiérarchique ou sous la responsabilité de l'employeur.
Coefficient 190.
Personnel professionnel d'entretien 3ème échelon : ouvrier professionnel ayant des connaissances particulièrement étendues, une maîtrise complète de son métier et appelé à faire preuve de certaines initiative, il n'est pas compétent pour les applications relatives à l'hygiène.(non en vigueur)
Abrogé
Personnel d'entretien 1er échelon : chargé des travaux élémentaires d'entretien.
Coefficient 150.
Personnel professionnel d'entretien 2ème échelon : titulaire professionnel, titulaire d'un C.A.P. ou ayant acquis par la pratique des connaissances équivalentes et qui exécute des travaux courants suivant les instructions qui lui sont données par son chef hiérarchique ou sous la responsabilité de l'employeur.
Coefficient 160.
Personnel professionnel d'entretien 3ème échelon : ouvrier professionnel ayant des connaissances particulièrement étendues, une maîtrise complète de son métier et appelé à faire preuve de certaines initiative, il n'est pas compétent pour les applications relatives à l'hygiène. Coefficient 190.
(non en vigueur)
Remplacé
Employé aux archives : employé chargé de classer suivant instructions les documents qui lui sont remis, et capable de les retrouver rapidement.
Coefficient 137.
Téléphoniste : employé occupé sur postes simples sans standard.
Coefficient 137.
Standardiste 1er échelon : employé ayant la charge de moins de 5 lignes sur standard, occupé exclusivement à transmettre des communications.
Coefficient 150.
Téléphoniste, standardiste 2ème échelon : employé ayant la charge de 5 à 8 lignes sur standard classique ou 5 à 10 lignes sur standard avec présélection occupé exclusivement à transmettre des communications.
Coefficient 160.
Téléphoniste, standardiste 3ème échelon : employé ayant la charge de plus de 8 lignes sur standard classique ou plus de 10 lignes sur standard avec présélection occupé exclusivement à transmettre des communications. Coefficient 180.(non en vigueur)
Abrogé
Employé aux archives : employé chargé de classer suivant instructions les documents qui lui sont remis, et capable de les retrouver rapidement.
Coefficient 150.
Téléphoniste : employé occupé sur postes simples sans standard.
Coefficient 150.
Standardiste 1er échelon : employé ayant la charge de moins de 5 lignes sur standard, occupé exclusivement à transmettre des communications.
Coefficient 150.
Téléphoniste, standardiste 2ème échelon : employé ayant la charge de 5 à 8 lignes sur standard classique ou 5 à 10 lignes sur standard avec présélection occupé exclusivement à transmettre des communications.
Coefficient 160.
Téléphoniste, standardiste 3ème échelon : employé ayant la charge de plus de 8 lignes sur standard classique ou plus de 10 lignes sur standard avec présélection occupé exclusivement à transmettre des communications.
Coefficient 180.
(non en vigueur)
Remplacé
Cette catégorie regroupe les "services administratifs et commerciaux", "comptabilité, dactylographie, secrétariat".
Employé de bureau : sans connaissance comptable effectuant des travaux de transcription de chiffrage simple, de tenue de fiches.
Coefficient 137.
Employé de comptabilité : employé excédant sous la responsabilité des directives du comptable, du chef comptable ou de l'employeur tous travaux élémentaires de comptabilité ne nécessitant pas la connaissance générale du mécanisme comptable.
Coefficient 137.
Datyclographe, facturier débutant : employé occupé à dactylographier les documents chiffrés sur machine à écrire, ne fait lui-même ni ne contrôle les opérations arithmétiques nécessitées par l'établissement des factures relevées ou avoirs.
Coefficient 137.
Sténo-dactylographe : employé avec orthographe et présentation du travail corrects.
Coefficient 137.
Aide-comptable : employé disposant d'un C.A.P. de comptabilité et travaillant sous la responsabilité du comptable ou du chef d'entreprise.
Coefficient 165.
Sténo-dactylographe confirmé : employé chargé habituellement de répondre seul à des lettres simples et courantes.
Coefficient 165.
Datyclographe-facturier confirmé : employé occupé à dactylographier les documents chiffrés sur machine à écrire, fait ou contrôle lui-même les opérations arithmétiques nécessitées par l'établissement des factures, bordereaux ou avoirs (prix globaux, remises, escomptes, taxes). Coefficient 165.
Secrétaire sténo-dactylographe facturier : a une formation et des qualités lui permettant de prendre à l'occasion certaines initiatives. Peut être chargé de la tenue de certains dossiers.
Coefficient 180.
Employé de service commercial, administratif, contentieux technique ou d'exploitation, service du personnel : employé qualifié participant sur instruction à la réalisation d'opérations commerciales, administratives, etc.. Il rédige le courrier correspondant et il tient les dossiers.
Coefficient 180.
Employé commercial de démonstration ou employé de prospection :
employé ayant reçu une formation professionnelle appropriée ou après une mise au courant est chargé de missions particulières de prospection, de démonstration, telle la présentation des produits, du matériel publicitaire auprès de la clientèle. Son activité s'exerce selon les besoins de l'entreprise, des directives et responsabilités de l'employeur, dans des secteurs géographiques ou auprès de catégories de clientèle non définie et variable. Il reçoit les commandes directement pour le compte de la maison qui l'emploie.
Coefficient 190.
Employé de service commercial, technique ou d'exploitation :
employé qui assure des travaux comportant une part d'initiatives et chargé, sous les ordres de l'employeur, de mener à bien avec clients, fournisseurs, intermédiaires du commerce, les opérations commerciales afférentes à l'achat, à la vente, aux approvisionnements, aux expéditions, etc..
Coefficient 190.
Employé de service administratif ou contentieux ou du personnel :
employé qualifié qui assure exclusivement sous les ordres de l'employeur certaines fonctions relevant du service administratif ou contentieux d'une entreprise comportant l'initiative nécessaire et les connaissances générales et pratiques y afférant.
Coefficient 190.
Assistante de direction : a une formation et des qualités lui permettant de prendre des initiatives et de donner des renseignements notamment en l'absence de son supérieur hiérarchique. Doit être capable de suivre un certain nombre de dossiers.
Coefficient 190.
Comptable : employé traduisant en comptabilité des opérations commerciales, les assemblant, les composant pour en tirer prix de revient, balance, bilan, statistique, prévision de trésorerie, etc.. Il peut justifier les soldes, les comptes dont il a la charge selon les directives, il collationne tous les éléments utiles à l'obtention du prix de revient commercial des produits. Coefficient 190.(non en vigueur)
Abrogé
Cette catégorie regroupe les "services administratifs et commerciaux", "comptabilité, dactylographie, secrétariat".
Employé de bureau : sans connaissance comptable effectuant des travaux de transcription de chiffrage simple, de tenue de fiches.
Coefficient 150.
Employé de comptabilité : employé excédant sous la responsabilité des directives du comptable, du chef comptable ou de l'employeur tous travaux élémentaires de comptabilité ne nécessitant pas la connaissance générale du mécanisme comptable.
Coefficient 150.
Datyclographe, facturier débutant : employé occupé à dactylographier les documents chiffrés sur machine à écrire, ne fait lui-même ni ne contrôle les opérations arithmétiques nécessitées par l'établissement des factures relevées ou avoirs.
Coefficient 150.
Sténo-dactylographe : employé avec orthographe et présentation du travail corrects.
Coefficient 150.
Aide-comptable : employé disposant d'un C.A.P. de comptabilité et travaillant sous la responsabilité du comptable ou du chef d'entreprise.
Coefficient 165.
Sténo-dactylographe confirmé : employé chargé habituellement de répondre seul à des lettres simples et courantes.
Coefficient 165.
Datyclographe-facturier confirmé : employé occupé à dactylographier les documents chiffrés sur machine à écrire, fait ou contrôle lui-même les opérations arithmétiques nécessitées par l'établissement des factures, bordereaux ou avoirs (prix globaux, remises, escomptes, taxes). Coefficient 165.
Secrétaire sténo-dactylographe facturier : a une formation et des qualités lui permettant de prendre à l'occasion certaines initiatives. Peut être chargé de la tenue de certains dossiers.
Coefficient 180.
Employé de service commercial, administratif, contentieux technique ou d'exploitation, service du personnel : employé qualifié participant sur instruction à la réalisation d'opérations commerciales, administratives, etc.. Il rédige le courrier correspondant et il tient les dossiers.
Coefficient 180.
Employé commercial de démonstration ou employé de prospection :
employé ayant reçu une formation professionnelle appropriée ou après une mise au courant est chargé de missions particulières de prospection, de démonstration, telle la présentation des produits, du matériel publicitaire auprès de la clientèle. Son activité s'exerce selon les besoins de l'entreprise, des directives et responsabilités de l'employeur, dans des secteurs géographiques ou auprès de catégories de clientèle non définie et variable. Il reçoit les commandes directement pour le compte de la maison qui l'emploie.
Coefficient 190.
Coefficient 190.
Employé de service commercial, technique ou d'exploitation :
employé qui assure des travaux comportant une part d'initiatives et chargé, sous les ordres de l'employeur, de mener à bien avec clients, fournisseurs, intermédiaires du commerce, les opérations commerciales afférentes à l'achat, à la vente, aux approvisionnements, aux expéditions, etc..
Employé de service administratif ou contentieux ou du personnel :
employé qualifié qui assure exclusivement sous les ordres de l'employeur certaines fonctions relevant du service administratif ou contentieux d'une entreprise comportant l'initiative nécessaire et les connaissances générales et pratiques y afférant.
Coefficient 190.
Assistante de direction : a une formation et des qualités lui permettant de prendre des initiatives et de donner des renseignements notamment en l'absence de son supérieur hiérarchique. Doit être capable de suivre un certain nombre de dossiers.
Coefficient 190.
Comptable : employé traduisant en comptabilité des opérations commerciales, les assemblant, les composant pour en tirer prix de revient, balance, bilan, statistique, prévision de trésorerie, etc.. Il peut justifier les soldes, les comptes dont il a la charge selon les directives, il collationne tous les éléments utiles à l'obtention du prix de revient commercial des produits.
Coefficient 190.
(non en vigueur)
Abrogé
Chef d'expédition 1er échelon : assure selon des directives précises par l'employeur le contrôle, l'expédition des commandes. Coefficient 180.