Montreuil, le 5 décembre 2006.

La fédération nationale des industries chimiques CGT, case, 263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Monsieur le délégué général, messieurs les secrétaires, madame, monsieur,

Notre organisation vient de prendre connaissance de l'accord signé le 16 novembre 2006 par vos organisations relatif à la création et à la mise en oeuvre d'une section paritaire professionnelle réservée aux entreprises relevant de la CCN caoutchouc. Nous tenons à vous informer officiellement, par la présente, de la position de notre fédération :

C'est dans un esprit constructif que notre organisation syndicale a participé aux négociations portant sur la création de cette section paritaire professionnelle et cela dans la continuité des propositions que nous avons portées lors de négociations sur la formation professionnelle au niveau de la branche.

Toutefois, nous contestons les méthodes du SNCP et d'UCAPLAST qui ont plus imposé leur choix que pris réellement en considération nos propositions et notamment en :

- imposant le choix de l'OPCA, en écartant notamment PLASTIFAF ;

- refusant de définir les moyens de fonctionnement tant de la section paritaire professionnelle que de l'observatoire national de l'évolution des emplois ;

- fermant toute ouverture d'extension de la collecte au-delà du minimum légal.

Pour ces raisons, notre organisation a refusé de signer l'accord proposé, considérant qu'il y avait encore matière à négocier.

Nous vous informons néanmoins que notre organisation adhère à cet accord, à compter de la réception de ce courrier par les parties concernées, afin de continuer à représenter et défendre les intérêts des salariés que nous représentons au sein de la section paritaire professionnelle.

Veuillez agréer, Monsieur le délégué général, Messieurs les secrétaires, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Le secrétaire fédéral.

Lettre en recommandée avec accusé de réception :

- au syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP) ;

- à l'union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie (UCAPLAST) ;

- aux organisations syndicales :

- Fédéchimie CGT-FO ;

- FCE-CFDT ;

- CMTE-CFTC ;

- CFE-CGC chimie.

- au ministère du travail :

- service des conventions collectives.

- au conseil des prud'hommes de Créteil.