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Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur (IDCC 3239)
Textes Attachés
ABROGÉAnnexe I - Modèle de contrat de travail à durée indéterminée Convention collective nationale du 24 novembre 1999
ABROGÉAnnexe II - Modèle de bulletin de salaire Convention collective nationale du 24 novembre 1999
ABROGÉAnnexe III - Chèque emploi-service - Accord paritaire du 13 octobre 1995 relatif au chèque emploi-service
ABROGÉAnnexe IV - Accord paritaire du 24 novembre 1999 relatif à la formation professionnelle
ABROGÉAnnexe V - Accord du 4 février 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
ABROGÉAnnexe V - Accord du 25 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
ABROGÉAccord paritaire du 24 novembre 1999 relatif à la mise en oeuvre des conditions d'accès à la formation continue (anciennement annexe V)
ABROGÉAnnexe VI - Prévoyance - Conditions d'application de l'article 19 "Couverture maladie accident" - Accord paritaire du 24 novembre 1999
ABROGÉAnnexe VII - Branche professionnelle du personnel employé de maison - Accord paritaire du 17 décembre 1998
ABROGÉAvenant du 18 mai 2000 relatif au développement du paritarisme
ABROGÉAvenant n° 1 du 18 mai 2000 relatif à la prévoyance (annexe VI) et au fonds social
ABROGÉAccord du 25 octobre 2001 portant modification du bulletin de salaire
ABROGÉAccord du 5 juin 2002 relatif à l'accord du 18 mai 2000 portant sur le paritarisme
ABROGÉAccord du 10 octobre 2002 relatif à la garde partagée
ABROGÉAccord du 9 juillet 2007 relatif aux classifications (suppression du niveau débutant)
ABROGÉAdhésion par lettre du 21 juillet 2009 du syndicat des particuliers employeurs à la convention
ABROGÉAvenant n° 2 du 7 septembre 2009 relatif à la prévoyance
ABROGÉAvenant du 13 septembre 2010 relatif à la couverture maladie ou accident
ABROGÉAvenant du 13 septembre 2010 relatif au fonds social
ABROGÉAdhésion par lettre du 3 décembre 2010 du syndicat des particuliers employeurs à la convention
ABROGÉAvenant du 10 juillet 2013 relatif à la création du fonds d'action sociale prévoyance
ABROGÉAvenant du 10 juillet 2013 relatif au financement du paritarisme
ABROGÉAccord du 10 juillet 2013 relatif à la création du conseil du dialogue social
ABROGÉAccord du 21 mars 2014 relatif à la mise en place d'une nouvelle grille de classification
ABROGÉAvenant du 21 mars 2014 relatif à la modification de l'article 20 de la convention
ABROGÉAccord du 17 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle
ABROGÉAdhésion par lettre du 16 juin 2016 de la CFTC santé sociaux à l'accord du 21 mars 2014 relatif à la classification, à ses six annexes et à l'avenant S39 sur les salaires du 21 mars 2014
ABROGÉAvenant du 3 octobre 2016 à l'accord du 10 juillet 2013 relatif aux commissions paritaires territoriales
Accord-cadre interbranches du 24 novembre 2016 relatif aux règles d'organisation et au choix du service de santé au travail, au suivi individuel et collectif et à la prévention de l'altération de la santé des travailleurs
ABROGÉAccord professionnel interbranche du 27 février 2017 instituant un fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile
ABROGÉAccord interbranches du 29 mars 2017 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social
ABROGÉAvenant du 18 juillet 2017 modifiant le champ d'application géographique de la convention collective
ABROGÉAdhésion par lettre du 18 septembre 2017 de la FESSAD UNSA à la convention
ABROGÉAccord du 21 novembre 2018 relatif à la négociation d'une convergence des branches
ABROGÉAccord du 21 novembre 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI
ABROGÉAvenant du 21 novembre 2018 portant révision de l'article 1er de la convention relatif à la mise en place d'une CPPNI
Accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO
Accord du 5 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO 10)
ABROGÉAccord du 8 octobre 2020 relatif à l'organisation des réunions des CPPNI durant la crise sanitaire liée à la Covid-19
Accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance
(non en vigueur)
Abrogé
Texte non reproduit.