- Texte de base : Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.
Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur (IDCC 3239) (non en vigueur)
- Dispositions générales (non en vigueur)
- Classification (non en vigueur)
- Postes d'emploi à caractère familial (PECF) (non en vigueur)
- Emplois spécifiques (non en vigueur)
- Salarié logé (non en vigueur)
- Nuit (non en vigueur)
- Contrat de travail (non en vigueur)
- Période d'essai (non en vigueur)
- Ancienneté (non en vigueur)
- Absence du salarié (non en vigueur)
- Rupture du contrat à durée indéterminée à l'initiative du salarié (non en vigueur)
- Rupture du contrat à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur (non en vigueur)
- Décès de l'employeur (non en vigueur)
- Certificat de travail. - Attestation ASSEDIC (non en vigueur)
- Durée du travail (non en vigueur)
- Congés payés annuels (non en vigueur)
- Autres congés (non en vigueur)
- Jours fériés (non en vigueur)
- Couverture maladie-accident (non en vigueur)
- Rémunération (non en vigueur)
- Hygiène et logement (non en vigueur)
- Surveillance médicale obligatoire (non en vigueur)
- Maternité - Adoption - Congé parental (non en vigueur)
- Jeunes travailleurs (non en vigueur)
- Formation professionnelle (non en vigueur)
- Protection morale - Violence sur le lieu de travail (non en vigueur)
- Retraite complémentaire (non en vigueur)
- Annexe I - Modèle de contrat de travail à durée indéterminée Convention collective nationale du 24 novembre 1999 (non en vigueur)
- Annexe II - Modèle de bulletin de salaire Convention collective nationale du 24 novembre 1999 (non en vigueur)
- Annexe III - Chèque emploi-service - Accord paritaire du 13 octobre 1995 relatif au chèque emploi-service (non en vigueur)
- Annexe IV - Accord paritaire du 24 novembre 1999 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Annexe V - Accord du 4 février 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (non en vigueur)
- Annexe V - Accord du 25 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (non en vigueur)
- Accord paritaire du 24 novembre 1999 relatif à la mise en oeuvre des conditions d'accès à la formation continue (anciennement annexe V) (non en vigueur)
- Annexe VI - Prévoyance - Conditions d'application de l'article 19 "Couverture maladie accident" - Accord paritaire du 24 novembre 1999 (non en vigueur)
- Annexe VII - Branche professionnelle du personnel employé de maison - Accord paritaire du 17 décembre 1998 (non en vigueur)
- Avenant du 18 mai 2000 relatif au développement du paritarisme (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 18 mai 2000 relatif à la prévoyance (annexe VI) et au fonds social (non en vigueur)
- Accord du 25 octobre 2001 portant modification du bulletin de salaire (non en vigueur)
- Accord du 5 juin 2002 relatif à l'accord du 18 mai 2000 portant sur le paritarisme (non en vigueur)
- Accord du 10 octobre 2002 relatif à la garde partagée (non en vigueur)
- Accord du 9 juillet 2007 relatif aux classifications (suppression du niveau débutant) (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 21 juillet 2009 du syndicat des particuliers employeurs à la convention (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 7 septembre 2009 relatif à la prévoyance (non en vigueur)
- Avenant du 13 septembre 2010 relatif à la couverture maladie ou accident (non en vigueur)
- Avenant du 13 septembre 2010 relatif au fonds social (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 3 décembre 2010 du syndicat des particuliers employeurs à la convention (non en vigueur)
- Avenant du 10 juillet 2013 relatif à la création du fonds d'action sociale prévoyance (non en vigueur)
- Avenant du 10 juillet 2013 relatif au financement du paritarisme (non en vigueur)
- Accord du 10 juillet 2013 relatif à la création du conseil du dialogue social (non en vigueur)
- Accord du 21 mars 2014 relatif à la mise en place d'une nouvelle grille de classification (non en vigueur)
- Avenant du 21 mars 2014 relatif à la modification de l'article 20 de la convention (non en vigueur)
- Accord du 17 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 16 juin 2016 de la CFTC santé sociaux à l'accord du 21 mars 2014 relatif à la classification, à ses six annexes et à l'avenant S39 sur les salaires du 21 mars 2014 (non en vigueur)
- Avenant du 3 octobre 2016 à l'accord du 10 juillet 2013 relatif aux commissions paritaires territoriales (non en vigueur)
- Accord-cadre interbranches du 24 novembre 2016 relatif aux règles d'organisation et au choix du service de santé au travail, au suivi individuel et collectif et à la prévention de l'altération de la santé des travailleurs
- Accord professionnel interbranche du 27 février 2017 instituant un fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile (non en vigueur)
- Accord interbranches du 29 mars 2017 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social (non en vigueur)
- Avenant du 18 juillet 2017 modifiant le champ d'application géographique de la convention collective (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 18 septembre 2017 de la FESSAD UNSA à la convention (non en vigueur)
- Accord du 21 novembre 2018 relatif à la négociation d'une convergence des branches (non en vigueur)
- Accord du 21 novembre 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI (non en vigueur)
- Avenant du 21 novembre 2018 portant révision de l'article 1er de la convention relatif à la mise en place d'une CPPNI (non en vigueur)
- Accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO
- Accord du 5 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO 10)
- Accord du 8 octobre 2020 relatif à l'organisation des réunions des CPPNI durant la crise sanitaire liée à la Covid-19 (non en vigueur)
- Accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance
- SALAIRES Avenant n° S 29 du 5 juillet 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° S 30 du 4 juillet 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES (en euros) Avenant n° S 30 du 4 juillet 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES (en euros) Avenant n° S 31 du 4 juillet 2002 (non en vigueur)
- SALAIRES (en euros) Avenant n° S 32 du 3 juillet 2003 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° S 33 du 2 juillet 2004 (non en vigueur)
- Avenant "Salaires" n° S 34 du 5 juillet 2005 (non en vigueur)
- Avenant "Salaires" n° S 35 du 9 juillet 2007 (non en vigueur)
- Avenant "Salaires" n° 36 du 9 juillet 2009 (non en vigueur)
- Avenant S39 du 21 mars 2014 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° S 40 du 12 janvier 2018 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° S 41 du 9 janvier 2019 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° S 42 du 14 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels (non en vigueur)
- Avenant n° S 43 du 25 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels
- Avenant n° S 44 du 28 octobre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.
Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur (IDCC 3239)