- Texte de base : Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. (Articles 1er à 27)
- Dispositions générales (Article 1er)
- Classification (Article 2)
- Postes d'emploi à caractère familial (PECF) (Article 3)
- Emplois spécifiques (Article 4)
- Salarié logé (Article 5)
- Nuit (Article 6)
- Contrat de travail (Article 7)
- Période d'essai (Article 8)
- Ancienneté (Article 9 (1))
- Absence du salarié (Article 10)
- Rupture du contrat à durée indéterminée à l'initiative du salarié (Article 11)
- Rupture du contrat à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur (Article 12)
- Décès de l'employeur (Article 13)
- Certificat de travail. - Attestation ASSEDIC (Article 14)
- Durée du travail (Article 15)
- Congés payés annuels (Article 16)
- Autres congés (Article 17)
- Jours fériés (Article 18)
- Couverture maladie-accident (Article 19)
- Rémunération (Article 20)
- Hygiène et logement (Article 21)
- Surveillance médicale obligatoire (Article 22)
- Maternité - Adoption - Congé parental (Article 23)
- Jeunes travailleurs (Article 24)
- Formation professionnelle (Article 25)
- Protection morale - Violence sur le lieu de travail (Article 26)
- Retraite complémentaire (Article 27)
- Textes Attachés
- Annexe I - Modèle de contrat de travail à durée indéterminée Convention collective nationale du 24 novembre 1999
- Annexe II - Modèle de bulletin de salaire Convention collective nationale du 24 novembre 1999
- Annexe III - Chèque emploi-service - Accord paritaire du 13 octobre 1995 relatif au chèque emploi-service
- Annexe IV - Accord paritaire du 24 novembre 1999 relatif à la formation professionnelle
- Annexe V - Accord du 4 février 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (non en vigueur)
- Annexe V - Accord du 25 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord paritaire du 24 novembre 1999 relatif à la mise en oeuvre des conditions d'accès à la formation continue (anciennement annexe V) (non en vigueur)
- Annexe VI - Prévoyance - Conditions d'application de l'article 19 "Couverture maladie accident" - Accord paritaire du 24 novembre 1999
- Annexe VII - Branche professionnelle du personnel employé de maison - Accord paritaire du 17 décembre 1998
- Avenant du 18 mai 2000 relatif au développement du paritarisme
- Avenant n° 1 du 18 mai 2000 relatif à la prévoyance (annexe VI) et au fonds social
- Accord du 25 octobre 2001 portant modification du bulletin de salaire
- Accord du 5 juin 2002 relatif à l'accord du 18 mai 2000 portant sur le paritarisme
- Accord du 10 octobre 2002 relatif à la garde partagée
- Accord du 9 juillet 2007 relatif aux classifications (suppression du niveau débutant)
- Adhésion par lettre du 21 juillet 2009 du syndicat des particuliers employeurs à la convention
- Avenant n° 2 du 7 septembre 2009 relatif à la prévoyance
- Avenant du 13 septembre 2010 relatif à la couverture maladie ou accident
- Avenant du 13 septembre 2010 relatif au fonds social
- Adhésion par lettre du 3 décembre 2010 du syndicat des particuliers employeurs à la convention
- Avenant du 10 juillet 2013 relatif à la création du fonds d'action sociale prévoyance
- Avenant du 10 juillet 2013 relatif au financement du paritarisme
- Accord du 10 juillet 2013 relatif à la création du conseil du dialogue social
- Accord du 21 mars 2014 relatif à la mise en place d'une nouvelle grille de classification
- Avenant du 21 mars 2014 relatif à la modification de l'article 20 de la convention
- Accord du 17 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle
- Adhésion par lettre du 16 juin 2016 de la CFTC santé sociaux à l'accord du 21 mars 2014 relatif à la classification, à ses six annexes et à l'avenant S39 sur les salaires du 21 mars 2014
- Avenant du 3 octobre 2016 à l'accord du 10 juillet 2013 relatif aux commissions paritaires territoriales
- Accord-cadre interbranches du 24 novembre 2016 relatif aux règles d'organisation et au choix du service de santé au travail, au suivi individuel et collectif et à la prévention de l'altération de la santé des travailleurs
- Accord professionnel interbranche du 27 février 2017 instituant un fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile
- Accord interbranches du 29 mars 2017 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social
- Avenant du 18 juillet 2017 modifiant le champ d'application géographique de la convention collective
- Adhésion par lettre du 18 septembre 2017 de la FESSAD UNSA à la convention
- Accord du 21 novembre 2018 relatif à la négociation d'une convergence des branches
- Accord du 21 novembre 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI
- Avenant du 21 novembre 2018 portant révision de l'article 1er de la convention relatif à la mise en place d'une CPPNI
- Accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO
- Accord du 5 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO 10)
- Textes Salaires
- SALAIRES Avenant n° S 29 du 5 juillet 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° S 30 du 4 juillet 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES (en euros) Avenant n° S 30 du 4 juillet 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES (en euros) Avenant n° S 31 du 4 juillet 2002 (non en vigueur)
- SALAIRES (en euros) Avenant n° S 32 du 3 juillet 2003 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° S 33 du 2 juillet 2004 (non en vigueur)
- Avenant "Salaires" n° S 34 du 5 juillet 2005
- Avenant "Salaires" n° S 35 du 9 juillet 2007
- Avenant "Salaires" n° 36 du 9 juillet 2009
- Avenant S39 du 21 mars 2014 relatif aux salaires
- Avenant n° S 40 du 12 janvier 2018 relatif aux salaires
- Avenant n° S 41 du 9 janvier 2019 relatif aux salaires
- Avenant n° S 42 du 14 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.