Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)

Textes Attachés : ANNEXE IX :Formation professionnelle Avenant n° 80 du 5 janvier 2000

IDCC

  • 7002

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Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)

  • Article Préambule. (non en vigueur)

    Abrogé


    Considérant que la loi " Gayssot " du 6 février 1998 offre la possibilité aux accords de branche de répondre aux objectifs de formation professionnelle fixés par la loi dans le délai d'un an à compter de sa publication ;

    Considérant que le développement d'une formation des conducteurs adaptée aux risques spécifiques de la profession compte tenu des particularités propres aux coopératives " V Branches " et à leurs filiales devrait renforcer la sécurité des salariés, des tiers et améliorer leurs conditions de travail ;

    Considérant que la généralisation de cette formation professionnelle contribuera au développement de la qualité du service et à l'amélioration de l'image de marque des coopératives et de leurs filiales qui interviennent sur une zone géographiquement limitée ;

    Considérant, enfin, que la généralisation de la formation professionnelle des conducteurs implique également les agences locales pour l'emploi et les financiers de l'insertion professionnelle : ASSEDIC, directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et régions notamment, et constitue un remarquable outil de placement visant, par ailleurs, à améliorer la sécurité de l'emploi des conducteurs ;

    Les partenaires sociaux ont convenu d'adapter et de préciser le contenu et la durée de cette formation aux spécificités du secteur.

    • Article 1 (non en vigueur)

      Abrogé


      Sans préjudice des dispositions de l'article L. 231-1 du code du travail et sous réserve d'avoir été reconnu apte à l'emploi de conducteur routier, tout salarié défini à l'article 2 d'une entreprise relevant de l'article 1er de la CCN des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'aliments du bétail et d'oléagineux occupant un emploi de conducteur routier d'un véhicule de plus de 7,5 tonnes de PTACTonnage à partir duquel il est exigé des conducteurs de 18 ans révolus d'être titulaires du CAP de conduite routière (anciennement " de conducteur routier "), du BEP conduite et service dans les transports routiers ou du CFP de conducteur routier. A défaut, l'âge minimal requis est de 21 ans.

      doit avoir satisfait dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessous à une période de formation initiale minimale dans la perspective de lui assurer les bases du professionnalisme nécessaire, tant au regard des conditions générales de l'exercice du métier que des conditions particulières de sécurité.

      Cette formation peut être suivie par les personnels concernés avant leur embauche effective dans l'entreprise, en utilisant notamment toutes les possibilités offertes par le CIF-CDD, les stages d'accès à l'emploi, etc.

      Sont exclus du présent article les conducteurs d'engins de type agricole.
      Articles cités
      • Code du travail L231-1

      • Article 2 (non en vigueur)

        Abrogé

        2.1. Salariés concernés :

        Dans les conditions prévues par le calendrier d'application visé à l'article 5 du présent avenant, sont soumis aux obligations de formation du présent titre :

        - les salariés embauchés dans les entreprises entrant dans le champ d'application de l'avenant pour y occuper pour la première fois, à titre principal ou dans le cadre d'une activité polyvalente à compter du 1er janvier 2000, un emploi de conducteur routier tel que définit à l'article 1er ci-dessus ;

        - les salariés de ces mêmes entreprises exerçant, à compter du 1er janvier 2000, un emploi autre que celui de conducteur et affectés ultérieurement à un emploi de conducteur routier tel que définit à l'article 1er ci-dessus.
        2.2. Equivalence :

        Sont considérés avoir satisfait à l'obligation de formation minimale obligatoire visée par le présent article :

        - les salariés ayant reçu préalablement à leur embauche ou à leur nouvelle affectation les formations initiales diplômantes ci-dessous :

        - CAP de conduite routière (anciennement " de conducteur routier ") ;

        - BEP conduite et service dans les transports routiers ;

        - CFP de conducteur routier ;

        - les salariés ayant suivi avec succès, dans le cadre de contrats d'insertion par alternance (contrat d'adaptation, contrat de qualification, en vue en particulier de l'obtention des diplômes professionnels visés au-dessus), les actions de formation énumérées à l'article 3 du présent avenant, dans les conditions définies à l'article 4 ;

        - les salariés exerçant le métier de conducteur routier, à titre principal ou dans le cadre d'une activité polyvalente, de véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC en poste sous contrat à durée indéterminée au 1er janvier 2000 dans une entreprise assurant une activité de transport, pour compte propre ou compte d'autrui ;

        - les salariés ayant exercé le métier de conducteur routier, à titre principal ou dans le cadre d'une activité polyvalente, d'un véhicule de plus de 7,5 tonnes de PTAC dans une entreprise assurant une activité de transport, pour compte propre ou pour compte d'autrui ou en tant que conducteur travailleur indépendant, pendant au moins 3 ans et reprenant, postérieurement au 1er janvier 2000, une activité identique sous réserve de ne pas l'avoir interrompue pendant une durée supérieure à 2 ans.
        2.3. Dispense définitive :

        Les dispositions de l'article 1er ne sont pas applicables :

        - aux salariés sous contrat à durée indéterminée exerçant ponctuellement la fonction de conducteur routier moins de 300 heures par an ;

        - aux nouveaux salariés recrutés sous contrat à durée indéterminée exerçant à titre ponctuel (moins de 300 heures par an) la fonction de conducteur routier ;

        - aux salariés sous contrat à durée déterminée exerçant la fonction de conducteur routier et non titulaires de la FIMO.
        2.4. Dispense provisoire de FIMO :

        Bénéficient d'une dispense provisoire de FIMO :

        - les salariés visés à l'article 5 du présent avenant, compte tenu de leur âge ;

        - les salariés embauchés dans le cadre de contrats d'insertion par alternance (contrat d'adaptation, contrat de qualification) ou d'un contrat d'apprentissage en cours de formation en vue d'obtenir les diplômes professionnels énoncés à l'article 2.2 du présent avenant ou la FIMO visée à l'article 1er dudit avenant ;

        - les salariés concernés par l'article 4.1 (dernier alinéa) du présent avenant en attente de la réalisation complète de leur FIMO.

      • Article 2 (non en vigueur)

        Abrogé

        2.1. Salariés concernés :

        Dans les conditions prévues par le calendrier d'application visé à l'article 5 du présent avenant, sont soumis aux obligations de formation du présent titre :

        - les salariés embauchés dans les entreprises entrant dans le champ d'application de l'avenant pour y occuper pour la première fois, à titre principal ou dans le cadre d'une activité polyvalente à compter du 1er janvier 2005, un emploi de conducteur routier tel que définit à l'article 1er ci-dessus ;

        - les salariés de ces mêmes entreprises exerçant, au plus tard le 31 décembre 2004, un emploi autre que celui de conducteur et affectés ultérieurement à un emploi de conducteur routier tel que définit à l'article 1er ci-dessus.
        2.2. Equivalence :

        Sont considérés avoir satisfait à l'obligation de formation minimale obligatoire visée par le présent article :

        - les salariés ayant reçu préalablement à leur embauche ou à leur nouvelle affectation les formations initiales diplômantes ci-dessous :

        - CAP de conduite routière (anciennement " de conducteur routier ") ;

        - BEP conduite et service dans les transports routiers ;

        - CFP de conducteur routier ;

        - les salariés ayant suivi avec succès, dans le cadre de contrats d'insertion par alternance (contrat d'adaptation, contrat de qualification, en vue en particulier de l'obtention des diplômes professionnels visés au-dessus), les actions de formation énumérées à l'article 3 du présent avenant, dans les conditions définies à l'article 4 ;

        - les salariés exerçant le métier de conducteur routier, à titre principal ou dans le cadre d'une activité polyvalente, de véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC en poste sous contrat à durée indéterminée au plus tard le 31 décembre 2004 dans une entreprise assurant une activité de transport, pour compte propre ou compte d'autrui ;

        - les salariés ayant exercé le métier de conducteur routier, à titre principal ou dans le cadre d'une activité polyvalente, d'un véhicule de plus de 7,5 tonnes de PTAC dans une entreprise assurant une activité de transport, pour compte propre ou pour compte d'autrui ou en tant que conducteur travailleur indépendant, pendant au moins 3 ans et reprenant, postérieurement au 1er janvier 2005, une activité identique sous réserve de ne pas l'avoir interrompue pendant une durée supérieure à 2 ans.
        2.3. Dispense définitive :

        Les dispositions de l'article 1er ne sont pas applicables :

        - aux salariés sous contrat à durée indéterminée exerçant ponctuellement la fonction de conducteur routier moins de 300 heures par an ;

        - aux nouveaux salariés recrutés sous contrat à durée indéterminée exerçant à titre ponctuel (moins de 300 heures par an) la fonction de conducteur routier ;

        - aux salariés sous contrat à durée déterminée exerçant la fonction de conducteur routier et non titulaires de la FIMO.
        2.4. Dispense provisoire de FIMO :

        Bénéficient d'une dispense provisoire de FIMO :

        - les salariés visés à l'article 5 du présent avenant, compte tenu de leur âge ;

        - les salariés embauchés dans le cadre de contrats d'insertion par alternance (contrat d'adaptation, contrat de qualification) ou d'un contrat d'apprentissage en cours de formation en vue d'obtenir les diplômes professionnels énoncés à l'article 2.2 du présent avenant ou la FIMO visée à l'article 1er dudit avenant ;

        - les salariés concernés par l'article 4.1 (dernier alinéa) du présent avenant en attente de la réalisation complète de leur FIMO.

      • Article 3 (non en vigueur)

        Abrogé


        3.1. La FIMO visée à l'article 1er du présent avenant se déroulera sur une durée de 3 semaines selon les modalités prévues aux paragraphes 3.2 et 3.3 ci-dessous.

        La semaine de formation en entreprise visée à l'article 3.3 ci-dessous sera réalisée avant la fin de la période d'essai. (1)
        3.2. Les modules de progression pédagogique correspondant à cette obligation doivent répondre aux objectifs suivants :

        - connaissance des caractéristiques techniques des véhicules ;

        - éléments de sécurité ;

        - réglementation transport ;

        - conduite et manoeuvres rationnelles ;

        - connaissance et respect des règles d'arrimage ;

        - comportement et hygiène de vie ;

        - règles et comportement adaptés aux spécificités des produits transportés dans l'entreprise (y compris matière dangereuse).
        3.3. Afin de développer la prévention, compte tenu des activités de l'entreprise, dans la perspective d'une meilleure adaptation à l'emploi de conducteur routier, une semaine en entreprise sera consacrée :

        - à l'utilisation de matériels spécifiques de l'entreprise ;

        - à la reconnaissance des lignes et des tournées ;

        - à l'information sur la démarche " qualité " développée dans l'entreprise ;

        - à la prévention et à la réglementation des litiges ;

        - aux perfectionnements sur les précautions à prendre en matière de freinage, de hauteurs, de calage, d'arrimage et de ballant ;

        - au comportement général contribuant au développement de la qualité du service.

        3.4. Nonobstant les dispositions visées à l'article 2.2 du présent avenant, tout salarié titulaire ou non d'une FIMO, nouvellement embauché à compter du 1er janvier 2000 afin d'exercer à titre principal ou dans le cadre d'une activité polyvalente les fonctions de conducteur routier, bénéficiera de la formation d'une semaine en entreprise visée à l'article 3.3 ci-dessus. A l'issue de cette formation, il sera considéré avoir satisfait à l'obligation de la FCOS.

        3.5. Les partenaires sociaux prendront, en concertation avec les ministères concernés, les initiatives nécessaires pour que les modules de progression pédagogique définis dans les articles 3.2 et 3.3 ci-dessus puissent être pris en compte en tant qu'unité de valeur capitalisable dans le cadre des diplômes ou titre homologués obtenus par unités de valeur capitalisables.

        3.6. Tout conducteur titulaire de l'attestation de formation initiale disposera de la possibilité de participer sur sa demande, dans le cadre du congé individuel de formation, du capital de temps de formation ou du plan de formation de l'entreprise dans les 5 ans suivant l'obtention de cette attestation, à un stage de formation professionnelle complémentaire lui permettant d'acquérir l'un des diplômes professionnels visés à l'article 2.2.

        3.7. Les programmes et les modules de progression pédagogiques de la formation sont annexés au présent avenant. Ils seront révisés à la demande de l'une des parties signataires dans les conditions prévues à l'article 3 de la CCN en vue de proposer, le cas échéant, les adaptations nécessaires du calendrier d'application visé à l'article 5 ou celles des durées et du contenu des actions de formation définies à l'article 3.2 et 3.3 ci-dessus.

        NOTA : (1) Phrases exclues de l'extension par arrêté du 22 juin 2000.

      • Article 3 (non en vigueur)

        Abrogé


        3.1. La FIMO visée à l'article 1er du présent avenant se déroulera sur une durée de 3 semaines selon les modalités prévues aux paragraphes 3.2 et 3.3 ci-dessous.

        La semaine de formation en entreprise visée à l'article 3.3 ci-dessous sera réalisée avant la fin de la période d'essai. La formation théorique prévue à l'article 3.2 ci-dessous devra être réalisée au plus vite dans un délai de 4 mois suivant l'embauche.
        3.2. Les modules de progression pédagogique correspondant à cette obligation doivent répondre aux objectifs suivants :

        - connaissance des caractéristiques techniques des véhicules ;

        - éléments de sécurité ;

        - réglementation transport ;

        - conduite et manoeuvres rationnelles ;

        - connaissance et respect des règles d'arrimage ;

        - comportement et hygiène de vie ;

        - règles et comportement adaptés aux spécificités des produits transportés dans l'entreprise (y compris matière dangereuse).
        3.3. Afin de développer la prévention, compte tenu des activités de l'entreprise, dans la perspective d'une meilleure adaptation à l'emploi de conducteur routier, une semaine en entreprise sera consacrée :

        - à l'utilisation de matériels spécifiques de l'entreprise ;

        - à la reconnaissance des lignes et des tournées ;

        - à l'information sur la démarche " qualité " développée dans l'entreprise ;

        - à la prévention et à la réglementation des litiges ;

        - aux perfectionnements sur les précautions à prendre en matière de freinage, de hauteurs, de calage, d'arrimage et de ballant ;

        - au comportement général contribuant au développement de la qualité du service.

        3.4. Nonobstant les dispositions visées à l'article 2.2 du présent avenant, tout salarié titulaire ou non d'une FIMO, nouvellement embauché à compter du 1er janvier 2000 afin d'exercer à titre principal ou dans le cadre d'une activité polyvalente les fonctions de conducteur routier, bénéficiera de la formation d'une semaine en entreprise visée à l'article 3.3 ci-dessus. A l'issue de cette formation, il sera considéré avoir satisfait à l'obligation de la FCOS.

        3.5. Les partenaires sociaux prendront, en concertation avec les ministères concernés, les initiatives nécessaires pour que les modules de progression pédagogique définis dans les articles 3.2 et 3.3 ci-dessus puissent être pris en compte en tant qu'unité de valeur capitalisable dans le cadre des diplômes ou titre homologués obtenus par unités de valeur capitalisables.

        3.6. Tout conducteur titulaire de l'attestation de formation initiale disposera de la possibilité de participer sur sa demande, dans le cadre du congé individuel de formation, du capital de temps de formation ou du plan de formation de l'entreprise dans les 5 ans suivant l'obtention de cette attestation, à un stage de formation professionnelle complémentaire lui permettant d'acquérir l'un des diplômes professionnels visés à l'article 2.2.

        3.7. Les programmes et les modules de progression pédagogiques de la formation sont annexés au présent avenant. Ils seront révisés à la demande de l'une des parties signataires dans les conditions prévues à l'article 3 de la CCN en vue de proposer, le cas échéant, les adaptations nécessaires du calendrier d'application visé à l'article 5 ou celles des durées et du contenu des actions de formation définies à l'article 3.2 et 3.3 ci-dessus.

      • Article 3 (non en vigueur)

        Abrogé


        3.1. La FIMO visée à l'article 1er du présent avenant se déroulera sur une durée de 3 semaines selon les modalités prévues aux paragraphes 3.2 et 3.3 ci-dessous.

        La semaine de formation en entreprise visée à l'article 3.3 ci-dessous sera réalisée avant la fin de la période d'essai. La formation théorique prévue à l'article 3.2 ci-dessous devra être réalisée au plus vite dans un délai de 4 mois suivant l'embauche.
        3.2. Les modules de progression pédagogique correspondant à cette obligation doivent répondre aux objectifs suivants :

        - connaissance des caractéristiques techniques des véhicules ;

        - éléments de sécurité ;

        - réglementation transport ;

        - conduite et manoeuvres rationnelles ;

        - connaissance et respect des règles d'arrimage ;

        - comportement et hygiène de vie ;

        - règles et comportement adaptés aux spécificités des produits transportés dans l'entreprise (y compris matière dangereuse).
        3.3. Afin de développer la prévention, compte tenu des activités de l'entreprise, dans la perspective d'une meilleure adaptation à l'emploi de conducteur routier, une semaine en entreprise sera consacrée :

        - à l'utilisation de matériels spécifiques de l'entreprise ;

        - à la reconnaissance des lignes et des tournées ;

        - à l'information sur la démarche " qualité " développée dans l'entreprise ;

        - à la prévention et à la réglementation des litiges ;

        - aux perfectionnements sur les précautions à prendre en matière de freinage, de hauteurs, de calage, d'arrimage et de ballant ;

        - au comportement général contribuant au développement de la qualité du service.

        3.4. Nonobstant les dispositions visées à l'article 2.2 du présent avenant, tout salarié titulaire ou non d'une FIMO, nouvellement embauché à compter du 1er janvier 2005 afin d'exercer à titre principal ou dans le cadre d'une activité polyvalente les fonctions de conducteur routier, bénéficiera de la formation d'une semaine en entreprise visée à l'article 3.3 ci-dessus. A l'issue de cette formation, il sera considéré avoir satisfait à l'obligation de la FCOS.

        3.5. Les partenaires sociaux prendront, en concertation avec les ministères concernés, les initiatives nécessaires pour que les modules de progression pédagogique définis dans les articles 3.2 et 3.3 ci-dessus puissent être pris en compte en tant qu'unité de valeur capitalisable dans le cadre des diplômes ou titre homologués obtenus par unités de valeur capitalisables.

        3.6. Tout conducteur titulaire de l'attestation de formation initiale disposera de la possibilité de participer sur sa demande, dans le cadre du congé individuel de formation, du capital de temps de formation ou du plan de formation de l'entreprise dans les 5 ans suivant l'obtention de cette attestation, à un stage de formation professionnelle complémentaire lui permettant d'acquérir l'un des diplômes professionnels visés à l'article 2.2.

        3.7. Les programmes et les modules de progression pédagogiques de la formation sont annexés au présent avenant. Ils seront révisés à la demande de l'une des parties signataires dans les conditions prévues à l'article 3 de la CCN en vue de proposer, le cas échéant, les adaptations nécessaires du calendrier d'application visé à l'article 5 ou celles des durées et du contenu des actions de formation définies à l'article 3.2 et 3.3 ci-dessus.

      • Article 4 (non en vigueur)

        Abrogé

        4.1. La formation visée à l'article 3 du présent avenant peut être suivie par les personnels concernés :

        - soit avant l'embauche effective dans l'entreprise en qualité de demandeur d'emploi ;

        - soit dans le cadre d'un contrat de travail particulier (contrat d'apprentissage, contrat de qualification, contrat d'adaptation) ;

        - soit dans le cadre d'un contrat de travail : si cette formation intervient pendant la période d'essai, celle-ci se trouve prolongée pour une durée égale à celle desdites actions.
        4.2. Cette formation peut être assurée :

        - soit par des organismes de formation ayant fait objet d'un agrément par les partenaires sociaux de la branche pour les modules de progression pédagogique visés à l'article 3.2 du présent avenant.

        La formation visée à l'article 3.3 du présent avenant sera réalisée en entreprise sous l'autorité de la direction par le responsable de l'activité " transports " ou le(s) moniteur(s) d'entreprise. Des conducteurs routiers de l'entreprise reconnus pour leur expérience, leur compétence et ayant une expérience minimale de 3 ans d'exercice dans les activités du transport routier seront désignés comme tuteurs afin d'accompagner individuellement les stagiaires. A cet effet, ils bénéficieront d'une formation pour se préparer à leur rôle pédagogique et d'encadrement. En outre, la FFCAT et le SYNCOPAC mettent à la disposition des entreprises un livret du conducteur ainsi que des fiches techniques (cf. annexes V et VII). Toutefois, l'entreprise qui le souhaite pourra faire appel, pour animer ce thème, aux organismes agréés visés ci-dessus ;

        - soit dans des centres de formation d'entreprise ayant fait l'objet d'un agrément sur la base du même cahier des charges ;

        - soit par des moniteurs d'entreprise ayant reçu une formation leur permettant d'assurer la formation obligatoire prévue par le présent avenant dans de bonne conditions pédagogiques.

      • Article 5 (non en vigueur)

        Abrogé

        FIMO A FAIRE : Chauffeurs concernés

        AVANT LE 1er juillet 2000 : Chauffeurs nés après le 1er janvier 1973

        AVANT LE 1er juillet 2002 : Chauffeurs nés après le 1er janvier 1966

        APRÈS LE 1er juillet 2002 : Pour tous

      • Article 5 (non en vigueur)

        Abrogé

        FIMO A FAIREAVANT LE 31/12/2005 AVANT LE 31/12/2006
        Chauffeurs Chauffeurs nés après Pour les autres
        concernés le 1er janvier 1978

      • Article 6 (non en vigueur)

        Abrogé


        Le financement des frais de la formation visée à l'article 3 du présent avenant est assuré, notamment, par :

        - les aides spécifiques de l'Etat ou des collectivités territoriales, y compris les dispositifs de financement des formations de demandeur d'emploi, notamment dans le cadre des contrats d'objectifs de formation professionnelle ;

        - les fonds mutualisés de formation par alternance ;

        - une quote-part de la taxe parafiscale pour le développement de la formation ;

        - les contributions des entreprises au titre du plan de formation et du capital de temps de formation pour les personnels exerçant dans l'entreprise un emploi autre que celui de conducteur et qui souhaiteraient être affectés à un emploi de conducteur routier.

      • Article 7 (non en vigueur)

        Abrogé

        7.1. Salariés concernés :

        Toute entreprise visée à l'article 1er de la CCN " V Branches " a l'obligation de faire suivre à tout conducteur routier d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes de PTAC et de plus de 14 mètres cubes une formation continue de sécurité dont la périodicité et le contenu sont adaptés aux différentes catégories de conducteurs concernés.
        7.2. Dispense provisoire de FCOS :

        Les salariés sous contrat à durée indéterminée concernés par les dispositions de l'article 9.1 du présent avenant, en attente de FCOS, bénéficient d'une dispense provisoire jusqu'à la réalisation complète de celle-ci.

      • Article 8 (non en vigueur)

        Abrogé


        Les salariés visés par le présent avenant bénéficieront, selon la nature de leur contrat de travail et/ou les particularités de leur activité, de la formation continue obligatoire de sécurité dans les conditions précisées dans le tableau (cf. annexe I).

      • Article 9 (non en vigueur)

        Abrogé


        9.1. La durée de la formation continue obligatoire de sécurité visée à l'article 7 du présent avenant est de 2 jours consécutifs.

        *Tout nouveau salarié sous contrat à durée indéterminée devra bénéficier de cette formation au plus vite dans le délai d'un an suivant l'embauche.

        En cas de suspension du contrat de travail, quelle qu'en soit l'origine, le délai prévu ci-dessus sera prolongé d'autant.* (1)

        Toutefois, certaines catégories de salariés bénéficieront d'une journée supplémentaire d'adaptation dans l'entreprise afin d'appréhender les spécificités de celle-ci (cf. tableau et programme en annexes I et II).

        Cette journée supplémentaire sera réalisée avant la fin de la période d'essai ou, pour le personnel sous contrat de travail temporaire, avant d'exercer la fonction de conducteur dans l'entreprise.

        9.2. La participation aux actions de formation continue obligatoire doit s'inscrire dans le cadre de l'organisation générale des activités de l'entreprise et des horaires habituels de travail des conducteurs concernés. Le temps passé en formation est rémunéré comme temps de travail.
        9.3. Les actions de formation correspondant à l'obligation de formation continue de sécurité doivent répondre aux objectifs suivants :

        - perfectionnement aux techniques de conduite en situation normale comme en situation difficile ;

        - actualisation des connaissances de l'ensemble des réglementations du transport, de la circulation (code de la route) et du travail dans les transports, connaissance et utilisation des dispositifs de contrôle ;

        - sensibilisation à la sécurité routière et respect des autres usagers.
        NOTA : (1) Phrases exclues de l'extension par arrêté du 22 juin 2000.

      • Article 9 (non en vigueur)

        Abrogé

        9.1. La durée de la formation continue obligatoire de sécurité visée à l'article 7 du présent avenant est de 2 jours consécutifs.

        Tout nouveau salarié sous contrat à durée indéterminée devra bénéficier de cette formation au plus vite dans un délai de 4 mois suivant l'embauche.

        En cas de suspension du contrat de travail, quelle qu'en soit l'origine, le délai prévu ci-dessus sera prolongé d'autant. (1)

        Toutefois, certaines catégories de salariés bénéficieront d'une journée supplémentaire d'adaptation dans l'entreprise afin d'appréhender les spécificités de celle-ci (cf. tableau et programme en annexes I et II).

        Cette journée supplémentaire sera réalisée avant la fin de la période d'essai ou, pour le personnel sous contrat de travail temporaire, avant d'exercer la fonction de conducteur dans l'entreprise.

        9.2. La participation aux actions de formation continue obligatoire doit s'inscrire dans le cadre de l'organisation générale des activités de l'entreprise et des horaires habituels de travail des conducteurs concernés. Le temps passé en formation est rémunéré comme temps de travail.

        9.3. Les actions de formation correspondant à l'obligation de formation continue de sécurité doivent répondre aux objectifs suivants :

        - perfectionnement aux techniques de conduite en situation normale comme en situation difficile ;

        - actualisation des connaissances de l'ensemble des réglementations du transport, de la circulation (code de la route) et du travail dans les transports, connaissance et utilisation des dispositifs de contrôle ;

        - sensibilisation à la sécurité routière et respect des autres usagers.

        (1) Phrase exclue de l'extension par arrêté du 22 juin 2000.

      • Article 10 (non en vigueur)

        Abrogé


        La formation continue obligatoire de sécurité visée à l'article 7 du présent avenant peut être assurée :

        - soit par des organismes de formation ayant fait l'objet d'un agrément par les partenaires sociaux de la branche ; dans ce cas, elle se déroulera soit en entreprise, soit en centre de formation ;

        - soit dans des centres de formation d'entreprise ayant fait l'objet d'un agrément sur la base du même cahier des charges ;

        - soit par des moniteurs d'entreprise ayant une formation leur permettant d'assurer la formation dans de bonnes conditions pédagogiques.

        Les exigences minimales requises du moniteur visé aux articles 4.2 et 10 sont les suivantes :

        - être âgé de 25 ans minimum ;

        - être titulaire d'une expérience professionnelle de 5 ans minimum dans une activité du transport routier en qualité de conducteur ;

        - être titulaire de l'un des titres ou diplômes suivants : CAP ou CFP de conducteur routier, CAP de conduite routière, CAP ou CFP de mécanicien, BEP conduite et services dans les transports routiers, CFTT ou tout titre de niveau V incluant la conduite routière. Tout moniteur qui ne serait pas titulaire de l'une de ces formations qualifiantes devra suivre auprès d'un des organismes de formation agréés par les partenaires sociaux de la branche un cycle visant à acquérir la qualification de moniteur ;

        - dans tous les cas, le moniteur devra avoir suivi une formation de formateur ;

        - un recyclage de 2 jours auprès de cet organisme aura lieu tous les 3 ans ;

        - la journée supplémentaire d'adaptation dans l'entreprise visée à l'article 9.1 sera animée par le responsable des transports ou le(s) moniteur(s) d'entreprise.

        Des conducteurs routiers de l'entreprise reconnus pour leur expérience, leur compétence et ayant une expérience minimale de 3 années d'exercice dans les activités du transport routier seront désignés comme tuteurs afin d'accompagner individuellement les stagiaires.

        A cet effet, la FFCAT et le SYNCOPAC mettent à la disposition des entreprises un livret du conducteur ainsi que des fiches techniques (cf. annexes VI et VII).

      • Article 11 (non en vigueur)

        Abrogé


        Le financement des frais de la formation continue obligatoire de sécurité visée à l'article 8 du présent avenant est assuré par :

        - les aides spécifiques de l'Etat ou, notamment dans le cadre des contrats d'objectifs de formation professionnelle, celles des collectivités territoriales ;

        - une quote-part de la taxe parafiscale pour le développement de la formation ;

        - les dispositions particulières prévues par les conventions de partenariat en matière de prévention des accidents du travail ;

        - la contribution des entreprises de 10 salariés et plus au titre du plan de formation ;

        - la contribution mutualisée des entreprises de moins de 10 salariés au titre de la formation professionnelle.

      • Article 12 (non en vigueur)

        Abrogé


        Les tuteurs visés aux articles 4.2 et 10 du présent avenant chargés d'accompagner individuellement les conducteurs lorsque la formation d'une semaine (FIMO) ou une journée (FCOS) est réalisée en entreprise sont désignés par l'employeur après consultation des représentants du personnel (CE ou délégation unique ou en leur absence des délégués du personnel).

        En application de l'article L. 432-3 du code du travail, le comité d'entreprise recueillera l'avis du CHSCT.

        Avant de dispenser la formation en entreprise, les tuteurs seront formés par l'employeur ou le responsable logistique de celle-ci à l'utilisation des livrets du conducteur élaborés par les partenaires sociaux de la branche.
        Articles cités
        • Code du travail L432-3

      • Article 13 (non en vigueur)

        Abrogé


        Un modèle d'attestation type d'exercice du métier de conducteur routier a été établi par les partenaires sociaux de la branche (cf. annexe III).

        L'employeur délivrera cette attestation au vu, selon le cas, des documents suivants :

        - attestations fournies par les organismes ou centres de formation agréés ;

        - livret du conducteur visé à l'article 4.2 du présent avenant lorsque la formation d'une semaine (FIMO) est réalisée par l'entreprise ;

        - autres justificatifs, le cas échéant (certificats de travail, bulletins de paie ..).

        Ce modèle (1) concerne :

        1. Les salariés non titulaires d'une FIMO embauchés sous contrat à durée indéterminée dans les entreprises entrant dans le champ d'application de l'avenant pour y occuper pour la première fois, à titre principal ou dans le cadre d'une activité polyvalente à compter du 1er janvier 2000, un emploi de conducteur routier tel que défini à l'article 1er ci-dessus ;

        Les salariés de ces mêmes entreprises exerçant, à compter du 1er janvier 2000, un emploi autre que celui de conducteur et affectés ultérieurement à un emploi de conducteur routier tel que défini à l'article 1er du présent avenant.

        2. Les personnels ayant reçu les formations initiales diplômantes (le CAP de conduite routière, le BEP conduite et service dans les transports routiers ou le CFP de conducteur routier) : une attestation est délivrée par les organismes ou centres de formation agréés sur présentation de leur diplôme ou d'une attestation de suivi de stage par les conducteurs routiers concernés.

        Les nouveaux salariés sous contrat à durée indéterminée visés à l'article 3.4 du présent avenant, titulaires ou non d'une FIMO, bénéficieront de la semaine de formation en entreprise visée à l'article 3.3 ci-dessus, à l'issue de laquelle ils se verront délivrer par l'employeur l'attestation type.

        3. Les salariés sous contrat à durée indéterminée exerçant le métier de conducteur routier, à titre principal ou dans le cadre d'une activité polyvalente, de véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC en poste au 1er janvier 2000.

        L'attestation de présence dans l'entreprise au 31 décembre 1999 vaut attestation de formation initiale obligatoire sur la base de la déclaration préalable d'embauche pour le personnel embauché à compter du 1er janvier 1995 ou sur la base de la DDAS pour le personnel embauché avant cette date. L'attestation type est délivrée sous la responsabilité de l'entreprise aux conducteurs concernés au 1er janvier 2000. Elle ne saurait être délivrée au-delà du 31 mars 2000.

        4. Les salariés ayant exercé le métier de conducteur routier, à titre principal ou dans le cadre d'une activité polyvalente, d'un véhicule de plus de 7,5 tonnes de PTAC dans une entreprise assurant une activité de transport, pour compte propre ou pour compte d'autrui ou en tant que conducteur travailleur indépendant, pendant au moins 3 ans et reprenant, postérieurement au 1er janvier 2000, une activité identique sous réserve de ne pas l'avoir interrompue pendant une durée supérieure à 2 ans.

        L'attestation type d'exercice du métier de conducteur routier est délivrée sur présentation des bulletins de paie ou du (des) certificat(s) de travail correspondant à la période d'exercice du métier de conducteur routier.

        Aucune attestation type de cette nature ne pourra être délivrée à compter du 1er janvier 2002.

        5. Les salariés sous contrat à durée indéterminée exerçant ponctuellement la fonction de conducteur routier moins de 300 heures par an seront dispensés de FIMO au titre de l'article 2.3. Ils bénéficieront de la FCOS visée à l'article 7 ci-dessus.

        Les nouveaux salariés recrutés sous contrat à durée indéterminée exerçant à titre ponctuel (moins de 300 heures par an) la fonction de conducteur routier sont dispensés de la FIMO au titre de l'article 2.3 ci-dessus. Ils bénéficieront de la FCOS visée à l'article 7 ci-dessus.

        6. Les salariés sous contrat à durée déterminée exerçant la fonction de conducteur routier non titulaires de la FIMO, dispensés de celle-ci au titre de l'article 2.3 ci-dessus. Ils bénéficieront de la FCOS visée à l'article 7 ci-dessus.

        7. Les nouveaux conducteurs dispensés provisoirement de FIMO compte tenu de leur âge, selon le calendrier visé à l'article 5 ci-dessus ;

        Les personnels embauchés dans le cadre de contrat d'insertion par alternance ou d'apprentissage à compter du 1er janvier 2000, en cours de formation, dispensés provisoirement dans l'attente de l'obtention de leur diplôme ;

        Les salariés en attente de la réalisation complète de leur FIMO.
        (1) Le numéro de paragraphe renvoie à la case correspondante de l'attestation.

      • Article 13 (non en vigueur)

        Abrogé


        Un modèle d'attestation type d'exercice du métier de conducteur routier a été établi par les partenaires sociaux de la branche (cf. annexe III).

        L'employeur délivrera cette attestation au vu, selon le cas, des documents suivants :

        - attestations fournies par les organismes ou centres de formation agréés ;

        - livret du conducteur visé à l'article 4.2 du présent avenant lorsque la formation d'une semaine (FIMO) est réalisée par l'entreprise ;

        - autres justificatifs, le cas échéant (certificats de travail, bulletins de paie ..).

        Ce modèle (1) concerne :

        1. Les salariés non titulaires d'une FIMO embauchés sous contrat à durée indéterminée dans les entreprises entrant dans le champ d'application de l'avenant pour y occuper pour la première fois, à titre principal ou dans le cadre d'une activité polyvalente à compter du 1er janvier 2005, un emploi de conducteur routier tel que défini à l'article 1er ci-dessus ;

        Les salariés de ces mêmes entreprises exerçant, à compter du 1er janvier 2005, un emploi autre que celui de conducteur et affectés ultérieurement à un emploi de conducteur routier tel que défini à l'article 1er du présent avenant.

        2. Les personnels ayant reçu les formations initiales diplômantes (le CAP de conduite routière, le BEP conduite et service dans les transports routiers ou le CFP de conducteur routier) : une attestation est délivrée par les organismes ou centres de formation agréés sur présentation de leur diplôme ou d'une attestation de suivi de stage par les conducteurs routiers concernés.

        Les nouveaux salariés sous contrat à durée indéterminée visés à l'article 3.4 du présent avenant, titulaires ou non d'une FIMO, bénéficieront de la semaine de formation en entreprise visée à l'article 3.3 ci-dessus, à l'issue de laquelle ils se verront délivrer par l'employeur l'attestation type.

        3. Les salariés sous contrat à durée indéterminée exerçant le métier de conducteur routier, à titre principal ou dans le cadre d'une activité polyvalente, de véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC en poste au plus tard le 31 décembre 2004.

        L'attestation de présence dans l'entreprise au plus tard le 31 décembre 2004 vaut attestation de formation initiale obligatoire sur la base de la déclaration préalable d'embauche pour le personnel embauché à compter du 1er janvier 1995 ou sur la base de la DDAS pour le personnel embauché avant cette date. L'attestation type est délivrée sous la responsabilité de l'entreprise aux conducteurs concernés au plus tard le 31 décembre 2004. Elle ne saurait être délivrée au plus tard le 31 mars 2005.

        4. Les salariés ayant exercé le métier de conducteur routier, à titre principal ou dans le cadre d'une activité polyvalente, d'un véhicule de plus de 7,5 tonnes de PTAC dans une entreprise assurant une activité de transport, pour compte propre ou pour compte d'autrui ou en tant que conducteur travailleur indépendant, pendant au moins 3 ans et reprenant, postérieurement au 1er janvier 2005, une activité identique sous réserve de ne pas l'avoir interrompue pendant une durée supérieure à 2 ans.

        L'attestation type d'exercice du métier de conducteur routier est délivrée sur présentation des bulletins de paie ou du (des) certificat(s) de travail correspondant à la période d'exercice du métier de conducteur routier.

        Aucune attestation type de cette nature ne pourra être délivrée le 1er janvier 2007.

        5. Les salariés sous contrat à durée indéterminée exerçant ponctuellement la fonction de conducteur routier moins de 300 heures par an seront dispensés de FIMO au titre de l'article 2.3. Ils bénéficieront de la FCOS visée à l'article 7 ci-dessus.

        Les nouveaux salariés recrutés sous contrat à durée indéterminée exerçant à titre ponctuel (moins de 300 heures par an) la fonction de conducteur routier sont dispensés de la FIMO au titre de l'article 2.3 ci-dessus. Ils bénéficieront de la FCOS visée à l'article 7 ci-dessus.

        6. Les salariés sous contrat à durée déterminée exerçant la fonction de conducteur routier non titulaires de la FIMO, dispensés de celle-ci au titre de l'article 2.3 ci-dessus. Ils bénéficieront de la FCOS visée à l'article 7 ci-dessus.

        7. Les nouveaux conducteurs dispensés provisoirement de FIMO compte tenu de leur âge, selon le calendrier visé à l'article 5 ci-dessus ;

        Les personnels embauchés dans le cadre de contrat d'insertion par alternance ou d'apprentissage à compter du 1er janvier 2005, en cours de formation, dispensés provisoirement dans l'attente de l'obtention de leur diplôme ;

        Les salariés en attente de la réalisation complète de leur FIMO.
        (1) Le numéro de paragraphe renvoie à la case correspondante de l'attestation.

      • Article 14 (non en vigueur)

        Abrogé


        Un modèle d'attestation type a été établi par les partenaires sociaux de la branche (cf. annexe IV).

        L'employeur délivrera cette attestation au vu des documents suivants, selon le cas :

        - attestations fournies par les organismes ou centres de formation agréés ;

        - livret du conducteur visé à l'article 10 du présent avenant lorsque la formation d'un jour (FCOS) est réalisée par l'entreprise ;

        - autres justificatifs, le cas échéant (certificats de travail, bulletins de paie ..).

      • Article 15 (non en vigueur)

        Abrogé


        Tout conducteur doit être en mesure de présenter les attestations, visées au présent article, à l'occasion des contrôles sur route.

        Une copie de ces attestations est conservée par l'employeur en vue de leur présentation à l'occasion des contrôles en entreprise.

      • Article 16 (non en vigueur)

        Abrogé


        Les organismes de formation et la liste de leurs délégations régionales ainsi que les centres de formation d'entreprise seront agréés par les partenaires sociaux de la branche dans le cadre d'une commission paritaire nationale d'agrément.

      • Article 17 (non en vigueur)

        Abrogé


        L'avenant n° 77 du 24 novembre 1998, ainsi que ses annexes, est abrogé et remplacé par le présent avenant et ses annexes.

      • Article 18 (non en vigueur)

        Abrogé


        Le présent avenant entre en vigueur dans un délai de 6 mois suivant la publication du décret à paraître dans le cadre de l'article 1er de la loi du 6 février 1998.

        Ce délai permettra d'adapter, le cas échéant, les dispositions de l'avenant n° 80 avec le décret susvisé ainsi que les calendriers et dates d'application définis dans le présent avenant.
        Articles cités
        • Loi 1998-02-06 art. 1

      • Article 18 (non en vigueur)

        Abrogé


        (Article abrogé par l'avenant n° 105 du 30 juin 2004).

        Articles cités
        • Loi 1998-02-06 art. 1

      • Article 19 (non en vigueur)

        Abrogé


        Les parties demandent l'extension du présent avenant.

    • (non en vigueur)

      Abrogé


      CAS N° 1
      QUI
      Nouveau salarié en CDI amené à exercer à titre principal ou occasionnel (plus de 300 heures par an) la fonction de conducteur routier et non titulaire de la FIMO.
      QUOI
      FIMO " V Branches ".
      DURÉE
      3 semaines dont 1 en entreprise.
      QUAND
      Avant d'exercer sa fonction dans l'entreprise.
      CALENDRIER
      A partir du 1er janvier 2000.

      CAS N° 2
      QUI
      Nouveau salarié en CDI amené à exercer à titre principal ou occasionnel (plus de 300 heures par an) la fonction de conducteur routier et titulaire de la FIMO.
      QUOI
      FIMO " V Branches ".
      DURÉE
      1 semaine en entreprise.
      QUAND
      Avant d'exercer sa fonction dans l'entreprise mais uniquement le thème C (adaptation à l'entreprise).
      CALENDRIER
      A partir du 1er janvier 2000.

      CAS N° 3
      QUI
      Salarié exerçant à titre principal ou occasionnel (plus de 300 heures par an) la fonction de conducteur routier ayant l'attestation FIMO de l'employeur.
      QUOI
      FCOS " V Branches ".
      DURÉE
      2 jours.
      QUAND
      1 fois tous les 5 ans.
      CALENDRIER
      Avant le 31 juillet 2002.

      CAS N° 4
      QUI
      Salarié en CDI exerçant à titre ponctuel (moins de 300 heures par an) la fonction de conducteur routier.
      QUOI
      FCOS " V Branches ".
      DURÉE
      2 jours.
      QUAND
      1 fois tous les 3 ans.
      CALENDRIER
      Avant le 31 juillet 2002.

      CAS N° 5
      QUI
      Nouveau salarié en CDI exerçant à titre ponctuel (moins de 300 heures par an) la fonction de conducteur routier.
      QUOI
      FCOS " V Branches " plus la journée en entreprise.
      DURÉE
      3 jours.
      QUAND
      1 fois avant d'exercer la fonction de conducteur dans l'entreprise ensuite se retrouve dans le cas n° 4 (2 jours tous les 3 ans).
      CALENDRIER
      A partir du 1er janvier 2000.

      CAS N° 6
      QUI
      Salarié en CDD exerçant la fonction de conducteur routier et non titulaire de la FIMO et/ou à jour de la FCOS.
      QUOI
      FCOS " V Branches " plus la journée en entreprise.
      DURÉE
      3 jours.
      QUAND
      Avant d'exercer la fonction de conducteur dans l'entreprise, ensuite la journée en entreprise une fois par an pendant les 2 années qui suivent puis de nouveau les 3 jours (cycle = année 1 : 3 jours, année 2 et 3 : 1 jour).
      CALENDRIER
      A partir du 1er janvier 2000

      CAS N° 7
      QUI
      Salarié en CDD exerçant la fonction de conducteur routier et titulaire de la FIMO et/ou à jour de la FCOS.
      QUOI
      1 journée en entreprise.
      DURÉE
      1 jour.
      QUAND
      1 fois tous les ans.
      CALENDRIER
      A partir du 1er janvier 2000.

      CAS N° 8
      QUI
      Personnel intérimaire exerçant la fonction de conducteur routier et titulaire de la FIMO et/ou à jour de la FCOS.
      QUOI
      1 journée en entreprise.
      DURÉE
      1 jour.
      QUAND
      1 fois tous les ans.
      CALENDRIER
      A partir du 1er janvier 2000.

    • (non en vigueur)

      Abrogé


      CAS N° 1 :
      SALARIE CONCERNE :
      Nouveau salarié en CDI amené à exercer à titre principal ou occasionnel (plus de 300 heures par an) la fonction de conducteur routier et non titulaire de la FIMO.
      TYPE DE FORMATION :
      FIMO " V Branches ".
      DURÉE :
      3 semaines dont 1 en entreprise.
      DELAI ET PERIODICITE :
      Avant d'exercer sa fonction dans l'entreprise.
      CALENDRIER :
      A partir du 1er janvier 2000.


      CAS N° 2 :
      SALARIE CONCERNE :
      Nouveau salarié en CDI amené à exercer à titre principal ou occasionnel (plus de 300 heures par an) la fonction de conducteur routier et titulaire de la FIMO.
      TYPE DE FORMATION :
      FIMO " V Branches ".
      DURÉE :
      1 semaine en entreprise.
      DELAI ET PERIODICITE :
      Avant d'exercer sa fonction dans l'entreprise mais uniquement le thème C (adaptation à l'entreprise).
      CALENDRIER
      A partir du 1er janvier 2000.


      CAS N° 3 :
      SALARIE CONCERNE :
      Salarié exerçant à titre principal ou occasionnel (plus de 300 heures par an) la fonction de conducteur routier ayant l'attestation FIMO de l'employeur.
      TYPE DE FORMATION :
      FCOS " V Branches ".
      DURÉE :
      2 jours.
      DELAI ET PERIODICITE :
      1 fois tous les 5 ans.
      CALENDRIER
      Avant le 31 juillet 2002.


      CAS N° 4
      SALARIE CONCERNE :
      Salarié en CDI exerçant à titre ponctuel (moins de 300 heures par an) la fonction de conducteur routier.
      TYPE DE FORMATION :
      FCOS " V Branches ".
      DURÉE :
      2 jours.
      DELAI ET PERIODICITE :
      1 fois tous les 3 ans.
      CALENDRIER :
      Avant le 31 juillet 2002.


      CAS N° 5 :
      SALARIE CONCERNE :
      Nouveau salarié en CDI exerçant à titre ponctuel (moins de 300 heures par an) la fonction de conducteur routier.
      TYPE DE FORMATION :
      FCOS " V Branches " plus la journée en entreprise.
      DURÉE :
      3 jours.
      DELAI ET PERIODICITE :
      1 fois avant d'exercer la fonction de conducteur dans l'entreprise ensuite se retrouve dans le cas n° 4 (2 jours tous les 3 ans).
      CALENDRIER :
      A partir du 1er janvier 2000.


      CAS N° 6
      SALARIE CONCERNE :
      Salarié en CDD exerçant la fonction de conducteur routier et non titulaire de la FIMO et/ou à jour de la FCOS.
      TYPE DE FORMATION :
      FCOS " V Branches " plus la journée en entreprise.
      DURÉE :
      3 jours.
      DELAI ET PERIODICITE :
      Avant d'exercer la fonction de conducteur dans l'entreprise, ensuite la journée en entreprise une fois par an pendant les 2 années qui suivent puis de nouveau les 3 jours (cycle = année 1 : 3 jours, année 2 et 3 : 1 jour).
      CALENDRIER :
      A partir du 1er janvier 2000


      CAS N° 7
      SALARIE CONCERNE :
      Salarié en CDD exerçant la fonction de conducteur routier et titulaire de la FIMO et/ou à jour de la FCOS.
      TYPE DE FORMATION :
      1 journée en entreprise.
      DURÉE :
      1 jour.
      DELAI ET PERIODICITE :
      1 fois tous les ans.
      CALENDRIER :
      A partir du 1er janvier 2000.


      CAS N° 8
      SALARIE CONCERNE :
      Personnel intérimaire exerçant la fonction de conducteur routier et titulaire de la FIMO et/ou à jour de la FCOS.
      TYPE DE FORMATION :
      1 journée en entreprise.
      DURÉE :
      1 jour.
      DELAI ET PERIODICITE :
      1 fois tous les ans.
      CALENDRIER :
      A partir du 1er janvier 2000.

    • (non en vigueur)

      Abrogé


      CAS N° 1 :
      SALARIE CONCERNE :
      Nouveau salarié en CDI amené à exercer à titre principal ou occasionnel (plus de 300 heures par an) la fonction de conducteur routier et non titulaire de la FIMO.
      TYPE DE FORMATION :
      FIMO " V Branches ".
      DURÉE :
      3 semaines dont 1 en entreprise.
      DELAI ET PERIODICITE :
      Avant d'exercer sa fonction dans l'entreprise.
      CALENDRIER :
      A partir du 1er janvier 2005.


      CAS N° 2 :
      SALARIE CONCERNE :
      Nouveau salarié en CDI amené à exercer à titre principal ou occasionnel (plus de 300 heures par an) la fonction de conducteur routier et titulaire de la FIMO.
      TYPE DE FORMATION :
      FIMO " V Branches ".
      DURÉE :
      1 semaine en entreprise.
      DELAI ET PERIODICITE :
      Avant d'exercer sa fonction dans l'entreprise mais uniquement le thème C (adaptation à l'entreprise).
      CALENDRIER
      A partir du 1er janvier 2005.


      CAS N° 3 :
      SALARIE CONCERNE :
      Salarié exerçant à titre principal ou occasionnel (plus de 300 heures par an) la fonction de conducteur routier ayant l'attestation FIMO de l'employeur.
      TYPE DE FORMATION :
      FCOS " V Branches ".
      DURÉE :
      2 jours.
      DELAI ET PERIODICITE :
      1 fois tous les 5 ans.
      CALENDRIER
      Avant le 31 juillet 2007.


      CAS N° 4
      SALARIE CONCERNE :
      Salarié en CDI exerçant à titre ponctuel (moins de 300 heures par an) la fonction de conducteur routier.
      TYPE DE FORMATION :
      FCOS " V Branches ".
      DURÉE :
      2 jours.
      DELAI ET PERIODICITE :
      1 fois tous les 3 ans.
      CALENDRIER :
      Avant le 31 juillet 2007.


      CAS N° 5 :
      SALARIE CONCERNE :
      Nouveau salarié en CDI exerçant à titre ponctuel (moins de 300 heures par an) la fonction de conducteur routier.
      TYPE DE FORMATION :
      FCOS " V Branches " plus la journée en entreprise.
      DURÉE :
      3 jours.
      DELAI ET PERIODICITE :
      1 fois avant d'exercer la fonction de conducteur dans l'entreprise ensuite se retrouve dans le cas n° 4 (2 jours tous les 3 ans).
      CALENDRIER :
      A partir du 1er janvier 2005.


      CAS N° 6
      SALARIE CONCERNE :
      Salarié en CDD exerçant la fonction de conducteur routier et non titulaire de la FIMO et/ou à jour de la FCOS.
      TYPE DE FORMATION :
      FCOS " V Branches " plus la journée en entreprise.
      DURÉE :
      3 jours.
      DELAI ET PERIODICITE :
      Avant d'exercer la fonction de conducteur dans l'entreprise, ensuite la journée en entreprise une fois par an pendant les 2 années qui suivent puis de nouveau les 3 jours (cycle = année 1 : 3 jours, année 2 et 3 : 1 jour).
      CALENDRIER :
      A partir du 1er janvier 2005


      CAS N° 7
      SALARIE CONCERNE :
      Salarié en CDD exerçant la fonction de conducteur routier et titulaire de la FIMO et/ou à jour de la FCOS.
      TYPE DE FORMATION :
      1 journée en entreprise.
      DURÉE :
      1 jour.
      DELAI ET PERIODICITE :
      1 fois tous les ans.
      CALENDRIER :
      A partir du 1er janvier 2005.


      CAS N° 8
      SALARIE CONCERNE :
      Personnel intérimaire exerçant la fonction de conducteur routier et titulaire de la FIMO et/ou à jour de la FCOS.
      TYPE DE FORMATION :
      1 journée en entreprise.
      DURÉE :
      1 jour.
      DELAI ET PERIODICITE :
      1 fois tous les ans.
      CALENDRIER :
      A partir du 1er janvier 2005.

  • (non en vigueur)

    Abrogé

    THÈME A
    PERFECTIONNEMENT À LA CONDUITE RATIONNELLE
    AXÉ SUR LES RÈGLES DE SÉCURITÉ

    Temps : 35 heures (une semaine).

    Objectif : connaître, maîtriser et utiliser rationnellement un véhicule routier.

    Spécificité du thème : formation à la fois théorique et pratique avec un temps de conduite individuelle.

    Contenu de la formation :

    I. - Caractéristiques techniques des véhicules. Temps : une demi-journée :

    - chaîne cinématique ;

    - courbes de couple, de puissance, de consommation spécifique d'un moteur ;

    - zone d'utilisation optimum du compte-tours ;

    - diagrammes de recouvrement de rapport de boîte de vitesses.

    II. - Les éléments de sécurité des véhicules et leurs utilisations. Temps : une demi-journée :

    - fonctionnement d'un circuit de freinage pneumatique, d'un circuit oléo-pneumatique ;

    - fonctionnement et rôle de l'ABR, des ralentisseurs, du limitateur de vitesse ;

    - utilisation et limites des freins et des ralentisseurs ;

    - utilisation combinée freins et ralentisseurs notamment dans les descentes ;

    - recherche du meilleur compromis vitesse et rapport de boîte.

    III. - La réglementation transports. Temps : une journée :

    - règles de circulation routière :

    - signalisation routière spécifique aux poids lourds ;

    - restrictions et interdictions de circulation ;

    - stationnement et arrêt ;

    - utilisation d'infrastructures particulières (ronds-points, lits d'arrêts d'urgence, etc.) ;

    - distance de sécurité et distance d'arrêt ;

    - limitation de vitesse spécifiques aux poids lourds ;

    - contrôle et sanctions ;

    - réglementation sociale dans le transport de marchandises :

    - distinction des différents temps (conduite, attente, repos) ;

    - durées maximales du travail spécifiques aux transports ;

    - réglementation sociale européenne des temps de conduite et de repos ;

    - présentation et manipulation du sélecteur du chronotachygraphe ;

    - utilisation du chronotachygraphe et des feuilles d'enregistrement ;

    - contrôle et sanctions en cas de mauvaise utilisation ou de falsification du chronotachygraphe ;

    - réglementation transports :

    - documents d'accompagnement des marchandises.

    IV. - La conduite à adopter en fonction du chargement du véhicule et des conditions de circulation. Temps : trois quarts de journée :

    - forces s'appliquant aux véhicules en mouvement ;

    - conduite à adopter avec des charges différentes ;

    - conduite à adopter suivant le profil de la route ;

    - conduite à adopter suivant les conditions climatiques ;

    - conduite à adopter la nuit ;

    - anticipation et conduite à adopter suivant le comportement des autres usagers.

    V. - Evaluation des points I à IV vus les jours précédents. Temps : un quart de journée.

    VI. - Conduite et manoeuvres professionnelles. Temps : 2 journées :

    - pratique des manoeuvres :

    - repérage des obstacles ;

    - anticipation et préparation de la manoeuvre ;

    - visibilité, angles morts ;

    - règles de sécurité dans la manoeuvre.

    Au final, réalisation de manoeuvre professionnelle en toute sécurité ;

    - pratique de la conduite :

    - anticipation dans la conduite ;

    - utilisation de l'inertie du véhicule ;

    - conduite de nuit ou par visibilité réduite ;

    - prise en compte des intentions des autres usagers.

    Au final, conduite professionnelle dans différentes conditions d'environnement.

    Ces 2 jours de pratiques comporteront un temps de conduite individuelle d'une demi-journée permettant d'évaluer les capacités professionnelles du conducteur.
    THÈME B
    APPLICATIONS DES RÈGLES DE SÉCURITÉ
    LIÉES AUX MARCHANDISES TRANSPORTÉES

    Temps : 35 heures (une semaine).

    Spécificité du thème : formation théorique.

    Objectif : connaître les règles et la réglementation en vigueur pour assurer le transport en toute sécurité et quel que soit le produit.

    Contenu de la formation :

    I. - Connaissance et respect des règles de chargement et d'arrimage des marchandises. Temps : une journée :

    - chargement :

    - calcul de la charge utile ;

    - calcul du volume utile ;

    - plan de chargement, incompatibilités ;

    - répartition du chargement, conséquences de la surcharge à l'essieu ;

    - centre de gravité et stabilité du véhicule ;

    - arrimage :

    - principales catégories de marchandises nécessitant un arrimage ;

    - techniques de calage et d'arrimage ;

    - utilisation de sangles d'arrimage ;

    - vérifications des dispositifs d'arrimage.

    II. - Comportement et hygiène de vie. Temps : trois quarts de journée :

    - hygiène de vie :

    - choix de l'alimentation ;

    - effets de l'alcool, des médicaments, des drogues ;

    - symptômes, causes, effets de la fatigue et du stress ;

    - rôle fondamental du cycle de base activité-repos ;

    - respect des autres usagers :

    - structure et organisation de la sécurité routière ;

    - facteurs d'accidents de la route ;

    - facteurs aggravant concernant les véhicules lourds ;

    - spécificités des autres usagers ;

    - mesures prises en faveur de la sécurité routière ;

    - permis à points.

    III. - Evaluation des points I à IV vus les jours précédents. Temps : un quart de journée.

    IV. - Module à adapter suivant. Temps : 3 journées :

    IV a. - Règles et comportements spécifiques à adopter pour le transport de matières dangereuses :

    - connaissance et caractéristiques générales des marchandises dangereuses et de la réglementation :

    - réglementation du transport de matières dangereuses ;

    - différents conditionnements ;

    - incompatibilité de chargement ;

    - équipement des véhicules et signalisation des produits transportés ;

    - documents de transports spécifiques au transport de marchandises dangereuses ;

    - règles de circulation routière s'appliquant aux véhicules transportant des marchandises dangereuses ;

    - prévention des accidents du travail :

    - prévention des accidents du travail en circulation (attitude du conducteur, organisation du travail, manoeuvres, arrêt, stationnement) ;

    - prévention des accidents du travail à l'arrêt (entretien du véhicule, aménagements et équipements du véhicule, accès au véhicule) ;

    - principes ergonomiques (gestes et postures à risques, protections individuelles) ;

    - comportement en situation d'urgence :

    - utilisation des équipements de secours (extincteur, coupe-batterie, panneau de signalisation d'accidents...) ;

    - évaluation de la situation, éviter le suraccident, prévenir les secours, secourir les blessés ;

    - évaluation et bilan des connaissances des points abordés au cours des 3 journées.

    A l'issue ce module, le conducteur doit recevoir un certificat de formation de base au transport de matières dangereuses " spécialisation A (RTMDR) pour le transport en colis dans des véhicules-bennes ".
    Ou :

    IV b. - Règles et comportement spécifiques adaptés aux spécificités des produits transportés dans l'entreprise.

    A chaque fois la formation devra s'attacher autant que faire se peut à adapter son programme aux marchandises que les chauffeurs seront amenés à transporter (par exemple : le transport de produits pulvérulents ou le transport en citerne) :

    - connaissance et spécificité des marchandises transportées :

    - connaissance des marchandises ;

    - règles de sécurité particulière et précautions à prendre pour le transport de ces marchandises ;

    - règles et conditions de chargement et de déchargement de ces marchandises ;

    - règles particulières de conduite pour le transport de ces marchandises ;

    - équipement particulier des véhicules pour le transport de ces marchandises ;

    - documents de transports spécifiques ;

    - règles de circulation routière particulières à adopter pour le transport de ces marchandises ;

    - prévention des accidents du travail :

    - prévention des accidents du travail en circulation (attitude du conducteur, organisation du travail, manoeuvres, arrêt, stationnement) ;

    - prévention des accidents du travail à l'arrêt (entretien du véhicule, aménagements et équipements du véhicule, accès au véhicule) ;

    - principes ergonomiques (gestes et postures à risques, protections individuelles) ;

    - comportement en situation d'urgence :

    - utilisation des équipements de secours (extincteur, coupe-batterie, panneau de signalisation d'accidents...) ;

    - évaluation de la situation, éviter le suraccident, prévenir les secours, secourir les blessés ;

    - évaluation et bilan des connaissances des points abordés au cours des 3 journées.
    THÈME C
    ADAPTATION ET CONNAISSANCE
    DE L'ACTIVITÉ TRANSPORT EN ENTREPRISE

    Temps : 35 heures (une semaine).

    Objectif : adapter et parfaire les connaissances acquises lors des modules précédents.

    Spécificité du thème : formation pratique dans l'entreprise.

    Contenu de la formation :

    I. - L'entreprise et son environnement. Temps : une demi-journée :

    - présentation de l'entreprise (dirigeants, activités, historique, implantations, etc.) ;

    - présentation de l'environnement économique de l'entreprise (chiffres d'affaires, concurrence, clients, fournisseurs, etc.) ;

    - connaissance et spécificité de la convention collective " V branches " ;

    - connaissance et spécificité de l'accord d'entreprise ;

    - connaissance du règlement intérieur de l'entreprise ;

    - démarche qualité au sein de l'entreprise.

    La présentation sera réalisée par la direction de l'entreprise.

    II. - Comportement et rôle du conducteur. Temps : une demi-journée :

    - organisation des transports dans l'entreprise ;

    - interlocuteurs du conducteur au sein de l'entreprise ;

    - différents rôles du conducteur ;

    - attitudes du conducteur et image de marque de l'entreprise vis-à-vis de ses interlocuteurs extérieurs (agriculteurs, clients, fournisseurs, etc.).

    La présentation sera réalisée par la direction de l'entreprise.

    III. - Conduite en situation, respect des règles de sécurité, de chargement, d'arrimage et de livraison des marchandises. Temps : 4 journées :

    - mise en pratique des règles de conduite et de sécurité vues les semaines précédentes ;

    - prise de connaissance des matériels présents dans l'entreprise ;

    - prise de connaissance des circuits de transports et de distribution ;

    - rappel et adaptation des règles, mise en pratique du chargement, de l'arrimage et de livraison sur les véhicules, par exemple :

    - transports de palettes ;

    - transports de sacs Big Bag ;

    - transports de marchandises vrac ;

    - transports de caissons (dépose et reprise dans différentes situations : culture, ferme, silo) ;

    - connaissance des contrôles de sécurité.

    A l'issue des 4 jours, une évaluation et un bilan des connaissances seront faits sous l'autorité du responsable des transports.

    La première demi-journée sera animée par le responsable des transports. Le reste du temps, chaque stagiaire poursuivra individuellement sa formation accompagné d'un tuteur. Les tuteurs seront placés sous l'autorité du responsable des transports et seront désignés en fonction de leur expérience professionnelle dans l'entreprise.
    FCOS - JOURNÉE A
    ACTUALISATION DES CONNAISSANCES DE LA RÉGLEMENTATION
    TRANSPORT, PRÉVENTION DES ACCIDENTS ET COMPORTEMENT

    Temps : une journée.

    Objectif : connaître la réglementation et son application.

    Contenu de la formation :

    I. - La réglementation transports. Temps : une demi-journée :

    - réglementation sociale dans le transport de marchandises :

    - distinction des différents temps (conduite, attente, repos) ;

    - durées maximales du travail spécifiques aux transports ;

    - réglementation sociale européenne des temps de conduite et de repos ;

    - présentation et manipulation du sélecteur du chronotachygraphe ;

    - utilisation du chronotachygraphe et des feuilles d'enregistrement ;

    - contrôle et sanctions en cas de mauvaise utilisation ou de falsification du chronotachygraphe ;

    - réglementation transport :

    - documents d'accompagnement des marchandises ;

    - réglementation du transport intérieur.

    II. - La prévention des risques et comportement. Temps : une demi-journée :

    - prévention des accidents du travail :

    - prévention des accidents du travail en circulation (attitude du conducteur, organisation du travail, manoeuvres, arrêt, stationnement) ;

    - prévention des accidents du travail à l'arrêt (entretien du véhicule, aménagements et équipements du véhicule, accès au véhicule) ;

    - principes ergonomiques (gestes et postures à risques, protections individuelles) ;

    - hygiène de vie :

    - choix de l'alimentation ;

    - effets de l'alcool, des médicaments, des drogues... ;

    - symptômes, causes, effets de la fatigue et du stress ;

    - rôle fondamental du cycle de base activité/repos ;

    - respect des autres usagers :

    - structure et organisation de la sécurité routière ;

    - facteurs d'accidents de la route ;

    - facteurs aggravant concernant les véhicules lourds ;

    - spécificité des autres usagers ;

    - mesures prises en faveur de la sécurité routière ;

    - permis à points.
    FCOS - JOURNÉE B
    ACTUALISATION DES CONNAISSANCES
    EN MATIÈRE DE CONDUITE

    Temps : une journée.

    Objectif : connaître, maîtriser et utiliser rationnellement les véhicules routiers de l'entreprise.

    Spécificité du thème : formation à la fois théorique et pratique avec un temps de conduite individuelle.

    Contenu de la formation :

    I. - Rappel des règles de circulation routière et des principes de conduite à adopter en fonction du chargement du véhicule et des conditions de circulation. Temps : une demi-journée :

    - signalisation routière spécifique aux poids lourds ;

    - restrictions et interdictions de circulation ;

    - stationnement et arrêt ;

    - utilisation d'infrastructures particulières (ronds-points, lits d'arrêts d'urgence, etc.) ;

    - distance de sécurité et distance d'arrêt ;

    - limitation de vitesse spécifique aux poids lourds ;

    - contrôle et sanctions ;

    - forces s'appliquant aux véhicules en mouvement ;

    - conduite à adopter avec des charges différentes ;

    - conduite à adopter suivant le profit de la route ;

    - conduite à adopter suivant les conditions climatiques ;

    - conduite à adopter la nuit ;

    - anticipation et conduite à adopter suivant le comportement des autres usagers.

    II. - Pratique de la conduite dans différentes conditions. Temps :
    une demi-journée :

    - anticipation dans la conduite ;

    - utilisation de l'inertie du véhicule ;

    - conduite de nuit ou par visibilité réduite ;

    - prise en compte des intentions des autres usagers ;

    - dépassement ;

    - freinage et dispositifs de ralentissement.

    A l'issue de la journée, une évaluation des connaissances sera réalisée.
    FCOS - JOURNÉE C
    CONNAISSANCE DE L'ENTREPRISE

    Temps : une journée.

    Objectif : connaître l'entreprise et son organisation, maîtriser et utiliser rationnellement les véhicules routiers de l'entreprise.

    Spécificité du thème : formation à la fois théorique et pratique avec un temps de conduite individuelle.

    Contenu de la formation :

    I. - L'entreprise, comportement et rôle du conducteur. Temps : un quart de journée :

    - présentation de l'entreprise ;

    - connaissance du règlement intérieur de l'entreprise applicable à leur activité ;

    - organisation des transports dans l'entreprise ;

    - attitudes et rôles du conducteur, image de marque de l'entreprise vis-à-vis de ses interlocuteurs extérieurs (agriculteurs, clients, fournisseurs, etc.).

    II. - Respect des règles de conduite, de chargement, d'arrimage et de livraison des marchandises. Temps : trois quarts de journée :

    - mise en pratique des règles de conduite et de sécurité ;

    - prise de connaissance des matériels présents dans l'entreprise ;

    - prise de connaissance des circuits de transports et de distribution ;

    - rappel des règles et mises en pratique du chargement, de l'arrimage et de livraison sur les véhicules, par exemple :

    - transports de palettes ;

    - transports de sacs Big Bag ;

    - transports de marchandises vrac ;

    - transports de caissons (dépose et reprise dans différentes situations : culture, ferme, silo) ;

    - connaissance et application des contrôles de sécurité.

    Les temps de conduite seront faits individuellement en compagnie du tuteur, qui sera chargé d'accompagner le conducteur et de parfaire ses connaissances pratiques.

    A l'issue de la journée, une évaluation sera réalisée sous la responsabilité du responsable des transports.

  • (non en vigueur)

    Abrogé

    MODÈLE N° 1


    FORMATIONS OBLIGATOIRES des conducteurs routiers

    Attestation

    Délivrée le :

    Nom et adresse ou cachet de l'entreprise :

    N° SIRET :

    Pour l'entreprise :

    Nom :

    Fonction :

    Signature :

    Titulaire

    Nom :

    Prénom :

    Date de naissance :

    Adresse :

    Signature du titulaire :
    ..........................

    FORMATION INITIALE MINIMUM OBLIGATOIRE
    Le conducteur référencé sur ce document est titulaire de la FIMO au titre de :

    FIMO " V Branches "

    Titulaire de l'un des diplômes ou titre suivants :

    CAP de conduite routière

    BEP conduite et services dans le transport routier

    CFP de conducteur routier

    FIMO autre Branche

    Présent dans l'entreprise au 1er janvier 2000

    Reprise d'une activité de conducteur à compter du 1er janvier 2000

    Le conducteur référencé sur ce document est dispensé de la FIMO au titre de :

    Salarié ou nouveau salarié en CDI exerçant à titre ponctuel (- 300 h) la fonction de conducteur

    Salarié en CDD exerçant la fonction de conducteur

    Dispense provisoire

    Cette dispense est valable jusqu'au :
    MODÈLE N° 2

    FORMATIONS OBLIGATOIRES des conducteurs routiers

    Attestation

    Délivrée le :

    Nom et adresse ou cachet de l'entreprise :

    N° SIRET :

    Pour l'entreprise :

    Nom :

    Fonction :

    Signature :

    Titulaire

    Nom :

    Prénom :

    Date de naissance :

    Adresse :

    Signature du titulaire :
    ................................

    ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DE SÉCURITÉ

    Pour les conducteurs de véhicules de transports de marchandises d'un PTAC supérieur à 3,5 t et d'un volume supérieur à 14 m3
    Le salarié référencé sur ce document est à jour de sa FCOS au titre de :

    Salarié en CDI exerçant à titre principal ou occasionnel la fonction de conducteur (cas n° 3)

    FCOS réalisée le :

    Valable 5 ans jusqu'au :

    Salarié en CDI exerçant à titre ponctuel (- 300 h) la fonction de conducteur (cas n° 4)

    FCOS réalisée le :

    Valable 3 ans jusqu'au :

    Nouveau salarié en CDI exerçant à titre ponctuel (- 300 h) la fonction de conducteur (cas n° 5)

    FCOS réalisée le :

    Valable 3 ans jusqu'au :

    Salarié en CDD exerçant la formation de conducteur et non titulaire de la FIMO (cas n° 6)

    FCOS réalisée le :

    Valable 1 an jusqu'au :

    • (non en vigueur)

      Abrogé


      Réalisation du thème C :
      Adaptation et connaissance de l'activité transport en entreprise

      Coopérative : ...

      ...

      Nom et prénom du conducteur : ...

      Date et lieu de naissance : ...

      Numéro du permis de conduire : ...

      Obtenu le : ...

      Délivré par : ...

      Permis C, obtenu le : ..., valide jusqu'à : ...

      Permis EC, obtenu le : ..., valide jusqu'à : ...

      Tous les salariés visés à l'article 2.1 de l'avenant 77 conduisant plus de 300 heures par an un véhicule de plus de 7,5 tonnes doivent avoir reçu la formation initiale minimum obligatoire (FIMO).

      Cette formation comporte une semaine d'adaptation dans la coopérative (la personne déjà titulaire d'une FIMO passée dans une autre branche doit également réaliser cette semaine d'adaptation).

      Ce guide a été conçu pour accompagner, suivre et justifier la réalisation de cette partie pratique en entreprise.

      Cette formation en entreprise doit se dérouler selon les points énumérés sur la page ci-contre, elle est conduite par :

      - le directeur et le responsable logistique ;

      - et un tuteur pour la partie pratique.

      Rôle du tuteur : c'est un conducteur qui va accompagner le nouveau salarié pour réaliser des démonstrations pratiques sur les points suivants :

      - mise en pratique des règles de conduite et de sécurité ;

      - prise de connaissance des matériels présents dans l'entreprise ;

      - prise de connaissance des circuits de transports et de distribution ;

      - adaptation des règles, mise en pratique du chargement, de l'arrimage et de livraison sur les véhicules.

      Par exemple :

      - transports de palettes ;

      - transports de sacs big bag ;

      - transports de marchandises vrac ;

      - transports de caissons (dépose et reprise dans différentes situations : culture, ferme, silo) ;

      - utilisation des moyens de manutention.

      Le tuteur et le conducteur utiliseront les fiches pratiques spécifiques aux types de matériel habituellement utilisés en coopérative.

      Connaissance et application des consignes de sécurité.
      Thème C
      Adaptation et connaissance
      de l'activité transport en entreprise : 35 heures

      Répartition :

      L'entreprise et son environnement : 3 h 30.

      La présentation sera réalisée par la direction de l'entreprise.

      Comportement et rôle du conducteur : 3 h 30.

      La présentation sera réalisée par le responsable des transports de l'entreprise.

      Conduite en situation, respect des règles de sécurité et de chargement, d'arrimage et de livraison de marchandises : 28 heures.

      Cette partie pratique est réalisée avec un (ou des) tuteur(s) qui va (vont) accompagner le conducteur.

      En final, une évaluation et un bilan des connaissances seront faits sous l'autorité du directeur ou par délégation du responsable des transports.

      Pour réaliser cette adaptation, le conducteur travaillera avec :


      M. ...

      La direction de l'entreprise (ou son représentant) :

      Le responsable des transports (ou son représentant) :

      Le ou les tuteurs (selon les spécialités éventuelles) :

      Première journée Date : ...
      I. - L'entreprise et son environnement (3 h 30)

      SUJETS TRAITÉS / OBSERVATIONS


      Présentation de l'entreprise (dirigeants, activités, historique, implantations, etc.).

      Présentation de l'environnement économique de l'entreprise (chiffre d'affaires, concurrence, les clients, les fournisseurs, etc.).

      Connaissance et spécificité de la convention collective " V Branches ".

      Connaissance et spécificité de l'accord d'entreprise.

      Connaissance du règlement intérieur de l'entreprise.
      La démarche qualité au sein de l'entreprise.

      Signature du directeur de l'entreprise (ou de son représentant)
      Signature du conducteur
      II. - Comportement et rôle du conducteur (3 h 30)

      SUJETS TRAITÉS / OBSERVATIONS


      L'organisation des transports dans l'entreprise.

      Les interlocuteurs du conducteur au sein de l'entreprise.

      Différents rôles du conducteur.
      Attitudes du conducteur et image de marque de l'entreprise vis-à-vis de ses interlocuteurs extérieurs (agriculteurs, clients, fournisseurs, etc.).

      Signature du responsable des transports (ou de son représentant)
      Signature du conducteur
      III. - Conduite en situation, respect des règles de sécurité
      et de chargement, d'arrimage et de livraison des marchandises
      (28 heures)

      SUJETS TRAITÉS / ACQUIS / NON acquis / OBSERVATIONS
      Mise en pratique des règles de conduite et de sécurité

      Temps de travail ...
      Réglementation européenne :

      - temps de conduite et de repos ...

      - temps de repos ...

      - utilisation du chronotachygraphe ...
      Code de la route :

      - respect des vitesses ...

      - respect de la signalisation routière ...

      - respect des poids autorisés ...

      - règles spécifiques aux matières dangereuses ... Conduite rationnelle ... Comportement ...
      Prise de connaissance des matériels de l'entreprise
      Matériels utilisés par le conducteur :
      Prise de connaissance des circuits de transports et de distribution
      Circuits utilisés :
      Circuits utilisés :
      Circuits utilisés :
      Circuits utilisés :
      Mise en pratique des règles de chargement

      Transport de palettes

      Transport de sacs big bag

      Transport de marchandises vrac

      Transport des aliments du bétail en vrac

      Transport de caisson
      Autre cas :
      Connaissance des protocoles de sécurité :

      Dates

      Durée

      Nom du tuteur

      Signature du tuteur
      Signature du conducteur

      Avis du directeur ou par délégation du responsable transport sur la période d'adaptation en entreprise :
      Signature du directeur ou de son représentant

      Date :
      Signature du conducteur

      Date :

    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Réalisation de la journée :
      Connaissance de l'entreprise

      Coopérative : ...

      ...

      Nom et prénom du conducteur : ...

      Date et lieu de naissance : ...

      Numéro du permis de conduire : ...

      Obtenu le : ...

      Délivré par : ...

      Permis C, obtenu le : ..., valide jusqu'à : ...

      Permis EC, obtenu le : ..., valide jusqu'à : ...

      Tous les salariés visés à l'article 7 de l'avenant 77 conduisant un véhicule de plus de 3,5 tonnes de PTAC et plus de 14 mètres cubes doivent suivre à intervalle régulier une formation continue obligatoire de sécurité (FCOS).

      Pour certains conducteurs, cette formation comporte une journée d'application en entreprise.

      Conducteurs concernés :

      - nouveaux salariés en CDI exerçant à titre ponctuel (moins de 300 heures par an) la fonction de conducteur ;

      - salariés en CDD exerçant la fonction de conducteur routier non titulaire de la FIMO.

      Ce même document est aussi utilisé pour la journée en entreprise dont bénéficient les salariés en CDD ou intérimaires titulaires de la FIMO et à jour de la FCOS.

      Ce guide a été conçu pour accompagner, suivre et justifier la réalisation de cette partie pratique en entreprise.

      Cette formation en entreprise doit se dérouler selon les points énumérés sur la page ci-contre, elle est conduite par :

      - le directeur et le responsable logistique ;

      - et un tuteur pour la partie pratique.

      Rôle du tuteur : c'est un conducteur qui va accompagner le salarié pour réaliser des démonstrations pratiques sur les points suivants :

      - mise en pratique des règles de conduite et de sécurité ;

      - prise de connaissance des matériels présents dans l'entreprise ;

      - prise de connaissance des circuits de transports et de distribution ;

      - adaptation des règles, mise en pratique du chargement, de l'arrimage et de livraison sur les véhicules.

      Par exemple :

      - transports de palettes ;

      - transports de sacs big bag ;

      - transports de marchandises vrac ;

      - transports de caissons (dépose et reprise dans différentes situations : culture, ferme, silo) ;

      - utilisation des moyens de manutention.

      Le tuteur et le conducteur utiliseront les fiches pratiques spécifiques aux types de matériel habituellement utilisés en coopérative.

      Connaissance et application des contrôles de sécurité.
      Organisation de la journée

      Connaissance de l'entreprise : 7 heures.

      Répartition :

      L'entreprise, comportement et rôle du conducteur : 1 h 30.

      La présentation sera réalisée par le responsable logistique.

      Respect des règles de conduite, de déchargement, d'arrimage et de livraison de marchandises : 5 h 30.

      Cette partie pratique est réalisée avec un tuteur qui sera chargé d'accompagner le conducteur et de parfaire ses connaissances pratiques.

      A l'issue de la journée, une évaluation sera réalisée sous la responsabilité du responsable des transports.

      Pour réaliser cette journée, le conducteur travaillera avec :


      M. ...

      Le responsable des transports (ou son représentant) :

      Le ou les tuteurs (selon les spécialités éventuelles) :

      Date :
      I. - L'entreprise, comportement et rôle du conducteur (1 h 30)

      SUJETS TRAITÉS / OBSERVATIONS


      Présentation de l'entreprise.

      Connaissance du règlement intérieur de l'entreprise.

      La démarche qualité au sein de l'entreprise.

      L'organisation des transports dans l'entreprise.
      Attitudes du conducteur et image de marque de l'entreprise vis-à-vis de ses interlocuteurs extérieurs (agriculteurs, clients, fournisseurs, etc.).

      Signature du directeur de l'entreprise ou du responsable transport
      Signature du conducteur
      II. - Rappel des règles de conduite, de chargement,
      d'arrimage et de livraison des marchandises

      SUJETS TRAITÉS / OBSERVATIONS

      Mise en pratique des règles de conduite et de sécurité

      Temps de travail ...
      Réglementation européenne :

      - temps de conduite et de repos ...

      - temps de repos ...

      - utilisation du chronotachygraphe ...
      Code de la route :

      - respect des vitesses ...

      - respect de la signalisation routière ...

      - respect des poids autorisés ...

      - règles spécifiques aux matières dangereuses ... Conduite rationnelle ... Comportement ...
      Prise de connaissance des matériels de l'entreprise
      Matériels utilisés par le conducteur :
      Prise de connaissance des circuits de transports et de distribution
      Circuits utilisés :
      Mise en pratique des règles de chargement

      Transport de palettes

      Transport de sacs big bag

      Transport de marchandises vrac

      Transport de caisson
      Autre cas :
      Connaissance des protocoles de sécurité :

      Date

      Nom du tuteur

      Signature du tuteur
      Signature du conducteur

      Avis du directeur ou par délégation du responsable transport sur le déroulement de la journée :
      Signature du directeur ou de son représentant

      Date :
      Signature du conducteur

      Date :

  • (non en vigueur)

    Abrogé

    FICHE PRATIQUE PLATEAUX
    ET PLATEAUX À RIDEAUX COULISSANTS
    1. Chargement :

    - répartir correctement le chargement ;

    - s'assurer que l'arrimage est correctement effectué ;

    - vérifier que les palettes ou le chargement ne dépasse pas la largeur du véhicule ;

    - tendre le rideau et les sangles.

    2. Circulation : adapter sa conduite en fonction du chargement.
    3. Déchargement :

    - être particulièrement vigilant, lors des déchargements de big bags suspendus (risque de ballant) ;

    - déchargement par un tiers : être particulièrement vigilant par rapport à la manutention ;

    - utilisation d'un chariot élévateur embarqué :

    - seul un conducteur possédant une autorisation cariste peut réaliser cette formation ;

    - respecter les consignes spécifiques à ce type de matériel (charge, hauteur, centre de gravité) ;

    - signaler, si nécessaire, le chantier de déchargement ;

    - s'assurer du bon fonctionnement des systèmes d'éclairage arrière ;

    - pour tout déplacement du véhicule, le chariot élévateur doit être arrimé avec les moyens appropriés.
    FICHE PRATIQUE MULTIBENNE
    1. Pose de la benne :

    - veiller à ce que le sol soit stable et plan ;

    - positionner la benne pour faciliter la reprise ;

    - veiller à la fermeture des portes et trappes ;

    - veiller à ce que personne ne circule dans l'aire de manutention de la benne ;

    - principe : le camion avance dès lors que la benne touche le sol.
    2. Circulation :

    - le bras doit être replié pendant la circulation ;

    - dans le cas d'un véhicule remorque, veiller aux angles de manoeuvre ;

    - blocage de différentiel : n'utiliser ce dispositif que sur les sols à faible adhérence et en ligne droite ;

    - utilisation du blocage de différentiel sur route interdite.
    3. Reprise de la benne :

    - veiller au bâchage ;

    - positionner le camion bien en ligne par rapport à la benne ;

    - vérifier le bon positionnement du crochet par rapport à l'anneau ;

    - veiller à la fermeture des portes et trappes ;

    - veiller à ce que personne ne circule dans l'aire de manutention de la benne ;

    - principe : le camion doit " se glisser " sous la benne et ne pas la tirer ;

    - veiller au verrouillage du caisson sur le camion (inférieur ou latéral) ;

    - rouleaux arrière (si disponible) : utiliser ce dispositif pour limiter le cabrage du véhicule.
    4. Cas particulier des big bags :

    - chargement : la participation au chargement nécessite une attention particulière du conducteur, compte tenu des masses en mouvement et de ses risques ;

    - déchargement : respecter les procédures propres à l'entreprise.
    FICHE PRATIQUE VÉHICULES ENGRAIS LIQUIDES
    1. Chargement :

    - vérifier le bon fonctionnement des groupes et pompes de vidange ;

    - vérifier la propreté de la citerne ;

    - respecter le jaugeage de la citerne ;

    - s'assurer que les vannes soient fermées ;

    - repositionner les bouchons des vannes ;

    - vérifier l'étanchéité de la citerne et de ses flexibles.

    2. Circulation : veiller aux variations du centre de gravité en fonction du taux de remplissage de la citerne (notamment sur les ronds-points, freinage ..).
    3. Déchargement :

    - veiller au positionnement du véhicule sur une aire favorisant le déchargement en sécurité ;

    - n'effectuer la vidange qu'après vérification de l'état de l'installation du client (vannes, tuyauterie, cuves, passerelles ..) ;

    - effectuer le raccordement des flexibles ;

    - surveiller en permanence le niveau de remplissage de la citerne réceptrice, ainsi que les éventuelles fuites.
    FICHE PRATIQUE BENNES CÉRÉALIÈRES
    1. Chargement :

    - vérifier la propreté de la benne avant chargement ;

    - vérifier que les portes et trappes sont correctement fermées ;

    - utiliser les passerelles ou échelles pour débâcher ;

    - veiller à ce que la charge soit correctement répartie ;

    - bâchage : appliquer les consignes internes.
    2. Circulation :

    - veiller aux variations du centre de gravité en fonction des densités et de la fluidité des marchandises (notamment sur les ronds-points) ;

    - s'assurer que les aires de manoeuvre (silos, fermes, ports, usines ..) du véhicule soient libres de toutes personnes ou objets.
    3. Déchargement :

    - s'assurer de la stabilité et planéité du sol ;

    - être particulièrement vigilant en cas de vent ;

    - s'assurer qu'aucun obstacle (lignes électriques, toitures ..) ne se trouve dans le rayon d'action de la benne ;

    - dans la mesure du possible, le chauffeur assure le déchargement depuis la cabine du tracteur ;

    - baisser la benne totalement et fermer les portes avant de reprendre la circulation.
    FICHE PRATIQUE VÉHICULE ALIMENT DU BÉTAIL
    1. Chargement :

    - utiliser les passerelles ou échelles pour débâcher ;

    - vérifier la propreté de la citerne avant chargement ;

    - vérifier que les trappes sont correctement fermées ;

    - veiller à ce que la charge soit correctement répartie ;

    - assurer un positionnement correct du véhicule par rapport au poste de chargement afin d'éviter les mélanges ;

    - appliquer les procédures internes relatives à la prise d'échantillon.
    2. Circulation :

    - veiller aux variations du centre de gravité en fonction des densités et de la fluidité des marchandises (notamment sur les ronds-points) ;

    - s'assurer que les aires de manoeuvre (silos, fermes, usines ..) du véhicule soient libres de toutes personnes ou objets ;

    - blocage de différentiel : n'utiliser ce dispositif que sur les sols à faible adhérence et en ligne droite ;

    - utilisation du blocage de différentiel sur route interdite.
    3. Déchargement :

    - s'assurer de l'exactitude du lieu de livraison ;

    - s'assurer que les aires de déplacement de la vis de distribution, des éventuelles perches soient dégagées (fils électriques, obstacles ..) ;

    - utiliser les passerelles ou échelles pour débâcher ou rebâcher ;

    - respecter les procédures d'utilisation des moteurs auxiliaires et installations hydrauliques ;

    - s'assurer que les procédures internes de déchargement (purges de vis ..) soient appliquées.