Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016)

Textes Attachés : Avenant du 10 septembre 2004 relatif à la mise en place du CQP conducteur de moulin

IDCC

  • 1930

Signataires

  • Organisations d'employeurs : ANMF ; SNIA ; CFSI ; SRF.
  • Organisations syndicales des salariés : FGA-CFDT ; CSFV-CFTC ; FGTA-FO ; FAA CFE-CGC.

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    • (non en vigueur)

      Abrogé


      Les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés relevant de la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996 se sont réunis afin de créer un certificat de qualification professionnelle intitulé " conducteur de moulin ".

      Cette démarche traduit la volonté des partenaires sociaux de mieux répondre aux besoins des entreprises de la branche, par la mise en place d'une formation adaptée et inexistante à ce jour, débouchant sur une qualification spécifique correspondant au niveau de compétence et de professionnalisme requis par les métiers de la branche.

      Le CQP a ainsi pour objet :

      - d'accroître, de valider et de reconnaître le professionnalisme des salariés de la branche en renforçant le développement de leurs compétences ;

      - de favoriser l'évolution professionnelle des salariés en activité ainsi que l'insertion professionnelle de nouveaux salariés, en fonction des besoins des entreprises de la branche, en termes de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ;

      - de renforcer l'employabilité des salariés en tenant compte de l'évolution des emplois et en favorisant ainsi leur maintien dans l'emploi.
    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Les partenaires sociaux de la branche meunerie ont doté la branche professionnelle, dès 2004, d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) accessible aux entreprises des secteurs de la meunerie et de la semoulerie de blé dur relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la meunerie.

      Pour mieux répondre aux besoins des entreprises et de leurs salariés, les partenaires sociaux de la branche meunerie se sont réunis à nouveau afin de réviser le CQP intitulé « Conducteur de moulins » créé par accord du 10 septembre 2004.

      Le présent avenant a pour objet :

      - l'actualisation et l'élargissement au secteur de la nutrition animale du référentiel « Emploi-compétences » du CQP du 10 septembre 2004 ;

      - la reconnaissance et l'inscription du CQP élargi au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

      Le CQP révisé par le présent avenant s'intitulera, à compter de l'entrée en vigueur du présent avenant, « Conducteur d'installation de transformation des grains ».

      Le CQP révisé par le présent avenant fera l'objet d'un dépôt au RNCP.

    • Article 1er (non en vigueur)

      Abrogé


      Le CQP conducteur de moulin atteste, au moyen d'un titre délivré par la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche, de l'acquisition d'une qualification spécifique et reconnue par la convention collective nationale, à travers une formation adaptée aux besoins des entreprises de la branche.

      L'obtention du CQP correspond donc à la reconnaissance professionnelle nationale d'une qualification spécifique pour l'exercice de l'emploi de conducteur de moulin.
    • Article 1er (non en vigueur)

      Abrogé

      Le CQP « Conducteur d'installation de transformation des grains » atteste, au moyen d'un titre délivré par le jury paritaire national, de l'acquisition d'une qualification spécifique et reconnue par la convention collective nationale de la meunerie, à travers une formation adaptée aux besoins des entreprises de la branche.

      L'obtention du CQP correspond donc à la reconnaissance professionnelle nationale d'une qualification spécifique pour l'exercice de l'emploi de conducteur d'installation de transformation des grains.

    • Article 2 (non en vigueur)

      Abrogé


      Le CQP conducteur de moulin concerne les entreprises de la meunerie et de la semoulerie de blé dur relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la meunerie.

    • Article 2 (non en vigueur)

      Abrogé

      Le CQP « Conducteur d'installation de transformation des grains » concerne les entreprises de la meunerie, de la semoulerie de blé dur et de l'alimentation animale relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la meunerie.

    • Article 3 (non en vigueur)

      Abrogé


      Sont concernés par le CQP conducteur de moulin :

      - les demandeurs d'emploi et les jeunes de 16 à 25 ans dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ;

      - les salariés en activité dans une entreprise de la branche :

      - dans le cadre du plan de formation de l'entreprise ;

      - dans le cadre du droit individuel à la formation ;

      - dans le cadre de la période de professionnalisation.

      Après son enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles, le CQP pourra également être accessible par le dispositif de validation des acquis de l'expérience.

      Les partenaires sociaux reconnaissent qu'acquérir ou conforter une qualification professionnelle validée par un CQP est une démarche personnelle permettant une évolution professionnelle du salarié qui doit être avant tout basée sur le volontariat. Elle requiert toutefois l'accord de l'employeur qui appréciera l'opportunité de la démarche, notamment quant à la possession des connaissances et aptitudes de base minimales que cette démarche nécessite.

      L'admission aux actions de formation est matérialisée par une inscription auprès de l'AFPI Céréales qui est chargée d'assurer la gestion administrative du CQP conducteur de moulin.
    • Article 3 (non en vigueur)

      Abrogé

      Sont concernés par le CQP « Conducteur d'installation de transformation des grains » :

      - les jeunes de moins de 26 ans, dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ;

      - les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ;

      - les salariés en activité, dans le cadre :

      -- du plan de formation de l'entreprise ;

      -- de la période de professionnalisation ;

      -- du compte personnel de formation ;

      -- de la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour ceux qui bénéficient d'une expérience minimale de 3 ans visant un CQP inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

      Les partenaires sociaux reconnaissent qu'acquérir ou conforter une qualification professionnelle validée par un CQP est une démarche personnelle permettant une évolution professionnelle du salarié qui doit être avant tout basée sur le volontariat.

      Elle requiert toutefois l'accord de l'employeur qui appréciera l'opportunité de la démarche, notamment quant à la possession des connaissances et aptitudes de base minimales que cette démarche nécessite.

      L'admission aux actions de formation est matérialisée par une inscription auprès de l'organisme évaluateur qui est chargée d'assurer la gestion administrative du CQP « Conducteur d'installation de transformation des grains ».

    • Article 4 (non en vigueur)

      Abrogé


      Le CQP conducteur de moulin s'acquiert à l'issue d'un parcours de formation formalisé sur la base d'un référentiel de compétences qui figure en annexe du présent avenant.

    • Article 4 (non en vigueur)

      Abrogé

      Le CQP « Conducteur d'installation de transformation des grains » s'acquiert à l'issue d'un parcours de formation formalisé sur la base d'un référentiel « Emploi. - Compétences » qui figure en annexe du présent avenant.

    • Article 5 (non en vigueur)

      Abrogé

      Article 5.1
      Tutorat

      La démarche de formation qualifiante validée par un CQP nécessite la mise en place d'un tutorat.

      Dans ce cadre, les missions du tuteur, désigné sous le terme de référent, recouvrent :

      - la participation à l'intégration et à la mise en oeuvre du référentiel de compétences ;

      - la transmission dans ce cadre de ses savoir-faire et de son expérience professionnelle ;

      - la participation à l'évaluation continue du candidat au moyen, notamment, du livret de suivi.

      Afin d'assurer au mieux ces missions, il convient de s'assurer que le référent justifie d'une formation adaptée.

      Avant le début du CQP, le référent participe à une journée de formation au cours de laquelle lui est remis un document intitulé " livret du référent ".
      Article 5.2
      Modalités d'évaluation

      L'évaluation des savoirs et savoir-faire professionnels s'effectue en continu selon le référentiel de compétences.

      L'évaluation en continu est facilitée par l'utilisation d'un livret de suivi qui a pour but de :

      - suivre dans le temps l'évolution du candidat et l'acquisition progressive des compétences, tant au plan théorique que pratique ;

      - faciliter les échanges entre le candidat, le référent ainsi que l'appréciation future du jury.

      Ce livret de suivi est rempli conjointement par le référent désigné par l'entreprise et par le(s) formateur(s).

      Ces opérations d'évaluation en continu apportent une contribution importante à l'appréciation globale du parcours de qualification du candidat, quant à chacun des domaines de compétences à acquérir ou à valider.

      A l'issue du parcours de formation, ce livret de suivi est transmis aux membres du jury.

      Les membres du jury auditionnent le(s) formateur(s) ainsi que le référent sur le parcours du candidat au CQP. Ils rencontrent le candidat.

      Pour obtenir le CQP, le candidat devra avoir acquis 100 % des savoir-faire primordiaux et 80 % des savoir-faire secondaires.
      Article 5.3
      Jury Composition

      Le jury est constitué au niveau national.

      Les organisations signataires désignent les membres du jury.

      Le jury est composé paritairement de représentants des organisations syndicales et des organisations patronales représentées à la CPNE à raison de 2 représentants par collège.

      Seules peuvent être désignées les personnes en activité ayant une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans le métier dont relève le CQP concerné et un niveau au moins équivalent à ce dernier.

      Le jury ne peut pas comprendre de personnel de l'organisme de formation ni le référent.

      Le jury est présidé pour la durée du mandat, alternativement par un représentant du collège employeur et du collège salarié.

      Les membres du jury sont nommés pour une session.

      Le secrétariat du jury est assuré par le secrétariat de la CPNE.

      Le jury est chargé de délivrer ou non le CQP au nom de la CPNE.

      A l'issue de la délibération, le président du jury signe le procès-verbal et informe les candidats des décisions du jury.

      La décision du jury est souveraine.

      La décision est prise à la majorité de ses membres. Les notes obtenues par les candidats sont reportées sur un état récapitulatif des notes qui permet au jury de délibérer.

      Le salarié qui passe avec succès les examens obtient un certificat établit par la CPNE sur papier à entête.

      Ce certificat mentionne le nom du candidat, l'intitulé du CQP, la date de l'obtention, le niveau de qualification ainsi obtenu.
    • Article 5 (non en vigueur)

      Abrogé

      Article 5.1

      Évaluation des compétences

      L'évaluation des compétences est confiée à un organisme évaluateur (l'organisme de formation), un tuteur, un professionnel évaluateur et un jury paritaire.

      Le CQP ne peut être délivré qu'aux candidats qui ont satisfait à l'ensemble des épreuves d'évaluations dans les conditions prévues par le référentiel et le guide de mise en œuvre du CQP « Conducteur d'installation de transformation des grains ».

      La certification est accessible par trois voies :

      - la voie CQP permettant d'obtenir un certificat ;

      - le parcours modulaire (validation par bloc de compétence) permettant d'obtenir une attestation par bloc ;

      - le parcours VAE permettant d'obtenir un certificat.


      Article 5.2

      Organisme évaluateur

      L'organisme évaluateur prend en charge l'inscription des candidats, l'organisation et la réalisation des évaluations et la saisie des résultats pour les blocs de compétences et le CQP.

      Il assure l'étude du dossier de recevabilité des candidats VAE.

      L'organisme évaluateur procède à l'évaluation de la maîtrise de l'ensemble des blocs de compétences.

      L'organisme évaluateur procède à la synthèse des évaluations de l'organisme de formation, du tuteur et du professionnel évaluateur. Cette synthèse sera transmise au jury paritaire par l'organisme évaluateur.


      Article 5.3

      Tuteur

      La démarche de formation qualifiante validée par un CQP nécessite la mise en place d'un tutorat.

      Dans ce cadre, les missions du tuteur, recouvrent :

      - la participation à l'intégration du candidat au CQP et à la mise en œuvre du référentiel de compétences ;

      - la transmission dans ce cadre de ses savoir-faire et de son expérience professionnelle ;

      - la participation à l'évaluation continue du candidat ; pour cela le tuteur formalise son appréciation et la transmet à l'organisme évaluateur.

      Afin d'assurer au mieux ces missions, il convient de s'assurer que le tuteur justifie d'une formation adaptée.

      Avant le début du CQP, le tuteur participe à une formation au cours de laquelle lui sont remis les outils nécessaires pour mener sa mission de tuteur.

      L'évaluation des savoirs et savoir-faire professionnels s'effectue en continu selon le référentiel emploi-compétences mis en annexe.

      L'évaluation en continu est facilitée par l'utilisation d'une « grille tuteur » qui a pour but de :

      - suivre dans le temps l'évolution du candidat et l'acquisition progressive des compétences, tant au plan théorique que pratique ;

      - faciliter les échanges entre le candidat et le tuteur ;

      - faciliter l'appréciation future du jury.

      Cette « grille tuteur » est remplie par le tuteur désigné par l'entreprise et transmise à l'organisme évaluateur à l'issue de parcours de formation.

      Ces opérations d'évaluation en continu apportent une contribution importante à l'appréciation globale du parcours de qualification du candidat, quant à chacun des blocs de compétences à acquérir ou valider.


      Article 5.4

      Professionnel évaluateur

      Le professionnel évaluateur est un professionnel de la branche disposant d'une expertise métier significative lui permettant d'évaluer les candidats et en capacité de se rendre disponible pour réaliser des évaluations sur le lieu de travail du candidat.

      Le professionnel évaluateur doit être en activité dans la branche meunerie ou avoir quitté la branche depuis au maximum 5 ans.

      La démarche de formation qualifiante validée par un CQP nécessite l'évaluation sur site par le professionnel évaluateur.

      Dans ce cadre, le professionnel évaluateur :

      - évalue la maîtrise professionnelle du candidat au CQP ;

      - formalise son appréciation à l'aide d'un outil dédié et la transmet à l'organisme évaluateur.

      Le professionnel évaluateur se déplace sur site afin d'évaluer les « savoir-faire » en entreprise du candidat au CQP.

      L'évaluation est facilitée par l'utilisation d'un « guide du professionnel évaluateur ».

      Le professionnel évaluateur ne doit pas appartenir à l'entreprise dans laquelle le candidat au CQP est en poste.

      En application de l'article 4.2.4 de l'accord sur la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire signé le 30 octobre 2014, les frais liés au fonctionnement de la mission du professionnel évaluateur sont assurés par la contribution spécifique multi-branche de 0.02 de la masse salariale brute prélevée sur la participation conventionnelle minimale au financement de la formation professionnelle continue, sous réserve le cas échéant, des priorités de financement déterminées par la commission paritaire de suivi de l'accord susvisé.


      Article 5.5

      Délivrance du CQP

      Le jury paritaire national délibère en étudiant, pour chaque candidat, la synthèse des évaluations qui lui aura été transmise par l'organisme évaluateur.

      Pour chaque candidat, le jury paritaire émet un avis favorable ou non d'attribution du CQP.

      Le jury paritaire national est constitué des membres de la CPNE de la branche meunerie.

      Le secrétariat du jury est assuré par le secrétariat de la CPNE.

      Dans le cadre de la modularisation du CQP, l'évaluation par bloc de compétences est faite par l'organisme évaluateur. La CPNE de la branche meunerie (ou l'organisme certificateur par délégation de la CPNE) délivre une attestation par bloc de compétence en cas de modularisation du CQP, sur la base des évaluations opérées par l'organisme évaluateur.


      Article 5.6

      Édition du CQP

      Le certificat du CQP est édité par l'organisme certificateur de la filière alimentaire (OPCALIM à titre transitoire).

      Les attestations des blocs de compétence dans le cadre de la modularisation du CQP sont éditées par l'organisme certificateur de la filière alimentaire (OPCALIM à titre transitoire).

    • Article 6 (non en vigueur)

      Abrogé


      Contribuant au développement des compétences et de l'expertise professionnelle de son titulaire ainsi qu'à sa reconnaissance par l'ensemble de la profession, la détention du CQP conducteur de moulin doit aussi être prise en compte à l'intérieur de l'entreprise.

      C'est pourquoi les parties signataires reconnaissent que suite à l'obtention du CQP il doit en être tenu compte en matière de classification conventionnelle.

      Ainsi, il est convenu que son titulaire bénéficie au moins du coefficient 155 de la grille de classification de la convention collective nationale de la meunerie, au plus tard dans le mois suivant la délivrance au salarié de son certificat. Dans un délai maximum de 2 ans suivant la prise effective du poste de conducteur de moulin, le titulaire du CQP sera classé au minimum au coefficient 170.
    • Article 6 (non en vigueur)

      Abrogé

      Contribuant au développement des compétences et de l'expertise professionnelle de son titulaire ainsi qu'à sa reconnaissance par l'ensemble de la profession, la détention du CQP « Conducteur d'installation de transformation des grains » doit aussi être prise en compte à l'intérieur de l'entreprise.

      En application de l'annexe VI article 5 de la convention collective nationale de la meunerie (idcc 1930), la détermination de positions permet de caractériser l'évolution professionnelle du titulaire d'un emploi au sein de la classification par l'identification d'une maîtrise progressive et constatée des conditions d'exercice réelles de l'emploi occupé à l'intérieur de chaque niveau.

      Ainsi, l'obtention du CQP « Conducteur d'installation de transformation des grains » permet d'acquérir des points pour identifier éventuellement une position supérieure à l'intérieur du niveau occupé par le salarié candidat au CQP.

    • Article 7 (non en vigueur)

      Abrogé


      Le CQP conducteur de moulin est créé pour une durée indéterminée.

      La commission paritaire nationale de l'emploi examine chaque année les résultats du CQP, les évolutions de l'emploi dans le secteur concerné et décide d'éventuels aménagements du CQP ou de sa suppression.

      En cas de suppression, les actions de formation en cours seront menées à leur terme jusqu'à la délivrance des certificats dont les titulaires pourront se prévaloir.

      En cas de modifications du CQP, celles-ci sont apportées à tout cycle de formation débutant après la décision de la commission.
    • Article 7 (non en vigueur)

      Abrogé

      Le CQP « Conducteur d'installation de transformation des grains » est créé pour une durée indéterminée.

      La commission paritaire nationale de l'emploi examine chaque année les résultats du CQP, les évolutions de l'emploi dans les secteurs concernés et décide d'éventuels aménagements du CQP ou de sa suppression.

      En cas de suppression, les actions de formation en cours seront menées à leur terme jusqu'à la délivrance des certificats ou attestations dont les titulaires pourront se prévaloir.

      En cas de modifications du CQP, celles-ci sont apportées à tout cycle de formation débutant après la décision de la commission.

    • Article 8 (non en vigueur)

      Abrogé

      L'accord est conclu pour une durée indéterminée.

      Toutefois, les parties signataires se réservent la possibilité de revoir telle disposition qui lui semblerait utile, selon les règles de révision de la convention collective de la meunerie.

    • Article 9 (non en vigueur)

      Abrogé

      L'accord entrera en vigueur à compter de sa date de signature pour les parties signataires et s'appliquera donc à l'ensemble des entreprises adhérentes, aux syndicats signataires et à leurs salariés à compter de cette date.

      Il s'appliquera à l'ensemble des entreprises de la branche et à leurs salariés le premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

      Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord au ministère des affaires sociales, du travail et de la cohésion sociale.

    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Savoir-faire communs aux 5 compétences identifiées

      Maîtriser les process :

      - identifier rapidement une situation problématique ;

      - prendre des initiatives rapidement en situation problématique simple sans contrevenir aux procédures en vigueur ;

      - tirer les enseignements des situations antérieures ;

      - comprendre les conséquences de ses actes ;

      - proposer des solutions simples en vue d'améliorer le process, l'utilisation, l'entretien des équipements ;

      - faire preuve de rigueur dans l'exécution de son travail ;

      - conduire et contrôler plusieurs process en simultané ;

      - intervenir sur les process selon l'interprétation des indicateurs disponibles et selon les priorités.

      Communiquer. - Transmettre. - Rendre compte :

      - alerter son supérieur hiérarchique en cas d'anomalie, d'intrusion en cas de situation problématique complexe (risques en termes de sécurité pour les personnes ou pour les installations du moulin) ;

      - identifier et signaler un signal anormal ou un dysfonctionnement sur le process ;

      - signaler toutes anomalies ou erreurs commises de sa part ;

      - transmettre les consignes écrites ou orales de façon claire et compréhensible notamment en terme de passation entre équipe (répertorier et noter tous les incidents ou observations afin d'informer ou permettre des interventions différées) ;

      - travailler en équipe ;

      - travailler en autonomie ;

      - identifier les limites de ses compétences et faire appel à d'autres compétences ;

      - utiliser l'informatique de production.

      Garantir la qualité, l'hygiène, la maintenance de " 1er niveau " et le nettoyage des installations :

      - appliquer les procédures et modes opératoires relatifs à la qualité ;

      - appliquer les plannings et procédures d'hygiène et de nettoyage ;

      - appliquer les procédures d'entretien et de maintenance de premier niveau (en cas de panne ou en préventif) ;

      - appliquer les consignes de sécurité sur les installations et équipements concernés.
      Savoirs associés communs aux 5 compétences

      - lire, écrire et compter ;

      - connaissance de base de l'utilisation de l'informatique ;

      - les principales caractéristiques et qualités du blé et en relation avec la mouture (hard, soft) ;

      - les normes, consignes et procédures d'hygiène et de sécurité au poste de travail ;

      - les caractéristiques liées aux matières pouvant être facteur de risque (conservation, poussières) ;

      - les causes principales des incidents et accidents ;

      - les dispositifs d'hygiène et de sécurité des équipements, installations et des personnes ;

      - les procédures de nettoyage des équipements et installations ;

      - le fonctionnement de base de l'ensemble des équipements et machines ;

      - les procédures de maintenance de premier niveau des différents équipements ;

      - les fondements en qualité (procédure, mode opératoire, enregistrements, indicateurs, analyses spécifiques,...) ;

      - les principales caractéristiques et qualités des produits finis, farines et mélanges ;

      - les programmes de préparation, fabrication, traitement ;

      - les relevés de stocks.
    • (non en vigueur)

      Abrogé


      Numéro 1
      Référentiel compétences du conducteur de moulin

      Compétence
      Réceptionner les matières
      Savoir-faire

      Contrôler la conformité de la livraison avant déchargement :

      - connaître, respecter et appliquer les procédures de contrôle avant le déchargement ;

      - rendre compte à son supérieur hiérarchique en cas de problème lors du contrôle à la réception.

      Assurer le déchargement et l'ensilage :

      - respecter et appliquer les procédures du déchargement ;

      - identifier les moyens, les matériels à utiliser pour décharger les camions ou autres ;

      - effectuer un prénettoyage du blé avant stockage selon les consignes ou procédures ;

      - contrôler visuellement les déchets issus du prénettoyage ;

      - transférer dans les cellules la bonne variété de blé ;

      - respecter le déchargement prévu des matières selon l'urgence, la qualité du blé, l'ordre d'arrivée des camions ;

      - enregistrer les tonnages lors des mouvements de blés ;

      - neutraliser une cellule en cas de dysfonctionement.
      Savoirs associés

      - la capacité de stockage des silos ;

      - le circuit de transport et de traitement du blé ;

      - les principaux matériels et installations (transilage : suceuse de blé, fosse ..) ;

      - les procédures de réception et de déchargement en vigueur dans le moulin ;

      - les conditions de conditionnement du blé dans les silos ;

      - les consignes de transfert du blé dans les cellules (diagramme de réception).

      Résultat : un blé conforme au cahier des charges et stocké au bon endroit (dans le respect du temps imparti et des procédures en vigueur).

      Procédures de déchargement :

      - lire un bon de livraison ;

      - contrôler le tonnage de la livraison ;

      - effectuer un premier contrôle qualitatif du blé (niveau de pureté, odeurs, présence de parasites, humidité, protéines ..) ;

      - prélever un échantillon pour le contrôle en laboratoire ;

      - accepter ou refuser le déchargement ;

      - effectuer les enregistrements ;

      - enregistrer les quantités et les qualités réceptionnées.
    • (non en vigueur)

      Abrogé


      Numéro 2
      Référentiel compétences du conducteur de moulin

      Compétence
      Préparer les matières avant transformation
      Savoir-faire

      Assurer les mélanges de blés :

      - respecter les consignes et procédures de mélange ;

      - contrôler et enregistrer les mouvements de matière dans la réalisation des mélanges.

      Assurer le nettoyage du blé :

      - respecter les consignes et procédures de nettoyage ;

      - arrêter le circuit de nettoyage en cas de dysfonctionnement ;

      - redémarrer le circuit de nettoyage après arrêt ;

      - assurer une veille régulière sur le circuit de nettoyage ;

      - contrôler visuellement le nettoyage du blé et la nature des déchets et de leur transfert/stockage.

      Assurer le mouillage puis le repos du blé :

      - appliquer les consignes de mouillage et de repos selon les procédures en vigueur ;

      - régler le " mouillage " et contrôler le maintien de la consigne ;

      - gérer les changements de préparation selon les procédures d'enchaînement des lots.

      Effectuer des prélèvements pour réaliser ou faire réaliser les contrôles qualité :

      - contrôler l'humidité du blé ;

      - enregistrer les résultats des contrôles.
      Savoirs associés

      - les circuits de nettoyage et de préparation du blé et les installations (nettoyage, mouillage et repos du blé...) ;

      - les logiques de démarrage des circuits de nettoyage ;

      - le rôle des différentes étapes de la préparation ;

      - l'influence d'une erreur dans la préparation ;

      - les liens entre la qualité de la préparation et la qualité de la mouture ;

      - les procédures d'enchaînement des lots de préparation ;

      - les programmes de préparation / fabrication ;

      - les consignes de réglage des machines pour nettoyer ;

      - les consignes de " mouillage " selon les variétés de blé (correspondance ou abaque pour la quantité d'eau à ajouter en fonction des caractéristiques du blé ou cahier des charges de mouillage) ;

      - les consignes de repos du blé (notamment en semoulerie) ;

      - rôle des mélanges.

      Résultat : un mélange de blé conforme à la formule, propre, au pourcentage d'humidité voulu, reposé et prêt à être moulu.
    • (non en vigueur)

      Abrogé


      Numéro 3
      Référentiel compétences du conducteur de moulin

      Compétence
      Transformer le grain en farine ou semoule
      Savoir-faire

      Respecter les consignes et / ou procédures relatives aux process de transformation du grain en farine ou en semoule :

      - lire et respecter le diagramme de mouture ;

      - appliquer et respecter les réglages des cylindres et plansichters en fonction des consignes mises en place et disponibles ;

      - respecter les consignes de changement de mouture ;

      - gérer les changements de fabrication selon les procédures d'enchaînement des lots.

      Identifier et résoudre les dysfonctionnements ou pannes si besoin :

      - identifier et analyser les causes et conséquences d'un dysfonctionnement simple ;

      - proposer des solutions, réglages, améliorations, interventions sur le process ou sur les installations conformément aux procédures à partir de l'analyse du dysfonctionnement simple observé ;

      - appliquer méthodiquement les consignes et procédures en cas de pannes ou incidents, (en identifiant les conséquences de l'intervention sur chaque étape du process de transformation) : en cas de " perce ", en cas de bourrage ;

      - mesurer les enjeux de ses prises de décision et de ses interventions sur le process ou sur les installations ;

      - répertorier et noter tous les incidents ou observations en vue d'informer l'équipe suivante et le responsable, permettre des interventions en différé.

      Effectuer des prélèvements pour réaliser ou faire réaliser les contrôles qualité des produits transformés :

      - contrôler régulièrement par échantillonnage les produits d'extraction et plus particulièrement les farines ou les semoules ;

      - contrôler en fin de diagramme de mouture la qualité des produits finis (humidité et protéines de la farine ou de la semoule ou des issues ..) ;

      - enregistrer les résultats des différents contrôles.
      Savoirs associés

      - la connaissance de base des produits finis de mouture ;

      - le circuit de transformation du blé ;

      - les différents types de machines, les principes de base de leur fonctionnement et leurs principales finalités (cylindres canelés, cylindres lisses, plansichter ..) ;

      - les procédures d'enchaînement des lots de fabrication ;

      - les consignes de réglages des cylindres à respecter en relation avec les produits finis ;

      - les consignes d'extraction en meunerie et en semoulerie ;

      - les consignes des process d'écrasement et de tamisage ;

      - les consignes d'intervention en cas de pannes ou incidents ;

      - les consignes de réglage et d'ajustement liées aux indicateurs de mesure mis en place.

      Résultats : des produits finis conformes aux cahiers des charges visés et obtenus en respectant les consignes et procédure de fonctionnement, de nettoyage et d'entretien des installations.

    • (non en vigueur)

      Abrogé


      Numéro 4
      Référentiel compétences du conducteur de moulin

      Compétence
      Appliquer un traitement complémentaire
      et spécifique aux produits finis
      Savoir-faire

      Appliquer les consignes des traitements spécifiques :

      - appliquer la formulation en matière d'ajouts d'additifs en respectant la procédure d'incorporation ;

      - suivre et régler les process et débits en fonction des consignes ou procédures propres aux traitements spécifiques ;

      - gérer les changements de traitements spécifiques selon les procédures d'enchaînement des lots.

      Effectuer les prélèvements pour réaliser ou faire réaliser les contrôles qualité des produits traités spécifiquement.
      Savoirs associés

      - les principales formes des additifs et finalités de leurs utilisations (acide ascorbique, fève, gluten, enzymes...) ;

      - les tableaux de synthèse de formule ;

      - les procédures d'enchaînement des lots à traiter.

      Résultats : un produit fini dont le traitement complémentaire a été mis en oeuvre selon les procédures en vigueur et est conforme selon un cahier des charges voulu.
    • (non en vigueur)

      Abrogé


      Numéro 5
      Référentiel compétences du conducteur de moulin

      Compétence
      Conditionner les produits finis
      Savoir-faire

      Charger en vrac les produits transformés et contrôler la conformité du chargement :

      - appliquer et respecter les procédures de chargement en vrac ;

      - enregistrer les données associées aux procédures de chargement en vrac ;

      - organiser le chargement des produits finis selon le planning prévu.
      Savoirs associés

      - les circuits de chargement du vrac ;

      - les procédures de chargement.

      Résultats : le produit fini est chargé conformément aux consignes et procédure en vigueur.

      Procédure de chargement :

      - lire et comprendre le bon chargement, le bon de lavage .. ;

      - contrôler la conformité et la propreté du moyen de transport ;

      - contrôler la qualité de la farine à charger (humidité, protéine) ;

      - identifier et vérifier les circuits de chargement ;

      - décider du chargement ou non d'un camion ;

      - réaliser le chargement vrac ;

      - contrôler le tonnage du chargement vrac ;

      - " plomber " les camions après chargement vrac ;

      - effectuer les enregistrements des quantités et des qualités chargées.
    • Article Annexe I (non en vigueur)

      Abrogé


      MissionActivitéCompétences de l'emploi
      M1
      Réception
      des matières premières
      M1A1. - Contrôler la conformité des matières premières avant le déchargementPPC1 : effectuer le contrôle des matières premières à la réception en respectant les procédures
      CPC1 : rendre compte des résultats des contrôles à la réception et agir selon les procédures
      M1A2. - Assurer le déchargement et le stockage des matières premièresPPC2 : effectuer le déchargement des matières premières en respectant les procédures et en s'assurant de travailler en sécurité
      OIC1 : identifier et mobiliser les moyens et matériels adéquats pour le déchargement en sécurité des camions ou autres
      PPC3 : effectuer un prénettoyage des matières premières avant stockage selon les consignes ou procédures en vigueur
      QHSC1 : effectuer un contrôle des déchets issus du prénettoyage dans le respect des consignes en vigueur
      OIC2 : assurer le transfert de matières premières dans les cellules appropriées
      PPC4 : effectuer le déchargement des matières premières prévu selon l'urgence, la qualité, l'ordre d'arrivée des camions, etc.
      QHSC2 : enregistrer les mouvements de matières premières
      OIC3 : neutraliser une cellule en cas de dysfonctionnement, dans le respect des procédures
      M1A3. - Respecter les consignes, procédures et règles d'hygiène, de sécurité des biens et des personnes, de qualité et de traçabilité liées à la réception des matières premièresQHSC3 : appliquer les consignes, procédures et règles d'hygiène et de sécurité des biens et des personnes en vigueur lors de la phase de réception et de stockage
      QHSC4 : appliquer les règles liées à la qualité et à la traçabilité des opérations de réception en utilisant les outils mis à disposition et selon les procédures en vigueur
      M2
      Mélange et nettoyage
      des matières premières après réception
      M2A1. - Réaliser les mélanges de matières premièresPPC5 : assurer l'ordonnancement des mélanges en fonction des produits, des matières premières, des successions « dangereuses », etc, afin d'éviter des non-conformités de production
      PPC6 : assurer les dosages et les mélanges de matières premières en respectant les consignes de fabrication
      QHSC5 : effectuer les contrôles et les enregistrements nécessaires dans la réalisation des mélanges de matières premières
      M2A2. - Superviser le nettoyage des matières premièresPPC7 : assurer le nettoyage des matières premières en respectant les procédures en vigueur
      OIC4 : procéder à l'arrêt et au redémarrage du circuit de nettoyage dans le respect des règles de sécurité
      OIC05 : identifier et analyser les causes du dysfonctionnement sur le circuit de nettoyage et intervenir le cas échéant
      OIC06 : assurer une veille régulière sur le circuit de nettoyage
      QHSC6 : assurer un contrôle lors du nettoyage des matières premières (process, déchets, etc.)
      M2A3. - Respecter les consignes, procédures et règles d'hygiène, de sécurité des biens et des personnes, de qualité et de traçabilité liées au mélange et au nettoyage des matières premièresPPC8 : assurer le mélange et le nettoyage des matières premières dans le respect des règles d'hygiène
      QHSC7 : nettoyer son espace de travail tout au long de la production
      QHSC8 : appliquer les règles liées à la sécurité et assurer la traçabilité des opérations de mélange et de nettoyage en utilisant les outils mis à disposition et selon les procédures en vigueur
      Option meunerie/semoulerie
      M2A4. - Assurer le mouillage et le repos du blé, et contrôler la qualitéOIC12 : garantir le réglage du « mouilleur » et contrôler le maintien de la consigne pour assurer un mouillage du blé qui réponde aux attentes en terme de qualité
      PPC13 : assurer le changement de préparation en respectant les procédures d'enchaînement des lots
      QHSC19 : contrôler l'humidité du blé pour assurer son niveau de qualité attendu
      QHSC20 : Enregistrer les résultats des contrôles réalisés en utilisant les outils mis à disposition et selon les procédures en vigueur
      M3
      Transformation
      des matières premières
      M3A1. - Mettre en œuvre le programme de fabricationCPC2 : lire et respecter le(s) cahier(s) des charges pour assurer une production optimisée
      OIC7 : réaliser les réglages et assurer une bonne utilisation des équipements et installations, dans le respect du cahier des charges
      OIC8 : réaliser les opérations de conduite de machine en utilisant les notions d'électricité, de mécanique
      PPC9 : respecter les consignes de changement de production et d'enchainement des lots au cours du process de transformation
      M3A2. - Identifier et résoudre si besoin des dysfonctionnements ou pannesOIC9 : appliquer les consignes et procédures en cas de pannes ou incidents, et identifier les conséquences de l'intervention sur chaque étape du process de transformation
      OIC10 : identifier et analyser les causes d'un dysfonctionnement simple afin de le résoudre dans un délai minimum
      OIC11 : proposer des solutions, réglages, améliorations, interventions sur le process ou sur les installations conformément aux procédures et à partir de l'analyse du dysfonctionnement simple observé
      QHSC9 : s'assurer d'intervenir en sécurité lors des interventions sur les équipements et installations
      CPC3 : répertorier et noter systématiquement les incidents ou observations en vue d'informer l'équipe suivante et le responsable et pour permettre les interventions en différé
      CPC4 : transmettre les informations nécessaires au passage de relais avec un autre opérateur
      M3A3. - Prélever des échantillons dans le cadre du contrôle qualité des produitsQHSC10 : prélever par échantillonnage et contrôler régulièrement les produits en cours selon les procédures en vigueur
      PPC10 : ajuster le process de production en cours en fonction des analyses effectuées lors des contrôles
      QHSC11 : prélever par échantillonnage les produits finis et réaliser les contrôles le cas échéant
      CPC5 : enregistrer les résultats des différents contrôles qualité afin d'assurer un suivi et un reporting
      M3A4. - Respecter les consignes, procédures et règles d'hygiène, de sécurité des biens et des personnes, de qualité et de traçabilité liées à la transformation des matières premièresQHSC12 : appliquer et faire appliquer les consignes, procédures et règles d'hygiène et de sécurité des produits, des biens et des personnes, en vigueur lors de la phase de transformation
      QHSC13 : appliquer les règles liées à la qualité et à la traçabilité des opérations de transformation en utilisant les outils mis à disposition et selon les procédures en vigueur
      QHSC14 : appliquer les consignes de gestion de l'environnement à son poste de travail
      CPC6 : situer son activité dans l'entreprise pour favoriser les échanges avec les personnes adaptées
      Option meunerie/semoulerie
      M3A5. - Assurer la transformation des grains en farine ou semouleOIC13 : appliquer les réglages des appareils à cylindres et plansichters
      PPC14 : lire et respecter les diagrammes de mouture
      QHSC21 : assurer la surveillance de la transformation des grains en farine ou semoule
      Option alimentation animale
      M3A6. - Assurer le broyage des matières premièresOIC14 : appliquer les réglages des marteaux et des grilles
      QHSC22 : assurer la surveillance de l'usure des marteaux et des grilles
      M3A7. - Assurer la granulation des farinesO1C15 : assurer les changements des filières et des rouleaux sur les presses dans le respect des procédures et des règles de sécurité
      QHSC23 : assurer la surveillance de la granulation, du refroidissement et des opérations annexes afin de garantir le niveau de qualité attendu
      M4
      Conditionnement
      et chargement
      des produits finis
      M4A1. - Assurer le chargement en vrac des produits finisPPC11 : procéder au chargement en vrac des produits finis dans le respect des procédures en vigueur et du planning de chargement
      QHSC15 : s'assurer de travailler en sécurité lors du chargement en vrac
      CPC7 : enregistrer les données associées aux procédures de chargement en vrac afin d'assurer le suivi de la production
      M4A2. - Assurer le conditionnement en sac et le chargement des produits finisPPC12 : réaliser le conditionnement en sac des produits finis dans le respect des procédures en vigueur
      QHSC16 : appliquer et respecter les procédures de chargement des sacs
      M4A3. - Respecter les consignes, procédures et règles d'hygiène, de sécurité des biens et des personnes, de qualité et de traçabilité liées au conditionnement et au chargement des produits finisQHSC17 : assurer le conditionnement et le chargement des produits (vrac ou sac) dans le respect des consignes, procédures et règles d'hygiène, de sécurité des biens et des personnes
      QHSC18 : appliquer les règles liées à la qualité et à la traçabilité des opérations de conditionnement et de chargement en utilisant les outils mis à disposition et selon les procédures en vigueur
    • Article Annexe II (non en vigueur)

      Abrogé


      Produit/ProcessCommunication Professionnelle
      PPC1 : effectuer le contrôle des matières premières à la réception en respectant les procéduresCPC1 : rendre compte des résultats des contrôles à la réception et agir selon les procédures
      PPC2 : effectuer le déchargement des matières premières en respectant les procédures et en s'assurant de travailler en sécuritéCPC2 : Lire et respecter le(s) cahier(s) des charges pour assurer une production optimisée
      PPC3 : effectuer un prénettoyage des matières premières avant stockage selon les consignes ou procédures en vigueurCPC3 : répertorier et noter systématiquement les incidents ou observations en vue d'informer l'équipe suivante et le responsable et pour permettre les interventions en différé
      PPC4 : effectuer le déchargement des matières premières prévu selon l'urgence, la qualité, l'ordre d'arrivée des camions, etc.CPC4 : transmettre les informations nécessaires au passage de relais avec un autre opérateur
      PPC5 : assurer l'ordonnancement des mélanges en fonction des produits, des matières premières, des successions « dangereuses », etc., afin d'éviter des non-conformités de productionCPC5 : enregistrer les résultats des différents contrôles qualité afin d'assurer un suivi et un reporting
      PPC6 : assurer les dosages et les mélanges de matières premières en respectant les consignes de fabricationCPC6 : situer son activité dans l'entreprise pour favoriser les échanges avec les personnes adaptées
      PPC7 : assurer le nettoyage des matières premières en respectant les procédures en vigueurCPC7 : enregistrer les données associées aux procédures de chargement en vrac afin d'assurer le suivi de la production
      PPC8 : assurer le mélange et le nettoyage des matières premières dans le respect des règles d'hygiène
      PPC9 : respecter les consignes de changement de production et d'enchaînement des lots au cours du process de transformation
      PPC10 : ajuster le process de production en cours en fonction des analyses effectuées lors des contrôles
      PPC11 : procéder au chargement en vrac des produits finis dans le respect des procédures en vigueur et du planning de chargement
      PPC12 : réaliser le conditionnement en sac des produits finis dans le respect des procédures en vigueur
      Option meunerie/semoulerie
      PPC13 : assurer le changement de préparation en respectant les procédures d'enchaînement des lots
      PPC14 : lire et respecter les diagrammes de mouture
      Qualité, hygiène, sécurité
      QHSC1 : effectuer un contrôle des déchets issus du prénettoyage dans le respect des consignes en vigueur
      QHSC2 : enregistrer les mouvements de matières premières
      QHSC3 : appliquer les consignes, procédures et règles d'hygiène et de sécurité des biens et des personnes en vigueur lors de la phase de réception et de stockage
      QHSC4 : appliquer les règles liées à la qualité et à la traçabilité des opérations de réception en utilisant les outils mis à disposition et selon les procédures en vigueur
      QHSC5 : effectuer les contrôles et les enregistrements nécessaires dans la réalisation des mélanges de matières premières
      QHSC6 : assurer un contrôle lors du nettoyage des matières premières (process, déchets, etc.)
      QHSC7 : nettoyer son espace de travail tout au long de la production
      QHSC8 : appliquer les règles liées à la sécurité et assurer la traçabilité des opérations de mélange et de nettoyage en utilisant les outils mis à disposition et selon les procédures en vigueur
      QHSC9 : s'assurer d'intervenir en sécurité lors des interventions sur les équipements et installations
      QHSC10 : prélever par échantillonnage et contrôler régulièrement les produits en cours selon les procédures en vigueur
      QHSC11 : prélever par échantillonnage les produits finis et réaliser les contrôles le cas échéant
      QHSC12 : appliquer et faire appliquer les consignes, procédures et règles d'hygiène et de sécurité des produits, des biens et des personnes, en vigueur lors de la phase de transformation
      QHSC13 : appliquer les règles liées à la qualité et à la traçabilité des opérations de transformation en utilisant les outils mis à disposition et selon les procédures en vigueur
      QHSC14 : appliquer les consignes de gestion de l'environnement à son poste de travail
      QHSC15 : s'assurer de travailler en sécurité lors du chargement en vrac
      QHSC16 : appliquer et respecter les procédures de chargement des sacs
      QHSC17 : assurer le conditionnement et le chargement des produits (vrac ou sac) dans le respect des consignes, procédures et règles d'hygiène, de sécurité des biens et des personnes
      QHSC18 : appliquer les règles liées à la qualité et à la traçabilité des opérations de conditionnement et de chargement en utilisant les outils mis à disposition et selon les procédures en vigueur
      Option meunerie/semoulerie
      QHSC19 : contrôler l'humidité du blé pour assurer son niveau de qualité attendu
      QHSC20 : enregistrer les résultats des contrôles réalisés en utilisant les outils mis à disposition et selon les procédures en vigueur
      QHSC21 : assurer la surveillance de la transformation des grains en farine ou semoule
      Option alimentation animale
      QHSC22 : assurer la surveillance de l'usure des marteaux et des grilles
      QHSC23 : assurer la surveillance de la granulation, du refroidissement et des opérations annexes afin de garantir le niveau de qualité attendu
      Outils/installations
      OIC1 : identifier et mobiliser les moyens et matériels adéquats pour le déchargement en sécurité des camions ou autres
      OIC2 : assurer le transfert de matières premières dans les cellules appropriées
      OIC3 : neutraliser une cellule en cas de dysfonctionnement, dans le respect des procédures
      OIC4 : procéder à l'arrêt et au redémarrage du circuit de nettoyage dans le respect des règles de sécurité
      OI05 : identifier et analyser les causes du dysfonctionnement sur le circuit de nettoyage et intervenir le cas échéant
      OI06 : assurer une veille régulière sur le circuit de nettoyage
      OIC7 : réaliser les réglages et assurer une bonne utilisation des équipements et installations, dans le respect du cahier des charges
      OIC8 : réaliser les opérations de conduite de machine en utilisant les notions d'électricité, de mécanique
      OIC9 : appliquer les consignes et procédures en cas de pannes ou incidents, et identifier les conséquences de l'intervention sur chaque étape du process de transformation
      OIC10 : identifier et analyser les causes d'un dysfonctionnement simple afin de le résoudre dans un délai minimum
      OIC11 : proposer des solutions, réglages, améliorations, interventions sur le process ou sur les installations conformément aux procédures et à partir de l'analyse du dysfonctionnement simple observé
      Option meunerie/semoulerie
      OIC12 : garantir le réglage du « mouilleur » et contrôler le maintien de la consigne pour assurer un mouillage du blé qui réponde aux attentes en termes de qualité
      OIC13 : appliquer les réglages des appareils à cylindres et plansichters
      Option alimentation animale
      OIC14 : appliquer les réglages des marteaux et des grilles
      OIC15 : assurer les changements des filières et des rouleaux sur les presses dans le respect des procédures et des règles de sécurité
    • Article Annexe III (non en vigueur)

      Abrogé


      DomaineProduits et processOutils installationQualitéHygièneSécuritéCommunication
      professionnelle
      BlocsRéaliser le process de la réception des grains à l'envoi des produits finisUtiliser les outils et les installations et résoudre les pannes simplesMettre en œuvre les procédures qualité, hygiène et sécurité alimentaire dans l'exercice de son activitéCommuniquer et s'organiser efficacement dans son activité professionnelle
      Unités de compétencesCaractériser les produitsCaractériser les outils et les machinesMettre en œuvre une démarche qualitéAppliquer les règles d'hygiène et de sécurité alimentaireAppliquer les règles de sécuritéS'intégrer dans son environnement professionnel
      Caractériser le process de productionConduire les machinesAppliquer les consignes de gestes et posturesCommuniquer à l'écrit
      Réaliser ou conduire le processRéaliser une maintenance de 1er niveauRéaliser les contrôles qualité et les enregistrementsAssurer le nettoyage et rangement au poste de travailAppliquer les consignes de gestion de l'environnementCommuniquer à l'oral
      Gérer les stocksAppréhender les bases en technologie professionnelleGérer son activité