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Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011).
Textes Attachés
ABROGÉAnnexe I : Définition et classification des emplois
ABROGÉAnnexe II : Avenant n° 29 du 26 mars 1997 relatif à la grille des salaires
ABROGÉIndemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention Avenant n° 12 du 20 juin 1989
ABROGÉIndemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention Avenant n° 31 du 12 juin 1997
ABROGÉAvenant n° 26 du 28 février 1995 relatif à la modulation du temps de travail
ABROGÉAccord-cadre loi Robien Avenant n° 32 du 8 juillet 1997
ABROGÉAvenant n° 33 du 27 novembre 1997 relatif au travail à temps partiel annualisé
ABROGÉAvenant n° 37 du 27 octobre 1998 relatif au développement de l'emploi et lutte contre le chômage
ABROGÉINDEMNISATION DES FRAIS DES SALARIÉS DES ENTREPRISES AYANT PARTICIPÉ AUX NÉGOCIATIONS Avenant n° 38 du 27 octobre 1998
ABROGÉIndemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations Avenant n° 43 du 8 mars 2000
ABROGÉAvenant n° 44 du 23 juin 2000 relatif au compte épargne-temps
ABROGÉAvenant n° 45 du 23 juin 2000 relatif à la classification
ABROGÉAvenant n° 48 du 20 décembre 2000 relatif à la création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent
ABROGÉCréation d'un accord de branche relatif à la formation des conducteurs routiers Avenant n° 49 du 20 décembre 2000
ABROGÉAvenant n° 52 du 10 juillet 2002 relatif à l'indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention
ABROGÉAvenant n° 54 du 29 octobre 2003 relatif à la maladie professionnelle, accidents du travail
ABROGÉAvenant n° 55 du 29 octobre 2003 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
ABROGÉAvenant n° 56 du 29 octobre 2003 relatif au travail de nuit
ABROGÉAvenant n° 58 du 6 juillet 2004 relatif à la prévoyance
ABROGÉOrganismes de formation agréés. Avenant n° 59 du 7 décembre 2004
ABROGÉAvenant n° 60 du 7 décembre 2004 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
ABROGÉAvenant n° 61 du 30 mars 2005 relatif au départ et mise à la retraite
Rectificatif au Bulletin Officiel n° 2001-7 (avenant n° 49 du 20 décembre 2000) Rectificatif du 20 décembre 2000
ABROGÉAvenant n° 63 du 6 juillet 2005 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
ABROGÉAvenant n° 65 du 6 juillet 2006 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
ABROGÉAvenant n° 66 du 19 octobre 2006
ABROGÉAvenant n° 68 du 6 juillet 2007 relatif à l'indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention
ABROGÉAvenant n° 69 du 15 avril 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social
ABROGÉAvenant n° 72 du 8 juillet 2008 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
ABROGÉAvenant n° 78 du 17 mai 2011 relatif à la formation des conducteurs routiers
ABROGÉAvenant n° 82 du 20 mars 2012 relatif au compte épargne-temps
ABROGÉAvenant n° 83 du 20 mars 2012 relatif au travail intermittent
ABROGÉAvenant n° 84 du 20 mars 2012 relatif au travail de nuit
ABROGÉAvenant n° 86 du 12 septembre 2012
ABROGÉAccord du 21 mai 2014 relatif à la classification des emplois
ABROGÉAvenant n° 92 du 29 janvier 2019 relatif à l'accord concernant la commission paritaire de négociation et d'interprétation
ABROGÉAccord de champ du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode
(non en vigueur)
Abrogé
Le présent avenant est conclu dans le cadre de l'article 14 de l'avenant n° 49 du 20 décembre 2000.Article 1 (non en vigueur)
Abrogé
La date du 1er janvier 2002, mentionnée aux articles 2.1 (1er et 2e alinéa), 2.3 (1er et 3e alinéa), 5 et 8 (dernier alinéa), 12.1 (a, d et e) et dans les modèles d'attestation n° 1 et n° 4, est remplacée par la date du 1er janvier 2005.
La date du 1er janvier 2004 mentionnée à l'article 12.1 (b) et dans le modèle d'attestion n° 1 est remplacée par la date du 1er janvier 2007.
Article 2 (non en vigueur)
Abrogé
Le tableau récapitulatif de recensement annexé à l'avenant n° 49 est modifié comme suit :
- la date du 1er janvier 2002 est remplacée par la date du 1er janvier 2005 ;
- la date du 1er janvier 2003 est remplacée par la date du 1er janvier 2006.
Article 3 (non en vigueur)
Abrogé
En application de l'article 10 de l'avenant n° 49 et afin de faciliter la mise en place de la FIMO et de la FCOS, les partenaires sociaux décident, dès à présent, d'agréer les organismes de formation reconnus pour réaliser la FIMO et la FCOS dans le secteur des transports publics.
Article 4 (non en vigueur)
Abrogé
L'article 14 de l'avenant n° 49 est abrogé du fait de la signature du présent avenant.
Article 5 (non en vigueur)
Abrogé
Le présent avenant entrera en vigueur selon le calendrier prévu aux articles 1 et 2.
Article 6 (non en vigueur)
Abrogé
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 7 décembre 2004.