- Texte de base : Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 18 septembre 1985. Etendue par arrêté du 10 janvier 1986 JORF 23 janvier 1986. (Articles 1 à 54) (non en vigueur)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 4) (non en vigueur)
- Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion (Article 5) (non en vigueur)
- Chapitre III : Commission paritaire - Conciliation - Arbitrage (Article 8) (non en vigueur)
- Chapitre IV : Représentation du personnel (Articles 10 à 12) (non en vigueur)
- Chapitre V : Salaire et accessoires du salaire (Articles 13 à 22) (non en vigueur)
- Classification hiérarchique (Article 13) (non en vigueur)
- Bases minima et rémunération (Article 14) (non en vigueur)
- Modification des bases de rémunération (Article 15) (non en vigueur)
- Bulletin de paie (Article 16) (non en vigueur)
- Modulation (1) (Article 17) (non en vigueur)
- Heures supplémentaires (Article 18) (non en vigueur)
- Prime d'ancienneté (Article 19) (non en vigueur)
- Salaire des jeunes (Article 20) (non en vigueur)
- Mise à la retraite et départ en retraite (Article 21) (non en vigueur)
- Travailleurs handicapés (Article 22) (non en vigueur)
- Chapitre VI : Embauchage - Essai - Lettre d'engagement (Articles 23 à 25) (non en vigueur)
- Chapitre VII : Délai congé - Indemnité de licenciement (Articles 26 à 29) (non en vigueur)
- Chapitre VIII : Suspension du contrat - Réintègration (Articles 30 à 34) (non en vigueur)
- Service national obligatoire (Article 30) (non en vigueur)
- Protection de la maternité, adoption et éducation des enfants (Article 31) (non en vigueur)
- Maladies et accidents de la vie privée (Article 32) (non en vigueur)
- Maladies et accidents de la vie professionnelle (Article 33) (non en vigueur)
- Salaire de référence (Article 34) (non en vigueur)
- Prévoyance (non en vigueur)
- Chapitre IX : Hygiène et sécurité (Article 35) (non en vigueur)
- Chapitre X : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article 36) (non en vigueur)
- Chapitre XI : Jours fériés - Congés annuels - Congés spéciaux - Congés sans solde (Articles 37 à 45) (non en vigueur)
- Jours fériés autres que le 1er mai (Article 37) (non en vigueur)
- Le cas du 1er mai (Article 38) (non en vigueur)
- Période de congés payés annuels (Article 39) (non en vigueur)
- Congés des jeunes travailleurs (Article 40) (non en vigueur)
- Congés supplémentaires des mères de familles (Article 41) (non en vigueur)
- Indemnité de congés payés (Article 42) (non en vigueur)
- Congés de naissance et d'adoption (Article 43) (non en vigueur)
- Congés exceptionnels pour événements familiaux (Article 44) (non en vigueur)
- Congés sans solde (Article 45) (non en vigueur)
- Chapitre XII : Dispositions particulières aux jeunes (Articles 46 à 48) (non en vigueur)
- Chapitre XIII : Apprentissage - Formation professionnelle (Articles 49 à 50) (non en vigueur)
- Chapitre XIV : Salariés étrangers (Article 51) (non en vigueur)
- Chapitre XV : Dispositions finales (Articles 52 à 54) (non en vigueur)
- Texte de base : Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011). (Articles 1er à 51)
- Chapitre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 4)
- Chapitre II Droit syndical et liberté d'opinion (Articles 5 à 6)
- Chapitre III Commission paritaire. – Conciliation. – Arbitrage (Articles 7 à 9 bis)
- Chapitre IV Représentation du personnel (Articles 10 à 12)
- Chapitre V Salaire et accessoires du salarié (Articles 13 à 21)
- Chapitre VI Embauche et contrat de travail (Articles 22 à 23)
- Chapitre VII Rupture du contrat de travail (Articles 24 à 27)
- Chapitre VIII Suspension du contrat. – Réintégration (Articles 28 à 33)
- Chapitre IX Hygiène et sécurité (Article 34)
- Chapitre X Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article 35)
- Chapitre XI Jours fériés. – Congés annuels Congés spéciaux. – Congés sans solde (Articles 36 à 45)
- Chapitre XII Dispositions particulières aux jeunes (Articles 46 à 47)
- Chapitre XIII Apprentissage. – Formation professionnelle (Articles 48 à 49)
- Chapitre XIV Salariés étrangers (Article 50)
- Chapitre XV Dispositions finales (Article 51)
- Textes Attachés
- Annexe I : Définition et classification des emplois
- Annexe II : Avenant n° 29 du 26 mars 1997 relatif à la grille des salaires
- Indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention Avenant n° 12 du 20 juin 1989 (non en vigueur)
- Indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention Avenant n° 31 du 12 juin 1997 (non en vigueur)
- Avenant n° 26 du 28 février 1995 relatif à la modulation du temps de travail
- Accord-cadre loi Robien Avenant n° 32 du 8 juillet 1997
- Avenant n° 33 du 27 novembre 1997 relatif au travail à temps partiel annualisé
- Avenant n° 37 du 27 octobre 1998 relatif au développement de l'emploi et lutte contre le chômage
- INDEMNISATION DES FRAIS DES SALARIÉS DES ENTREPRISES AYANT PARTICIPÉ AUX NÉGOCIATIONS Avenant n° 38 du 27 octobre 1998 (non en vigueur)
- Indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations Avenant n° 43 du 8 mars 2000 (non en vigueur)
- Avenant n° 44 du 23 juin 2000 relatif au compte épargne-temps (non en vigueur)
- Avenant n° 45 du 23 juin 2000 relatif à la classification (non en vigueur)
- Avenant n° 48 du 20 décembre 2000 relatif à la création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent
- Création d'un accord de branche relatif à la formation des conducteurs routiers Avenant n° 49 du 20 décembre 2000 (non en vigueur)
- Avenant n° 52 du 10 juillet 2002 relatif à l'indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention
- Avenant n° 54 du 29 octobre 2003 relatif à la maladie professionnelle, accidents du travail
- Avenant n° 55 du 29 octobre 2003 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
- Avenant n° 56 du 29 octobre 2003 relatif au travail de nuit
- Avenant n° 58 du 6 juillet 2004 relatif à la prévoyance
- Organismes de formation agréés. Avenant n° 59 du 7 décembre 2004 (non en vigueur)
- Avenant n° 60 du 7 décembre 2004 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
- Avenant n° 61 du 30 mars 2005 relatif au départ et mise à la retraite
- Rectificatif au Bulletin Officiel n° 2001-7 (avenant n° 49 du 20 décembre 2000) Rectificatif du 20 décembre 2000
- Avenant n° 63 du 6 juillet 2005 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
- Avenant n° 65 du 6 juillet 2006 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
- Avenant n° 66 du 19 octobre 2006
- Avenant n° 68 du 6 juillet 2007 relatif à l'indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention
- Avenant n° 69 du 15 avril 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social
- Avenant n° 72 du 8 juillet 2008 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
- Avenant n° 78 du 17 mai 2011 relatif à la formation des conducteurs routiers
- Avenant n° 82 du 20 mars 2012 relatif au compte épargne-temps
- Avenant n° 83 du 20 mars 2012 relatif au travail intermittent
- Avenant n° 84 du 20 mars 2012 relatif au travail de nuit
- Avenant n° 86 du 12 septembre 2012
- Accord du 21 mai 2014 relatif à la classification des emplois
- Avenant n° 92 du 29 janvier 2019 relatif à l'accord concernant la commission paritaire de négociation et d'interprétation
- Accord de champ du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode
- Textes Salaires
- SALAIRES Avenant n° 22 du 15 décembre 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 23 du 22 juillet 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 24 du 28 septembre 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 25 du 28 février 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 28 du 16 avril 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 29 du 26 mars 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 30 du 8 juillet 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 34 du 23 avril 1998 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 35 du 3 septembre 1998 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 41 du 8 juillet 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 46 du 12 juillet 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 47 du 21 novembre 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 50 du 4 juillet 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 51 du 9 novembre 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 53 du 8 juillet 2003 (non en vigueur)
- Salaires. Avenant n° 57 du 6 juillet 2004 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 62 du 6 juillet 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 64 du 6 juillet 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 67 du 6 juillet 2007 relatif aux salaires
- Avenant n° 70 du 15 avril 2008 relatif aux salaires
- Avenant n° 71 du 8 juillet 2008 relatif aux salaires
- Avenant n° 73 du 7 juillet 2009 relatif aux salaires
- Avenant n° 74 du 7 juillet 2009 relatif aux salaires
- Avenant n° 75 du 5 novembre 2010
- Avenant n° 76 du 19 janvier 2011
- Avenant n° 77 du 19 janvier 2011
- Avenant n° 79 du 16 novembre 2011 relatif à l'indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention
- Avenant n° 81 du 17 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
- Avenant n° 85 du 12 septembre 2012 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er septembre 2012
- Avenant n° 87 du 29 janvier 2014 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er février 2014
- Avenant n° 88 du 14 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
- Avenant n° 89 du 1er février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017
- Avenant n° 90 du 1er février 2018 relatif aux salaires
- Avenant n° 91 du 29 janvier 2019
- Avenant n° 92 du 5 mars 2020
Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011).