Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011).
Textes Attachés
ABROGÉAnnexe I : Définition et classification des emplois
ABROGÉAnnexe II : Avenant n° 29 du 26 mars 1997 relatif à la grille des salaires
ABROGÉIndemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention Avenant n° 12 du 20 juin 1989
ABROGÉIndemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention Avenant n° 31 du 12 juin 1997
ABROGÉAvenant n° 26 du 28 février 1995 relatif à la modulation du temps de travail
ABROGÉAccord-cadre loi Robien Avenant n° 32 du 8 juillet 1997
ABROGÉAvenant n° 33 du 27 novembre 1997 relatif au travail à temps partiel annualisé
ABROGÉAvenant n° 37 du 27 octobre 1998 relatif au développement de l'emploi et lutte contre le chômage
ABROGÉINDEMNISATION DES FRAIS DES SALARIÉS DES ENTREPRISES AYANT PARTICIPÉ AUX NÉGOCIATIONS Avenant n° 38 du 27 octobre 1998
ABROGÉIndemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations Avenant n° 43 du 8 mars 2000
ABROGÉAvenant n° 44 du 23 juin 2000 relatif au compte épargne-temps
ABROGÉAvenant n° 45 du 23 juin 2000 relatif à la classification
ABROGÉAvenant n° 48 du 20 décembre 2000 relatif à la création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent
ABROGÉCréation d'un accord de branche relatif à la formation des conducteurs routiers Avenant n° 49 du 20 décembre 2000
ABROGÉAvenant n° 52 du 10 juillet 2002 relatif à l'indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention
ABROGÉAvenant n° 54 du 29 octobre 2003 relatif à la maladie professionnelle, accidents du travail
ABROGÉAvenant n° 55 du 29 octobre 2003 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
ABROGÉAvenant n° 56 du 29 octobre 2003 relatif au travail de nuit
ABROGÉAvenant n° 58 du 6 juillet 2004 relatif à la prévoyance
ABROGÉOrganismes de formation agréés. Avenant n° 59 du 7 décembre 2004
ABROGÉAvenant n° 60 du 7 décembre 2004 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
ABROGÉAvenant n° 61 du 30 mars 2005 relatif au départ et mise à la retraite
Rectificatif au Bulletin Officiel n° 2001-7 (avenant n° 49 du 20 décembre 2000) Rectificatif du 20 décembre 2000
ABROGÉAvenant n° 63 du 6 juillet 2005 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
ABROGÉAvenant n° 65 du 6 juillet 2006 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
ABROGÉAvenant n° 66 du 19 octobre 2006
ABROGÉAvenant n° 68 du 6 juillet 2007 relatif à l'indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention
ABROGÉAvenant n° 69 du 15 avril 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social
ABROGÉAvenant n° 72 du 8 juillet 2008 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
ABROGÉAvenant n° 78 du 17 mai 2011 relatif à la formation des conducteurs routiers
ABROGÉAvenant n° 82 du 20 mars 2012 relatif au compte épargne-temps
ABROGÉAvenant n° 83 du 20 mars 2012 relatif au travail intermittent
ABROGÉAvenant n° 84 du 20 mars 2012 relatif au travail de nuit
ABROGÉAvenant n° 86 du 12 septembre 2012
ABROGÉAccord du 21 mai 2014 relatif à la classification des emplois
ABROGÉAvenant n° 92 du 29 janvier 2019 relatif à l'accord concernant la commission paritaire de négociation et d'interprétation
ABROGÉAccord de champ du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode
(non en vigueur)
Abrogé
Considérant que la classification existante n'est plus adaptée, compte tenu de l'évolution des fonctions dans les coopératives ;
Considérant qu'une même dénomination de poste peut recouvrir des attributions de fonctions différentes dans une même entreprise ou dans des entreprises distinctes, et que la classification précédente ne permettait pas de tenir compte de ces différences ;
Considérant que la méthode retenue donne aux coopératives la possibilité de créer et d'évaluer tout poste et niveau nécessaire à leur fonctionnement ;
Considérant que la mise en place d'une nouvelle classification s'avère être un repositionnement de chaque poste dans l'échelle des coefficients ; si elle n'a pas pour objet de conduire à une revalorisation des salaires, en aucun cas elle ne peut entraîner une diminution de rémunération des salariés présents dans l'entreprise le jour de la mise en place de la classification ;
Considérant que cette refonte s'inscrit dans le cadre de la révision prévue par l'article L. 132-12 du code du travail ;Articles cités
- Code du travail L132-12
Article 1 (non en vigueur)
Abrogé
L'annexe I du 3 avril 1986 portant classification des personnels d'exécution, technique et d'encadrement est abrogée et remplacée par le présent avenant et ses annexes.
Cette nouvelle classification comprend :
- le recensement des postes définis (liste non exhaustive) ;
- la définition d'emplois repères ;
- la méthode de cotation ;
- les fiches d'évaluation d'emplois repères ;
- le tableau de cotation d'emplois repères, et la grille de transposition.Article 2 (non en vigueur)
Abrogé
La classification établie au niveau national permet de tenir compte des spécificités rencontrées au niveau des postes existant dans les coopératives de fleurs, de fruits, de légumes et de pommes de terre : en effet, sous un même intitulé de poste, il peut y avoir des réalités de fonctions tout à fait différentes selon les entreprises, et donc des coefficients hiérarchiques différents.
Les emplois définis sont des repères et n'ont qu'une valeur indicative ; ils servent uniquement d'exemples.
Article 3 (non en vigueur)
Abrogé
L'application pratique de cette classification au niveau de l'entreprise se fera en accord avec la direction, les délégués syndicaux ou, à défaut de représentation syndicale, avec les représentants du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise) lorsqu'ils existent.
Un accord d'entreprise formalisera les résultats obtenus dans le cadre des discussions paritaires.
En l'absence de représentation du personnel, l'employeur devra appliquer la classification dans son entreprise en concertation avec le personnel.
La mise en place de la classification dans l'entreprise aura pour objet :
- de recenser les postes existants ;
- de les définir et coter avec la méthode de cotation ;
- de leur affecter le coefficient hiérarchique correspondant.
Les éventuelles divergences d'interprétation seront portées à la connaissance de la commission de conciliation prévue à l'article 7 de la convention collective nationale " FELCOOP ".
Article 4 (non en vigueur)
Abrogé
La classification " 2000 " entre en vigueur à compter de la date de signature du présent accord. Toutefois, son application devra être effective dans les entreprises, pour l'ensemble des salariés, dans un délai de 2 ans à compter de cette date d'entrée en vigueur.
Article 5 (non en vigueur)
Abrogé
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
(non en vigueur)
Abrogé
A. - Personnel ouvriers et employés
1. Manoeuvre.
2. Manutentionnaire.
3. Cariste, manutentionnaire.
4. Conducteur de véhicules :
- permis A et B ;
- permis C, E et D.
5. Conducteur de véhicules, manutentionnaire.
Triage et conditionnement
6. Opérateur tri-conditionnement.
7. Conducteur de machines ou d'installations.
8. Surveillant.
Entretien
9. Ouvrier d'entretien.
10. Agent de maintenance.
Réception, agréage, qualité, expédition
11. Réceptionnaire.
12. Agréeur.
13. Agent de qualité.
14. Expéditionnaire.
Commerce
15. Vendeur.
Administratif
16. Employé d'accueil (chargé(e) de l'accueil, du standard et divers travaux administratifs).
17. Employé administratif.
18. Secrétaire.
19. Aide-comptable.
B. - Techniciens et agents de maîtrise
20. Chef d'équipe.
21. Chef de station.
22. Conseiller de culture.
23. Attaché commercial.
24. Secrétaire ou assistant de direction.
25. Comptable.
26. Technicien de maintenance.
C. - Cadres et ingénieurs
27. Chef d'unité.
28. Responsable administratif, commercial, comptable, service du personnel ...
29. Attaché de direction.
(non en vigueur)
Abrogé
A. - Personnel ouvriers et employés
1. Manoeuvre
Effectue des opérations manuelles ou mécaniques simples n'exigeant pas de grandes compétences professionnelles : alimentation des chaînes, empilage de caisses, conditionnement, nettoyage des locaux ou des matériels, etc.
2. Manutentionnaire
Effectue des opérations manuelles ou mécaniques simples exigeant une certaine dextérité : chargement et déchargement de camions ou de wagons par exemple, etc.
3. Cariste-manutentionnaire
Selon des instructions précises, il effectue toutes opérations manuelles et mécaniques telles que : chargement, déchargement, gerbage, dégerbage des produits... Il enregistre les mouvements. Il doit vérifier le bon état de fonctionnement du matériel qui lui est confié.
4. Conducteur de véhicules (permis A et B)
Est chargé de la conduite de son véhicule dont il est capable d'assurer l'entretien courant. Il assure seul ou avec l'aide d'un convoyeur le chargement, l'arrimage et le déchargement des marchandises transportées. Il est responsable du maintien en bon état de la cargaison et de sa répartition quantitative. Il n'est pas chargé des encaissements.
4 bis. Conducteur de véhicules (permis C, E)
Conduit des véhicules de plus de 3,5 tonnes de charge utile sur des distances ne dépassant pas le département et les départements limitrophes (ramassage, livraison, etc.). Il peut occasionnellement effectuer des parcours de longue distance. Il est responsable de l'entretien courant de son véhicule.
5. Conducteur de véhicules, manutentionnaire
Outre les fonctions attribuées au conducteur de véhicules, il est amené à effectuer les tâches du manutentionnaire telles que définies au poste " manutentionnaire ".
6. Opérateur tri-conditionnement
Exécute dans le secteur emballage-triage-conditionnement des travaux d'emballage et de tri des produits, montage des caisses, cartons ou plateaux ...
7. Conducteur de machines ou d'installations
Ouvrier responsable de la conduite d'une machine ou d'une installation comprenant plusieurs machines simples.
8. Surveillant
Aide son responsable dans la surveillance et l'exécution de la qualité des travaux.
9. Ouvrier d'entretien
Suivant des instructions précises, il est chargé de l'entretien et des petites réparations des matériels de calibrage, de conditionnement, des équipements électriques des bâtiments, ainsi que de la surveillance et de l'entretien courant des appareils de réfrigération.
10. Agent de maintenance
Est capable de déterminer l'origine des pannes sur les véhicules et chariots automoteurs, sur les installations électriques et de réfrigération, et plus généralement du matériel employé dans l'entreprise. Il est capable de les réparer.
Il peut être chargé de la réalisation de petits équipements.
11. Réceptionnaire
Est généralement placé sous l'autorité d'un responsable. Il est chargé de la réception des produits. Il contrôle et enregistre les apports, il participe à la manutention et peut utiliser des chariots automoteurs.
12. Agréeur
Est placé sous l'autorité d'un supérieur. Il identifie la marchandise à la réception et la classe en fonction des normes de qualité définies par l'entreprise.
13. Agent de qualité
Il réalise tous prélèvements, tests et analyses des produits conformément au protocole qualité défini par l'entreprise. Il enregistre les résultats.
14. Expéditionnaire
Est généralement placé sous l'autorité d'un responsable. Il est chargé de la préparation et de l'expédition des produits. Il participe à la manutention et peut utiliser des chariots automoteurs. Il effectue tous les enregistrements nécessaires à l'expédition.
15. Vendeur
Est chargé de la vente selon la politique commerciale définie par l'entreprise. Il est placé sous les directives d'un responsable.
16. Employé d'accueil
Est chargé de l'accueil, de la tenue du standard téléphonique, et de divers travaux administratifs d'ordre courant.
17. Employé administratif
Employé accomplissant, selon les directives de son responsable hiérarchique, différentes tâches administratives d'ordre courant.
18. Secrétaire
Personne qui assume la responsabilité du service rendu pour un certain nombre de tâches administratives, commerciales ou techniques, facilitant la tâche d'un supérieur hiérarchique.
19. Aide-comptable
Effectue les opérations, suivant les instructions d'un supérieur, permettant la tenue des comptes relatifs à l'activité d'une entreprise.
B. - Techniciens et agents de maîtrise
20. Chef d'équipe
Personne chargée de coordonner et gérer l'activité d'une équipe. Il assure le respect des consignes, l'exécution du travail, en y participant éventuellement.
21. Chef de station
Suivant les ordres de son supérieur hiérarchique, il est chargé de la coordination, de la surveillance, du contrôle des activités et de l'organisation de la station.
22. Conseiller de culture
Sa mission consiste à donner des conseils aux adhérents, sur le plan technico-économique, relatifs à la production existante ou envisagée.
Il donne des conseils sur la conservation, et les possibilités d'évolution des produits.
Il peut être responsable d'une gamme de produits et/ou d'un secteur géographique déterminé.
23. Attaché commercial
Négocie dans le cadre des directives générales fournies par la direction sur les marchés intérieurs et/ou extérieurs.
24. Secrétaire ou assistant de direction
Relevant directement de la direction, et informé(e) des principales décisions concernant les objectifs et la politique générale de l'entreprise, il (elle) est chargé(e) de maintenir la coordination entre la direction et les services qui y sont rattachés et de faciliter les contacts de l'entreprise dans ses relations extérieures (organismes professionnels, publics, etc.).
25. Comptable
Technicien placé directement sous les ordres du chef d'entreprise, ou de son représentant, ou recevant les directives d'un expert-comptable, effectue toutes les opérations nécessaires pour établir les comptabilités de l'entreprise.
26. Technicien de maintenance
Assure l'installation et la bonne marche de l'ensemble du matériel de l'entreprise qui lui est confié. Il coordonne son équipe.
C. - Cadres et ingénieurs
27. Chef d'unité
Suivant les orientations de la direction, il est responsable de l'organisation, de la coordination, de la surveillance et du contrôle des activités de la station. Il agit par l'intermédiaire de différents personnels dont il assure l'encadrement. Il assure la gestion de son service.
28. Responsable administratif, commercial, comptable, service du personnel ...
Prend des initiatives et des décisions en assurant les responsabilités qui en découlent, cela dans le cadre des instructions reçues de la direction ; par exemple, pour le comptable, il est capable d'assurer l'élaboration d'un bilan.
29. Attaché de direction
Personne investie de la confiance de la direction, est chargée, par celle-ci, de la seconder et de la suppléer dans l'exercice de certaines de ses attributions.
(non en vigueur)
Abrogé
A. - Exigences professionnelles du poste et de l'emploi
1. Connaissances générales.
2. Adaptation, durée de mise au courant.
3. Complexité du travail, méthodologie, organisation.
B. - Exigences physiques et mentales du poste
4. Efforts physiques ou dextérité.
5. Fatigue nerveuse et intellectuelle.
6. Contacts avec autrui.
C. - Responsabilité
7 x. Responsabilité envers l'outillage et les matières (pour poste ouvriers).
7 y. Responsabilité pour les inexactitudes administratives.
8 x. Responsabilité de sécurité (pour poste ouvriers).
8 y. Responsabilité de l'information.
9. Responsabilité de discernement et de délégation.
D. - Conditions de travail
10. Conditions générales de travail.
A. - Exigences professionnelles du poste et de l'emploi
1. Connaissances générales
Facteur définissant le degré de connaissances générales ou techniques nécessaires à l'exercice de la fonction.
Les connaissances résultent soit d'une instruction de base sanctionnée par un diplôme, soit par l'expérience de la pratique, soit d'un enseignement complémentaire acquis au cours de la vie professionnelle (formation professionnelle continue ..).
a) Certificat de fin d'études primaires, fin de 5e ou niveau correspondant
Pondération : 34
b) Certificat de fin d'études du premier cycle, BEPC ou niveau correspondant
Pondération : 51
c) CAP, CAPA ou niveau correspondant
Pondération : 68
d) Brevet d'études professionnelles, BEPA ou niveau correspondant
Pondération : 102
e) Baccalauréat (toutes options), brevet de technicien, BTA ou niveau correspondant
Pondération : 136
f) BTS, BTSA, IUT ou niveau correspondant
Pondération :
187
g) Licence ou maîtrise
universitaire, 1er niveau d'ingénieur (ENITA) ou niveau correspondant Pondération :
221
h) Diplôme universitaire 3e cycle ou ingénieur d'enseignement supérieur ou ingénieur d'enseignement supérieur agricole (Ecole supérieure d'agronomie) ou niveau correspondant
Pondération : 255
2. Adaptation. - Durée de mise au courant
Facteur définissant le temps nécessaire au titulaire de la fonction pour s'y adapter complètement, c'est-à-dire pour exercer dans des conditions normales de qualité et de rendement, et ce sous une supervision normale.
a) Durée de mise au courant inférieure à 15 jours
Pondération : 15
b) Durée de mise au courant de 15 jours à 1 mois
Pondération : 30
c) Durée de mise au courant de 1 mois à 3 mois
Pondération : 45
d) Durée de mise au courant de 3 mois à 6 mois
Pondération : 60
e) Durée de mise au courant de 6 mois à 1 an de 1 mois à 3 mois
f) Durée de mise au courant supérieure à 1 an
Pondération : 90
3. Complexité du travail. - Méthodologie. - Organisation
Facteur définissant l'importance de la routine, du jugement, de la décision, ainsi que le degré d'indépendance, dans l'accomplissement du travail.
Il apprécie d'une façon générale l'habileté, l'ingéniosité ainsi que la complexité du travail.
a) Travail simple, exigeant de comprendre, suivre des instructions simples
Pondération : 17
b) Travail d'après des instructions données en détail, exigeant un minimum de jugement, d'appréciation d'emploi
Pondération : 34
c) Travaux d'après des instructions données en détail, nécessitant la prise de décisions simples, des modes de travail et le respect des qualités et normes
Pondération : 51
d) Travaux exigeant l'habileté d'établir et de réaliser un processus d'opération
Pondération : 68
e) Travaux exigeant l'entière appréciation, l'ingéniosité, le jugement de l'exécutant
Pondération : 102
f) Travaux exigeant une capacité d'organisation concernant des activités homogènes, faisant appel à des techniques simples
Pondération : 136
g) Travaux exigeant une capacité d'organisation et de coordination concernant soit des activités homogènes ou spécialisées et faisant appel à des techniques complexes, soit des activités différentes faisant appel à des techniques simples
Pondération : 170
h) Travaux exigeant une capacité d'organisation et de coordination concernant des activités différentes faisant appel à des techniques complexes
Pondération : 204
i) Travaux exigeant, en plus du critère précédent, un haut degré de conception
Pondération : 238
B. - Exigences physiques et mentales du poste
4. Efforts physiques ou dextérité
Facteur appréciant l'importance et la continuité des efforts physiques, la répétitivité des gestes, l'habileté manuelle exigée par le poste, sans faire intervenir cependant les conditions de travail et risques d'accidents.
NB : La dextérité recouvre à la fois la répétitivité des gestes et l'habileté manuelle (tour de main).
a) Efforts légers ou dextérité normale
Pondération : 14
b) Efforts physiques moyens ou bonne dextérité
Pondération : 21
c) Efforts physiques importants occasionnels ou très bonne habileté manuelle
Pondération : 28
d) Efforts physiques importants fréquents
Pondération : 35
e) Travail lourd occasionnel
Pondération : 49
f) Travail lourd fréquent
Pondération : 63
5. Fatigue nerveuse et intellectuelle
Facteur appréciant le degré d'adaptation sur le système nerveux, découlant du rythme de travail, du degré de concentration mentale ou visuelle exigé par la fonction.
a) Certaine tension nerveuse, l'effort mental n'est cependant pas continu
Pondération : 14
b) Travaux exigeant normalement un certain contrôle
Pondération : 21
c) Travaux normalement fatiguants au point de vue nerveux, attention soutenue
Pondération : 28
d) Travaux conduisant à une attention permanente
Pondération : 42
e) Activité qui entraîne en permanence une disponibilité d'esprit du titulaire du poste
Pondération : 56
6. Contacts avec autrui
Facteur concernant les contacts intérieurs ou extérieurs à l'entreprise et appréciant la faculté, dans l'exercice de la fonction, de réussir dans les relations humaines afin d'aboutir à une coordination nécessaire sur le plan intérieur et à des résultats propres à favoriser le développement de l'entreprise sur le plan extérieur.
a) Très peu de contacts en dehors de l'équipe et du bureau
Pondération : 12
b) Contacts réguliers avec d'autres équipes appartenant à d'autres unités de travail de l'entreprise
Pondération : 18
c) Contacts exigeant du tact
Pondération : 24
d) Contacts visant à influencer autrui
Pondération : 36
e) Contacts mettant le titulaire du poste en rapport avec des personnes de tout rang de l'entreprise, en vue de l'informer sur des problèmes importants, ou contacts avec des personnes étrangères à l'entreprise dans l'intention, par exemple, de traiter une affaire, se faire recevoir, convaincre au besoin, argumenter, etc.
Pondération : 60
f) Contacts fréquents avec la direction pour informer, expliquer et discuter des problèmes influençant directement la politique de l'entreprise, à un niveau exigeant : habileté, diplomatie, sens de la négociation, permettant de traiter avec des personnes de situations très différentes 84 g) Poste exigeant du titulaire l'aptitude à régler les cas complexes pour lesquels il est nécessaire de posséder un sens développé de la stratégie et de la temporisation, pour pouvoir traiter avec des personnes de tout rang, même les plus importantes
Pondération : 108
C. - Responsabilité
NB : 7 x et 7 y : ces deux critères de responsabilité se cumulent ou non selon les postes.
8 x et 8 y : ces deux critères se cumulent exceptionnellement selon les postes.
7 x. Responsabilité envers l'outillage et les matières
Facteur définissant la valeur probable des dégâts pouvant résulter du manque de soin ou d'attention vis-à-vis de l'outillage utilisé, la valeur probable des matières premières brutes ou, en cas de transformation, par suite de gaspillage, de manque de soin.
a) Dommages évitables, contrôle intermittent possible
Pondération : 14
b) Incidents possibles coûteux et évitables (contrôle non immédiat)
Pondération : 21
c) Incidents probables, attention soutenue, contrôle difficile
Pondération : 28
d) Pratiquement aucun contrôle : poste entraînant une grande responsabilité, une entière confiance
Pondération : 35
7 y. Responsabilité pour les inexactitudes administratives
Facteur tendant à faire ressortir les exigences de la fonction en minutie et exactitude, soit dans la prévision et l'organisation, soit dans la réalisation des tâches administratives.
a) Erreurs normalement détectées, correction peu onéreuse
Pondération : 14
b) Erreurs en général décelées ; cependant, les conséquences sont importantes, la correction entraîne des pertes de temps ou de matière
Pondération : 21
c) Erreurs difficiles à déceler car le contrôle n'est fait que par sondages ; pertes importantes
Pondération : 28
d) Erreurs très difficiles à déceler par manque de moyens de contrôle ; conséquences sérieuses
Pondération : 35
8 x. Responsabilité de sécurité
Facteur tenant compte, toutes précautions étant prises, des possibilités d'accident, de leur éventuel caractère de gravité, tant pour les titulaires du poste que pour les tiers, ainsi que des possibilités de maladie.
a) Travaux peu dangereux
Pondération : 14
b) L'inattention pendant le travail peut entraîner un accident
Pondération : 21
c) Ambiance dangereuse par intermittence
Pondération : 28
d) Ambiance dangereuse en permanence
Pondération : 35
8 y. Responsabilité de l'information
Facteur appréciant le degré de la connaissance des informations qu'exige la fonction.
a) Travail comportant la connaissance d'informations dont la divulgation serait sans graves inconvénients
Pondération : 14
b) Travail avec renseignements confidentiels occasionnels
Pondération : 21
c) Travail habituel sur certains documents confidentiels
Pondération : 28
d) Travail comportant la connaissance d'un grand nombre d'informations confidentielles
Pondération : 35
9. Responsabilité de discernement et de délégation
Ce facteur apprécie tout d'abord la responsabilité de discernement qui fait appel à la réflexion et au sens de l'initiative du titulaire qui doit prendre une décision, hors du cadre prévu, sans référence à des consignes préétablies.
Ce facteur apprécie également la nature et l'importance de la délégation, le degré d'autonomie de l'emploi et celui des responsabilités requises.
Ce facteur tient compte de la structure et de la dimension de l'entreprise, qu'il s'agisse d'une responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle.
a) Décisions ou initiatives occasionnelles
Pondération : 12
b) Décisions ou initiatives fréquentes
Pondération : 24
c) Décisions ou initiatives fréquentes et à caractères différents
Pondération : 36
d) La délégation entraîne commandement d'une équipe d'employés ou d'ouvriers et/ou implique le contrôle de l'application des méthodes de travail
Pondération : 60
e) La délégation entraîne commandement sur des chefs d'équipe ou contremaîtres et/ou implique l'organisation, la distribution et le contrôle du travail suivant un plan donné
Pondération : 108
f) La délégation entraîne commandement sur des chefs d'atelier ou assimilés et/ou implique la mise en oeuvre de programmes ou de directives en qualité et quantité
Pondération : 156
g) La délégation entraîne la responsabilité d'un ou de plusieurs services et/ou implique l'établissement des programmes et la bonne marche de leur exécution
Pondération : 204
h) La délégation implique la participation à la détermination de la politique de l'entreprise et à la direction de sa mise en oeuvre
Pondération : 252
D. - Conditions de travail
10. Conditions générales de travail
Facteur appréciant le degré d'inconfort, la monotonie des tâches et, d'une manière générale, les conditions d'ambiance dans lesquelles s'exerce la fonction.
a) Travail dans des conditions satisfaisantes
Pondération : 11
b) Travail dans une assez bonne ambiance, conditions désagréables par intermittence ou travail occasionnellement monotone
Pondération : 22
c) Ambiance moyenne, travail indifféremment en plein air, sous abri, en atelier ou en bureau, ou travail fréquemment monotone
Pondération : 33
d) Travail en permanence dans une ambiance comprenant un élément désagréable, ou travail monotone
Pondération : 44
e) Travail, par intermittence, dans une ambiance difficile, comprenant plusieurs éléments désagréables (tels que surchauffage, humidité, bruit, poussière ou froid)
Pondération : 55
f) Travail, en permanence, dans une ambiance difficile, comprenant plusieurs éléments désagréables (tels que surchauffage, humidité, bruit, poussière, plein air par tous les temps)
Pondération : 66
g) Travail, en permanence, dans une ambiance difficile, comprenant plusieurs éléments désagréables, insupportables sans équipements spéciaux
Pondération : 77
Remarque : Les cotations D sont faites en tenant compte des conditions normales et habituelles de travail, du respect des règles légales d'hygiène, de sécurité et de salubrité.
(non en vigueur)
Abrogé
La cotation des postes au niveau national a été établie à partir de postes précisément décrits dont deux exemples d'évaluation sont indiqués ci-après.
L'évaluation et la cotation de ces postes ont simplement valeur d'exemple et permettent de comprendre l'application de la méthode.
Il convient donc, dans chaque entreprise, d'établir une nouvelle fiche d'évaluation pour chaque poste recensé afin de pouvoir le coter.
Exemple d'évaluation d'un poste de cariste manutentionnaire
A 1 - Connaissances générales (51 points) :
Le niveau BEPC est requis car le poste coté nécessite des enregistrements précis sur papier ou clavier.
A 2 - Adaptation : durée de mise au courant (30 points) :
Ce poste nécessite une durée d'adaptation de 15 jours à 1 mois, sachant que le parcours ou les opérations de manutention sont bien définis.
A 3 - Complexité, méthodologie (51 points) :
Le poste implique que les instructions soient données en détail, il nécessite la prise de décisions simples d'après des modes de travail et dans le respect des qualités et normes.
B 4 - Efforts physiques ou dextérité (28 points) :
Ce poste entraîne, parfois compte tenu de l'activité de manutention, des efforts physiques importants.
B 5 - Fatigue nerveuse et intellectuelle (28 points) :
Ce poste exige une attention soutenue, compte tenu de la concentration nécessaire lors de l'utilisation d'un chariot élévateur (ex. : gerbage, dégerbage de palox dans un frigo de 1 000 tonnes).
B 6 - Contacts avec autrui (18 points) :
Ce poste entraîne, pour l'activité de cariste, des contacts permanents avec d'autres équipes lors des opérations de transfert de marchandises.
C 7 x - Responsabilité envers l'outillage et les matières (28 points) :
Ce poste nécessite la connaissance de l'identité des produits pour éviter toute erreur d'approvisionnement qui ne peut être décelée rapidement.
C 8 x - Responsabilité de sécurité (21 points) :
Pendant l'exercice de l'activité de cariste, l'inattention pendant le travail peut entraîner un accident.
C 9 - Responsabilité de discernement et de délégation (12 points) :
Les instructions données étant claires et bien définies, les décisions ou initiatives sont occasionnelles ; en cas d'événement imprévu, le titulaire du poste a obligation d'en référer à son supérieur.
D 10 - Conditions de travail (55 points) :
Il s'agit d'un poste nécessitant de passer fréquemment du frigo à la salle de conditionnement en traversant une aire découverte soumise aux intempéries.
Exemple d'évaluation d'un poste de chef d'unité
Dans l'exemple décrit ci-dessous, le chef d'unité est responsable dans une station importante comprenant :
- 60 permanents et 40 saisonniers ;
- 2 sites de conditionnement ;
- 15 000 tonnes de pommes.
Il est responsable :
- de l'embauche des saisonniers ;
- des frigos et du service maintenance.
Il assure la logistique (2 camions).
A 1 - Connaissances générales (221 points) :
Ce poste nécessite des connaissances générales et techniques reconnues par un diplôme d'ingénieur ou niveau équivalent.
A 2 - Adaptation : durée de mise au courant (75 points) :
Ce poste nécessite une période d'adaptation de 6 mois à 1 an pour acquérir l'expérience d'une campagne.
A 3 - Complexité, méthodologie (204 points) :
Ce poste recouvrant plusieurs activités de nature différente justifie une capacité d'organisation, de coordination et la maîtrise de techniques simples.
B 4 - Efforts physiques ou dextérité (14 points).
B 5 - Fatigue nerveuse et intellectuelle (42 points).
B 6 - Contacts avec autrui (60 points) :
Ce poste nécessite peu d'efforts physiques, un effort intellectuel soutenu avec une grande rigueur dans les contacts avec autrui.
Tant au niveau interne qu'au niveau externe, ce poste oblige à de nombreux contacts nécessitant des capacités d'argumentation, de négociation et de persuasion.
C 7 x - Responsabilité envers l'outillage et les matières (35 points) :
Ce poste entraîne une entière confiance de la part de la direction et donne la pleine responsabilité envers l'outillage et les matières.
C 7 y - Responsabilité pour les inexactitudes administratives (21 points) :
Le titulaire du poste applique les procédures arrêtées et contrôlées par le service administratif de l'entreprise.
C 8 x - Responsabilité de sécurité (28 points) :
La présence du titulaire étant ponctuellement requise sur les chantiers et les différents postes de travail, son inattention peut entraîner un accident.
C 8 y - Responsabilité de l'information (28 points).
C 9 - Responsabilité de discernement et de délégation (204 points).
D 10 - Conditions de travail (22 points) :
Travaillant parfois sur différents documents confidentiels, il a également la délégation de responsabilité sur plusieurs services et sites.
Il travaille dans une assez bonne ambiance.
(non en vigueur)
Abrogé
TABLEAU DE COTATION D'EMPLOIS REPERES
Manoeuvre
Manuten-
tionnaire
Manuten-
tionnaire
cariste
Conducteur
véhicule
permis A-B
Conducteur
véhicule
permis C-E
Conducteur
véhicule,
manuten-
tionnaire
Conducteur
machines ou
d'intallations
Récep-
tionnaire
Employé
administratif
Secrétaire
Chef
d'équipe
Chef
de station
Chef d'unité
importante
A 1 -
Connaissances
générales
34
34
51
51
68
51
51
51
102
136
68
136
221
A 2 -
Adaptation, durée
de mise au courant
15
15
30
15
30
15
30
30
45
45
45
75
75
A 3 -
Complexité,
méthodologie,
organisation
17
34
51
51
68
51
51
51
51
68
136
136
204
B 4 -
Efforts physiques
ou dextérité
35
35
28
28
28
35
21
28
14
21
21
14
14
B 5 -
Fatigue nerveuse
et intellectuelle
14
14
28
28
42
28
28
21
14
21
28
28
42
B 6 -
Contacts avec
autrui
12
18
18
24
24
24
12
18
18
24
24
36
60
C 7x -
Responsabilité
envers outillage et
matières
14
14
28
21
21
21
28
21
21
35
C 7 y -
Responsabilité
pour les inexac-
titudes
administratives
21
21
21
21
21
21
C 8 x -
Responsabilité
de sécurité
21
21
21
21
28
21
21
21
21
14
28
C 8 y -
Responsabilité
de l'information
21
21
21
28
C 9 -
Responsabilité de
discernement et de
délégation
12
12
12
24
24
24
36
12
12
24
60
108
204
D 10 -
Conditions
générales de
travail
33
33
55
22
22
33
22
44
11
22
22
22
22
Total des points
207
230
322
285
376
303
300
297
309
403
446
632
954
GRILLE DE TRANSPOSITION
PLAGES DE COTATION
COEFFICIENTS
0 à 239
200
240 à 270
210
271 à 300
220
301 à 330
250
331 à 370
270
371 à 410
290
411 à 450
320
451 à 500
350
501 à 550
380
551 à 600
410
601 à 650
440
651 à 700
470
701 à 750
500
751 à 800
550
801 à 850
610
851 à 900
720
901 et plus
840