Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011).

Textes Attachés : Avenant n° 45 du 23 juin 2000 relatif à la classification

IDCC

  • 7006

Signataires

  • Organisations d'employeurs : La fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP),
  • Organisations syndicales des salariés : La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation tabacs et allumettes et HCR (FGTA) Force ouvrière ; Le syndicat national Force ouvrière des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture (SNCA-FO) ; La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ; La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ; Le syndicat national des cadres de la coopération agricole (SNCOA) CFE-CGC ; La fédération des salariés des organisations agricoles et de l'agroalimentaire (FGSOA),

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Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011).

  • (non en vigueur)

    Abrogé


    Considérant que la classification existante n'est plus adaptée, compte tenu de l'évolution des fonctions dans les coopératives ;

    Considérant qu'une même dénomination de poste peut recouvrir des attributions de fonctions différentes dans une même entreprise ou dans des entreprises distinctes, et que la classification précédente ne permettait pas de tenir compte de ces différences ;

    Considérant que la méthode retenue donne aux coopératives la possibilité de créer et d'évaluer tout poste et niveau nécessaire à leur fonctionnement ;

    Considérant que la mise en place d'une nouvelle classification s'avère être un repositionnement de chaque poste dans l'échelle des coefficients ; si elle n'a pas pour objet de conduire à une revalorisation des salaires, en aucun cas elle ne peut entraîner une diminution de rémunération des salariés présents dans l'entreprise le jour de la mise en place de la classification ;

    Considérant que cette refonte s'inscrit dans le cadre de la révision prévue par l'article L. 132-12 du code du travail ;
    Articles cités
    • Code du travail L132-12
    • Article 1 (non en vigueur)

      Abrogé


      L'annexe I du 3 avril 1986 portant classification des personnels d'exécution, technique et d'encadrement est abrogée et remplacée par le présent avenant et ses annexes.

      Cette nouvelle classification comprend :

      - le recensement des postes définis (liste non exhaustive) ;

      - la définition d'emplois repères ;

      - la méthode de cotation ;

      - les fiches d'évaluation d'emplois repères ;

      - le tableau de cotation d'emplois repères, et la grille de transposition.
    • Article 2 (non en vigueur)

      Abrogé


      La classification établie au niveau national permet de tenir compte des spécificités rencontrées au niveau des postes existant dans les coopératives de fleurs, de fruits, de légumes et de pommes de terre : en effet, sous un même intitulé de poste, il peut y avoir des réalités de fonctions tout à fait différentes selon les entreprises, et donc des coefficients hiérarchiques différents.

      Les emplois définis sont des repères et n'ont qu'une valeur indicative ; ils servent uniquement d'exemples.
    • Article 3 (non en vigueur)

      Abrogé


      L'application pratique de cette classification au niveau de l'entreprise se fera en accord avec la direction, les délégués syndicaux ou, à défaut de représentation syndicale, avec les représentants du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise) lorsqu'ils existent.

      Un accord d'entreprise formalisera les résultats obtenus dans le cadre des discussions paritaires.

      En l'absence de représentation du personnel, l'employeur devra appliquer la classification dans son entreprise en concertation avec le personnel.

      La mise en place de la classification dans l'entreprise aura pour objet :

      - de recenser les postes existants ;

      - de les définir et coter avec la méthode de cotation ;

      - de leur affecter le coefficient hiérarchique correspondant.

      Les éventuelles divergences d'interprétation seront portées à la connaissance de la commission de conciliation prévue à l'article 7 de la convention collective nationale " FELCOOP ".
    • Article 4 (non en vigueur)

      Abrogé


      La classification " 2000 " entre en vigueur à compter de la date de signature du présent accord. Toutefois, son application devra être effective dans les entreprises, pour l'ensemble des salariés, dans un délai de 2 ans à compter de cette date d'entrée en vigueur.

    • Article 5 (non en vigueur)

      Abrogé


      Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

    • (non en vigueur)

      Abrogé

      A. - Personnel ouvriers et employés

      1. Manoeuvre.

      2. Manutentionnaire.

      3. Cariste, manutentionnaire.

      4. Conducteur de véhicules :

      - permis A et B ;

      - permis C, E et D.

      5. Conducteur de véhicules, manutentionnaire.
      Triage et conditionnement

      6. Opérateur tri-conditionnement.

      7. Conducteur de machines ou d'installations.

      8. Surveillant.
      Entretien

      9. Ouvrier d'entretien.

      10. Agent de maintenance.
      Réception, agréage, qualité, expédition

      11. Réceptionnaire.

      12. Agréeur.

      13. Agent de qualité.

      14. Expéditionnaire.
      Commerce

      15. Vendeur.
      Administratif

      16. Employé d'accueil (chargé(e) de l'accueil, du standard et divers travaux administratifs).

      17. Employé administratif.

      18. Secrétaire.

      19. Aide-comptable.
      B. - Techniciens et agents de maîtrise

      20. Chef d'équipe.

      21. Chef de station.

      22. Conseiller de culture.

      23. Attaché commercial.

      24. Secrétaire ou assistant de direction.

      25. Comptable.

      26. Technicien de maintenance.
      C. - Cadres et ingénieurs

      27. Chef d'unité.

      28. Responsable administratif, commercial, comptable, service du personnel ...

      29. Attaché de direction.
    • (non en vigueur)

      Abrogé

      A. - Personnel ouvriers et employés

      1. Manoeuvre

      Effectue des opérations manuelles ou mécaniques simples n'exigeant pas de grandes compétences professionnelles : alimentation des chaînes, empilage de caisses, conditionnement, nettoyage des locaux ou des matériels, etc.

      2. Manutentionnaire

      Effectue des opérations manuelles ou mécaniques simples exigeant une certaine dextérité : chargement et déchargement de camions ou de wagons par exemple, etc.

      3. Cariste-manutentionnaire

      Selon des instructions précises, il effectue toutes opérations manuelles et mécaniques telles que : chargement, déchargement, gerbage, dégerbage des produits... Il enregistre les mouvements. Il doit vérifier le bon état de fonctionnement du matériel qui lui est confié.

      4. Conducteur de véhicules (permis A et B)

      Est chargé de la conduite de son véhicule dont il est capable d'assurer l'entretien courant. Il assure seul ou avec l'aide d'un convoyeur le chargement, l'arrimage et le déchargement des marchandises transportées. Il est responsable du maintien en bon état de la cargaison et de sa répartition quantitative. Il n'est pas chargé des encaissements.

      4 bis. Conducteur de véhicules (permis C, E)

      Conduit des véhicules de plus de 3,5 tonnes de charge utile sur des distances ne dépassant pas le département et les départements limitrophes (ramassage, livraison, etc.). Il peut occasionnellement effectuer des parcours de longue distance. Il est responsable de l'entretien courant de son véhicule.

      5. Conducteur de véhicules, manutentionnaire

      Outre les fonctions attribuées au conducteur de véhicules, il est amené à effectuer les tâches du manutentionnaire telles que définies au poste " manutentionnaire ".

      6. Opérateur tri-conditionnement

      Exécute dans le secteur emballage-triage-conditionnement des travaux d'emballage et de tri des produits, montage des caisses, cartons ou plateaux ...

      7. Conducteur de machines ou d'installations

      Ouvrier responsable de la conduite d'une machine ou d'une installation comprenant plusieurs machines simples.

      8. Surveillant

      Aide son responsable dans la surveillance et l'exécution de la qualité des travaux.

      9. Ouvrier d'entretien

      Suivant des instructions précises, il est chargé de l'entretien et des petites réparations des matériels de calibrage, de conditionnement, des équipements électriques des bâtiments, ainsi que de la surveillance et de l'entretien courant des appareils de réfrigération.

      10. Agent de maintenance

      Est capable de déterminer l'origine des pannes sur les véhicules et chariots automoteurs, sur les installations électriques et de réfrigération, et plus généralement du matériel employé dans l'entreprise. Il est capable de les réparer.

      Il peut être chargé de la réalisation de petits équipements.

      11. Réceptionnaire

      Est généralement placé sous l'autorité d'un responsable. Il est chargé de la réception des produits. Il contrôle et enregistre les apports, il participe à la manutention et peut utiliser des chariots automoteurs.

      12. Agréeur

      Est placé sous l'autorité d'un supérieur. Il identifie la marchandise à la réception et la classe en fonction des normes de qualité définies par l'entreprise.

      13. Agent de qualité

      Il réalise tous prélèvements, tests et analyses des produits conformément au protocole qualité défini par l'entreprise. Il enregistre les résultats.

      14. Expéditionnaire

      Est généralement placé sous l'autorité d'un responsable. Il est chargé de la préparation et de l'expédition des produits. Il participe à la manutention et peut utiliser des chariots automoteurs. Il effectue tous les enregistrements nécessaires à l'expédition.

      15. Vendeur

      Est chargé de la vente selon la politique commerciale définie par l'entreprise. Il est placé sous les directives d'un responsable.

      16. Employé d'accueil

      Est chargé de l'accueil, de la tenue du standard téléphonique, et de divers travaux administratifs d'ordre courant.

      17. Employé administratif

      Employé accomplissant, selon les directives de son responsable hiérarchique, différentes tâches administratives d'ordre courant.

      18. Secrétaire

      Personne qui assume la responsabilité du service rendu pour un certain nombre de tâches administratives, commerciales ou techniques, facilitant la tâche d'un supérieur hiérarchique.

      19. Aide-comptable

      Effectue les opérations, suivant les instructions d'un supérieur, permettant la tenue des comptes relatifs à l'activité d'une entreprise.
      B. - Techniciens et agents de maîtrise

      20. Chef d'équipe

      Personne chargée de coordonner et gérer l'activité d'une équipe. Il assure le respect des consignes, l'exécution du travail, en y participant éventuellement.

      21. Chef de station

      Suivant les ordres de son supérieur hiérarchique, il est chargé de la coordination, de la surveillance, du contrôle des activités et de l'organisation de la station.

      22. Conseiller de culture

      Sa mission consiste à donner des conseils aux adhérents, sur le plan technico-économique, relatifs à la production existante ou envisagée.

      Il donne des conseils sur la conservation, et les possibilités d'évolution des produits.

      Il peut être responsable d'une gamme de produits et/ou d'un secteur géographique déterminé.

      23. Attaché commercial

      Négocie dans le cadre des directives générales fournies par la direction sur les marchés intérieurs et/ou extérieurs.

      24. Secrétaire ou assistant de direction

      Relevant directement de la direction, et informé(e) des principales décisions concernant les objectifs et la politique générale de l'entreprise, il (elle) est chargé(e) de maintenir la coordination entre la direction et les services qui y sont rattachés et de faciliter les contacts de l'entreprise dans ses relations extérieures (organismes professionnels, publics, etc.).

      25. Comptable

      Technicien placé directement sous les ordres du chef d'entreprise, ou de son représentant, ou recevant les directives d'un expert-comptable, effectue toutes les opérations nécessaires pour établir les comptabilités de l'entreprise.

      26. Technicien de maintenance

      Assure l'installation et la bonne marche de l'ensemble du matériel de l'entreprise qui lui est confié. Il coordonne son équipe.
      C. - Cadres et ingénieurs

      27. Chef d'unité

      Suivant les orientations de la direction, il est responsable de l'organisation, de la coordination, de la surveillance et du contrôle des activités de la station. Il agit par l'intermédiaire de différents personnels dont il assure l'encadrement. Il assure la gestion de son service.

      28. Responsable administratif, commercial, comptable, service du personnel ...

      Prend des initiatives et des décisions en assurant les responsabilités qui en découlent, cela dans le cadre des instructions reçues de la direction ; par exemple, pour le comptable, il est capable d'assurer l'élaboration d'un bilan.

      29. Attaché de direction

      Personne investie de la confiance de la direction, est chargée, par celle-ci, de la seconder et de la suppléer dans l'exercice de certaines de ses attributions.
    • (non en vigueur)

      Abrogé

      A. - Exigences professionnelles du poste et de l'emploi

      1. Connaissances générales.

      2. Adaptation, durée de mise au courant.

      3. Complexité du travail, méthodologie, organisation.
      B. - Exigences physiques et mentales du poste

      4. Efforts physiques ou dextérité.

      5. Fatigue nerveuse et intellectuelle.

      6. Contacts avec autrui.
      C. - Responsabilité

      7 x. Responsabilité envers l'outillage et les matières (pour poste ouvriers).

      7 y. Responsabilité pour les inexactitudes administratives.

      8 x. Responsabilité de sécurité (pour poste ouvriers).

      8 y. Responsabilité de l'information.

      9. Responsabilité de discernement et de délégation.
      D. - Conditions de travail

      10. Conditions générales de travail.
      A. - Exigences professionnelles du poste et de l'emploi
      1. Connaissances générales

      Facteur définissant le degré de connaissances générales ou techniques nécessaires à l'exercice de la fonction.

      Les connaissances résultent soit d'une instruction de base sanctionnée par un diplôme, soit par l'expérience de la pratique, soit d'un enseignement complémentaire acquis au cours de la vie professionnelle (formation professionnelle continue ..).

      a) Certificat de fin d'études primaires, fin de 5e ou niveau correspondant
      Pondération : 34

      b) Certificat de fin d'études du premier cycle, BEPC ou niveau correspondant
      Pondération : 51

      c) CAP, CAPA ou niveau correspondant
      Pondération : 68

      d) Brevet d'études professionnelles, BEPA ou niveau correspondant
      Pondération : 102

      e) Baccalauréat (toutes options), brevet de technicien, BTA ou niveau correspondant
      Pondération : 136

      f) BTS, BTSA, IUT ou niveau correspondant
      Pondération :
      187

      g) Licence ou maîtrise
      universitaire, 1er niveau d'ingénieur (ENITA) ou niveau correspondant Pondération :
      221

      h) Diplôme universitaire 3e cycle ou ingénieur d'enseignement supérieur ou ingénieur d'enseignement supérieur agricole (Ecole supérieure d'agronomie) ou niveau correspondant
      Pondération : 255
      2. Adaptation. - Durée de mise au courant

      Facteur définissant le temps nécessaire au titulaire de la fonction pour s'y adapter complètement, c'est-à-dire pour exercer dans des conditions normales de qualité et de rendement, et ce sous une supervision normale.

      a) Durée de mise au courant inférieure à 15 jours
      Pondération : 15

      b) Durée de mise au courant de 15 jours à 1 mois
      Pondération : 30

      c) Durée de mise au courant de 1 mois à 3 mois
      Pondération : 45

      d) Durée de mise au courant de 3 mois à 6 mois
      Pondération : 60

      e) Durée de mise au courant de 6 mois à 1 an de 1 mois à 3 mois
      f) Durée de mise au courant supérieure à 1 an
      Pondération : 90
      3. Complexité du travail. - Méthodologie. - Organisation

      Facteur définissant l'importance de la routine, du jugement, de la décision, ainsi que le degré d'indépendance, dans l'accomplissement du travail.

      Il apprécie d'une façon générale l'habileté, l'ingéniosité ainsi que la complexité du travail.

      a) Travail simple, exigeant de comprendre, suivre des instructions simples
      Pondération : 17

      b) Travail d'après des instructions données en détail, exigeant un minimum de jugement, d'appréciation d'emploi
      Pondération : 34

      c) Travaux d'après des instructions données en détail, nécessitant la prise de décisions simples, des modes de travail et le respect des qualités et normes
      Pondération : 51

      d) Travaux exigeant l'habileté d'établir et de réaliser un processus d'opération
      Pondération : 68

      e) Travaux exigeant l'entière appréciation, l'ingéniosité, le jugement de l'exécutant
      Pondération : 102

      f) Travaux exigeant une capacité d'organisation concernant des activités homogènes, faisant appel à des techniques simples
      Pondération : 136

      g) Travaux exigeant une capacité d'organisation et de coordination concernant soit des activités homogènes ou spécialisées et faisant appel à des techniques complexes, soit des activités différentes faisant appel à des techniques simples
      Pondération : 170

      h) Travaux exigeant une capacité d'organisation et de coordination concernant des activités différentes faisant appel à des techniques complexes
      Pondération : 204

      i) Travaux exigeant, en plus du critère précédent, un haut degré de conception
      Pondération : 238
      B. - Exigences physiques et mentales du poste
      4. Efforts physiques ou dextérité

      Facteur appréciant l'importance et la continuité des efforts physiques, la répétitivité des gestes, l'habileté manuelle exigée par le poste, sans faire intervenir cependant les conditions de travail et risques d'accidents.

      NB : La dextérité recouvre à la fois la répétitivité des gestes et l'habileté manuelle (tour de main).

      a) Efforts légers ou dextérité normale
      Pondération : 14

      b) Efforts physiques moyens ou bonne dextérité
      Pondération : 21

      c) Efforts physiques importants occasionnels ou très bonne habileté manuelle
      Pondération : 28

      d) Efforts physiques importants fréquents
      Pondération : 35

      e) Travail lourd occasionnel
      Pondération : 49

      f) Travail lourd fréquent
      Pondération : 63
      5. Fatigue nerveuse et intellectuelle

      Facteur appréciant le degré d'adaptation sur le système nerveux, découlant du rythme de travail, du degré de concentration mentale ou visuelle exigé par la fonction.

      a) Certaine tension nerveuse, l'effort mental n'est cependant pas continu
      Pondération : 14

      b) Travaux exigeant normalement un certain contrôle
      Pondération : 21

      c) Travaux normalement fatiguants au point de vue nerveux, attention soutenue
      Pondération : 28

      d) Travaux conduisant à une attention permanente
      Pondération : 42

      e) Activité qui entraîne en permanence une disponibilité d'esprit du titulaire du poste
      Pondération : 56
      6. Contacts avec autrui

      Facteur concernant les contacts intérieurs ou extérieurs à l'entreprise et appréciant la faculté, dans l'exercice de la fonction, de réussir dans les relations humaines afin d'aboutir à une coordination nécessaire sur le plan intérieur et à des résultats propres à favoriser le développement de l'entreprise sur le plan extérieur.

      a) Très peu de contacts en dehors de l'équipe et du bureau
      Pondération : 12

      b) Contacts réguliers avec d'autres équipes appartenant à d'autres unités de travail de l'entreprise
      Pondération : 18

      c) Contacts exigeant du tact
      Pondération : 24

      d) Contacts visant à influencer autrui
      Pondération : 36

      e) Contacts mettant le titulaire du poste en rapport avec des personnes de tout rang de l'entreprise, en vue de l'informer sur des problèmes importants, ou contacts avec des personnes étrangères à l'entreprise dans l'intention, par exemple, de traiter une affaire, se faire recevoir, convaincre au besoin, argumenter, etc.
      Pondération : 60

      f) Contacts fréquents avec la direction pour informer, expliquer et discuter des problèmes influençant directement la politique de l'entreprise, à un niveau exigeant : habileté, diplomatie, sens de la négociation, permettant de traiter avec des personnes de situations très différentes 84 g) Poste exigeant du titulaire l'aptitude à régler les cas complexes pour lesquels il est nécessaire de posséder un sens développé de la stratégie et de la temporisation, pour pouvoir traiter avec des personnes de tout rang, même les plus importantes
      Pondération : 108
      C. - Responsabilité

      NB : 7 x et 7 y : ces deux critères de responsabilité se cumulent ou non selon les postes.

      8 x et 8 y : ces deux critères se cumulent exceptionnellement selon les postes.
      7 x. Responsabilité envers l'outillage et les matières

      Facteur définissant la valeur probable des dégâts pouvant résulter du manque de soin ou d'attention vis-à-vis de l'outillage utilisé, la valeur probable des matières premières brutes ou, en cas de transformation, par suite de gaspillage, de manque de soin.

      a) Dommages évitables, contrôle intermittent possible
      Pondération : 14

      b) Incidents possibles coûteux et évitables (contrôle non immédiat)
      Pondération : 21

      c) Incidents probables, attention soutenue, contrôle difficile
      Pondération : 28

      d) Pratiquement aucun contrôle : poste entraînant une grande responsabilité, une entière confiance
      Pondération : 35
      7 y. Responsabilité pour les inexactitudes administratives

      Facteur tendant à faire ressortir les exigences de la fonction en minutie et exactitude, soit dans la prévision et l'organisation, soit dans la réalisation des tâches administratives.

      a) Erreurs normalement détectées, correction peu onéreuse
      Pondération : 14

      b) Erreurs en général décelées ; cependant, les conséquences sont importantes, la correction entraîne des pertes de temps ou de matière
      Pondération : 21

      c) Erreurs difficiles à déceler car le contrôle n'est fait que par sondages ; pertes importantes
      Pondération : 28

      d) Erreurs très difficiles à déceler par manque de moyens de contrôle ; conséquences sérieuses
      Pondération : 35
      8 x. Responsabilité de sécurité

      Facteur tenant compte, toutes précautions étant prises, des possibilités d'accident, de leur éventuel caractère de gravité, tant pour les titulaires du poste que pour les tiers, ainsi que des possibilités de maladie.

      a) Travaux peu dangereux
      Pondération : 14

      b) L'inattention pendant le travail peut entraîner un accident
      Pondération : 21

      c) Ambiance dangereuse par intermittence
      Pondération : 28
      d) Ambiance dangereuse en permanence
      Pondération : 35
      8 y. Responsabilité de l'information

      Facteur appréciant le degré de la connaissance des informations qu'exige la fonction.

      a) Travail comportant la connaissance d'informations dont la divulgation serait sans graves inconvénients
      Pondération : 14

      b) Travail avec renseignements confidentiels occasionnels
      Pondération : 21

      c) Travail habituel sur certains documents confidentiels
      Pondération : 28

      d) Travail comportant la connaissance d'un grand nombre d'informations confidentielles
      Pondération : 35
      9. Responsabilité de discernement et de délégation

      Ce facteur apprécie tout d'abord la responsabilité de discernement qui fait appel à la réflexion et au sens de l'initiative du titulaire qui doit prendre une décision, hors du cadre prévu, sans référence à des consignes préétablies.

      Ce facteur apprécie également la nature et l'importance de la délégation, le degré d'autonomie de l'emploi et celui des responsabilités requises.

      Ce facteur tient compte de la structure et de la dimension de l'entreprise, qu'il s'agisse d'une responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle.

      a) Décisions ou initiatives occasionnelles
      Pondération : 12

      b) Décisions ou initiatives fréquentes
      Pondération : 24

      c) Décisions ou initiatives fréquentes et à caractères différents
      Pondération : 36

      d) La délégation entraîne commandement d'une équipe d'employés ou d'ouvriers et/ou implique le contrôle de l'application des méthodes de travail
      Pondération : 60

      e) La délégation entraîne commandement sur des chefs d'équipe ou contremaîtres et/ou implique l'organisation, la distribution et le contrôle du travail suivant un plan donné
      Pondération : 108

      f) La délégation entraîne commandement sur des chefs d'atelier ou assimilés et/ou implique la mise en oeuvre de programmes ou de directives en qualité et quantité
      Pondération : 156

      g) La délégation entraîne la responsabilité d'un ou de plusieurs services et/ou implique l'établissement des programmes et la bonne marche de leur exécution
      Pondération : 204

      h) La délégation implique la participation à la détermination de la politique de l'entreprise et à la direction de sa mise en oeuvre
      Pondération : 252
      D. - Conditions de travail
      10. Conditions générales de travail

      Facteur appréciant le degré d'inconfort, la monotonie des tâches et, d'une manière générale, les conditions d'ambiance dans lesquelles s'exerce la fonction.

      a) Travail dans des conditions satisfaisantes
      Pondération : 11

      b) Travail dans une assez bonne ambiance, conditions désagréables par intermittence ou travail occasionnellement monotone
      Pondération : 22

      c) Ambiance moyenne, travail indifféremment en plein air, sous abri, en atelier ou en bureau, ou travail fréquemment monotone
      Pondération : 33

      d) Travail en permanence dans une ambiance comprenant un élément désagréable, ou travail monotone
      Pondération : 44

      e) Travail, par intermittence, dans une ambiance difficile, comprenant plusieurs éléments désagréables (tels que surchauffage, humidité, bruit, poussière ou froid)
      Pondération : 55

      f) Travail, en permanence, dans une ambiance difficile, comprenant plusieurs éléments désagréables (tels que surchauffage, humidité, bruit, poussière, plein air par tous les temps)
      Pondération : 66

      g) Travail, en permanence, dans une ambiance difficile, comprenant plusieurs éléments désagréables, insupportables sans équipements spéciaux
      Pondération : 77

      Remarque : Les cotations D sont faites en tenant compte des conditions normales et habituelles de travail, du respect des règles légales d'hygiène, de sécurité et de salubrité.
    • (non en vigueur)

      Abrogé


      La cotation des postes au niveau national a été établie à partir de postes précisément décrits dont deux exemples d'évaluation sont indiqués ci-après.

      L'évaluation et la cotation de ces postes ont simplement valeur d'exemple et permettent de comprendre l'application de la méthode.

      Il convient donc, dans chaque entreprise, d'établir une nouvelle fiche d'évaluation pour chaque poste recensé afin de pouvoir le coter.
      Exemple d'évaluation d'un poste de cariste manutentionnaire

      A 1 - Connaissances générales (51 points) :

      Le niveau BEPC est requis car le poste coté nécessite des enregistrements précis sur papier ou clavier.

      A 2 - Adaptation : durée de mise au courant (30 points) :

      Ce poste nécessite une durée d'adaptation de 15 jours à 1 mois, sachant que le parcours ou les opérations de manutention sont bien définis.

      A 3 - Complexité, méthodologie (51 points) :

      Le poste implique que les instructions soient données en détail, il nécessite la prise de décisions simples d'après des modes de travail et dans le respect des qualités et normes.

      B 4 - Efforts physiques ou dextérité (28 points) :

      Ce poste entraîne, parfois compte tenu de l'activité de manutention, des efforts physiques importants.

      B 5 - Fatigue nerveuse et intellectuelle (28 points) :

      Ce poste exige une attention soutenue, compte tenu de la concentration nécessaire lors de l'utilisation d'un chariot élévateur (ex. : gerbage, dégerbage de palox dans un frigo de 1 000 tonnes).

      B 6 - Contacts avec autrui (18 points) :

      Ce poste entraîne, pour l'activité de cariste, des contacts permanents avec d'autres équipes lors des opérations de transfert de marchandises.

      C 7 x - Responsabilité envers l'outillage et les matières (28 points) :

      Ce poste nécessite la connaissance de l'identité des produits pour éviter toute erreur d'approvisionnement qui ne peut être décelée rapidement.

      C 8 x - Responsabilité de sécurité (21 points) :

      Pendant l'exercice de l'activité de cariste, l'inattention pendant le travail peut entraîner un accident.

      C 9 - Responsabilité de discernement et de délégation (12 points) :

      Les instructions données étant claires et bien définies, les décisions ou initiatives sont occasionnelles ; en cas d'événement imprévu, le titulaire du poste a obligation d'en référer à son supérieur.

      D 10 - Conditions de travail (55 points) :

      Il s'agit d'un poste nécessitant de passer fréquemment du frigo à la salle de conditionnement en traversant une aire découverte soumise aux intempéries.
      Exemple d'évaluation d'un poste de chef d'unité

      Dans l'exemple décrit ci-dessous, le chef d'unité est responsable dans une station importante comprenant :

      - 60 permanents et 40 saisonniers ;

      - 2 sites de conditionnement ;

      - 15 000 tonnes de pommes.

      Il est responsable :

      - de l'embauche des saisonniers ;

      - des frigos et du service maintenance.

      Il assure la logistique (2 camions).

      A 1 - Connaissances générales (221 points) :

      Ce poste nécessite des connaissances générales et techniques reconnues par un diplôme d'ingénieur ou niveau équivalent.

      A 2 - Adaptation : durée de mise au courant (75 points) :

      Ce poste nécessite une période d'adaptation de 6 mois à 1 an pour acquérir l'expérience d'une campagne.

      A 3 - Complexité, méthodologie (204 points) :

      Ce poste recouvrant plusieurs activités de nature différente justifie une capacité d'organisation, de coordination et la maîtrise de techniques simples.

      B 4 - Efforts physiques ou dextérité (14 points).

      B 5 - Fatigue nerveuse et intellectuelle (42 points).

      B 6 - Contacts avec autrui (60 points) :

      Ce poste nécessite peu d'efforts physiques, un effort intellectuel soutenu avec une grande rigueur dans les contacts avec autrui.

      Tant au niveau interne qu'au niveau externe, ce poste oblige à de nombreux contacts nécessitant des capacités d'argumentation, de négociation et de persuasion.

      C 7 x - Responsabilité envers l'outillage et les matières (35 points) :

      Ce poste entraîne une entière confiance de la part de la direction et donne la pleine responsabilité envers l'outillage et les matières.

      C 7 y - Responsabilité pour les inexactitudes administratives (21 points) :

      Le titulaire du poste applique les procédures arrêtées et contrôlées par le service administratif de l'entreprise.

      C 8 x - Responsabilité de sécurité (28 points) :

      La présence du titulaire étant ponctuellement requise sur les chantiers et les différents postes de travail, son inattention peut entraîner un accident.

      C 8 y - Responsabilité de l'information (28 points).

      C 9 - Responsabilité de discernement et de délégation (204 points).

      D 10 - Conditions de travail (22 points) :

      Travaillant parfois sur différents documents confidentiels, il a également la délégation de responsabilité sur plusieurs services et sites.

      Il travaille dans une assez bonne ambiance.
  • (non en vigueur)

    Abrogé

    TABLEAU DE COTATION D'EMPLOIS REPERES

    Manoeuvre

    Manuten-

    tionnaire

    Manuten-

    tionnaire

    cariste

    Conducteur

    véhicule

    permis A-B

    Conducteur

    véhicule

    permis C-E

    Conducteur

    véhicule,

    manuten-

    tionnaire

    Conducteur

    machines ou

    d'intallations

    Récep-

    tionnaire

    Employé

    administratif

    Secrétaire

    Chef

    d'équipe

    Chef

    de station

    Chef d'unité

    importante

    A 1 -

    Connaissances

    générales

    34

    34

    51

    51

    68

    51

    51

    51

    102

    136

    68

    136

    221

    A 2 -

    Adaptation, durée

    de mise au courant

    15

    15

    30

    15

    30

    15

    30

    30

    45

    45

    45

    75

    75

    A 3 -

    Complexité,

    méthodologie,

    organisation

    17

    34

    51

    51

    68

    51

    51

    51

    51

    68

    136

    136

    204

    B 4 -

    Efforts physiques

    ou dextérité

    35

    35

    28

    28

    28

    35

    21

    28

    14

    21

    21

    14

    14

    B 5 -

    Fatigue nerveuse

    et intellectuelle

    14

    14

    28

    28

    42

    28

    28

    21

    14

    21

    28

    28

    42

    B 6 -

    Contacts avec

    autrui

    12

    18

    18

    24

    24

    24

    12

    18

    18

    24

    24

    36

    60

    C 7x -

    Responsabilité

    envers outillage et

    matières

    14

    14

    28

    21

    21

    21

    28

    21

    21

    35

    C 7 y -

    Responsabilité

    pour les inexac-

    titudes

    administratives

    21

    21

    21

    21

    21

    21

    C 8 x -

    Responsabilité

    de sécurité

    21

    21

    21

    21

    28

    21

    21

    21

    21

    14

    28

    C 8 y -

    Responsabilité

    de l'information

    21

    21

    21

    28

    C 9 -

    Responsabilité de

    discernement et de

    délégation

    12

    12

    12

    24

    24

    24

    36

    12

    12

    24

    60

    108

    204

    D 10 -

    Conditions

    générales de

    travail

    33

    33

    55

    22

    22

    33

    22

    44

    11

    22

    22

    22

    22

    Total des points

    207

    230

    322

    285

    376

    303

    300

    297

    309

    403

    446

    632

    954

    GRILLE DE TRANSPOSITION

    PLAGES DE COTATION

    COEFFICIENTS

    0 à 239

    200

    240 à 270

    210

    271 à 300

    220

    301 à 330

    250

    331 à 370

    270

    371 à 410

    290

    411 à 450

    320

    451 à 500

    350

    501 à 550

    380

    551 à 600

    410

    601 à 650

    440

    651 à 700

    470

    701 à 750

    500

    751 à 800

    550

    801 à 850

    610

    851 à 900

    720

    901 et plus

    840