Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996. (Etendue par arrêté du 7 mai 1997, JO du 17 mai 1997).
Textes Salaires
ABROGÉSalaires minimaux et prime d'ancienneté Accord n° 1 du 18 mars 1997
ABROGÉSalaires minimaux et prime d'ancienneté Accord n° 2 du 3 juin 1998
ABROGÉSalaires minimaux et prime d'ancienneté Avenant n° 3 du 28 février 2002
Avenant du 1er décembre 2003 relatif aux salaires minimaux et à la prime d'ancienneté
ABROGÉSalaires Avenant n° 5 du 2 avril 2004
ABROGÉSalaires Avenant n° 6 du 20 juillet 2005
ABROGÉSalaires Avenant n° 7 du 21 mars 2006
Avenant n° 9 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 8 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 10 du 19 septembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007 (1)
Avenant n° 11 du 19 septembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 (1)
Avenant n° 12 du 3 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Avenant n° 13 du 3 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Avenant n° 14 du 5 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
Avenant n° 15 du 6 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Avenant n° 16 du 11 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er juillet 2012
Avenant n° 17 du 18 février 2022 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er février 2022
Avenant n° 18 du 2 juin 2022 relatif à la grille des minima conventionnels
Avenant n° 19 du 23 février 2023 relatif à la grille des minima conventionnels
Avenant n° 20 du 30 janvier 2024 relatif aux minima conventionnels applicables à compter du 1er mars 2024
En vigueur
Article 1er
Champ d'application
Le présent accord couvre le négoce de bois d'œuvre et produits dérivés ainsi défini :
Toute entreprise ou établissement de commerce de gros de bois et produits dérivés (NAF 51.5E), à l'exclusion, d'une part, du commerce de gros de liège et produits en liège et, d'autre part, des importateurs de bois du Nord, de bois tropicaux ou américains dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux en bois et dérivés du bois.
Article 2
Minima mensuels
Base de 151,67 heures
Personnel ouvrier
(En euros)
NIVEAU ECHELON COEFFICIENT APPLICATION 1er juillet 2006 I AB 100 1 260 II 1er échelon C 105 1 265 2e échelon D 110 1 270 1er échelon E 115 1 275 III 2e échelon F 125 1 285 3e échelon G 135 1 319 1er échelon H 150 1 395 IV 2e échelon I 170 1 497 3e échelon J 200 1 650 Personnel administratif, commercial et technique
(En euros)
NIVEAU ECHELON COEFFICIENT APPLICATION 1er juillet 2006 ACT 1 100 1 260 ACT 2 1er échelon 110 1 270 2e échelon 120 1 280 ACT 3 1er échelon 135 1 319 2e échelon 150 1 395 ACT 4 1er échelon 170 1 497 ACT 5 1er échelon 190 1 590 2e échelon 210 1 701 ACT 6 1er échelon 240 1 854 2e échelon 270 2 007 ACT 7 1er échelon 320 2 262 2e échelon 370 2 517 Agents de maîtrise
(En euros)
NIVEAU ECHELON COEFFICIENT APPLICATION 1er juillet 2006 AM 1 190 1 599 AM 2 1er échelon 230 1 803 2e échelon 270 2 007 AM 3 1er échelon 320 2 262 2e échelon 370 2 517 Cadres
(En euros)
NIVEAU COEFFICIENT APPLICATION 1er juillet 2006 C 1 280 2 058 C 2 360 2 466 C 3 420 2 772 C 4 460 2 976 C 5 480 3 078 C 6 510 3 231 C 7 550 3 435 C 8 600 3 690 Article 3
Valeur du point d'ancienneté
A compter du 1er juillet 2006, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,48 €.
Article 4
Extension
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Fait à Paris, le 19 septembre 2006.