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Convention collective nationale de l'industrie du vitrail du 15 novembre 1996
Textes Attachés
ABROGÉAnnexe I relative aux classifications - Avenant du 6 octobre 1987
ABROGÉAnnexe II relative à la retraite complémentaire
ABROGÉAnnexe III relative au remboursement des frais de déplacement et de séjour des délégués syndicaux
ABROGÉAnnexe IV relative à la protection de la maternité et éducation des enfants (Extrait du code du travail)
Accord du 18 décembre 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle
ABROGÉAvenant du 24 mars 2006 relatif au champ d'application
ABROGÉAccord du 5 juin 2009 relatif à l'avenir du vitrail
Accord du 15 janvier 2010 relatif à la classification des qualifications (Annexe I)
ABROGÉAvenant du 6 mai 2011 relatif à l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes
ABROGÉAccord du 30 novembre 2015 relatif à l'article 22 « Salaires de la convention »
ABROGÉDénonciation par lettre du 23 juin 2017 de la CSNV de la convention collective, de ses accords et annexes
Accord du 30 juin 2017 relatif à la fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, de l'union des chambres syndicales des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l'industrie du vitrail
En vigueur
La démarche de réduction du temps de travail nécessaire à la préparation du CAP conduit à un apprauvissement de la formation incompatible avec l'acquisition des compétences que les partenaires sociaux considèrent indispensable pour justifier ce niveau. En conséquence, les signataires dénoncent cette dégradation du niveau de formation qui pénalisera les jeunes dont le diplôme CAP sera dévalorisé et la profession qui n'aura plus les compétences requises pour le maintien de l'exercice de son métier selon les règles de l'art.En vigueur
Les signataires réaffirment leur attachement à un CAP réellement formateur, sur une durée de 3 ans, tel qu'il avait été convenu dans l'avenant du 22 octobre 1990.En vigueur
Les signataires conviennent de constituer un groupe de travail afin de mettre en place des CQP (certificat de qualification professionnelle) permettant de valider et de certifier les compétences professionnelles. Ils seront amenés à reprendre les grilles de classifications (emplois repères) et les grilles de salaires lors de négociations ultérieures.