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Convention collective nationale de l'industrie du vitrail du 15 novembre 1996
Textes Attachés
ABROGÉAnnexe I relative aux classifications - Avenant du 6 octobre 1987
ABROGÉAnnexe II relative à la retraite complémentaire
ABROGÉAnnexe III relative au remboursement des frais de déplacement et de séjour des délégués syndicaux
ABROGÉAnnexe IV relative à la protection de la maternité et éducation des enfants (Extrait du code du travail)
Accord du 18 décembre 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle
ABROGÉAvenant du 24 mars 2006 relatif au champ d'application
ABROGÉAccord du 5 juin 2009 relatif à l'avenir du vitrail
Accord du 15 janvier 2010 relatif à la classification des qualifications (Annexe I)
ABROGÉAvenant du 6 mai 2011 relatif à l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes
ABROGÉAccord du 30 novembre 2015 relatif à l'article 22 « Salaires de la convention »
ABROGÉDénonciation par lettre du 23 juin 2017 de la CSNV de la convention collective, de ses accords et annexes
Accord du 30 juin 2017 relatif à la fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, de l'union des chambres syndicales des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l'industrie du vitrail
(non en vigueur)
Abrogé
Les salariés du vitrail seront remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour, à partir du 1er janvier 1996, à raison de :
- repas : 100 F ;
- chambre : 300 F.