Convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997, étendue par arrêté du 10 août 1998 JORF 20 août 1998 - Actualisée par accord du 21 juin 2022, étendue par arrêté du 10 novembre 2023 JORF 28 novembre 2023

Textes Attachés : Avenant n° 6 du 14 mars 2002 relatif aux heures supplémentaires bonifiées

IDCC

  • 2002

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Groupement patronal interrégional d'études blanchisserie-teinturerie.
  • Organisations syndicales des salariés : CFE-CGC ; CGT ; FO-FGCTH.

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Convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997, étendue par arrêté du 10 août 1998 JORF 20 août 1998 - Actualisée par accord du 21 juin 2022, étendue par arrêté du 10 novembre 2023 JORF 28 novembre 2023

    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Article unique

      Dans les conditions instaurées par l'article L. 212-5 du code du travail, la bonification des 4 premières heures supplémentaires peut donner lieu, soit à l'attribution d'un repos équivalent, soit au versement d'une majoration de salaire équivalente.

      Fait à Lyon, le 14 mars 2002.