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Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994.
Textes Salaires
Annexe II Convention collective nationale du 30 décembre 1992 relative aux salaires
ABROGÉANNEXE II, SALAIRES Accord du 31 décembre 1999
Annexe II Avenant du 31 décembre 2001 relatif aux salaires
ABROGÉANNEXE II, SALAIRES Avenant du 31 décembre 2002
Avenant du 21 décembre 2004 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant du 20 décembre 2005 relatif aux salaires
Accord du 23 janvier 2007 relatif aux salaires
Accord du 23 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Accord du 8 juin 2011 modifiant l'annexe I relative aux rémunérations
Accord du 1er janvier 2012 relatif aux rémunérations brutes minimales au 1er janvier 2012
Accord du 20 décembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2014
Accord du 11 janvier 2016 relatif à la rémunération versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision sur les chaînes de la TNT gratuite
Accord du 11 janvier 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2016
Accord du 6 février 2017 relatif aux salaires au 1er février 2017
Accord du 10 avril 2018 relatif aux barèmes de rémunération au 1er avril 2018
Avenant du 30 avril 2019 relatif aux barèmes de rémunération au 1er mai 2019
Avenant du 30 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2022
Avenant du 18 janvier 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels
En vigueur
Artistes dramatiques, lyriques et des choeurs, chorégraphiques, de variétés (y compris chansonniers), cascadeurs et marionnettistes Rémunérations brutes minimales applicables aux productions dont la première journée de travail d'artiste a lieu à compter du 1er janvier 2005 (En euros) I. - Emissions dramatiques (art. 5.14.1) : - journée répétition ou enregistrement 233,97 Euros - journée unique 246,72 Euros II. - Emissions de variétés (art. 5.14.2) : - répétitions effectuées en dehors de la journée d'enregistrement : - répétition d'une durée inférieure ou égale à 4 heures : 149,58 Euro - répétition d'une durée supérieure à 4 heures : 233,97 Euros - enregistrement : 339,18 Euros III. - Emissions lyriques (art. 5.14.3) : - répétition ou enregistrement : - soliste : 350,15 Euros - artiste des choeurs : 233,97 Euros - préparation ou déchiffrage (3 heures maximum) : - soliste : 134,26 Euros - artiste des choeurs : 86,71 Euros IV. - Emissions chorégraphiques (art. 5.14.4) : - répétition ou enregistrement (6 heures de travail effectif au maximum) : - soliste : 350,15 Euros - corps de ballet : 233,97 Euros V. - Reportages en direct ou en différé d'extraits de spectacles (art. 6.2) : - reportage effectué dans les conditions de l'article 6.2.1 b (pas de gré à gré) 59,53 Euros VI. - Prestations destinées à l'actualité (art. 6.3) : - prestations effectuées dans les conditions de l'article 6.3.1 (pas de gré à gré) : 137,65 Euros VII. - Indemnités de costumes : 1. Indemnités visées à l'article 5.13.1 : - engagement pour une journée unique : - tenue de ville : 14,84 Euros - tenue de soirée : 24,36 Euros - engagement pour plusieurs jours : - tenue de ville : 11,78 Euros - tenue de soirée : 19,85 Euros 2. Indemnités visées à l'article 5.13.2 : - homme : pourpoint : 11,78 Euros - femme : - tutu court : 11,78 Euros - tutu romantique : 19,85 Euros - chaussons : 4,53 Euros Fait à Paris, le 21 décembre 2004.