Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994.

Textes Salaires : Avenant du 21 décembre 2004 relatif aux salaires

IDCC

  • 1734

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA).
  • Organisations syndicales des salariés : Syndicat indépendant des artistes-interprètes (SIA-UNSA) ; Syndicat français des artistes-interprètes (SFA) CGT ; Syndicat national des artistes et des professions de l'animation et de la culture (SNAPAC) CFDT ; Union nationale des interprètes et cadres de création des arts du spectacle (UNICAS) CFTC.

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Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994.

    • Article

      En vigueur

      Artistes dramatiques, lyriques et des choeurs, chorégraphiques, de variétés (y compris chansonniers), cascadeurs et marionnettistes

      Rémunérations brutes minimales applicables aux productions dont la première journée de travail d'artiste a lieu à compter du 1er janvier 2005

      (En euros)

      I. - Emissions dramatiques (art. 5.14.1) : - journée répétition ou enregistrement 233,97 Euros - journée unique 246,72 Euros

      II. - Emissions de variétés (art. 5.14.2) :

      - répétitions effectuées en dehors de la journée d'enregistrement :

      - répétition d'une durée inférieure ou égale à 4 heures :

      149,58 Euro

      - répétition d'une durée supérieure à 4 heures : 233,97 Euros

      - enregistrement : 339,18 Euros

      III. - Emissions lyriques (art. 5.14.3) :

      - répétition ou enregistrement :

      - soliste : 350,15 Euros

      - artiste des choeurs : 233,97 Euros

      - préparation ou déchiffrage (3 heures maximum) :

      - soliste : 134,26 Euros

      - artiste des choeurs : 86,71 Euros

      IV. - Emissions chorégraphiques (art. 5.14.4) :

      - répétition ou enregistrement (6 heures de travail effectif au maximum) :

      - soliste : 350,15 Euros

      - corps de ballet : 233,97 Euros

      V. - Reportages en direct ou en différé d'extraits de spectacles (art. 6.2) :

      - reportage effectué dans les conditions de l'article 6.2.1 b (pas de gré à gré) 59,53 Euros

      VI. - Prestations destinées à l'actualité (art. 6.3) :

      - prestations effectuées dans les conditions de l'article 6.3.1 (pas de gré à gré) : 137,65 Euros

      VII. - Indemnités de costumes :

      1. Indemnités visées à l'article 5.13.1 :

      - engagement pour une journée unique :

      - tenue de ville : 14,84 Euros

      - tenue de soirée : 24,36 Euros

      - engagement pour plusieurs jours :

      - tenue de ville : 11,78 Euros

      - tenue de soirée : 19,85 Euros

      2. Indemnités visées à l'article 5.13.2 :

      - homme : pourpoint : 11,78 Euros

      - femme :

      - tutu court : 11,78 Euros

      - tutu romantique : 19,85 Euros

      - chaussons : 4,53 Euros

      Fait à Paris, le 21 décembre 2004.