Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.

Textes Attachés : Durée du travail Avenant n° 59 du 6 avril 2005

Afficher les "non en vigueur"

IDCC

Signataires

Fait à : Fait à Paris, le 6 avril 2005.
Organisations d'employeurs : Organisations patronales signataires : La confédération des coopératives vinicoles de France,
Organisations syndicales des salariés : Syndicats de salariés signataires : La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO et le syndicat national ingénieurs, cadres et techniciens FO ; La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ; La fédération de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ; L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agro-alimentaire) ; Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et SICA (SNCOA) CFE-CGC,

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Article 1 (non en vigueur)
Abrogé

La fin du 1er alinéa de l'article 29 " Durée du travail pendant les vendanges " est complétée par les mots suivants : " ... ou 60 heures sur 5 semaines. "
Article 2 (non en vigueur)
Abrogé

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 6 avril 2005.