Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.

Textes Attachés : Durée du travail pendant les vendanges Avenant n° 56 du 7 juillet 2004

IDCC

  • 7005

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 7 juillet 2004.
  • Organisations d'employeurs : Organisations patronales signataires : La confédération des coopératives vinicoles de France,
  • Organisations syndicales des salariés : Syndicats de salariés signataires : La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO et le syndicat national FO, ingénieurs, cadres et techniciens ; La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ; La fédération de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ; L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA) agriculture, agroalimentaire ; Le syndicat national de coopératives agricoles et SICA (SNCOA CFE-CGC),

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Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.

  • Article 1 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les dispositions de l'article 29 " Durée du travail " sont remplacées par les dispositions suivantes :

    (voir cet article)

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les dispositions prévues à l'article 1er sont valables pour une durée de 5 ans.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé

    Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.