Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.

Textes Attachés : Avenant n° 6 du 7 juillet 2004 à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions

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IDCC

Signataires

Fait à : Fait à Paris, le 7 juillet 2004.
Organisations d'employeurs : La confédération des coopératives vinicoles de France,
Organisations syndicales des salariés : La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes, (FGTA) FO et le syndicat national FO, ingénieurs, cadres et techniciens ; La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ; La fédération de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ; L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA) agriculture, agroalimentaire ; Le syndicat national de coopératives agricoles et SICA (SNCoA) CFE-CGC ; La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT,

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Article 1
En vigueur

L'avant-avant-dernier, l'avant-dernier et le dernier alinéa de l'article 2.3 sont abrogés.
Article 2
En vigueur

A l'article 4.2.3.3. " Système n° 1 " le second alinéa est remplacé par :
(voir cet article)
A l'article 4.2.3.3. " Système n° 2 ", après le premier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
(voir cet article)
Article 3
En vigueur

Les dispositions prévues aux articles 1er et 2 sont valables pour une durée de 5 ans.
Article 4
En vigueur

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.