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Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.
Textes Attachés
Annexe I : Rémunération
Annexe II : Grille et classification des emplois
Annexe III : Conditions particulières d'emploi et de travail du personnel d'encadrement
Annexe IV : Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole
Accord national du 11 décembre 1986 relatif à l'emploi dans la coopération agricole
Annexe V : Les règles et les consignes de sécurité dans les caves de vinification
Annexe VI : Avenant n° 23 du 24 avril 1991 ; Convention collective nationale du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnel
Annexe VII : Congé individuel de formation dans la coopération agricole - Accord du 4 juillet 1989, modifié par l'avenant n° 1 du 6 avril 1990
Annexe VIII : Développement de la formation professionnelle continue dans la coopération vinicole - Avenant n° 23 du 24 avril 1991
Accord du 28 mai 1997 relatif au développement de la négociation collective dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
Accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Avenant n° 45 du 29 mars 2001 portant suspension de l'article 14 de l'annexe III
Accord du 5 septembre 2001 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle de caviste
Accord du 16 juillet 2003 relatif au travail de nuit
Avenant n° 5 du 16 juillet 2003 relatif à l'ARTT
Avenant n° 6 du 7 juillet 2004 à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
Avenant n° 55 du 7 juillet 2004 relatif à la rémunération
ABROGÉDurée du travail pendant les vendanges Avenant n° 56 du 7 juillet 2004
Avenant n° 58 du 8 février 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite
ABROGÉDurée du travail Avenant n° 59 du 6 avril 2005
Avenant n° 7 du 18 janvier 2006 à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Avenant n° 61 du 5 juin 2007
Avenant n° 62 du 5 juin 2007
Avenant n° 63 du 28 novembre 2007
Avenant n° 64 du 28 novembre 2007
Accord du 6 février 2008 relatif au temps de travail à temps partiel
Accord du 6 février 2008 relatif au travail intermittent
Avenant n° 66 du 4 juillet 2008
Avenant n° 67 du 7 juillet 2009
Accord du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé
Avenant n° 1 du 25 janvier 2012 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé
Avenant n° 72 du 25 janvier 2012
Avenant n° 73 du 25 janvier 2012
Avenant n° 74 du 5 avril 2012
Avenant n° 76 du 5 avril 2012
Avenant n° 1 bis du 12 février 2013 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé
ABROGÉAvenant n° 79 du 11 juillet 2013 portant accord sur les conventions de forfait
Avenant n° 2 du 23 avril 2014 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé
Accord du 18 juin 2014 relatif au temps partiel
Avenant n° 3 du 21 janvier 2015
ABROGÉAccord du 18 mars 2015 relatif aux conventions de forfait
Avenant n° 4 du 8 juillet 2015
Avenant n° 5 du 18 novembre 2015 à l'accord « Frais de santé » du 2 février 2011
Avenant n° 6 du 9 juin 2016 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé
Accord du 22 février 2018 relatif au compte épargne-temps (CET)
Accord du 22 février 2018 relatif aux forfaits jours
Avenant n° 85 du 20 mars 2019 à l'accord du 22 février 2018 relatif au compte épargne-temps (CET)
Avenant n° 7 du 2 juillet 2019
Avenant n° 87 du 2 juillet 2019 modifiant la convention collective
Avenant n° 88 du 24 novembre 2020
Avenant n° 89 du 24 novembre 2020
Accord du 21 janvier 2021 relatif à la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation (CPPNI)
Accord du 31 mars 2022 relatif aux forfaits jours
Avenant n° 93 du 12 mai 2023
Avenant n° 95 du 30 juin 2023
Avenant n° 96 du 30 juin 2023
Avenant n° 8 du 31 janvier 2024 à l'accord du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé
Accord du 3 juin 2025 relatif à l'observatoire paritaire prospectif interbranche des métiers, des qualifications et de l'emploi
En vigueur
Quai de réception Veiller à ce que le conquet de réception soit protégé sur trois côtés et qu'un aménagement existe sur le côté de déchargement du raisin selon le système de livraison (comportes, douils, bennes). En cas d'incident consécutif à la formation d'un pont à la vis sans fin, d'un mauvais écoulement d'une benne, d'objets oubliés dans le raisin (sécateurs, seaux), utiliser le système d'arrêt d'urgence situé au quai de réception. En cas de manipulation sur la vendange, se servir toujours des instruments à manches longs et appropriés. En cas d'utilisation d'appareils de levage (grue, palan...), s'assurer qu'ils sont régulièrement vérifiés (vérification annuelle) et ne jamais dépasser la charge maximale autorisée, inscrite obligatoirement sur une plaque. Matériel de vinification Vérifier que les carters, trappes, grilles de protection sont bien en place sur les fouloirs, égrappoirs ou érafloirs, pompes à vendange, pressoirs... et ne jamais oublier de les remettre après toute intervention. Ces protections sont obligatoires. Pour le sulfitage, attention aux projections d'anhydride sulfureux. Protéger les yeux et les voies respiratoires. Cuverie Risques de chutes et glissades Accès à la partie haute : Attention aux risques de glissades dans les escaliers surtout s'ils ne sont pas en matériau antidérapant. Veiller au bon entretien des plates-formes, passerelles, garde-corps et plinthes qui permettent de travailler en hauteur en toute sécurité. Dès l'utilisation des échelles mobiles, veiller à ce qu'elles possèdent un système d'accrochage en haut et des patins antidérapants à la base. Protection des ouvertures des cuves : S'il n'y a pas de cheminée, ne pas oublier de remettre en place le couvercle ou une grille de protection ou un couvercle aménagé pour laisser passer des tuyaux lors du remplissage ou du soutirage de la cuve.Risques d'asphyxie Ne jamais oublier que le gaz carbonique (CO2) dégagé par la fermentation est incolore, inodore, plus lourd que l'air et se répand donc dans toutes les parties basses de la cave, sans que l'on soupçonne sa présence. Respecter donc les consignes qui suivent : - avant de pénétrer dans une cuve, faire une cheminée d'aération dans le marc et mettre en marche le ventilateur ou l'aspirateur jusqu'à ce que la teneur en oxygène soit comprise entre 19 et 21 p. 100 ; - ne pénétrer dans la cuve que sous la surveillance permanente d'une personne située à l'extérieur de la cuve : les intoxications par CO2 entraînent très souvent une perte de conscience ; la victime pour échapper à la mort ne peut compter que sur l'intervention de la personne qui la surveille ; - s'assurer qu'un masque respiratoire autonome se trouve à proximité pour l'utiliser en cas de besoin.Les sols et l'environnement Propreté - Rangement La propreté et l'ordre sont aussi des facteurs de sécurité : Eviter les embûches avec les tuyauteries mobiles au sol, les ranger. Nettoyer régulièrement les sols chaque fois que du moût se trouve épandu accidentellement et débarrasser les quais des rafles et raisins écrasés. Dans une cave, le sol est glissant : porter des chaussures ou des bottes de sécurité à semelles antidérapantes. L'éclairage S'assurer que le poste de travail est suffisamment éclairé. Toute zone d'ombre peut être à l'origine d'un accident. Autres risques dans les cuves : Pour s'éclairer, utiliser une lampe baladeuse alimentée obligatoirement en 24 volts et étanche. Pour les opérations de décuvage, utiliser une fourche de " sécurité " à bouts arrondis. Electricité Surveiller le bon état des fils conducteurs, surtout ceux qui sont déroulés sur le sol et qui peuvent être écrasés ou décapés accidentellement au cours du travail. Signaler immédiatement toute défectuosité. Eviter toute manipulation d'appareillage électrique les pieds dans l'eau sous peine d'électrocution.Chaîne d'embouteillage Les machines Les mécanismes en mouvement sont toujours dangereux même si on les connaît bien. Aucune intervention ne doit se faire sans avoir stoppé le moteur. En cas d'incident, utiliser immédiatement le système d'arrêt d'urgence ; attention aux remises en marche intempestives. Vérifier que l'alimentation électrique a bien été verrouillée. Pour la remise en marche, s'assurer que tout le monde est à l'abri du danger. Les protections Ne pas oublier de toujours remettre en place les carters, grilles, capots et écrans, ce sont des éléments obligatoires de protection. Il y a risque d'être atteint par des bris de verre. Porter des gants " antidérapants " pour toute manipulation de bouteilles. Le bruit Si le niveau sonore est trop élevé (90 dB), s'astreindre à porter des casques antibruits ou mettre des " bouchons d'oreilles ". Sinon, risque à long terme de surdité.Stockage - Manutention Le port des charges lourdes : caisses, barriques, cartons de bouteilles, cubitainers, n'est pas uniquement une question de force. Cela s'apprend. Une bonne position évite les " tours de reins ". La conduite des chariots automoteurs ne s'improvise pas. Elle est soumise à un apprentissage et il faut une autorisation écrite de conduite délivrée par votre employeur. édité par la M.S.A. dans le cadre de la prévention des accidents de travail des salariés agricoles.