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Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956.
Textes Attachés
Annexe à la convention collective du 28 novembre 1955 - clauses générales
Additif n° 3 du 31 mars 1968 relatif à l'indemnisation du chômage partiel
Annexe du 26 juillet 1975 à l'additif n°3 du 31 mars 1968 relatif à l'indemnisation du chômage partiel
Annexe 2 Annexe du 28 novembre 1975 indemnisation du chômage partiel
Accord collectif national du 21 mai 1962 relatif à la retraite complémentaire
Accord du 21 février 1962 relatif au régime de retraite complémentaire des assurances sociales agricoles
ABROGÉAccord national du 7 février 1985 relatif au financement des actions de formation alternée des jeunes
Avenant "ouvriers" à la convention collective du 28 novembre 1955
Additif n° 2 du 5 octobre 1971 à l'accord de mensualisation (scieries)
Additif n° 3 du 16 novembre 1971 à l'accord de mensualisation (négoce et importation des bois)
Additif n° 4 du 20 décembre 1971 à l'accord de mensualisation (fabriques de parquets)
Additif n° 5 du 20 décembre 1971 à l'accord de mensualisation (fabriques de moulures, traitements des bois, sciures et farines de bois, matériel de sport et de pêche en bois)
Accord du 14 janvier 1972 de mensualisation (industries de la brosserie)
Accord du 9 mai 1980 relatif aux dispositions complémentaires à la mensualisation (industrie de l'emballage en bois)
ABROGÉCLASSIFICATION (NEGOCE ET IMPORTATION DES BOIS) Avenant du 14 mai 1970
ABROGÉClassification (industrie de l'injection des bois) Annexe du 25 juin 1956
ABROGÉCLASSIFICATION (BROSSERIE ET PINCEAUTERIE) Annexe du 12 juin 1970
Avenant "collaborateurs" à la convention collective du 28 novembre 1955
ABROGÉANNEXE "CLASSIFICATION COLLABORATEURS" (1) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 28 novembre 1955
ABROGÉANNEXE "CLASSIFICATION COLLABORATEURS (NEGOCE ET IMPORTATION DES BOIS) Annexe du 14 mai 1970
Avenant "ingénieurs et cadres" à la convention collective du 28 novembre 1955
Accord du 1er mars 1986 relatif à la nouvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie
Annexe I - Brosserie - Accord du 1er mars 1986
Annexe II - Brosserie - Accord du 1er mars 1986
Annexe III - Brosserie - Accord du 1er mars 1986
Annexe IV - Brosserie - Accord du 1er mars 1986
Accord national du 16 octobre 1987 sur la classification et les salaires minimaux du personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du bois
Annexe I classification des emplois dans les industries du bois, personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du bois Accord du 16 octobre 1987
Annexe II classification des emplois dans les industries du bois, personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du bois Accord du 16 octobre 1987
Accord du 16 octobre 1987 (Classification relatif aux palettes en bois)
Accord du 16 octobre 1987 relatif à la classification - Annexe I palettes en bois
Annexe II - Palettes en bois - Classification Accord du 16 octobre 1987
Accord du 10 février 1992 relatif à la nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois
Annexe I - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992
Annexe II - Négoce et de l'importation des bois - Accord du 10 février 1992
Annexe III - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992
Annexe IV - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992
Annexe V - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992
Annexe VI - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992
Annexe VII - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992
Annexe VIII - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992
Avenant n° 9 du 5 novembre 1990 relatif à la classification des emplois dans les industries de l'emballage en bois
ABROGÉAccord du 14 décembre 1992 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de 10 salariés
ABROGÉAccord du 14 décembre 1992 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de 10 salariés, Section paritaire
Accord du 24 décembre 1992 relatif à la définition de la politique salariale dans l'industrie du bois
Avenant n° 6 du 1 juin 1994 relatif à la classification des emplois dans les industries du bois
Avenant n° 2 du 30 mars 1995 relatif à la classification des emplois dans l'industrie de la brosserie
Accord du 17 décembre 1996 relatif au champ d'application professionnel des accords paritaires
ABROGÉORGANISATION ET PARTICIPATION DES PERSONNELS DES ENTREPRISES AUX COMMISSIONS PARITAIRES DES INDUSTRIES DE LA BROSSERIE Accord du 30 juin 1997
ABROGÉORGANISATION ET PARTICIPATION DES PERSONNELS DES ENTREPRISES AUX COMMISSIONS PARITAIRES DES INDUSTRIES DE LA BROSSERIE ANNEXE sur le remboursement des frais de déplacement Accord du 30 juin 1997
Accord du 27 novembre 1997 relatif aux commissions paritaires des industries de la brosserie
ABROGÉDURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 24 février 1997
Accord du 23 mars 2000 relatif à la bonification prévue à l'article 5 de la loi du 19 janvier 2000
Accord du 27 avril 2000 relatif à la formation des conducteurs (FIMO et FCOS)
Avenant à l'accord FIMO et FCOS du 27 avril 2000 Avenant n° 1 du 6 juillet 2000
Avenant n° 2 du 20 décembre 2001 relatif à l'accord du 27 avril 2000 portant sur la formation des conducteurs
Accord du 10 octobre 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ABROGÉAvenant à l'accord professionnel du 4 novembre 1998 relatif au capital temps de formation Avenant n° 2 du 20 juin 2002
Avenant à l'avenant du 27 avril 2000 relatif à la formation des conducteurs Avenant n° 3 du 9 décembre 2002
Avenant n° 3 du 30 août 2005 à l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois dans l'industrie de la brosserie
Modification de l'accord du 17 décembre 1996 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel Avenant n° 2 du 21 décembre 2005
Avenant n° 4 du 28 octobre 2008 à l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois
Accord du 9 décembre 2008 portant désignation de l'OPCA « Brosserie »
Avenant n° 1 du 15 juillet 2008 à l'accord du 24 décembre 1992 relatif à la politique salariale
Accord du 9 juin 2009 relatif aux heures supplémentaires
Accord du 15 juin 2009 relatif à la formation professionnelle
Accord du 15 juin 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans l'industrie de la brosserie
Avenant n° 1 du 24 août 2011 à l'accord du 9 décembre 2008 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche brosserie
Rectificatif au Bulletin officiel n° 2010-15 du 8 mai 2010 relatif à l'accord du 9 juin 2009
Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-32 du 3 septembre 2011 relatif à l'avenant n° 1 du 3 mars 2011
Accord du 24 octobre 2013 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel
Avenant n° 1 du 9 février 2016 à l'accord du 24 octobre 2013 relatif à la réécriture du champ d'application de la convention
Accord du 10 septembre 2019 relatif à l'adhésion au sein de l'opérateur de compétences et création d'une section paritaire professionnelle
Accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux
Avenant n° 1 du 22 octobre 2020 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minima
Accord du 22 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection complémentaire
Article 1 (non en vigueur)
Abrogé
Les ouvriers et ouvrières seront répartis dans les catégories suivantes :
1re catégorie
MANOEUVRE ORDINAIRE
Ouvrier qui exécute des travaux très simples, sur indications très sommaires.
Manoeuvre de chantier ne prenant pas part à la production.
2e catégorie
MANOEUVRE SPECIALISE
Ouvrier qui exécute des travaux simples, définis sur indications sommaires, notamment :
1° MSI :
- Manoeuvre de manutention de poteaux et traverses avec ou sans appareil mécanique (coltinage exclus) ;
- Manoeuvre d'autoclave (ouverture et fermeture des portes) ;
- Poseur de boulons et d'esses.
2° MSA :
- Tronçonneur de poteaux et traverses ;
- Planeur de poteaux à la main ;
- Tamponneur de poteaux sur chantier boucherie ;
- Aide-chauffeur de chaudière ;
- Aide de machine à entailler les traverses ;
- Charretier de chantier ;
- Poseur de frettes.
3e catégorie
OUVRIER SPECIALISE
Ouvrier occupant un emploi ou exécutant sur les machines des opérations qui ne nécessitent pas d'apprentissage, mais ayant acquis dans un temps relativement court une certaine connaissance de l'emploi qu'il occupe.
1° OS 1 :
- Chauffeur de chaudière ;
- Conducteur de tracteur sur voies ferrées ;
- Conducteur de grue ou de chariot élévateur ;
- Charretier de route ;
- Conducteur de machine à entailler les traverses (ne réglant pas lui-même sa machine) ;
- Conducteur de machine à planer les poteaux ;
- Conducteur de pont roulant ;
- Tronçonneur sur scie circulaire pendulaire (rebuts et bois de feu) ;
- Tronçonneur sur petit ruban.
2° OS 2 :
- Conducteur de camion jusqu'à 3 tonnes de charge utile.
4e catégorie
OUVRIER QUALIFIE
Ouvrier ayant un métier exigeant un apprentissage ou une longue pratique et ayant acquis, de ce fait, une valeur professionnelle :
- Conducteur de camion au-dessus de 3 tonnes de charge utile d'après la définition des mines ;
- Mécanicien affûteur pour machine à entailler ou à planer ;
- Mécanicien d'entretien ;
- Conducteur de machine à entailler les traverses, réglant lui-même sa machine ;
- Conducteur des opérations d'injection en vase clos ;
- Coltineur de traverses ;
- Conducteur de machines à vapeur ;
- Affûteur, planeur, braseur ;
- Electricien d'entretien.
Pour ce dernier emploi, la classification, salaires et avantages prévus ne pourront être inférieurs à ceux de sa profession d'origine, à conditions de travail identiques.
Chef d'équipe : ouvrier qui dirige d'une façon permanente un certain nombre d'ouvriers (manoeuvres, manoeuvres spécialisés, ouvriers spécialisés).
Travaille normalement à la production, a la responsabilité du rendement de son équipe sous un contrôle supérieur. Peut, éventuellement, effectuer un minimum de travail d'administration (fiches, bons de sortie, bons de travail, etc.). Sa rémunération minimum est évaluée à partir du salaire de l'ouvrier de la catégorie la plus élevée, qu'il a sous ses ordres (à l'exception des ouvriers ne travaillant pas directement à la production tels que : outilleurs, régleurs, affûteurs ou ouvriers d'entretien) majoré de 18 p. 100.
Conformément à l'article 49, alinéa 3, tout ouvrier occupé de façon courante à des travaux relevant de plusieurs catégories professionnelles, bénéficiera des salaires et des avantages prévus pour la catégorie la plus élevée.Article 2 (non en vigueur)
Abrogé
Les salaires minimaux hiérarchiques du manoeuvre spécialisé 2e échelon et de l'ouvrier spécialisé 2e échelon seraient respectivement supérieurs de 5 p. 100 à ceux du manoeuvre spécialisé 1er échelon et de l'ouvrier spécialisé 1er échelon.
Nota
Cette annexe classification est reprise dans l'accord du 16 octobre 1987 (Ouvriers) et du 28 avril 1989 (ETAM-Cadres).