Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment. En vigueur le 1er juillet 1958.

Textes Attachés : Modifications à l'article 29 de la convention Avenant n° 18 du 17 décembre 2003

IDCC

  • 255

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 17 décembre 2003.
  • Organisations d'employeurs : Organisations patronales signataires : La fédération française du bâtiment (FFB) ; La fédération française de l'industrie électrique (FFIE) ; La fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics, et des activités annexes et connexes (FNSCOP) pour la section bâtiment ; La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB),
  • Organisations syndicales des salariés : Syndicats de salariés signataires : La fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT ; La fédération BATI-MAT-TP CFTC ; Le syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes CFE-CGC BTP ; La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO,

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Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment. En vigueur le 1er juillet 1958.

  • Article 1 (non en vigueur)

    Abrogé


    L'article 29 b est annulé et remplacé par :

    (voir cet article)

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    L'article 29 e, alinéa 1, est annulé et remplacé par :

    (voir cet article)