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Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment. En vigueur le 1er juillet 1958.
Textes Attachés
ABROGÉMODELE DE LETTRE D'ENGAGEMENT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 mai 1958
ABROGÉMODELE DE LETTRE DE REGULARISATION D'ENGAGEMENT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 mai 1958
ABROGÉANNEXE I "REGIME DE PREVOYANCE" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 mai 1958
ABROGÉANNEXE II "LICENCIEMENT EN COURS DE CARRIERE" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 mai 1958
ABROGÉANNEXE III "LICENCIEMENT EN COURS DE CARRIERE" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 mai 1958
ABROGÉANNEXE IV "EXEMPLE D'APPLICATION DES ARTICLES, INDEMNITE DE LICENCIEMENT ET ALLOCATION DE FIN DE CARRIERE" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 mai 1958
ABROGÉANNEXE V "ALLOCATION DE FIN DE CARRIERE" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 mai 1958
ABROGÉANNEXE VI "CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 mai 1958
ABROGÉANNEXE VII "PARTICIPATION DES SALARIES AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 mai 1958
ABROGÉANNEXE IX Avenant n° 12 du 7 juillet 1977
ABROGÉModifications à l'article 29 de la convention Avenant n° 18 du 17 décembre 2003
ABROGÉIndemnisation des frais de déplacements des salariés participant aux négociations paritaires régionales (Champagne-Ardenne) Accord du 16 décembre 2003
ABROGÉLettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004 Lettre d'adhésion du 17 juin 2004
(non en vigueur)
Abrogé
Raison sociale et adresse de l'entreprise
Date...
M. (Nom, prénoms et adresse)...
Monsieur,
Nous avons l'honneur de vous confirmer ci-après les conditions de votre engagement au service de notre entreprise.
Le présent engagement est fait aux conditions générales de la convention collective nationale concernant les E.T.A.M. employés dans les entreprises du... et du règlement intérieur de l'entreprise.
1° Vous entrez dans notre entreprise le...
2° Vous serez employé comme... (coefficient)...
3° Vos appointements seront de... pour trente-neuf heures par semaine.
4° Votre horaire sera de...
5° Vos appointements effectifs seront de...
6e Votre résidence sera à...
7e Conditions particulières (1)...
Pour la bonne règle, nous vous prions de nous donner votre accord sur la présente lettre, en nous retournant la copie ci-jointe et après avoir porté au bas de la page la mention " Lu et approuvé ", suivie de votre signature.
Veuillez agréer....
(1) Indiquer, s'il y a lieu, la liste des avantages en nature éventuels tels que le logement de fonction.