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Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973. Étendue par arrêté du 24 janvier 1974 JONC 9 février 1974
Textes Salaires
ABROGÉAvenant n° 39 du 4 octobre 1989 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 40 du 4 octobre 1990 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 45 du 2 octobre 1991 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 46 du 7 octobre 1992 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 52 du 19 octobre 1994 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 54 du 19 octobre 1995 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 55 du 20 novembre 1996 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 57 du 22 octobre 1997 relatif aux salaires
ABROGÉSALAIRES Primes de fauves et primes de gibier Convention collective nationale du 2 mai 1973
Primes de fauves et primes de gibier Convention collective nationale du 2 mai 1973
ABROGÉSALAIRES Primes de fauves et primes de gibier Convention collective nationale du 2 mai 1973
ABROGÉSALAIRES Primes de fauves et primes de gibier Convention collective nationale du 2 mai 1973
ABROGÉSALAIRES Primes de fauves et primes de gibier Avenant n° 56 du 22 octobre 1997
ABROGÉAvenant n° 58 du 3 mai 2000 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 59 du 22 mars 2001 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 60 du 28 novembre 2001 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 61 du 21 mai 2003 relatif aux salaires
Avenant n° 62 du 5 octobre 2005 relatif aux primes de fauves et aux primes de gibiers
Avenant n° 63 du 5 octobre 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 64 du 27 mars 2007 relatif aux salaires
Avenant n° 65 du 22 mai 2008 relatif aux salaires
Avenant n° 67 du 2 octobre 2008 relatif aux salaires
En vigueur étendu
Les primes de fauves et les primes de gibier sont obligatoirement payables par l'employeur selon le barème ci-dessous : Tableau des primes aux gardes-chasse particuliers *I. - Paragraphe exclu de l'extension par arrêté du 8 novembre 1978* II. - Primes pour procès-verbaux de chasse dressés par le garde et suivis de condamnation : - Chasse de nuit, avec ou sans automobile, filets, panneaux, pantières à l'affût, au brancher (par individu pris) : 150 F - Chasse en temps prohibé ou sans permis, chasse par mode ou avec engins prohibés (filets, collets, pièges, appâts empoisonnés, etc.) : 100 F - Chasse sur autrui : 40 F - Divagation de chien : 15 F III. - Primes de gibier (sauf gibier de tir acheté adulte) : - Chevreuil, sanglier (2) en forêt ouverte : 34 F - Lièvre : 2,50 F - Faisan : 1,20 F - Perdrix, perdreau : 2,25 F - Canard : 0,80 F - Lapin, bécasse, colin, caille, pigeon : 0,60 F NOTA. - Le présent tableau de primes n'est donné qu'à titre indicatif. Il peut et doit être modifié par les détenteurs du droit de chasse qui ont à tenir compte des situations locales ou particulières.