Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992

Textes Salaires : Midi-Pyrénées Accord du 15 novembre 2006

IDCC

  • 1702

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Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992

  • Article

    En vigueur non étendu

    Salaires (Midi-Pyrénées)

    suite à la réunion paritaire du 15 novembre 2006 et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit :

    Article 1er

    A compter du 1er janvier 2007, les salaires minima annuels, base de 35 heures hebdomadaires, s'établissent comme suit.

    (En euros)

    NIVEAU POSITION COEFFICIENT SALAIRES ANNUELS MINIMA
    I 1 100 16 010
    2 110 16 390
    II 1 125 17 000
    2 140 18 955
    III 1 150 20 310
    2 165 22 070
    IV 180 24 090

    Il est rappelé qu'aucun salaire effectif ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2

    Le présent protocole d'accord sera adressé à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au greffe du conseil des prud'hommes de chacun des départements de Midi-Pyrénées.

    Fait à Toulouse, le 15 novembre 2006.