Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994. Remplacée par la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 (IDCC 3233)
Textes Attachés
ABROGÉAnnexe classification " ETDAM " (1) Convention collective nationale du 2 février 1976
ABROGÉAccord du 6 novembre 1978 relatif à la classification des emplois
ABROGÉAccord du 15 janvier 1980 relatif à l'institution d'un système de promotion pour certains emplois de laboratoire
ABROGÉInstitution d'un système de promotion pour certains emplois de laboratoire Annexe Accord du 15 janvier 1980
ABROGÉAnnexe classification du personnel ETDAM Convention collective nationale du 6 novembre 1978
ABROGÉAnnexe classification du personnel ETDAM Annexe A Convention collective nationale du 6 novembre 1978
ABROGÉAccord 13 novembre 1990 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ABROGÉAccord du 4 juin 2002 relatif aux travailleurs de nuit (1)
ABROGÉAvenant du 2 avril 2004 relatif aux départs en retraite des salariés ayant commencé à travailler jeunes et ayant mené une longue carrière et des assurés handicapés (Ouvriers et employés)
ABROGÉAccord du 20 mai 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ABROGÉAdhésion par lettre du 19 octobre 2012 de la CFE-CGC BTP à l'accord du 14 juin 2012
ABROGÉAccord du 28 juin 2016 relatif à l'OPCA 3+
ABROGÉAccord du 7 juin 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la CPPNI
ABROGÉAdhésion par lettre du 27 septembre 2017 de la FNCB CFDT à l'accord du 7 juin 2017 relatif à la CPPNI
ABROGÉAccord de méthode du 12 avril 2018 relatif à la restructuration des conventions collectives nationales de l'industrie cimentière
ABROGÉAccord professionnel du 5 juin 2018 relatif au regroupement des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments
(non en vigueur)
Abrogé
Pour l'établissement des présentes classifications, les parties se sont attachées à mettre en place un système de classification tenant compte à la fois de l'homme et de l'emploi et qui, en conséquence, fait appel à une méthode permettant d'évaluer et de combiner les facteurs humains et techniques.
Dans ce but, les emplois ont été décomposés en missions et chaque mission a été évaluée à partir, d'une part, du niveau de connaissances ainsi que du degré d'initiative, d'autonomie et des aptitudes nécessaires pour la remplir (richesse), et d'autre part, de son rôle dans l'activité de l'entreprise, c'est-à-dire des effets ou influence que peut avoir le travail (importance).
Chaque emploi est classé en fonction de la mission de niveau le plus élevé comprise dans l'emploi considéré.
Le catalogue des missions correspondant aux différents emplois figure en annexe A.
La classification proprement dite est accompagnée de mesures destinées à faciliter la promotion du personnel ETDAM.
Article 1 (non en vigueur)
Abrogé
La classification des emplois E.T.D.A.M. existant actuellement dans la majorité des cas, compte tenu des techniques et organisations en vigueur, est la suivante, étant précisé que :
- chaque emploi est classé à un niveau correspondant à l'application des principes généraux énoncés ci-dessus ;
- pour le personnel bénéficiaire d'une charte de promotion prévue par la convention collective nationale, la progression dans les différents niveaux est déterminée, par exception au principe ci-dessus, en fonction des dispositions prévues par ladite charte.
NIVEAU 1
Coefficient 140
Ce niveau nécessite une formation pratique sur le poste de travail.
Il est caractérisé par l'exécution d'opérations simples de transcription, d'accueil et de liaison, de relevé, de calcul et de contrôle, éventuellement à l'aide d'une machine, et qui ont au plus une action sur un point précis d'une procédure, sur un délai de réalisation ou sur l'accueil de visiteurs.
Sont classés à ce niveau les emplois suivants :
- garçon de bureau, planton, huissier ;
- garçon de courses ;
- garde d'usine ou de siège ;
- ronéographe, adressographe ;
- tireur de plans, photocopiste.
NIVEAU 2
Coefficient 150
Ce niveau nécessite une formation générale correcte et une formation pratique sur le poste.
a) Il est caractérisé par l'exécution de modes opératoires impliquant une attention soutenue et/ou un contrôle des résultats obtenus, et qui ont une action sur un point précis d'une procédure, sur un délai de réalisation ou sur l'accueil de visiteurs,
ou
b) Ce niveau nécessite une formation pratique sur le poste de travail.
Il est caractérisé par l'exécution d'opérations simples d'accueil, de liaison, de relevé, de calcul et de contrôle, éventuellement à l'aide d'une machine, et qui ont une action sur une procédure ou sur l'élaboration d'informations de gestion pour un service, ou sur l'état général d'une partie du matériel d'exploitation, ou une influence limitée sur la qualité des relations externes.
Sont classés à ce niveau les emplois suivants :
- chauffeur de direction, de siège social ou administratif ;
- dactylographe ;
- employé auxiliaire ;
- employé courrier ;
- employé standardiste-dactylographe ;
- offsettiste de siège ;
- telexiste ;
- opérateur de saisie 1.
NIVEAU 3
Coefficient 160
a) Ce niveau nécessite une formation professionnelle de base ou des connaissances équivalentes acquises par l'expérience.
Il est caractérisé par l'exécution d'opérations courantes d'un métier et/ou d'un ensemble d'opérations de relevés, d'élaboration et de contrôle pouvant nécessiter le choix entre plusieurs procédures définies et qui ont une action sur un point précis d'une procédure administrative, sur un délai de réalisation ou sur l'accueil de visiteurs,
ou
b) Ce niveau nécessite une formation générale correcte et une formation pratique sur le poste.
Il est caractérisé par l'exécution de modes opératoires, impliquant une attention soutenue et/ou un contrôle des résultats obtenus, et qui ont une action sur une procédure, sur l'élaboration d'informations de gestion pour un service ou sur l'état général d'une partie du matériel d'exploitation, ou une influence limitée sur la qualité des relations externes.
Sont classés à ce niveau les emplois suivants :
- hôtesse d'accueil ;
- standardiste de siège ;
- sténodactylographe 1.
NIVEAU 4
Coefficient 170
a) Ce niveau nécessite une formation professionnelle de base à l'utilisation de systèmes logiques à caractère abstrait, ou approfondie par une pratique des procédures et usages en vigueur.
Il est caractérisé par l'exécution d'opérations complexes de relevés, d'élaboration et de contrôle, impliquant le choix de la forme et des points de contrôle et qui ont une action sur un point précis d'une procédure, sur un délai de réalisation ou encore sur l'accueil de visiteurs.
ou
b) Ce niveau nécessite une formation professionnelle de base ou des connaissances équivalentes acquises par l'expérience.
Il est caractérisé par l'exécution d'opérations courantes d'un métier et/ou d'un ensemble d'opérations de relevés, d'élaboration et de contrôle, pouvant nécessiter le choix entre plusieurs procédures définies et qui ont une action sur une procédure administrative ou sur l'élaboration d'informations de gestion pour un service ou sur l'état général d'une partie du matériel d'exploitation, ou une influence limitée sur la qualité des relations externes.
Sont classés à ce niveau les emplois suivants :
- employé des expéditions ;
- opérateur de laboratoire 1 ;
- aide-comptable ;
- employé 1 ;
- sténodactylographe 2 ;
- opérateur de saisie 2 ;
- pupitreur débutant.
NIVEAU 5
Coefficient 180
Ce niveau nécessite une formation professionnelle de base, liée à l'utilisation de systèmes logiques à caractère abstrait ou approfondie par une pratique des procédures et usages en vigueur.
Il est caractérisé par l'exécution d'opérations complexes, de relevés, d'élaboration et de contrôle, impliquant le choix de la forme et des points de contrôle, et qui ont une action sur une procédure ou sur l'élaboration d'informations de gestion pour un service ou sur l'état général d'une partie du matériel d'exploitation, ou une influence limitée sur la qualité des relations externes.
Sont classés à ce niveau les emplois suivants :
- programmeur débutant ;
- auxiliaire dessinateur.
NIVEAU 6
Coefficient 190
a) Ce niveau nécessite une formation professionnelle de base, approfondie par l'expérience et la mise à jour fréquente des connaissances, complétée par la connaissance d'opérations relatives à d'autres métiers.
Il est caractérisé par l'exécution des opérations les plus complexes du métier de base ou l'enchaînement d'opérations qualifiées dans plusieurs métiers, impliquant le choix de la forme et des points de contrôle et qui ont une action sur une procédure ou sur l'élaboration d'informations de gestion pour un service, ou l'état général d'une partie du matériel d'exploitation ou une influence limitée sur la qualité des relations externes,
ou
b) Ce niveau nécessite une formation professionnelle de base, à l'utilisation de systèmes logiques à caractère abstrait, ou approfondie par une pratique des procédures et usages en vigueur.
Il est caractérisé par l'exécution d'opérations complexes de relevés, d'élaboration et de contrôle, impliquant le choix de la forme et des points de contrôle et qui ont une action sur la qualité des informations de gestion pour un établissement, ou sur l'efficacité des relations externes ou sur la préparation ou la conduite des travaux d'exécution (distribution et contrôle) pour un groupe.
Sont classés à ce niveau les emplois suivants ;
- agent de gestion d'exploitation ;
- opérateur de laboratoire 2 ;
- employé 2 ;
- employé de service médico-social ;
- caissier ;
- comptable 1 ;
- secrétaire sténodactylographe 1 ;
- dessinateur d'exécution.
NIVEAU 7
Coefficient 205
a) Ce niveau nécessite un bon niveau de culture générale pour rédiger, apprécier, interpréter et communiquer, et des connaissances professionnelles dans plusieurs métiers de base.
Il est caractérisé par l'adaptation des méthodes et procédures de travail en fonction du résultat à atteindre. Les missions ont une action sur une procédure ou l'élaboration d'informations de gestion pour un service, ou sur l'état général d'une partie du matériel d'exploitation ou une influence limitée sur la qualité des relations externes,
ou
b) Ce niveau nécessite une formation professionnelle de base, approfondie par l'expérience et la mise à jour fréquente des connaissances, ou complétée par la connaissance d'opérations relatives à d'autres métiers.
Il est caractérisé par l'exécution des opérations les plus complexes du métier de base ou l'enchaînement d'opérations qualifiées dans plusieurs métiers, impliquant le choix de la forme et des points de contrôle et qui ont une action sur la qualité des informations de gestion pour un établissement ou sur l'efficacité des relations externes ou sur la préparation ou la conduite de travaux d'exécution (distribution et contrôle) pour un groupe.
Sont classés à ce niveau les emplois suivants :
- chef graisseur ;
- magasinier ;
- secrétaire sténodactylographe 2 ;
- pupitreur 1 ;
- infirmière débutante.
NIVEAU 8
Coefficient 215
Ce niveau nécessite un bon niveau de culture générale pour rédiger, interpréter et communiquer, et des connaissances professionnelles dans plusieurs métiers de base.
Il est caractérisé par l'adaptation des méthodes, procédures de travail, en fonction du résultat à atteindre. Les missions ont une action sur la qualité des informations de gestion pour un établissement, ou sur l'efficacité des relations externes, ou encore sur la préparation ou la conduite de travaux d'exécution (distribution, contrôle) pour un groupe.
Sont classés à ce niveau les emplois suivants :
- contremaître de cour et de manutention ;
- comptable 2 ;
- employé qualifié ;
- contrôleur informatique.
NIVEAU 9
Coefficient 225
a) Ce niveau nécessite un bon niveau de culture générale, une formation et une expérience professionnelles conduisant à un niveau proche d'une technique souvent complexe et évolutive.
Il est caractérisé par la combinaison des règles de plusieurs métiers à un niveau suffisant pour remettre en cause et modifier, dans le cadre des moyens confiés, les modes habituels de fonctionnement. Elles peuvent nécessiter d'argumenter sur des problèmes concrets au cours de contacts extérieurs menés avec autonomie. Les missions ont une action sur une procédure ou l'élaboration d'informations de gestion pour un service, ou sur l'état général d'une partie du matériel d'exploitation, ou une influence limitée sur la qualité des relations externes,
ou
b) Ce niveau nécessite un bon niveau de culture générale, des connaissances professionnelles, soit approfondies, soit à caractère abstrait, soit dans plusieurs métiers, complétées par la connaissance des pratiques de gestion en vigueur, pour appliquer et adapter les règles et procédures.
Il est caractérisé par le choix de certaines procédures ou méthodes de travail, l'identification des écarts et l'apport des mesures correctives. Les missions ont une action sur la qualité des informations de gestion pour un établissement ou sur l'efficacité des relations extérieures, ou sur la préparation ou la conduite de travaux d'exécution (distribution, contrôle) pour un groupe.
Sont classés à ce niveau les emplois suivants :
- contremaître de carrière 1 ;
- contremaître de fabrication 1 ;
- chef de garage 1 ;
- chef maçon ;
- gestionnaire de magasin 1 ;
- employé principal ;
- comptable administratif ;
- documentaliste ;
- secrétaire assistante de service ;
- moniteur de saisie ;
- programmeur 1 ;
- infirmière ;
- assistante sociale débutante ;
- agent technique d'entretien électrique ;
- métrologue d'usine ;
- dessinateur petites études.
Article 1 (non en vigueur)
Abrogé
NIVEAU 10
Coefficient 235
a) Ce niveau nécessite la connaissance d'une technique, ou une culture générale suffisamment étendue pour suivre des dossiers variés et complexes. Il nécessite en outre une expérience de l'organisation et des méthodes en vigueur dans le service et/ou les autres services de l'établissement.
Il est caractérisé, à partir d'instructions générales, par la préparation de programmes de travaux, la prise de toutes les décisions courantes d'intervention et/ou de conception et le contrôle actif des résultats obtenus. Les missions peuvent conduire à encadrer du personnel professionnel et/ou à participer à l'élaboration d'améliorations. Elles ont une action sur une procédure, ou sur l'élaboration d'informations de gestion pour un service ou sur l'état général d'une partie du matériel d'exploitation ou une influence limitée sur la qualité des relations externes,
ou
b) Ce niveau nécessite un bon niveau de culture générale, une formation et une expérience professionnelles conduisant à un niveau proche d'une technique souvent complexe et évolutive.
Il est caractérisé par la combinaison des règles de plusieurs métiers à un niveau suffisant pour remettre en cause et modifier, dans le cadre des moyens confiés, les modes habituels de fonctionnement. Les missions peuvent nécessiter d'argumenter sur des problèmes concrets au cours de contacts menés avec autonomie. Elles ont une action sur la qualité des informations de gestion pour un établissement, ou sur l'efficacité des relations extérieures ou sur la préparation ou la conduite de travaux d'exécution (distribution, contrôle) pour un groupe.
Sont classés à ce niveau les emplois suivants :
- contremaître d'ensachage et de chargement ;
- acheteur ;
- agent technique de laboratoire ;
- comptable 3 ;
- secrétaire de direction 1 ;
- pupitreur 2.
NIVEAU 11
Coefficient 245
a) Ce niveau nécessite la connaissance d'une technique ou une culture générale suffisamment étendue pour suivre des dossiers variés et complexes. Les missions nécessitent en outre une expérience de l'organisation et des méthodes en vigueur dans le service et/ou les autres services de l'établissement.
Il est caractérisé, à partir d'instructions générales, par la préparation de programmes de travaux, la prise de toutes les décisions courantes d'intervention et/ou de conception et le contrôle actif des résultats obtenus. Les missions peuvent conduire à encadrer du personnel professionnel et/ou à participer à l'élaboration d'amélioration. Elles ont une action sur la qualité des informations de gestion pour un établissement ou sur l'efficacité des relations extérieures ou sur la préparation ou la conduite de travaux d'exécution (distribution, contrôle) pour un groupe,
ou
b) Ce niveau nécessite un bon niveau de culture générale, une formation et une expérience professionnelles conduisant à un niveau proche d'une technique souvent complexe ou évolutive.
Il est caractérisé par la combinaison des règles de plusieurs métiers à un niveau suffisant pour remettre en cause et modifier, dans le cadre des moyens confiés, les modes habituels de fonctionnement. Elles peuvent nécessiter d'argumenter sur des problèmes concrets au cours de contacts extérieurs menés avec autonomie. Les missions ont une action, dans le cadre d'objectifs précis, d'optimisation des conditions d'exploitation, par définition des méthodes, procédures, programmes et grandeurs à suivre, par l'adaptation et l'amélioration des compétences, pour un ou plusieurs ateliers, pour un domaine administratif ou pour des études techniques.
Sont classés à ce niveau les emplois suivants :
- contremaître de carrière 2 ;
- contremaître de fabrication 2 ;
- contremaître d'entretien 1 mécanique ou électrique ;
- préparateur d'entretien ;
- visiteur électricien ;
- visiteur mécanicien ;
- technicien électricien 1 ;
- technicien automaticien 1 ;
- technicien de laboratoire 1 ;
- assistante sociale 1 ;
- dessinateur d'études 1.
NIVEAU 12
Coefficient 255
a) Ce niveau nécessite la maîtrise d'une technique complétée par des connaissances dans d'autres techniques et/ou un niveau de culture générale suffisant pour mener à bien des discussions sur des problèmes complexes bien délimités et/ou élaborer des rapports construits.
Il est caractérisé par la prise en compte des contraintes d'autres services pour l'élaboration des plannings, la coordination de plusieurs équipes, l'élaboration et la mise en application d'éléments de plan de formation, la participation à des études impliquant le lien avec d'autres domaines techniques et/ou la prise en compte des impératifs techniques et économiques de la production. Ces missions ont une action sur la fiabilité des informations de gestion pour un établissement ou sur l'efficacité des relations extérieures ou sur la préparation ou la conduite de travaux d'exécution (distribution, contrôle) pour un groupe,
ou
b) Ce niveau nécessite la connaissance d'une technique ou une culture générale suffisamment étendue pour suivre des dossiers variés et complexes. Les missions nécessitent en outre une expérience de l'organisation et des méthodes en vigueur dans le service et/ou les autres services de l'établissement.
Il est caractérisé, à partir d'instructions générales, par la préparation de programmes de travaux, la prise de toutes les décisions courantes d'intervention et/ou de conception et le contrôle actif des résultats obtenus. Les missions peuvent conduire à encadrer du personnel professionnel et/ou à participer à l'élaboration d'améliorations. Elles ont une action, dans le cadre d'objectifs précis, d'optimisation des conditions d'exploitation, par définition des méthodes, procédures, programmes et grandeur à suivre, par l'adaptation et l'amélioration des compétences, pour un ou plusieurs ateliers, pour un domaine administratif ou pour des études techniques.
Sont classés à ce niveau les emplois suivants :
- contremaître de fabrication 3 ;
- chef du bureau des expéditions ;
- chef des expéditions 1 ;
- gestionnaire de magasin 2 ;
- acheteur principal ;
- chef de laboratoire 1 ;
- chef de section de laboratoire central ;
- adjoint au chef de bureau d'usine 1 ;
- chef de section d'employés (siège ) 1 ;
- comptable chef de section ;
- secrétaire de direction 2 ;
- assistant technique d'ingénieur ;
- agent de service commercial.
NIVEAU 13
Coefficient 270
a) Ce niveau nécessite la maîtrise de plusieurs techniques connexes, la connaissance de base des méthodes de gestion en vigueur et l'aptitude à l'innovation et/ou à l'animation d'un service.
Il est caractérisé par la préparation des éléments d'un budget, le suivi du budget confié et la proposition d'actions correctrices ou par la nécessité de concevoir et de proposer des solutions pratiques à des problèmes nouveaux en tenant compte des impératifs de productivité, des contraintes économiques et administratives. Les missions ont une action sur la qualité des informations de gestion pour un établissement ou sur l'efficacité des relations externes ou sur la préparation ou la conduite de travaux d'exécution (distribution, contrôle) pour un groupe,
ou
b) Ce niveau nécessite la maîtrise d'une technique complétée par des connaissances complexes dans d'autres techniques et/ou un niveau de culture générale suffisant pour mener à bien des discussions sur des problèmes complexes bien délimités et/ou élaborer des rapports construits.
Il est caractérisé par la prise en compte des contraintes d'autres services pour l'élaboration des plannings, la coordination de plusieurs équipes, l'élaboration et la mise en application d'éléments de plan de formation, la participation à des études impliquant le lien avec d'autres domaines techniques et/ou la prise en compte des impératifs techniques et économiques de la production. Les missions ont une action, dans le cadre d'objectifs précis, d'optimisation des conditions d'exploitation, par définition des méthodes, procédures, programmes et grandeurs à suivre, par l'adaptation et l'amélioration des compétences, pour un ou plusieurs ateliers, pour un domaine administratif ou pour des études techniques.
Sont classés à ce niveau les emplois suivants :
- contremaître d'entretien 2 (mécanique ou électrique) ;
- chef de garage 2 ;
- contremaître de travaux ;
- technicien électricien 2 ;
- technicien automaticien 2 ;
- technicien procédés programmes ;
- visiteur préparateur ;
- technicien de laboratoire 2 ;
- chef des expéditions 2 ;
- adjoint au chef de bureau d'usine 2 ;
- programmeur 2 ;
- chef d'atelier ordinateur ;
- assistante sociale 2 ;
- dessinateur d'études 2.
NIVEAU 14
Coefficient 290
Ce niveau nécessite la maîtrise de plusieurs techniques connexes, la connaissance de base des méthodes de gestion en vigueur et l'aptitude à l'innovation et/ou à l'animation d'un service.
Il est caractérisé par la préparation des éléments d'un budget, le suivi du budget confié et la proposition d'actions correctrices ou par la nécessité de concevoir et de proposer des solutions pratiques à des problèmes nouveaux en tenant compte des impératifs de productivité des contraintes économiques et administratives. Les missions ont une action, dans le cadre d'objectifs précis, d'optimisation des conditions d'exploitation, par définition des méthodes, procédures, programmes et grandeurs à suivre, par l'adaptation et l'amélioration des compétences, pour un ou plusieurs ateliers, pour un domaine administratif ou pour des études techniques.
Sont classés à ce niveau les emplois suivants :
- chef de carrière ;
- adjoint au chef de fabrication ;
- chef de laboratoire 2 ;
- technicien de laboratoire 3 ;
- analyste programmeur 1 ;
- programmateur système ;
- dessinateur-projeteur 1.
NIVEAU 15
Coefficient 310
a) Ce niveau nécessite la maîtrise d'un domaine technique et de bonnes connaissances des méthodes de gestion en vigueur et l'aptitude à l'innovation et/ou à l'animation d'un service.
Il est caractérisé par la proposition d'objectifs et de budgets, la responsabilité de leur réalisation et des actions correctrices, la gestion complète du personnel concerné (suivi du développement individuel et plans de formation) ou par la prise en charge complète d'études (de l'avant-projet à la réalisation), dans le cadre de techniques évolutives, en intégrant les impératifs de productivité, les contraintes administratives et économiques. Les missions ont une action, dans le cadre d'objectifs précis, d'optimisation des conditions d'exploitation, par définition des méthodes, procédures, programmes et grandeurs à suivre, par l'adaptation et l'amélioration des compétences, pour un ou plusieurs ateliers, pour un domaine administratif ou pour des études techniques.
ou
b) Ce niveau nécessite la maîtrise de plusieurs techniques connexes, la connaissance de base des méthodes de gestion en vigueur et l'aptitude à l'innovation et/ou à l'animation d'un service.
Il est caractérisé par la préparation des éléments d'un budget, le suivi du budget confié et la proposition d'actions correctrices ou par la nécessité de concevoir et de proposer des solutions pratiques à des problèmes nouveaux en tenant compte des impératifs de productivité, des contraintes économiques et administratives. Les missions impliquent la responsabilité des résultats et des progrès d'un service important (fabrication, entretien) ou influencent la gestion de l'ensemble d'un établissement.
Sont classés à ce niveau les emplois suivants :
- chef matières manutention ;
- chef de fabrication 1 ;
- chef d'entretien 1 (mécanique ou électrique) ;
- chef de laboratoire 3 ;
- technicien de laboratoire 4 ;
- chef de bureau d'usine 1 ;
- chef de section d'employés (siège) 2 ;
- analyste programmeur 2 ;
- dessinateur-projeteur 2.
NIVEAU 16
Coefficient 335
Ce niveau nécessite la maîtrise d'un domaine technique et de bonnes connaissances des méthodes de gestion en vigueur et l'aptitude à l'innovation et/ou à l'animation d'un service.
Il est caractérisé par la proposition d'objectifs et de budgets, la responsabilité de leur réalisation et des actions correctrices, la gestion complète du personnel concerné (suivi du développement individuel et de plans de formation) ou par la prise en charge complète d'études (de l'avant-projet à la réalisation), dans le cadre de techniques évolutives, en intégrant les impératifs de productivité, les contraintes administratives et économiques. Les missions impliquent la responsabilité des résultats et progrès d'un service important (fabrication, entretien) ou influencent la gestion de l'ensemble d'un établissement.
Sont classés à ce niveau les emplois suivants :
- chef de fabrication 2 ;
- chef d'entretien 2 (mécanique ou électrique) ;
- chef de bureau d'usine 2.
NIVEAU 17
Coefficient 360
Ce niveau nécessite, outre la maîtrise d'un domaine technique et de bonnes connaissances des méthodes de gestion en vigueur, un élargissement à d'autres domaines.
Il est caractérisé par la gestion d'un service sous tous ses aspects et par l'élaboration de propositions à moyen terme d'améliorations importantes au niveau du service (organisation, investissements) évalués en termes de rentabilité (utilité, coût, gain) avec la responsabilité de leur réalisation. Les missions impliquent responsabilité des résultats et progrès d'un service important (fabrication, entretien) ou influencent la gestion de l'ensemble d'un établissement.
Sont classés à ce niveau les emplois suivants :
- chef de fabrication 3 ;
- chef d'entretien 3 (mécanique ou électrique) ;
- chef de bureau d'usine 3 ;
Article 2 (non en vigueur)
Abrogé
Si un E.T.D.A.M. est habituellement chargé d'une mission autre que celles mentionnées dans l'annexe A pour son emploi :
- l'intéressé doit être classé au niveau correspondant à cette mission, si ce niveau est supérieur à celui des missions généralement comprises dans cet emploi ;
- si cette mission est de niveau égal ou inférieur à celui des missions généralement comprises dans cet emploi, elle n'a pas d'incidence sur la classification de l'intéressé.Article 3 (non en vigueur)
Abrogé
Dans le cas où, dans l'avenir, une évolution des techniques ferait apparaître des missions nouvelles et non prévisibles actuellement, les parties se réuniraient au niveau national pour décrire et classer ces missions selon la même méthode que celle employée pour les présentes classifications.
Article 4 (non en vigueur)
Abrogé
Les différents niveaux auxquels peuvent accéder les dessinateurs, ainsi que les connaissances requises aux différents niveaux et modalités de contrôle d'acquisition de ces connaissances, font l'objet du document dit " Charte de promotion des dessinateurs " annexé à la convention collective.
Article 5 (non en vigueur)
Abrogé
Les emplois E.T.D.A.M. sont des emplois qui requièrent de leurs titulaires :
- d'une part, la connaissance des exigences des fonctions autres que les leurs ;
- d'autre part, un souci constant d'améliorer leurs propres connaissances pour suivre l'évolution des méthodes et des techniques.
De ce fait, il apparaît qu'un E.T.D.A.M. doit mieux remplir ses fonctions lorsqu'il a acquis une certaine ancienneté dans le poste qui lui est confié.
En conséquence, il est admis que les E.T.D.A.M. étant restés plus de dix ans dans un ou plusieurs emplois de même niveau hiérarchique visés à l'article 1er ci-dessus recevront une rémunération au moins égale au coefficient de base de cet emploi majoré de 10 p. 100. Toutefois, cette majoration sera soumise à l'approbation du directeur (usine ou service) qui pourra éventuellement suspendre son application. Mais, dans ce cas, l'intéressé en sera avisé et recevra de son directeur des explications sur les causes ayant motivé cette décision.
Au cas où l'emploi occupé ne serait pas visé à l'article 1er ci-dessus, cette majoration sera applicable sur le coefficient de base de cet emploi.
Si une promotion intervient avant l'échéance de 10 ans, la situation de l'intéressé dans le nouvel emploi ne pourra être inférieure le jour de cette échéance à ce qu'elle eût été s'il était resté dans l'emploi antérieur.
Si une modification est intervenue ou intervient dans la suite dans la classification de base d'un emploi donné sans modifier la catégorie professionnelle, les 10 p. 100 seront appliqués sur le nouveau coefficient avec l'ancienneté reconnue dans l'emploi.
Article 6 (non en vigueur)
Abrogé
Lors de l'embauche, le titulaire d'un des diplômes professionnels visés ci-dessous bénéficie d'une garantie de classement minimal ou classement d'accueil. Le diplôme professionnel doit correspondre au secteur d'activité auquel est affecté l'intéressé lors de son embauche.
Secteur d'affectation
Diplôme porfessionnel retenu
Niveau d'accueil
Entretien Mécanique ou Fabrication :
BTn bac de techn.
F 1 : construction mécanique.
6 Coefficient : 190.
BTS
Bureau d'études (construction mécanique). Fabrications mécaniques.
9 Coefficient : 225.
DUT
Génie mécanique.
9 Coefficient : 225.
Entretien Electrique ou Fabrication
BTn
F 3 : électrotechnique. F 2 : électronique.
6 Coefficient : 190.
BTS
Electrotechnique. Electronicien.
9 Coefficient : 225.
DUT
Génie électrique. Mesures physiques.
Administratif et commercial
CAP
Employé de comptabilité. Employé de bureau. Sténodactylographe.
3 Coefficient : 160
BEP
Agent administratif. Comptabilité et mécanographie. Sténodactylographe correspondancier. Employé des services commerciaux.
3 Coefficient : 160
BTn
G 3 : techniques commerciales. G 1 : techniques administratives. G 2 : techniques quantitatives de gestion.
6 Coefficient : 190.
BTS
Assistant d'ingénieur. Comptabilité et gestion d'entreprise. Secrétariat.
9 Coefficient : 225.
DUT
Gestion des entreprises et des administrations, statistiques, études économiques et techniques quantitatives de gestion. Carrières de l'information (option documentation). Carrières sociales (option : assistantes sociales). Techniques de commercialisation transport, logistique.
9 Coefficient : 225.
Informatique
CAP
Fonctions de l'informatique.
3 Coefficient : 160.
BTn
H : techniques informatiques (programmation).
6 Coefficient : 190.
BTS
Gestion et exploitation des centres informatiques.
9 Coefficient : 225.
DUT
Informatique.
9 Coefficient : 225.
Laboratoire
CAP
Employé technique de laboratoire.
3 Coefficient : 160.
BTn
F 6 : chimie. F 5 : physique.
6 Coefficient : 190.
BTS
Chimiste. Physicien.
9 Coefficient : 225.
DUT
Chimie. Génie chimique. Génie thermique. Mesures physiques.
9 Coefficient : 225.
Dessin
CAP
Dessinateur en constructions mécaniques. Dessinateur industriel en constructions métalliques. Dessinateur en chaudronnerie et tuyauterie industrielle.
3 Coefficient : 160.
BT
Chaudronnerie et tuyauterie industrielle.
6 Coefficient : 190.
BTn
F1 : construction mécanique.
6 Coefficient : 190.
BTS
Bureau d'études (constructions mécaniques). Chaudronnerie et tuyauterie industrielle.
9 Coefficient : 225.
Article 7 (non en vigueur)
Abrogé
L'ancienne annexe " Classification " de la convention collective nationale E.T.D.A.M. du 2 février 1976 prévoyait, pour les titulaires des emplois repris ci-dessous, la possibilité d'accéder normalement à l'échelon supérieur de cet emploi après un certain délai.
La mise en place de la présente classification ne pourra entraîner, pour les titulaires, à la date de signature de l'accord et de la présente annexe " Classification ", des emplois visés, une situation moins favorable à l'échéance de ce délai.
Les emplois visés ci-dessus sont les suivants :
- sténodactylo 1er échelon ;
- secrétaire sténodactylo ;
- employé auxiliaire ou débutant ;
- employé de service commercial 1er échelon ;
- employé qualifié de service commercial ;
- secrétaire de direction 1er échelon (siège) ;
- acheteur ;
- contremaître de fabrication 2e échelon débutant ;
- agent technique de laboratoire 1er échelon ;
- employé d'expéditions débutant ;
- infirmière débutante ;
- assistante sociale débutante ;
- assistante sociale 1er échelon.
Article 8 (non en vigueur)
Abrogé
a) Langues étrangères
Lorsque des emplois nécessiteront la connaissance d'une ou plusieurs langues, suffisante pour assurer couramment soit la traduction (version), soit la rédaction (thème) d'un texte, les collaborateurs chargés normalement de ce travail recevront, en plus des minima fixés pour leur niveau, un supplément d'appointements mensuels calculé comme suit :
- traducteur (par langue) : 25 points ;
- rédacteur (par langue) : 35 points.
Pour une même langue, les suppléments prévus pour traducteur et rédacteur ne peuvent s'additionner, mais le cumul des majorations est possible lorsqu'il s'agit de rédaction en une ou plusieurs langues et traduction seule en une ou plusieurs autres.
b) Sténodactylographes en langues étrangères
Les sténodactylographes chargées, quelle que soit la catégorie dont elles relèvent, de prendre en sténographie des textes dictés en langues étrangères et de les dactylographier correctement dans la même langue recevront, en plus des minima fixés pour leur catégorie ou leur échelon et par langue utilisée, un supplément des appointements mensuels de 25 points.
Dans ce supplément, est incluse la majoration prévue à la rubrique visant le traducteur, mais lorsque la rédaction en langue étrangère, telle qu'elle est définie plus haut, est exigée de surcroît, le supplément des appointements mensuels est fixé à 35 points.
c) Dessinateur chef de groupe
Le dessinateur qui est, en outre, chargé de coordonner les travaux de plusieurs autres dessinateurs de différentes positions dont il assure l'encadrement, a droit à une majoration de 15 p. 100 du coefficient de base de son emploi.
Normalement, la fonction de dessinateur chef de groupe est remplie par un dessinateur-projeteur. Exceptionnellement, cette fonction peut être remplie par un dessinateur d'études (1 ou 2) lorsque le bureau ne comporte pas de dessinateur-projeteur.
Article 9 (non en vigueur)
Abrogé
a) Les employés remplissent des fonctions comportant des tâches administratives, comptables, commerciales ou sociales qui nécessitent des compétences théoriques et pratiques dans l'une ou plusieurs de ces spécialités.
b) Les agents techniques et techniciens réalisent, à des niveaux différents et suivant des directives générales, des travaux d'études, de recherche, d'analyse ou de synthèse sur les matériels, les produits ou les modes opératoires.
Outre les connaissances pratiques, acquises par l'expérience, ils ont des connaissances professionnelles dans leur spécialité de métiers ou techniques.
c) Les dessinateurs sont des agents techniques ou des techniciens qui exécutent, plus particulièrement sur plans, des études en vue de la conception, l'amélioration, la réalisation de pièces, organes, machines, ateliers, installations ou usines.
A partir des connaissances de base du métier de dessinateur, ils acquièrent par l'expérience professionnelle des qualités pratiques qui doivent les rendre aptes à d'autres activités connexes.
d) Les agents de maîtrise assument des responsabilités d'encadrement dans la limite de la délégation reçue.
Ils sont chargés de diriger et de contrôler le travail d'ouvriers, d'employés et techniciens ou d'autres agents de maîtrise d'échelon inférieur.
Ils ont des connaissances techniques industrielles ou de gestion de leur spécialité et l'expérience des installations qu'ils ont à gérer. De plus, il leur incombe d'assurer la sécurité et la formation des hommes qui leur sont confiés et de favoriser leur promotion.
e) Les assimilés cadres ne constituent pas une catégorie professionnelle particulière. Cette assimilation se limite, en effet, à la seule application du régime de retraite et de prévoyance prévu par la convention collective nationale du 14 mars 1947. Sont considérés comme tels les E.T.D.A.M. occupant un emploi dont le coefficient de base de l'emploi, tel qu'il résulte de l'article 1er de la présente annexe, est égal ou supérieur à 300, conformément à l'article 4 bis de ladite convention.