- Texte de base : Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994 (Articles 1 à 48)
- Champ d'application professionnel (Articles 1 à 1er)
- Détermination des appointements (Articles 2 à 4)
- Garantie annuelle (Article 5)
- Treizième mois (Article 6)
- Allocation de fin d'année (Article 7)
- Prime d'ancienneté (Article 8)
- Prime de vacances (Article 9)
- Heures supplémentaires (Article 10)
- Indemnité pour travail de nuit, de dimanches et jours fériés (Article 11)
- Travaux salissants ou pénibles (Article 12)
- Indemnité de panier (Article 13)
- Appointements des jeunes (Article 14 (1))
- Frais de déplacement (Article 15)
- Engagement (Article 16)
- Période d'essai (Article 17)
- Classifications (Article 18)
- Promotion (Article 19)
- Formation professionnelle continue et apprentissage (Article 20)
- Durée du travail (Article 21)
- Congés payés (Article 22)
- Congés exceptionnels (Article 23)
- Service national-Périodes de guerre (Article 24)
- Mutation dans les emplois (Article 25)
- Mutation défavorable (Article 26)
- Bulletin de paie (Article 27)
- Hygiène et sécurité (Article 28)
- Vêtements de travail (Article 29)
- Accidents du travail-Maladies professionnelles-Maladie (Articles 30 (1) à 30)
- Maternité-Congé parental (Article 31)
- Prévoyance (Article 32)
- Retraite complémentaire (Article 33)
- Age de la retraite (Article 34)
- Indemnité de départ en retraite (Articles 35 (1) à 35)
- Sécurité de l'emploi (Article 36)
- Risque de licenciement collectif - Indemnité (Article 37)
- Licenciement individuel (Article 38)
- Délai-congé-Préavis (Article 39)
- Indemnité de licenciement individuel (Article 40)
- Droit syndical (Article 41)
- Délégués du personnel (Article 42)
- Comité d'entreprise (Article 43)
- Commission de conciliation (Article 44)
- Procédure de révision, modification, dénonciation de tout ou partie de la convention (Article 45)
- Avantages acquis (Article 46)
- Date d'application (Article 47)
- Dépôt aux prud'hommes (Article 48)
- Textes Attachés
- Annexe classification " ETDAM " (1) Convention collective nationale du 2 février 1976
- Accord du 6 novembre 1978 relatif à la classification des emplois
- Accord du 15 janvier 1980 relatif à l'institution d'un système de promotion pour certains emplois de laboratoire
- Institution d'un système de promotion pour certains emplois de laboratoire Annexe Accord du 15 janvier 1980
- Annexe classification du personnel ETDAM Convention collective nationale du 6 novembre 1978
- Annexe classification du personnel ETDAM Annexe A Convention collective nationale du 6 novembre 1978
- Accord 13 novembre 1990 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 4 juin 2002 relatif aux travailleurs de nuit (1)
- Avenant du 2 avril 2004 relatif aux départs en retraite des salariés ayant commencé à travailler jeunes et ayant mené une longue carrière et des assurés handicapés (Ouvriers et employés)
- Accord du 20 mai 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Adhésion par lettre du 19 octobre 2012 de la CFE-CGC BTP à l'accord du 14 juin 2012
- Accord du 28 juin 2016 relatif à l'OPCA 3+
- Accord du 7 juin 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la CPPNI
- Adhésion par lettre du 27 septembre 2017 de la FNCB CFDT à l'accord du 7 juin 2017 relatif à la CPPNI
- Accord de méthode du 12 avril 2018 relatif à la restructuration des conventions collectives nationales de l'industrie cimentière
- Accord professionnel du 5 juin 2018 relatif au regroupement des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments
- Textes Salaires
- Accord du 24 février 1988 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 6 février 1991 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 31 mars 2008 relatif aux salaires et aux primes de vacances au 1er avril 2008
- Avenant du 30 avril 2009 relatif aux salaires et à la prime de vacances (non en vigueur)
- Avenant du 13 avril 2010 relatif aux rémunérations et aux primes au 1er mai 2010
- Accord du 14 juin 2012 relatif à la rémunération des apprentis
- Accord du 16 avril 2014 relatif aux salaires mensuels garantis, aux primes et à la valeur du point au 1er mai 2014
- Avenant du 7 avril 2015 relatif aux salaires mensuels garantis, aux primes et à la valeur du point au 1er mars 2015
- Avenant du 17 mai 2017 relatif aux salaires mensuels garantis, aux primes et à la valeur du point au 1er mars 2017
- Avenant du 8 mars 2019 relatif aux salaires mensuels garantis, aux primes et à la valeur du point pour l'année 2019
Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994