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Convention collective nationale de travail du personnel des banques mise à jour au 1er juin 1975.
Textes Attachés
ABROGÉADAPTATION AU CREDIT POPULAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES BANQUES Avenant du 14 octobre 1968
ABROGÉMODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 15 BIS Accord du 26 juillet 1984
ABROGÉROLE DES COMMISSIONS REGIONALES PARITAIRES FONCTIONNANT COMME COMMISSIONS PARITAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 27 février 1992
ABROGÉANNEXE I REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE LA BANQUE (article 15 de la convention - Mise à jour au 1er juin 1975) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952
ABROGÉREGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DU CREDIT POPULAIRE (article 3 de l'avenant du 14 octobre 1968) Avenant du 14 octobre 1968
ABROGÉANNEXE II DELEGUES DU PERSONNEL : MODALITES DES OPERATIONS ELECTORALES (article 17 de la convention - Mise à jour au 1er juin 1975) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952
ABROGÉANNEXE III (mise à jour au 1er juin 1975) COMITES D'ENTREPRISE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952
ABROGÉREGLEMENT INTERIEUR DES COMMISSIONS REGIONALES PARITAIRES DU CREDIT POPULAIRE (article 2 de l'avenant du 14 octobre 1968) Avenant du 14 octobre 1968
ABROGÉANNEXE III C. - CHSCT : FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL Accord cadre du 15 novembre 1985
ABROGÉREGLEMENT INTERIEUR DES CONSEILS DE DISCIPLINE DU CREDIT POPULAIRE (article 4 de l'avenant du 14 octobre 1968) Avenant du 14 octobre 1968
ABROGÉDISPOSITIONS EN MATIERE D'INVALIDITE (RETRAITE-PREVOYANCE) Protocole d'accord du 22 décembre 1989
ABROGÉPROCEDURES CONTRACTUELLES DE PRERETRAITE Accord du 31 mars 1991
ABROGÉDROIT SYNDICAL (Article 6 de la convention collective) Protocole du 19 mai 1969
ABROGÉANNEXE IV (+) REGIME DE RETRAITE DE LA PROFESSION BANCAIRE Accord du 9 mai 1947
ABROGÉANNEXE IV REGLEMENT DES CAISSES DE RETRAITES DES BANQUES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952
ABROGÉANNEXE IV REFORME DES REGIMES DES RETRAITES DE LA PROFESSION BANCAIRE Accord du 13 septembre 1993
ABROGÉEXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU NIVEAU NATIONAL (applicable aux banques populaires) **Périmé** Protocole d'accord du 22 décembre 1987
ABROGÉANNEXE IV REFORME DES REGIMES DE RETRAITE DE LA PROFESSION BANCAIRE ANNEXE Accord du 13 septembre 1993
ABROGÉANNEXE IV REFORME DES REGIMES DE RETRAITE DE LA PROFESSION BANCAIRE ANNEXE Accord du 13 septembre 1993
ABROGÉANNEXE IV ANNEXE A L'ACCORD DU 13 SEPTEMBRE 1993 PORTANT REGLEMENT DE CAISSES DE RETRAITE DES BANQUES Annexe du 30 novembre 1993
ABROGÉCREDIT POPULAIRE DE FRANCE : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU NIVEAU NATIONAL - Protocole d'accord du 22 décembre 1987
ABROGÉANNEXE IV ANNEXE A L'ACCORD DU 13 SEPTEMBRE 1993 PORTANT REFORME DES REGIMES DES RETRAITES DE LA PROFESSION BANCAIRE Annexe du 30 novembre 1993
ABROGÉANNEXE IV MODALITES DE CALCUL DES PENSIONS DE RETRAITE POUR LES AGENTS AYANT TRAVAILLE A TEMPS PARTIEL Protocole d'accord du 14 février 1986
ABROGÉANNEXE IV ANNEXE A L'ACCORD DU 13 SEPTEMBRE 1993 PORTANT REFORME DES REGIMES DES RETRAITES DE LA PROFESSION BANCAIRE (article 21 du règlement) Annexe du 30 novembre 1993
ABROGÉCREDIT POPULAIRE DE FRANCE : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU NIVEAU NATIONAL ANNEXE : CREDIT GLOBAL DE L'ARTICLE 1ER Protocole d'accord du 22 décembre 1987
ABROGÉANNEXE IV CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DES BANQUES A.F.B. (C.R.P.B.) Annexe du 15 décembre 1993
ABROGÉANNEXE V CHOMAGES LOCAUX Annexe du 1 mai 1969
ABROGÉEXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU NIVEAU NATIONAL, COMITE DE GROUPE, COMITE INTERENTREPRISES, DANS LES BANQUES POPULAIRES - Accord du 23 janvier 1989
ABROGÉEXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU NIVEAU NATIONAL, COMITE DE GROUPE, COMITE INTERENTREPRISES, DANS LES BANQUES POPULAIRES ANNEXE I Accord du 23 janvier 1989
ABROGÉANNEXE VI DROIT SYNDICAL Annexe du 24 mai 1984
ABROGÉEXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU NIVEAU NATIONAL, COMITE DE GROUPE, COMITE INTERENTREPRISES, DANS LES BANQUES POPULAIRES ANNEXE II Accord du 23 janvier 1989
ABROGÉANNEXE VII DIPLOMES Annexe du 9 mai 1978
ABROGÉBREVET PROFESSIONNEL D'EMPLOYE DE BANQUE Accord du 14 décembre 1984
ABROGÉBREVET PROFESSIONNEL D'EMPLOYE DE BANQUE ANNEXE Accord du 14 décembre 1984
ABROGÉEXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU NIVEAU NATIONAL, COMITE DE GROUPE, COMITE INTERENTREPRISES, DANS LES BANQUES POPULAIRES ANNEXE III Accord du 23 janvier 1989
ABROGÉREFORME DU BREVET PROFESSIONNEL DE BANQUE Accord du 21 juin 1991
ABROGÉREFORME DU BREVET PROFESSIONNEL DE BANQUE ANNEXE I Accord du 21 juin 1991
ABROGÉREFORME DU BREVET PROFESSIONNEL DE BANQUE ANNEXE II Accord du 21 juin 1991
ABROGÉREFORME DU BREVET PROFESSIONNEL DE BANQUE ANNEXE III Accord du 21 juin 1991
ABROGÉDROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992
ABROGÉREFORME DU BREVET PROFESSIONNEL DE BANQUE Avenant du 27 février 1992
ABROGÉREFORME DES ENSEIGNEMENTS DE L'INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE - Accord du 19 avril 1989
ABROGÉREFORME DES ENSEIGNEMENTS DE L'INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE ANNEXE I Accord du 19 avril 1989
ABROGÉDROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) ANNEXE I **Remplacé par accord du 25-11-1992** Accord du 25 novembre 1992
ABROGÉREFORME DES ENSEIGNEMENTS DE L'INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE ANNEXE II Accord du 19 avril 1989
ABROGÉREFORME DES ENSEIGNEMENTS DE L'INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE ANNEXE III Accord du 19 avril 1989
ABROGÉDROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) ANNEXE II **Remplacé par accord du 25-11-1992** Accord du 25 novembre 1992
ABROGÉREFORME DES ENSEIGNEMENTS DE L'INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE ANNEXE IV Accord du 19 avril 1989
ABROGÉREFORME DES ENSEIGNEMENTS DE L'INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE ANNEXE V Accord du 19 avril 1989
ABROGÉCONDITIONS DE TRAVAIL SUR ECRANS DE VISUALISATION - Protocole d'accord du 6 mai 1983
ABROGÉTRAVAIL SUR ECRANS DE VISUALISATION BIBLIOGRAPHIE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952
ABROGÉDROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) ANNEXE III **Remplacé par accord du 25-11-1992** Accord du 25 novembre 1992
ABROGÉCONDITIONS D'EMPLOI DES AUXILIAIRES DE VACANCES Accord du 20 juin 1983
ABROGÉDROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) ANNEXE IV **Remplacé par accord du 25-11-1992** Accord du 25 novembre 1992
ABROGÉCONDITIONS D'EMPLOI DES AUXILIAIRES DE VACANCES CONTRAT TYPE POUR LES AUXILIAIRES DE VACANCES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952
ABROGÉDROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) ANNEXE V **Remplacé par accord du 25-11-1992** Accord du 25 novembre 1992
ABROGÉFORMATION A LA SECURITE Accord du 28 juillet 1983
ABROGÉEQUIPEMENT DES GUICHETS PERMANENTS - Accord du 12 février 1988
ABROGÉDROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) ANNEXE VI **Remplacé par accord du 25-11-1992** Accord du 25 novembre 1992
ABROGÉPROTECTION DU PERSONNEL CHARGE DE L'ENTRETIEN DES LOCAUX BANCAIRES Protocole d'accord du 15 novembre 1984
ABROGÉCOMITE INTERENTREPRISE (Banques populaires) **Périmé** Accord professionnel du 28 janvier 1986
ABROGÉFORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ACCORD du 20 février 1985 - Accord du 20 février 1985
ABROGÉOBJECTIFS ET MOYENS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES SALARIES Accord du 21 février 1993
ABROGÉACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD DU 28 JANVIER 1986 RELATIF AU COMITE INTERENTREPRISE - BANQUES POPULAIRES **Périmé** Accord du 29 juin 1988
ABROGÉFORMATIONS DIPLÔMANTES POUVANT ÊTRE PREPARES DANS LE CADRE DES CONTRATS QUALIFICATION Accord du 6 décembre 1994
ABROGÉCREATION D'UN OPCA BANQUE Accord du 6 décembre 1994
ABROGÉSTATUT DE L'O.P.C.A BANQUE Avenant du 16 janvier 1995
ABROGÉINTERPRETATIONS PARITAIRES DE LA CONVENTION COLLECTIVE ADOPTEES EN COMMISSION NATIONALE PARITAIRE LE 4 FEVRIER 1977 Accord du 4 février 1977
ABROGÉTRAVAIL A TEMPS PARTIEL Accord du 10 mai 1985
ABROGÉCREATION DU COMITE FEDERAL DU CREDIT POPULAIRE DE FRANCE Protocole d'accord du 9 octobre 1984
ABROGÉTRAVAIL A TEMPS PARTIEL Accord du 15 mai 1992
ABROGÉMUTATIONS TECHNOLOGIQUES - Accord cadre du 16 mai 1986
CREATION DU COMITE DE GROUPE Accord du 28 janvier 1986
ABROGÉJOURS CHOMES PROTOCOLE D'ACCORD - Protocole d'accord du 7 janvier 1987
ABROGÉPERSONNEL DES CENTRES DE TRAITEMENT INFORMATIQUE Accord du 22 février 1984
ABROGÉJOURS CHOMES ET CONGES ANNUELS **Remplacé** Accord du 20 mars 1989
ABROGÉJOURS CHOMES DE LA PROFESSION - Accord du 2 mars 1990
ABROGÉJOURS CHOMES DE LA PROFESSION Avenant du 19 septembre 1991
ABROGÉNEGOCIATION COLLECTIVE SUR LES SALAIRES Accord du 10 avril 1984
ABROGÉELECTIONS PRUD'HOMALES DU 9 DECEMBRE 1987 Accord du 13 novembre 1987
ABROGÉLISTE DES DOCUMENTS A REMETTRE AUX REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES EN VUE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE SUR LES SALAIRES Accord du 10 avril 1984
ABROGÉFORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Accord professionnel de branche du 22 février 1985
ABROGÉFORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 24 avril 1988
ABROGÉDISPOSITIONS DIVERSES (janvier 1976) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952
ABROGÉFORMATION A LA SECURITE Accord du 10 avril 1984
ABROGÉFORMATION A LA SECURITE Accord du 24 octobre 1984
ABROGÉSTATUT DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES (non paru au Journal officiel) Accord du 24 mars 1982
ABROGÉREGLEMENT GENERAL DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE (non paru au Journal officiel) Accord du 24 mars 1982
ABROGÉPROCEDURES CONTRACTUELLES DE PRERETRAITE APPLICABLE AUX BANQUES POPULAIRES Accord du 31 mars 1989
ABROGÉL'EMPLOI ET LA FORMATION APPLICABLE AUX BANQUES POPULAIRES - Accord du 21 juin 1990
ABROGÉPROLONGATION DE LA PERIODE DE PRISE DE CONGES PAYES - Accord du 8 octobre 1990
ABROGÉAccord relatif à la retraite et la prévoyance. En vigueur à compter du 1er janvier 1993.
ABROGÉINDEMNITE DE CRECHE OU DE GARDE DANS LE GROUPE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 19 décembre 1991
ABROGÉINDEMNITE DE CRECHE OU DE GARDE (Banques populaires) Avenant du 2 avril 1992
ABROGÉVERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX COLLABORATEURS DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 20 janvier 1991
ABROGÉRETRAITE ET PREVOYANCE (Banques populaires) Accord du 25 novembre 1992
ABROGÉACCORD RETRAITE (Banques populaires) Accord du 25 novembre 1992
ABROGÉACCORD DE PREVOYANCE Accord du 15 décembre 1992
ABROGÉMODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES DU GROUPE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 15 décembre 1992
ABROGÉFIXATION DES TAUX DE COTISATION DU CREDIT POPULAIRE A L'ARRCO Accord du 29 mars 1993
ABROGÉCREATION DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 24 juin 1993
ABROGÉCREATION DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE DES BANQUES POPULAIRES ANNEXE I Accord du 24 juin 1993
ABROGÉCREATION DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE DES BANQUES POPULAIRES ANNEXE II Accord du 24 juin 1993
ABROGÉJUGEMENT DU T.G.I. DE PARIS DU 10 OCTOBRE 1989. Accord du 24 octobre 1989
ABROGÉAVENANT A L'ACCORD SUR LES OBJECTIFS ET LES MOYENS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU 20 FEVRIER 1985 Avenant du 16 février 1990
ABROGÉVACANCES ET CONGES Accord du 2 mars 1990
ABROGÉCONVENTION POUR L'ANNEE 1990 PROTECTION DES GUICHETS PERMANENTS - Convention du 16 février 1990
ABROGÉCONVENTION POUR L'ANNEE 1991 PROTECTION DES GUICHETS PERMANENTS - Convention du 21 décembre 1990
ABROGÉAVENANT A L'ACCORD SUR LES OBJECTIFS ET LES MOYENS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES SALARIES DU 20 FEVRIER 1985 Avenant du 22 février 1991
ABROGÉEGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord du 12 juillet 1991
ABROGÉAPPLICATION DE L'ACCORD NATIONAL EMPLOI-FORMATION DU 21 JUIN 1990, EXAMEN ANNUEL AU NIVEAU LOCAL DES EVOLUTIONS DE L'EMPLOI Accord du 19 décembre 1991
ABROGÉOBJECTIFS ET MOYENS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES SALARIES Avenant du 27 février 1992
ABROGÉROLE DES COMMISSIONS REGIONALES PARITAIRES FONCTIONNANT COMME COMMISSIONS PARITAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 27 février 1992
ABROGÉELECTIONS PRUD'HOMALES DU 9 DECEMBRE 1992 Accord du 15 mai 1992
ABROGÉPROLONGATION DE LA PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES - Accord du 4 décembre 1992
ABROGÉDROIT D'EXPRESSION DES SALARIES - Accord du 10 décembre 1992
ABROGÉACCORD PREVOYANCE Accord du 25 novembre 1992
ABROGÉDEMANDE D'AGREMENT DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE AU CREDIT POPULAIRE Déclaration commune du 15 décembre 1992
ABROGÉPROCEDURES PARITAIRES INTERNES DE CONCILIATION Accord du 8 juin 1993
ABROGÉREGROUPEMENT DES OPERATIONS ARRCO DU CREDIT POPULAIRE AU SEIN D'UNE MEME INSTITUTION Accord du 24 juin 1993
ABROGÉDEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI Accord du 6 septembre 1995
ABROGÉD0 **périmé** Accord national du 3 juillet 1992
ABROGÉEMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (Banques populaires) Accord du 13 février 1996
ABROGÉPRERETRAITE DANS LE GROUPE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 6 décembre 1993
ABROGÉREGIME DE RETRAITE CONVENTIONNEL DANS LE GROUPE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 7 janvier 1994
ABROGÉREGIME DE RETRAITE (Banques populaires) Accord du 27 juin 1994
ABROGÉD0 **Remplacé par accord national du 11 février 1997** Accord du 28 novembre 1995
ABROGÉPRERETRAITE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI EN CONTREPARTIE DE LA CESSATION D'ACTIVITE DE SALARIES AGES Accord national du 11 février 1997
ABROGÉREFORME DU DISPOSITIF "DECES - SURVIE" DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE BANQUES POPULAIRES Accord du 29 mai 1995
ABROGÉREFORME DU DISPOSITIF "DECES - SURVIE" DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE BANQUES POPULAIRES, Règlement de l'institution de prévoyance Accord du 29 mai 1995
ABROGÉDEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI Accord professionnel du 27 octobre 1995
ABROGÉFORMATION EN ALTERNANCE (Banques populaires) Accord-cadre du 23 février 1996
ABROGÉRENOUVELLEMENT DE L'ACCORD EMPLOI-FORMATION Avenant du 1 février 1996
ABROGÉAvenant à l'accord professionnel du 27 octobre 1995 Développement de l'emploi Accord du 27 janvier 1997
ABROGÉSECURITE DES AGENCES BANCAIRES Accord du 25 mars 1996
ABROGÉCONGES DE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE Avenant du 6 janvier 1997
ABROGÉElection prud'homale Accord du 7 juillet 1997
ABROGÉREGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE COLLECTIVE Avenant du 2 avril 1997
ABROGÉALLOCATION DE REMPLACEMENT POUR L'EMPLOI (ARPE) Accord du 19 janvier 1998
ABROGÉAvenant du 2 avril 1997
DÉROGATIONS CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PRÉPARATION DU PASSAGE À L'EURO Accord du 23 juillet 1998
ABROGÉAvenant du 2 avril 1997
ABROGÉNÉGOCIATION COLLECTIVE Accord du 24 novembre 1998
ABROGÉNOUVEAU REGLEMENT DE LA CARBP (RETRAITE COMPLEMENTAIRE) Avenant du 2 avril 1997
RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 4 janvier 1999
ABROGÉAménagement des rythmes de travail (Banques Populaires) Accord du 5 août 1997
ABROGÉRÉGIME DE PRÉVOYANCE Accord du 24 novembre 1998
ABROGÉEMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES Accord du 24 novembre 1998
ABROGÉAPPLICATION DANS LE GROUPE BANQUES POPULAIRES DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL DU 22 DÉCEMBRE 1998 RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI EN CONTREPARTIE DE LA CESSATION D'ACTIVITÉS DES SALARIÉS ÂGÉS Accord national du 12 janvier 1999
ABROGÉFORMATION EN ALTERNANCE Accord du 24 novembre 1998
ABROGÉDROIT SYNDICAL Accord du 24 novembre 1998
ABROGÉRÉGIME DE RETRAITE, Préambule Accord du 24 novembre 1998
ABROGÉINDEMNITÉ DE CRÈCHE OU DE GARDE Accord du 24 novembre 1998
ABROGÉTEMPS DE TRAVAIL POUR LA PRÉPARATION DU PASSAGE À L'EURO Accord du 24 novembre 1998
ABROGÉTEMPS DE TRAVAIL POUR LA PREPARATION DU PASSAGE A L'AN 2000 Accord du 12 juillet 1999
Article Préambule (non en vigueur)
Abrogé
Le travail devant un écran peut entraîner :
- une fatigue visuelle due aux efforts répétés de l'appareil visuel ;
- une fatigue mentale due à l'effort intellectuel de concentration et de mémorisation des procédures et des informations codées.
L'ergonomie des logiciels, c'est-à-dire la conception des modes d'utilisation, comme le choix des implantations des écrans, demandent donc des études et des précautions spécifiques. Selon le mode d'organisation du travail et le temps consacré à l'utilisation effective de l'écran, notamment dans le cas où la consultation de l'écran est quasi permanente, ces études doivent prendre en compte un certain nombre de considérations et d'observations qui sont exposées ci-après.
Elles supposent également une formation des techniciens chargés de la conception des programmes et de l'implantation ainsi que des utilisateurs portant sur les procédures et la place du travail sur écrans dans l'ensemble du système mis en place.
Rappel de certaines dispositions réglementaires
Le travail sur écrans de visualisation est une forme particulière de conditions de travail ; il n'apparaît donc pas inutile de rappeler un certain nombre de dispositions réglementaires qui touchent les conditions de travail en général.
Code du travail R. 241-41 :
" Le médecin du travail est le conseiller du chef d'entreprise ou de son représentant, des salariés, des représentants du personnel, des services sociaux, en ce qui concerne notamment :
3. L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine. "
Code du travail R. 241-42.
" Le médecin du travail est obligatoirement associé :
- à l'étude de toute nouvelle technique de production.
Il est consulté sur les projets :
- de construction ou aménagements nouveaux ;
- de modifications apportées aux équipements. "
Code du travail, art. L. 236-2 (cf. loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
" Le comité est consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail. "
Accord cadre du 17 mars 1975 sur l'amélioration des conditions de travail (signé entre le C.N.P.F., d'une part, et les confédérations syndicales des salariés C.F.T.C., C.G.C. et C.G.T.-F.O., d'autre part) :
Article 24
" Les médecins du travail ont une tâche essentielle à remplir en matière d'hygiène et de sécurité - en particulier sur tous les points concernant l'adaptation du travail à l'homme - et doivent être associés à toutes les instances chargées de la sécurité et des conditions de travail. Les chefs d'entreprises, comme les responsables des services médicaux interentreprises, leur faciliteront au maximum l'accomplissement des missions qui leur sont confiées dans ce domaine par le Code du travail et leur permettront d'y consacrer le temps qu'elles requièrent notamment en ce qui concerne la visite des installations. "
Article 27
" Les parties signataires engagent les entreprises... à prendre des dispositions efficaces tendant à améliorer :
- l'environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruit, etc.) ;
- l'aménagement des postes de travail, etc.
Elles soulignent l'aide que l'ergonomie peut apporter dans de tels domaines et l'intérêt qu'il y a à confier l'étude des projets d'une certaine importance à des équipes pluridisciplinaires animées par la hiérarchie de l'entreprise qui assurera toutes liaisons utiles avec les représentants du personnel. "
La mise en oeuvre de l'ensemble de cette réglementation fait donc appel conjointement aux techniciens chargés de l'implantation des écrans, au personnel lui-même et à ses instances représentatives au premier rang desquelles le C.H.S.-C.T. ; elle fait enfin appel au médecin du travail dont le concours est indispensable tant pour juger de l'aptitude des personnes à travailler sur écrans que pour aider à l'implantation des écrans et pour exercer une surveillance médicale ultérieure du personnel.
L'environnement du poste de travail
(Quelques considérations techniques)
De meilleures conditions de travail peuvent être recherchées à partir des considérations suivantes :
- le poste de travail doit être placé de façon à éviter au maximum les reflets sur l'écran dus à la lumière naturelle ou à une source lumineuse (écarter toute cause d'éblouissement situé dans le champ visuel ; s'abstenir de placer ce poste auprès d'une fenêtre ou en face d'elle lorsqu'elle n'est pas suffisamment masquée) ;
- adopter un niveau d'éclairement convenable (300 lux environ) et, suivant les tâches effectuées, combiner éventuellement un éclairage individuel avec un éclairage d'ambiance ;
- choisir des peintures murales mates ou procéder à la pose de revêtements muraux ;
- limiter au maximum tout objet ou toute surface réfléchissants ;
- faire en sorte que le niveau du bruit ambiant soit suffisamment réduit afin de ne pas constituer une gêne et une cause de fatigue ; lorsque l'écran est relié à une imprimante, les solutions ci-après peuvent être envisagées :
- implanter les imprimantes dans un local séparé ;
- insonoriser les machines par un capot approprié ;
- installer dans la pièce des revêtements au sol et au mur ainsi que des faux plafonds qui absorbent les sons ;
- éventuellement compartimenter le local (par exemple :
aménagement avec des cloisons mobiles de type paysager).
D'une façon générale, le poste de travail doit être étudié en vue de rechercher les meilleures conditions par type de poste et en fonction du contexte général de son environnement, en liaison avec les utilisateurs.
Le poste de travail
(Quelques considérations générales)
La nature et l'évolution des matériels font qu'il n'est pas possible d'entrer dans le détail des considérations techniques mais un certain nombre de règles générales peuvent être indiquées.
Le matériel
Il apparaît souhaitable de retenir, pour les nouvelles générations de terminaux, des écrans à claviers dissociés, réglables en hauteur et en inclinaison.
Pour juger de la qualité d'un terminal à écran, plusieurs facteurs sont à prendre en considération :
- la lisibilité des caractères et la présentation du texte, dans lesquelles interviennent la dimension des caractères et l'espacement entre caractères et entre lignes ;
- la stabilité de l'image sur l'écran, souvent liée à la stabilisation de l'alimentation électrique ;
- l'absence de scintillement, ou de changement de luminosité des caractères, liée au taux de régénération de l'écran ;
- la perception de scintillement dépend aussi de la luminosité de l'écran ; à cet égard l'opérateur doit pouvoir agir sur le contraste de brillance entre le caractère et le fond de l'écran.
Les écrans doivent être nettoyés régulièrement pour conserver leurs qualités optiques.
En ce qui concerne les claviers, on peut noter que le poids du clavier doit être suffisant pour assurer sa stabilité ; il convient t que le clavier soit de couleur mate, que les inscriptions résistent à l'usure, que le dessus des touches soit conçu de manière à réduire les reflets au minimum et que la couleur des touches soit neutre.
Il est préférable que les claviers, écrans et emplacements pour les copies soient agencés de telle sorte que les distances oeil-clavier, oeil-écran et oeil-copie soient sensiblement égales.
D'une façon générale, le bon fonctionnement du matériel nécessite à l'initiative de la hiérarchie des contrôles périodiques de la pa rt des installateurs et il est souhaitable que des contrôles soient prévus dans le cadre des contrats de maintenance passés avec eux ; ils devraient être annuels.
Le siège
Le siège doit être fonctionnel, l'assise pivotante et réglable en hauteur. Le dossier fournit un soutien efficace du dos. Il est flexible, à double cambrure, réglable en hauteur et en inclinaison. Le siège doit être monté sur piétement stable à cinq branches, éventuellement doté de roulettes auto-freinées, en fonction de la nature du sol ; le revêtement du siège doit de préférence être en tissu.
Le plan de travail
Le plan de travail doit être adapté aux caractéristiques du matériel et à la nature des tâches à accomplir. Une possibilité de réglage en hauteur peut s'avérer souhaitable dans certains cas. Un support copie peut être prévu pour recevoir les documents à saisir.
La durée du travail sur écrans
Le travail sur écrans ne doit pas être continu au cours de la journée et un certain nombre de limites, de durée variable, ont été avancées par différents experts.
La plus fréquente semble être celle qui tend à ne pas dépasser deux heures de travail ininterrompu sur écrans ; l'organisation des tâches devrait permettre un repos périodique des mécanismes d'accommodation et de convergence des yeux sollicités pendant le travail, ainsi que des muscles sollicités par la posture. Il s'agit donc de rompre la continuité du dialogue avec l'écran, sous des formes à déterminer, par exemple : aménagement de pauses dans la consultation de l'écran permettant une alternance ou un élargissement des tâches, découpage en séquences de travail, etc. La nature de ces aménagements est déterminée dans chaque entreprise compte tenu de l'organisation et des caractéristiques des tâches, en liaison avec les intéressés, l'objectif étant que les opérateurs puissent varier leurs tâches dans le courant de la journée pendant de courtes périodes de temps afin d'éviter des symptômes d'astreinte visuelle et de fatigue.
Il n'y a pas de règle absolue compte tenu de la variété des situations et des tempéraments ; la diversification des travaux est à étudier dans le cadre de l'organisation de l'ensemble de la chaîne de travail, l'utilisation de l'écran faisant elle-même partie de cet ensemble.
La surveillance médicale du personnel
L'arrêté du 11 juillet 1977 s'applique, entre autres travaux, spécifiquement au travail sur terminal à écran, pour lequel il prescrit une surveillance médicale spéciale.
" Art. 1er. - Pour les travaux énumérés au présent article, le ou les médecins chargés de la surveillance médicale du personnel effectuant d'une façon habituelle lesdits travaux consacreront à cette surveillance un temps calculé sur la base d'une heure par mois pour dix salariés :
- travaux d'opérateur sur standard téléphonique, sur machines mécanographiques, sur perforatrices, sur terminal à écran ou visionneuse en montage électronique. "
Le médecin du travail est le seul juge de la fréquence et de la nature des examens qu'il y a lieu de pratiquer chez le personnel travaillant devant les écrans de visualisation. Le rythme de travail et les conditions de travail pouvant être différents d'un poste à l'autre, la surveillance ne sera évidemment pas la même pour tous les employés. Cette action est préventive et porte essentiellement sur la vue.
Le mode de surveillance suivant paraît bien adapté :
A l'embauche ou à la " mise sur écran " d'un personnel déjà dans l'entreprise :
En plus de la visite médicale habituelle, il y a lieu de prévoir un examen du candidat par un ophtalmologiste qualifié qui communique son bilan et son avis au médecin du travail ; c'est à celui-ci qu'il appartient alors de déterminer l'aptitude ou l'inaptitude en fonction du poste de travail et de son environnement.
Des visites périodiques ensuite, dont le rythme est laissé à l'initiative du médecin du travail, en fonction des constatations qu'il a faites :
Ce contrôle permet de s'assurer de la bonne adaptation de l'employé à son nouveau travail. A l'occasion de cette visite, le médecin du travail effectue un contrôle de la vue avec un appareil de dépistage des défauts visuels de type visiotest. Si le médecin du travail l'estime nécessaire, un examen complémentaire ophtalmologique est demandé dans le cadre de la surveillance spéciale.
Des visites occasionnelles :
Tout employé peut demander à être reçu par le médecin du travail en dehors des visites périodiques, s'il l'estime lui-même nécessaire.
Lorsqu'un salarié ne travaille pas de façon habituelle sur écrans, une telle surveillance ne s'impose pas systématiquement. Pour en décider, le médecin tient compte, par une approche ergonomique globale, de toutes les caractéristiques du poste de travail susceptibles d'être un facteur de fatigue : rythme de travail, nature du travail, conditions générales d'éclairement, stabilité des images, qualité des contrastes, etc.
Si, en raison des conséquences du travail sur écrans, un agent est reconnu médicalement inapte à poursuivre cette activité, il est reclassé dans un nouvel emploi dans le cadre des dispositions de l'article 56 de la convention collective.Articles cités
- Code du travail R.241-41, R.241-42, L.236-2