Convention collective nationale de travail du personnel des banques mise à jour au 1er juin 1975.

ADAPTATION AU CREDIT POPULAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES BANQUES Avenant du 14 octobre 1968 (non en vigueur)

MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 15 BIS Accord du 26 juillet 1984 (non en vigueur)

ROLE DES COMMISSIONS REGIONALES PARITAIRES FONCTIONNANT COMME COMMISSIONS PARITAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 27 février 1992 (non en vigueur)

ANNEXE I REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE LA BANQUE (article 15 de la convention - Mise à jour au 1er juin 1975) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952 (non en vigueur)

REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DU CREDIT POPULAIRE (article 3 de l'avenant du 14 octobre 1968) Avenant du 14 octobre 1968 (non en vigueur)

ANNEXE II DELEGUES DU PERSONNEL : MODALITES DES OPERATIONS ELECTORALES (article 17 de la convention - Mise à jour au 1er juin 1975) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952 (non en vigueur)

ANNEXE III (mise à jour au 1er juin 1975) COMITES D'ENTREPRISE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952 (non en vigueur)

REGLEMENT INTERIEUR DES COMMISSIONS REGIONALES PARITAIRES DU CREDIT POPULAIRE (article 2 de l'avenant du 14 octobre 1968) Avenant du 14 octobre 1968 (non en vigueur)

ANNEXE III C. - CHSCT : FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL Accord cadre du 15 novembre 1985 (non en vigueur)

REGLEMENT INTERIEUR DES CONSEILS DE DISCIPLINE DU CREDIT POPULAIRE (article 4 de l'avenant du 14 octobre 1968) Avenant du 14 octobre 1968 (non en vigueur)

DISPOSITIONS EN MATIERE D'INVALIDITE (RETRAITE-PREVOYANCE) Protocole d'accord du 22 décembre 1989 (non en vigueur)

PROCEDURES CONTRACTUELLES DE PRERETRAITE Accord du 31 mars 1991 (non en vigueur)

DROIT SYNDICAL (Article 6 de la convention collective) Protocole du 19 mai 1969 (non en vigueur)

ANNEXE IV (+) REGIME DE RETRAITE DE LA PROFESSION BANCAIRE Accord du 9 mai 1947 (non en vigueur)

ANNEXE IV REGLEMENT DES CAISSES DE RETRAITES DES BANQUES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952 (non en vigueur)

ANNEXE IV REFORME DES REGIMES DES RETRAITES DE LA PROFESSION BANCAIRE Accord du 13 septembre 1993 (non en vigueur)

EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU NIVEAU NATIONAL (applicable aux banques populaires) Périmé Protocole d'accord du 22 décembre 1987 (non en vigueur)

ANNEXE IV REFORME DES REGIMES DE RETRAITE DE LA PROFESSION BANCAIRE ANNEXE Accord du 13 septembre 1993 (non en vigueur)

ANNEXE IV ANNEXE A L'ACCORD DU 13 SEPTEMBRE 1993 PORTANT REGLEMENT DE CAISSES DE RETRAITE DES BANQUES Annexe du 30 novembre 1993 (non en vigueur)

CREDIT POPULAIRE DE FRANCE : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU NIVEAU NATIONAL - Protocole d'accord du 22 décembre 1987 (non en vigueur)

ANNEXE IV ANNEXE A L'ACCORD DU 13 SEPTEMBRE 1993 PORTANT REFORME DES REGIMES DES RETRAITES DE LA PROFESSION BANCAIRE Annexe du 30 novembre 1993 (non en vigueur)

ANNEXE IV MODALITES DE CALCUL DES PENSIONS DE RETRAITE POUR LES AGENTS AYANT TRAVAILLE A TEMPS PARTIEL Protocole d'accord du 14 février 1986 (non en vigueur)

ANNEXE IV ANNEXE A L'ACCORD DU 13 SEPTEMBRE 1993 PORTANT REFORME DES REGIMES DES RETRAITES DE LA PROFESSION BANCAIRE (article 21 du règlement) Annexe du 30 novembre 1993 (non en vigueur)

CREDIT POPULAIRE DE FRANCE : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU NIVEAU NATIONAL ANNEXE : CREDIT GLOBAL DE L'ARTICLE 1ER Protocole d'accord du 22 décembre 1987 (non en vigueur)

ANNEXE IV CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DES BANQUES A.F.B. (C.R.P.B.) Annexe du 15 décembre 1993 (non en vigueur)

ANNEXE V CHOMAGES LOCAUX Annexe du 1 mai 1969 (non en vigueur)

EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU NIVEAU NATIONAL, COMITE DE GROUPE, COMITE INTERENTREPRISES, DANS LES BANQUES POPULAIRES - Accord du 23 janvier 1989 (non en vigueur)

EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU NIVEAU NATIONAL, COMITE DE GROUPE, COMITE INTERENTREPRISES, DANS LES BANQUES POPULAIRES ANNEXE I Accord du 23 janvier 1989 (non en vigueur)

ANNEXE VI DROIT SYNDICAL Annexe du 24 mai 1984 (non en vigueur)

EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU NIVEAU NATIONAL, COMITE DE GROUPE, COMITE INTERENTREPRISES, DANS LES BANQUES POPULAIRES ANNEXE II Accord du 23 janvier 1989 (non en vigueur)

ANNEXE VII DIPLOMES Annexe du 9 mai 1978 (non en vigueur)

BREVET PROFESSIONNEL D'EMPLOYE DE BANQUE Accord du 14 décembre 1984 (non en vigueur)

BREVET PROFESSIONNEL D'EMPLOYE DE BANQUE ANNEXE Accord du 14 décembre 1984 (non en vigueur)

EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU NIVEAU NATIONAL, COMITE DE GROUPE, COMITE INTERENTREPRISES, DANS LES BANQUES POPULAIRES ANNEXE III Accord du 23 janvier 1989 (non en vigueur)

REFORME DU BREVET PROFESSIONNEL DE BANQUE Accord du 21 juin 1991 (non en vigueur)

REFORME DU BREVET PROFESSIONNEL DE BANQUE ANNEXE I Accord du 21 juin 1991 (non en vigueur)

REFORME DU BREVET PROFESSIONNEL DE BANQUE ANNEXE II Accord du 21 juin 1991 (non en vigueur)

REFORME DU BREVET PROFESSIONNEL DE BANQUE ANNEXE III Accord du 21 juin 1991 (non en vigueur)

DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992 (non en vigueur)

REFORME DU BREVET PROFESSIONNEL DE BANQUE Avenant du 27 février 1992 (non en vigueur)

REFORME DES ENSEIGNEMENTS DE L'INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE - Accord du 19 avril 1989 (non en vigueur)

REFORME DES ENSEIGNEMENTS DE L'INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE ANNEXE I Accord du 19 avril 1989 (non en vigueur)

DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) ANNEXE I Remplacé par accord du 25-11-1992 Accord du 25 novembre 1992 (non en vigueur)

REFORME DES ENSEIGNEMENTS DE L'INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE ANNEXE II Accord du 19 avril 1989 (non en vigueur)

REFORME DES ENSEIGNEMENTS DE L'INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE ANNEXE III Accord du 19 avril 1989 (non en vigueur)

DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) ANNEXE II Remplacé par accord du 25-11-1992 Accord du 25 novembre 1992 (non en vigueur)

REFORME DES ENSEIGNEMENTS DE L'INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE ANNEXE IV Accord du 19 avril 1989 (non en vigueur)

REFORME DES ENSEIGNEMENTS DE L'INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE ANNEXE V Accord du 19 avril 1989 (non en vigueur)

CONDITIONS DE TRAVAIL SUR ECRANS DE VISUALISATION - Protocole d'accord du 6 mai 1983 (non en vigueur)

TRAVAIL SUR ECRANS DE VISUALISATION BIBLIOGRAPHIE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952 (non en vigueur)

DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) ANNEXE III Remplacé par accord du 25-11-1992 Accord du 25 novembre 1992 (non en vigueur)

CONDITIONS D'EMPLOI DES AUXILIAIRES DE VACANCES Accord du 20 juin 1983 (non en vigueur)

DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) ANNEXE IV Remplacé par accord du 25-11-1992 Accord du 25 novembre 1992 (non en vigueur)

CONDITIONS D'EMPLOI DES AUXILIAIRES DE VACANCES CONTRAT TYPE POUR LES AUXILIAIRES DE VACANCES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952 (non en vigueur)

DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) ANNEXE V Remplacé par accord du 25-11-1992 Accord du 25 novembre 1992 (non en vigueur)

FORMATION A LA SECURITE Accord du 28 juillet 1983 (non en vigueur)

EQUIPEMENT DES GUICHETS PERMANENTS - Accord du 12 février 1988 (non en vigueur)

DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) ANNEXE VI Remplacé par accord du 25-11-1992 Accord du 25 novembre 1992 (non en vigueur)

PROTECTION DU PERSONNEL CHARGE DE L'ENTRETIEN DES LOCAUX BANCAIRES Protocole d'accord du 15 novembre 1984 (non en vigueur)

COMITE INTERENTREPRISE (Banques populaires) Périmé Accord professionnel du 28 janvier 1986 (non en vigueur)

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ACCORD du 20 février 1985 - Accord du 20 février 1985 (non en vigueur)

OBJECTIFS ET MOYENS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES SALARIES Accord du 21 février 1993 (non en vigueur)

ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD DU 28 JANVIER 1986 RELATIF AU COMITE INTERENTREPRISE - BANQUES POPULAIRES Périmé Accord du 29 juin 1988 (non en vigueur)

FORMATIONS DIPLÔMANTES POUVANT ÊTRE PREPARES DANS LE CADRE DES CONTRATS QUALIFICATION Accord du 6 décembre 1994 (non en vigueur)

CREATION D'UN OPCA BANQUE Accord du 6 décembre 1994 (non en vigueur)

STATUT DE L'O.P.C.A BANQUE Avenant du 16 janvier 1995 (non en vigueur)

INTERPRETATIONS PARITAIRES DE LA CONVENTION COLLECTIVE ADOPTEES EN COMMISSION NATIONALE PARITAIRE LE 4 FEVRIER 1977 Accord du 4 février 1977 (non en vigueur)

TRAVAIL A TEMPS PARTIEL Accord du 10 mai 1985 (non en vigueur)

CREATION DU COMITE FEDERAL DU CREDIT POPULAIRE DE FRANCE Protocole d'accord du 9 octobre 1984 (non en vigueur)

TRAVAIL A TEMPS PARTIEL Accord du 15 mai 1992 (non en vigueur)

MUTATIONS TECHNOLOGIQUES - Accord cadre du 16 mai 1986 (non en vigueur)

CREATION DU COMITE DE GROUPE Accord du 28 janvier 1986

JOURS CHOMES PROTOCOLE D'ACCORD - Protocole d'accord du 7 janvier 1987 (non en vigueur)

PERSONNEL DES CENTRES DE TRAITEMENT INFORMATIQUE Accord du 22 février 1984 (non en vigueur)

JOURS CHOMES ET CONGES ANNUELS Remplacé Accord du 20 mars 1989 (non en vigueur)

JOURS CHOMES DE LA PROFESSION - Accord du 2 mars 1990 (non en vigueur)

JOURS CHOMES DE LA PROFESSION Avenant du 19 septembre 1991 (non en vigueur)

NEGOCIATION COLLECTIVE SUR LES SALAIRES Accord du 10 avril 1984 (non en vigueur)

ELECTIONS PRUD'HOMALES DU 9 DECEMBRE 1987 Accord du 13 novembre 1987 (non en vigueur)

LISTE DES DOCUMENTS A REMETTRE AUX REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES EN VUE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE SUR LES SALAIRES Accord du 10 avril 1984 (non en vigueur)

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Accord professionnel de branche du 22 février 1985 (non en vigueur)

FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 24 avril 1988 (non en vigueur)

DISPOSITIONS DIVERSES (janvier 1976) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952 (non en vigueur)

FORMATION A LA SECURITE Accord du 10 avril 1984 (non en vigueur)

FORMATION A LA SECURITE Accord du 24 octobre 1984 (non en vigueur)

STATUT DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES (non paru au Journal officiel) Accord du 24 mars 1982 (non en vigueur)

REGLEMENT GENERAL DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE (non paru au Journal officiel) Accord du 24 mars 1982 (non en vigueur)

PROCEDURES CONTRACTUELLES DE PRERETRAITE APPLICABLE AUX BANQUES POPULAIRES Accord du 31 mars 1989 (non en vigueur)

L'EMPLOI ET LA FORMATION APPLICABLE AUX BANQUES POPULAIRES - Accord du 21 juin 1990 (non en vigueur)

PROLONGATION DE LA PERIODE DE PRISE DE CONGES PAYES - Accord du 8 octobre 1990 (non en vigueur)

Accord relatif à la retraite et la prévoyance. En vigueur à compter du 1er janvier 1993. (non en vigueur)

INDEMNITE DE CRECHE OU DE GARDE DANS LE GROUPE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 19 décembre 1991 (non en vigueur)

INDEMNITE DE CRECHE OU DE GARDE (Banques populaires) Avenant du 2 avril 1992 (non en vigueur)

VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX COLLABORATEURS DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 20 janvier 1991 (non en vigueur)

RETRAITE ET PREVOYANCE (Banques populaires) Accord du 25 novembre 1992 (non en vigueur)

ACCORD RETRAITE (Banques populaires) Accord du 25 novembre 1992 (non en vigueur)

ACCORD DE PREVOYANCE Accord du 15 décembre 1992 (non en vigueur)

MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES DU GROUPE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 15 décembre 1992 (non en vigueur)

FIXATION DES TAUX DE COTISATION DU CREDIT POPULAIRE A L'ARRCO Accord du 29 mars 1993 (non en vigueur)

CREATION DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 24 juin 1993 (non en vigueur)

CREATION DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE DES BANQUES POPULAIRES ANNEXE I Accord du 24 juin 1993 (non en vigueur)

CREATION DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE DES BANQUES POPULAIRES ANNEXE II Accord du 24 juin 1993 (non en vigueur)

JUGEMENT DU T.G.I. DE PARIS DU 10 OCTOBRE 1989. Accord du 24 octobre 1989 (non en vigueur)

AVENANT A L'ACCORD SUR LES OBJECTIFS ET LES MOYENS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU 20 FEVRIER 1985 Avenant du 16 février 1990 (non en vigueur)

VACANCES ET CONGES Accord du 2 mars 1990 (non en vigueur)

CONVENTION POUR L'ANNEE 1990 PROTECTION DES GUICHETS PERMANENTS - Convention du 16 février 1990 (non en vigueur)

CONVENTION POUR L'ANNEE 1991 PROTECTION DES GUICHETS PERMANENTS - Convention du 21 décembre 1990 (non en vigueur)

AVENANT A L'ACCORD SUR LES OBJECTIFS ET LES MOYENS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES SALARIES DU 20 FEVRIER 1985 Avenant du 22 février 1991 (non en vigueur)

EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord du 12 juillet 1991 (non en vigueur)

APPLICATION DE L'ACCORD NATIONAL EMPLOI-FORMATION DU 21 JUIN 1990, EXAMEN ANNUEL AU NIVEAU LOCAL DES EVOLUTIONS DE L'EMPLOI Accord du 19 décembre 1991 (non en vigueur)

OBJECTIFS ET MOYENS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES SALARIES Avenant du 27 février 1992 (non en vigueur)

ROLE DES COMMISSIONS REGIONALES PARITAIRES FONCTIONNANT COMME COMMISSIONS PARITAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 27 février 1992 (non en vigueur)

ELECTIONS PRUD'HOMALES DU 9 DECEMBRE 1992 Accord du 15 mai 1992 (non en vigueur)

PROLONGATION DE LA PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES - Accord du 4 décembre 1992 (non en vigueur)

DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES - Accord du 10 décembre 1992 (non en vigueur)

ACCORD PREVOYANCE Accord du 25 novembre 1992 (non en vigueur)

DEMANDE D'AGREMENT DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE AU CREDIT POPULAIRE Déclaration commune du 15 décembre 1992 (non en vigueur)

PROCEDURES PARITAIRES INTERNES DE CONCILIATION Accord du 8 juin 1993 (non en vigueur)

REGROUPEMENT DES OPERATIONS ARRCO DU CREDIT POPULAIRE AU SEIN D'UNE MEME INSTITUTION Accord du 24 juin 1993 (non en vigueur)

DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI Accord du 6 septembre 1995 (non en vigueur)

D0 périmé Accord national du 3 juillet 1992 (non en vigueur)

EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (Banques populaires) Accord du 13 février 1996 (non en vigueur)

PRERETRAITE DANS LE GROUPE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 6 décembre 1993 (non en vigueur)

REGIME DE RETRAITE CONVENTIONNEL DANS LE GROUPE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 7 janvier 1994 (non en vigueur)

REGIME DE RETRAITE (Banques populaires) Accord du 27 juin 1994 (non en vigueur)

D0 Remplacé par accord national du 11 février 1997 Accord du 28 novembre 1995 (non en vigueur)

PRERETRAITE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI EN CONTREPARTIE DE LA CESSATION D'ACTIVITE DE SALARIES AGES Accord national du 11 février 1997 (non en vigueur)

REFORME DU DISPOSITIF "DECES - SURVIE" DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE BANQUES POPULAIRES Accord du 29 mai 1995 (non en vigueur)

REFORME DU DISPOSITIF "DECES - SURVIE" DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE BANQUES POPULAIRES, Règlement de l'institution de prévoyance Accord du 29 mai 1995 (non en vigueur)

DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI Accord professionnel du 27 octobre 1995 (non en vigueur)

FORMATION EN ALTERNANCE (Banques populaires) Accord-cadre du 23 février 1996 (non en vigueur)

RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD EMPLOI-FORMATION Avenant du 1 février 1996 (non en vigueur)

Avenant à l'accord professionnel du 27 octobre 1995 Développement de l'emploi Accord du 27 janvier 1997 (non en vigueur)

SECURITE DES AGENCES BANCAIRES Accord du 25 mars 1996 (non en vigueur)

CONGES DE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE Avenant du 6 janvier 1997 (non en vigueur)

Election prud'homale Accord du 7 juillet 1997 (non en vigueur)

REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE COLLECTIVE Avenant du 2 avril 1997 (non en vigueur)

ALLOCATION DE REMPLACEMENT POUR L'EMPLOI (ARPE) Accord du 19 janvier 1998 (non en vigueur)

Avenant du 2 avril 1997 (non en vigueur)

DÉROGATIONS CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PRÉPARATION DU PASSAGE À L'EURO Accord du 23 juillet 1998

Avenant du 2 avril 1997 (non en vigueur)

NÉGOCIATION COLLECTIVE Accord du 24 novembre 1998 (non en vigueur)

NOUVEAU REGLEMENT DE LA CARBP (RETRAITE COMPLEMENTAIRE) Avenant du 2 avril 1997 (non en vigueur)

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 4 janvier 1999

Aménagement des rythmes de travail (Banques Populaires) Accord du 5 août 1997 (non en vigueur)

RÉGIME DE PRÉVOYANCE Accord du 24 novembre 1998 (non en vigueur)

EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES Accord du 24 novembre 1998 (non en vigueur)

APPLICATION DANS LE GROUPE BANQUES POPULAIRES DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL DU 22 DÉCEMBRE 1998 RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI EN CONTREPARTIE DE LA CESSATION D'ACTIVITÉS DES SALARIÉS ÂGÉS Accord national du 12 janvier 1999 (non en vigueur)

FORMATION EN ALTERNANCE Accord du 24 novembre 1998 (non en vigueur)

DROIT SYNDICAL Accord du 24 novembre 1998 (non en vigueur)

RÉGIME DE RETRAITE, Préambule Accord du 24 novembre 1998 (non en vigueur)

INDEMNITÉ DE CRÈCHE OU DE GARDE Accord du 24 novembre 1998 (non en vigueur)

TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PRÉPARATION DU PASSAGE À L'EURO Accord du 24 novembre 1998 (non en vigueur)

TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PREPARATION DU PASSAGE A L'AN 2000 Accord du 12 juillet 1999 (non en vigueur)

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Convention collective nationale de travail du personnel des banques mise à jour au 1er juin 1975.

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