Il a été convenu, dans le cadre des négociations en cours en vue de remplacer le contrat collectif de travail des employés de l'édition de musique du 19 février 1946 par une nouvelle convention collective, de fixer dès à présent comme suit la nouvelle classification des emplois et les salaires correspondants pour toutes les maisons d'édition de musique établies sur le territoire de la France métropolitaine :

Classification et salaires des employés de l'édition de musique

Catégorie A :

Niveau 1

Coefficient 105

- Agent d'entretien (employé affecté à des travaux courants de nettoyage et de propreté).


- Agent de maintenance (employé chargé de petits travaux de réparation et d'entretien courant du matériel et des locaux).


- Manutentionnaire (employé affecté à des travaux courants de rangement, de manutention et d'empaquetage).


Niveau 2

Coefficient 110

- Aide-magasinier employé chargé d'aider le magasinier dans ses travaux).


- Hôtesse/garçon de bureau (employé chargé de recevoir le public, de le renseigner, d'assurer la liaison entre les bureaux, de distribuer le courrier).


Catégorie B :

Niveau 1

Coefficient 115

- Aide-caissier (employé chargé des opérations de caisse, sous la responsabilité du caissier).


- Coursier-livreur-chauffeur (employé chargé des courses, des liaisons et des transports usuels de l'entreprise, plis, échantillons, paquets), sans responsabilité d'encaissements ou de paiements en espèces. Les indemnités pour utilisation de véhicule fourni par le coursier feront l'objet d'un contrat particulier.


- Empaqueteur-expéditionnaire (employé chargé de confectionner des paquets, de les préparer en vue de leur acheminement, de les remettre au transporteur, et d'assurer l'expédition du courrier).


- Reprographe-adressographe (employé qui prépare les adresses des envois et/ou effectue des travaux de reproduction de documents ou ouvrages).


- Standardiste-réceptionniste (employé chargé des télécommunications de l'entreprise et d'accueillir et renseigner les visiteurs).


Niveau 2

Coefficient 120

- Aide-vendeur (employé capable d'effectuer certaines ventes sous la responsabilité du vendeur).


- Chauffeur (employé ayant la charge de conduire les voitures de direction ou d'administration et capable d'effectuer des dépannages élémentaires à l'exclusion des interventions devant relever des mécaniciens).


- Débiteur-facturier (employé chargé de faire les débits et factures des clients).


- Employé administratif (employé chargé des travaux de bureau simples ne nécessitant pas de connaissances spéciales ni comptables, ayant une certaine connaissance des besoins du service. Peut être chargé d'effectuer des travaux simples de dactylographie).


- Employé des services artistiques (employé chargé de collaborer aux activités des services artistiques selon les directives de son chef ou de l'assistant de ce dernier).


- Opérateur de saisie (capable de pratiquer la saisie de données sur ordinateur).


Catégorie C :

Niveau 1

Coefficient 125

- Chauffeur-livreur (employé chargé exclusivement de la livraison des marchandises ; est appelé à participer si nécessaire à la manutention du contenu de son véhicule. Sans responsabilité d'encaissements ou de paiements en espèces).


- Dactylographe (employé possédant un diplôme de dactylographe ou une aptitude équivalente ; peut être chargé de dactylographie de textes enregistrés sur magnétophone).


Niveau 2

Coefficient 130

- Aide-comptable (employé titulaire d'un diplôme d'aide comptable, d'employé de comptabilité ou d'une formation comptable équivalente, passant toutes écritures ou tenant des livres auxiliaires suivant les directives d'un comptable).


- Employé du service copyright (employé chargé d'exécuter les travaux relatifs à l'exercice des droits d'auteur selon les directives de son chef ou de l'assistant de ce dernier).


- Employé du service Redevances (employé chargé de travaux de répartition de redevances selon les directives de son chef).


- Magasinier (employé chargé de recevoir et de distribuer les marchandises, de vérifier et d'enregistrer les entrées et sorties et d'informer du niveau des stocks).


- Metteur à part (employé chargé de préparer les commandes d'ouvrages).


- Sténographe-dactylographe (dactylographe capable de prendre sous dictée un texte en sténographie et de le reproduire).


Catégorie D :

Niveau 1

Coefficient 135

- Caissier (employé qui effectue des encaissements et des paiements sur présentation de documents justificatifs et qui a la responsabilité de la caisse. Assure toute opération courante de caisse et les écritures correspondantes).

- Employé du service orchestres et théâtres (employé chargé du mouvement et de l'entretien des matériels d'orchestre et de théâtre selon les directives de son chef).

- Vendeur (employé connaissant le fonds d'édition et apte à répondre à la demande du client).


- Employé du service de fabrication (employé qui assiste le technicien de fabrication ou, à défaut, le responsable du service de fabrication).


Niveau 2

Coefficient 140

Catalographe (employé préparant et établissant les catalogues et leur mise à jour ; capable de corriger les épreuves de ces catalogues).

- Secrétaire-sténodactylographe (employé possédant la qualification de sténographe-dactylographe collaborant à des tâches diverses avec le chef d'entreprise ou le cadre auquel il est attaché et capable de prendre occasionnellement une initiative dans les limites tracées par son chef ainsi que de rédiger une partie importante de la correspondance d'après des directives générales ; chargé du classement de certains documents).


Catégorie E

Coefficient 145

- Comptable premier échelon (traduit en comptabilité toutes les opérations commerciales, les dispose et les assemble pour permettre d'en tirer les prix de revient, balances, statistiques et prévisions budgétaires).

- Vendeur principal (employé connaissant parfaitement les fonds d'édition et apte à guider les clients sur leurs choix).


- Employé principal du service orchestres et théâtres (employé du service orchestres et théâtres connaissant parfaitement les fonds d'édition et apte à guider les clients dans leurs choix) ;


- Pupitreur (employé capable de pratiquer la saisie de données sur ordinateur, de lancer les applications du système informatique et d'en assurer la surveillance) ;


- Metteur à part principal (employé chargé de préparer les commandes d'ouvrages connaissant parfaitement les fonds d'édition).
Catégorie F

Coefficient 160

- Employé principal d'un service (collaborateur immédiat d'un responsable de service ayant une bonne connaissance du fonctionnement de ce service et capable de prendre occasionnellement des initiatives dans les limites tracées par son chef).

- Employé du service juridique (possède une base de connaissances juridiques et est capable d'apporter des solutions à des questions de droit simples ou répétitives).


NOTA. - Lorsque, en raison de la taille de l'entreprise qui l'emploie, une personne est chargée en permanence d'un travail répondant à plus d'une des définitions d'emplois ci-dessus, son coefficient hiérarchique et son salaire sont déterminés par la fonction à laquelle sont attribués le coefficient et le salaire le plus élevé.

Les salaires des employés évolueront dans la même proportion et aux mêmes dates que les salaires des cadres et agents de maîtrise conformément à l'annexe 2 de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979 (2).

Révision des salaires conventionnels

Au cas où l'employé percevrait un salaire supérieur au salaire prévu par la convention collective et ses avenants, l'augmentation du salaire conventionnel s'ajoutera néanmoins au salaire réel.
(1) Voir les accords de salaires.
(2) Avenant n° 1 du 14 décembre 1982 :
- La clause figurant à l'annexe n° 1 à la convention collective " Accord de salaires pour les employés de l'édition de musique ", selon laquelle " les salaires des employés évolueront dans la même proportion et aux mêmes dates que les salaires des cadres et agents de maîtrise conformément à l'annexe 2 de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979 " est abandonnée, pour autant que l'évolution des salaires y est liée à la variation de la moyenne des différents indices des prix à la consommation ;
- des réunions paritaires pourront avoir lieu à la demande de l'une des parties signataires en cas de décalage entre l'augmentation du coût de la vie et celle des salaires.

Catégorie A

Niveau 1

Coefficient 122

Agent d'entretien (employé[e] affecté[e] à des travaux courants de nettoyage et de propreté).

Agent de maintenance (employé[e] chargé[e] de petits travaux de réparation et d'entretien courant du matériel et des locaux).

Manutentionnaire (employé[e] affecté[e] à des travaux courants de rangement, de manutention et d'empaquetage).

Niveau 2

Coefficient 124

Aide-magasinier(ère) (employé[e] chargé[e] d'aider le [la] magasinier[ère] dans ses travaux).

Employé(e) de bureau (employé[e] chargé[e] d'assurer la liaison entre les bureaux, de distribuer le courrier et d'effectuer des travaux de bureau simples).

Catégorie B

Niveau 1

Coefficient 126

Assistant(e) caissier(ère) (employé[e] chargé[e] des opérations de caisse, sous la responsabilité du [de la] caissier[ère]).

Coursier(ère)-livreur(se)-chauffeur (employé[e] chargé[e] des transports usuels de l'entreprise, sans responsabilité d'encaissements ou de paiements en espèces ; les indemnités pour utilisation, à titre exceptionnel, du véhicule fourni par le [la] coursier[ère] feront l'objet d'un contrat particulier).

Empaqueteur(se) expéditionnaire (employé[e] chargé[e] de confectionner des paquets, de les préparer en vue de leur acheminement, de les remettre au transporteur et d'assurer l'expédition du courrier).

Reprographe (employé[e] qui effectue des travaux de copie de documents ou ouvrages).

Standardiste-réceptionniste (employé[e] chargé[e] des télécommunications de l'entreprise et d'accueillir et renseigner les visiteurs).

Niveau 2

Coefficient 128

Vendeur(se) assistant(e) (employé[e] capable d'effectuer des ventes sous la responsabilité d'un[e] vendeur[se] qualifié[e]).

Facturier(ère) (employé[e] chargé[e] de facturer les clients).

Employé(e) administratif(ve) (employé[e] chargé[e] des travaux de bureau ne nécessitant pas de connaissances spécifiques de bureautique ni de comptabilité).

Employé(e) des services artistiques (employé[e] chargé[e] de collaborer aux activités des services artistiques selon les directives du [de la] responsable du service ou de l'assistant[e] de ce[tte] dernier[ère]).

Catégorie C

Coefficient 132

Aide-comptable (employé[e] titulaire d'un diplôme d'aide-comptable, d'employé[e] de comptabilité ou d'une formation comptable équivalente, capable de saisir toutes écritures ou tenant des livres auxiliaires suivant les directives d'un[e] comptable).

Employé(e) du service copyright (employé[e] chargé[e] d'exécuter les travaux de documentation relatifs aux droits d'auteur selon les directives du [de la] responsable du service ou de l'assistant[e] de ce[tte] dernier[ère]).

Employé(e) du service répartition des droits d'auteur (employé[e] chargé[e] de travaux de répartition de redevances selon les directives du [de la] responsable du service ou de l'assistant[e] de ce[tte] dernier[ère]).

Magasinier(ère) (employé[e] chargé[e] de recevoir et de distribuer les marchandises, de vérifier et d'enregistrer les entrées et sorties et d'informer du niveau des stocks).

Metteur(se) à part (employé[e] chargé[e] de préparer les commandes d'ouvrages).

Employé(e) de secrétariat (chargé[e] d'assister le [la] secrétaire dans ses fonctions)

Catégorie D

Niveau 1

Coefficient 135

Caissier(ère) (employé[e] qui effectue des encaissements et des paiements sur présentation de documents justificatifs et qui a la responsabilité de la caisse. Assure toute opération courante de caisse et les écritures correspondantes).

Employé(e) du service matériel d'orchestre (employé[e] chargé[e] du mouvement et de l'entretien des matériels d'orchestre selon les directives du [de la] responsable du service ou de son assistant[e]).

Vendeur(se) (employé[e] connaissant le fonds d'édition et apte à répondre à la demande du client).

Employé(e) du service fabrication (employé[e] qui assiste le [la] technicien[ne] de fabrication, le [la] responsable du service de fabrication ou son assistant[e]).

Niveau 2

Coefficient 140

Secrétaire (employé[e] possédant une bonne maîtrise des outils de bureautique courants et collaborant à des tâches diverses avec le [la] chef d'entreprise ou le [la] cadre auquel [à laquelle] il [elle] est attaché[e] et capable de prendre occasionnellement une initiative dans les limites tracées par son [sa] supérieur[e] ainsi que de rédiger une partie importante de la correspondance d'après des directives générales ; chargé[e] du classement de certains documents).

Catégorie E

Coefficient 145

Comptable premier échelon (traduit en comptabilité toutes les opérations commerciales, les dispose et les assemble pour permettre d'en tirer les prix de revient, balances, statistiques et prévisions budgétaires).

Vendeur(se) principal(e) (employé[e] connaissant parfaitement les fonds d'édition et apte à guider les clients dans leurs choix).

Employé(e) principal(e) du service matériel d'orchestre (employé[e] connaissant parfaitement les fonds d'édition et apte à guider les clients dans leurs choix).

Catégorie F

Coefficient 160

Employé(e) principal(e) d'un service (collaborateur[rice] immédiat[e] d'un[e] responsable de service et/ou de son adjoint[e] ayant une bonne connaissance du fonctionnement de ce service et capable de prendre occasionnellement des initiatives dans les limites tracées par son [sa] supérieur[e]).

Secrétaire juridique (possède une base de connaissances juridiques et est capable d'apporter des solutions à des questions de droit simples ou récurrentes).

Il a été convenu, dans le cadre des négociations en cours en vue de remplacer le contrat collectif de travail des employés de l'édition de musique du 19 février 1946 par une nouvelle convention collective, de fixer dès à présent comme suit la nouvelle classification des emplois et les salaires correspondants pour toutes les maisons d'édition de musique établies sur le territoire de la France métropolitaine :

Classification et salaires des employés de l'édition de musique

Catégorie A :

Niveau 1

Coefficient 109

- Agent d'entretien (employé affecté à des travaux courants de nettoyage et de propreté).


- Agent de maintenance (employé chargé de petits travaux de réparation et d'entretien courant du matériel et des locaux).


- Manutentionnaire (employé affecté à des travaux courants de rangement, de manutention et d'empaquetage).


Niveau 2

Coefficient 113

- Aide-magasinier employé chargé d'aider le magasinier dans ses travaux).


- Hôtesse/garçon de bureau (employé chargé de recevoir le public, de le renseigner, d'assurer la liaison entre les bureaux, de distribuer le courrier).


Catégorie B :

Niveau 1

Coefficient 118

- Aide-caissier (employé chargé des opérations de caisse, sous la responsabilité du caissier).


- Coursier-livreur-chauffeur (employé chargé des courses, des liaisons et des transports usuels de l'entreprise, plis, échantillons, paquets), sans responsabilité d'encaissements ou de paiements en espèces. Les indemnités pour utilisation de véhicule fourni par le coursier feront l'objet d'un contrat particulier.


- Empaqueteur-expéditionnaire (employé chargé de confectionner des paquets, de les préparer en vue de leur acheminement, de les remettre au transporteur, et d'assurer l'expédition du courrier).


- Reprographe-adressographe (employé qui prépare les adresses des envois et/ou effectue des travaux de reproduction de documents ou ouvrages).


- Standardiste-réceptionniste (employé chargé des télécommunications de l'entreprise et d'accueillir et renseigner les visiteurs).


Niveau 2

Coefficient 123

- Aide-vendeur (employé capable d'effectuer certaines ventes sous la responsabilité du vendeur).


- Chauffeur (employé ayant la charge de conduire les voitures de direction ou d'administration et capable d'effectuer des dépannages élémentaires à l'exclusion des interventions devant relever des mécaniciens).


- Débiteur-facturier (employé chargé de faire les débits et factures des clients).


- Employé administratif (employé chargé des travaux de bureau simples ne nécessitant pas de connaissances spéciales ni comptables, ayant une certaine connaissance des besoins du service. Peut être chargé d'effectuer des travaux simples de dactylographie).


- Employé des services artistiques (employé chargé de collaborer aux activités des services artistiques selon les directives de son chef ou de l'assistant de ce dernier).


- Opérateur de saisie (capable de pratiquer la saisie de données sur ordinateur).


Catégorie C :

Niveau 1

Coefficient 128

- Chauffeur-livreur (employé chargé exclusivement de la livraison des marchandises ; est appelé à participer si nécessaire à la manutention du contenu de son véhicule. Sans responsabilité d'encaissements ou de paiements en espèces).


- Dactylographe (employé possédant un diplôme de dactylographe ou une aptitude équivalente ; peut être chargé de dactylographie de textes enregistrés sur magnétophone).


Niveau 2

Coefficient 132

- Aide-comptable (employé titulaire d'un diplôme d'aide comptable, d'employé de comptabilité ou d'une formation comptable équivalente, passant toutes écritures ou tenant des livres auxiliaires suivant les directives d'un comptable).


- Employé du service copyright (employé chargé d'exécuter les travaux relatifs à l'exercice des droits d'auteur selon les directives de son chef ou de l'assistant de ce dernier).


- Employé du service Redevances (employé chargé de travaux de répartition de redevances selon les directives de son chef).


- Magasinier (employé chargé de recevoir et de distribuer les marchandises, de vérifier et d'enregistrer les entrées et sorties et d'informer du niveau des stocks).


- Metteur à part (employé chargé de préparer les commandes d'ouvrages).


- Sténographe-dactylographe (dactylographe capable de prendre sous dictée un texte en sténographie et de le reproduire).


Catégorie D :

Niveau 1

Coefficient 135

- Caissier (employé qui effectue des encaissements et des paiements sur présentation de documents justificatifs et qui a la responsabilité de la caisse. Assure toute opération courante de caisse et les écritures correspondantes).

- Employé du service orchestres et théâtres (employé chargé du mouvement et de l'entretien des matériels d'orchestre et de théâtre selon les directives de son chef).

- Vendeur (employé connaissant le fonds d'édition et apte à répondre à la demande du client).


- Employé du service de fabrication (employé qui assiste le technicien de fabrication ou, à défaut, le responsable du service de fabrication).


Niveau 2

Coefficient 140

Catalographe (employé préparant et établissant les catalogues et leur mise à jour ; capable de corriger les épreuves de ces catalogues).

- Secrétaire-sténodactylographe (employé possédant la qualification de sténographe-dactylographe collaborant à des tâches diverses avec le chef d'entreprise ou le cadre auquel il est attaché et capable de prendre occasionnellement une initiative dans les limites tracées par son chef ainsi que de rédiger une partie importante de la correspondance d'après des directives générales ; chargé du classement de certains documents).


Catégorie E

Coefficient 145

- Comptable premier échelon (traduit en comptabilité toutes les opérations commerciales, les dispose et les assemble pour permettre d'en tirer les prix de revient, balances, statistiques et prévisions budgétaires).

- Vendeur principal (employé connaissant parfaitement les fonds d'édition et apte à guider les clients sur leurs choix).


- Employé principal du service orchestres et théâtres (employé du service orchestres et théâtres connaissant parfaitement les fonds d'édition et apte à guider les clients dans leurs choix) ;


- Pupitreur (employé capable de pratiquer la saisie de données sur ordinateur, de lancer les applications du système informatique et d'en assurer la surveillance) ;


- Metteur à part principal (employé chargé de préparer les commandes d'ouvrages connaissant parfaitement les fonds d'édition).
Catégorie F

Coefficient 160

- Employé principal d'un service (collaborateur immédiat d'un responsable de service ayant une bonne connaissance du fonctionnement de ce service et capable de prendre occasionnellement des initiatives dans les limites tracées par son chef).

- Employé du service juridique (possède une base de connaissances juridiques et est capable d'apporter des solutions à des questions de droit simples ou répétitives).


NOTA. - Lorsque, en raison de la taille de l'entreprise qui l'emploie, une personne est chargée en permanence d'un travail répondant à plus d'une des définitions d'emplois ci-dessus, son coefficient hiérarchique et son salaire sont déterminés par la fonction à laquelle sont attribués le coefficient et le salaire le plus élevé.

Les salaires des employés évolueront dans la même proportion et aux mêmes dates que les salaires des cadres et agents de maîtrise conformément à l'annexe 2 de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979 (2).

Révision des salaires conventionnels

Au cas où l'employé percevrait un salaire supérieur au salaire prévu par la convention collective et ses avenants, l'augmentation du salaire conventionnel s'ajoutera néanmoins au salaire réel.
(1) Voir les accords de salaires.
(2) Avenant n° 1 du 14 décembre 1982 :
- La clause figurant à l'annexe n° 1 à la convention collective " Accord de salaires pour les employés de l'édition de musique ", selon laquelle " les salaires des employés évolueront dans la même proportion et aux mêmes dates que les salaires des cadres et agents de maîtrise conformément à l'annexe 2 de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979 " est abandonnée, pour autant que l'évolution des salaires y est liée à la variation de la moyenne des différents indices des prix à la consommation ;
- des réunions paritaires pourront avoir lieu à la demande de l'une des parties signataires en cas de décalage entre l'augmentation du coût de la vie et celle des salaires.