Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991.

Textes Attachés : Annexe I bis nomenclature et définition des fonctions et coefficients hiérarchiques des employés, techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 10 décembre 1991

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    • Article

      En vigueur

      ANNEXE I bis NOMENCLATURE ET DEFINITION DES FONCTIONS ET COEFFICIENTS HIERARCHIQUES DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE

      NIVEAU I

      Personnel de nettoyage :

      Coefficient : 150

      Gardien, veilleur de nuit :

      Employé logé ou non dans l'établissement et assurant sa surveillance.

      Coefficient : 160

      Garçon de bureau, coursier :

      Employé chargé d'assurer la liaison entre les différents bureaux, de faire les courses à l'intérieur ou à l'extérieur et d'effectuer, éventuellement certains travaux simples.

      Coefficient : 160

      Employé de bureau débutant :

      Employé débutant exécutant des travaux simples d'écritures, de classement et/ou d'autres travaux analogues. Le maintien dans cette position sera limité à 6 mois.

      Coefficient : 160

      Employé de bureau :

      Employé exécutant des travaux simples d'écriture, de classement et/ou d'autres travaux analogues et justifiant d'une certaine pratique dans l'emploi.

      Coefficient : 170

      NIVEAU II

      Aide-comptable débutant :

      Employé de comptabilité débutant exécutant des travaux simples d'écritures comptables, de chiffrage et/ou d'autres travaux analogues. Le maintien dans cette position sera limité à 6 mois.

      Coefficient : 170

      Dactylographe :

      Employé sur machine à écrire ou machine de traitement de texte, capable d'assurer l'exécution du courrier courant, avec une bonne orthographe et la présentation satisfaisante de son travail.

      Coefficient : 170

      Aide-comptable 1er degré :

      Employé capable d'accomplir sous la direction d'un comptable des opérations simples et la tenue de livres auxiliaires. Peut tenir et surveiller des comptes de clients, de fournisseurs, de banque et de stocks et assurer l'ajustement de leurs balances de vérification.

      Coefficient : 180

      Sténodactylographe :

      Employé sur machine à écrire ou machine de traitement de texte, capable de prendre en sténographie et d'assurer l'exécution du courrier avec une bonne orthographe et la présentation satisfaisante de son travail.

      Coefficient : 180

      Facturier :

      Employé qui, à partir des éléments de prix à sa disposition effectue les calculs nécessaires à l'établissement de factures ou acomptes.

      Employé administratif :

      Employé effectuant sous les ordres d'un supérieur hiérarchique et en se conformant aux instructions reçues, divers travaux d'ordre administratif tels que dépouillement et enregistrement de documents, rédaction de correspondance simple, constitution et tenue de dossiers, tenue de livres et registres administratifs.

      Coefficient : 190

      Sténodactylographe correspondancier :

      Employé répondant à la définition de sténodactylographe, capable de répondre seul à des lettres simples utilisant des formules préétablies, et éventuellement du classement de dossiers.

      Coefficient : 190

      Aide-comptable 2e degré :

      Employé ayant une pratique suffisante du métier comptable et possédant une bonne connaissance des méthodes de travail de l'entreprise. Est capable d'accomplir sous la direction d'un comptable des opérations simples et la tenue de livres auxiliaires. Peut tenir et surveiller des comptes de clients, de fournisseurs, de banque et de stocks et assurer l'ajustement de leurs balances de vérification.

      Coefficient : 190

      Téléphoniste, standardiste :

      Opérateur occupé principalement à donner ou à recevoir des communications téléphoniques, capable de tenir la comptabilité de ces communications. Peut assurer également l'accueil et des travaux administratifs et/ou commerciaux.

      Coefficient : 190

      NIVEAU III

      Secrétaire 1er degré :

      Employé répondant à la définition de sténodactylographe correspondancier. Rédige une partie de la correspondance d'après des directives générales. Prend à l'occasion, des initiatives dans les limites fixées par la personne avec laquelle il collabore. Est chargé du classement et du suivi de certains dossiers.

      Coefficient : 210

      Comptable 1er degré :

      Employé chargé, sous la direction du chef d'une petite entreprise ou d'un comptable principal dans une entreprise plus importante, de la tenue de la comptabilité élémentaire, de l'établissement des prix de revient, des situations de gestion administrative et éventuellement de la tenue d'une caisse.

      Coefficient : 210

      Employé administratif qualifié :

      Employé exerçant, sous les ordres d'un employé administratif supérieur, certaines fonctions administratives comportant initiative et responsabilité et nécessitant des connaissances pratiques en législation commerciale, fiscale, sociale ou industrielle, afférentes aux fonctions ci-dessus.

      Coefficient : 210

      Comptable 2e degré :

      Agent de maîtrise capable de reproduire en comptabilité toutes opérations commerciales, industrielles et financières et d'établir les états annexes du bilan. Doit être capable de coordonner le travail de plusieurs employés.

      Coefficient : 230

      Secrétaire 2e degré :

      Agent de maîtrise répondant à la définition de secrétaire 1er degré. Tient à jour et prépare les dossiers dont il est chargé et effectue les classements. Peut distribuer et contrôler le travail des dactylographes et sténodactylographes éventuellement sous ses ordres.

      Coefficient : 230

      NIVEAU IV

      Comptable principal :

      Agent de maîtrise, capable de diriger, soit une section de la comptabilité de l'entreprise, soit la comptabilité d'un établissement secondaire.

      Coefficient : 240

      Employé administratif supérieur :

      Agent de maîtrise exerçant avec initiative et responsabilité des fonctions administratives exigeant une connaissance théorique et une pratique suffisante des questions commerciales, fiscales, sociales ou industrielles. Il peut avoir autorité sur une section d'employés.

      Coefficient : 240

      Secrétaire de direction 1er degré :

      Agent de maîtrise capable de faire preuve d'initiative, de jugement et de discrétion. Assure le secrétariat particulier d'un chef de service, d'un chef de département ou d'un directeur.

      Coefficient : 240

      Chef de groupe comptable :

      Agent de maîtrise ayant les connaissances théoriques générales d'un comptable principal, et capable de diriger, soit un groupe de sections comptables, soit la comptabilité d'une petite ou moyenne entreprise.

      Coefficient : 270

      Chef de groupe administratif :

      Agent de maîtrise ayant les connaissances théoriques générales d'un employé administratif supérieur et capable de diriger un groupe de sections administratives, juridiques et fiscales, sous les ordres de l'employeur ou d'un chef de service.

      Coefficient : 270

      Secrétaire de direction 2e degré :

      Agent de maîtrise ayant toutes les aptitudes et qualités requises du secrétaire de direction 1er degré et une expérience professionnelle confirmée. Connaît l'organisation générale de l'entreprise et assure le secrétariat particulier d'un directeur, d'un chef d'établissement, ou du chef d'entreprise.

      Coefficient : 270

    • Article

      En vigueur

      ANNEXE I bis NOMENCLATURE ET DEFINITION DES FONCTIONS ET COEFFICIENTS HIERARCHIQUES DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE

      NIVEAU I

      Employé de bureau débutant :

      Employé débutant exécutant des travaux simples d'administration commerciale, de classement et/ou d'autres travaux analogues. Le maintien dans cette position sera limité à 6 mois.

      Coefficient : 160

      Employé de bureau :

      Employé exécutant des travaux simples d'administration commerciale, de classement et/ou d'autres travaux analogues et justifiant d'une certaine pratique dans l'emploi.

      Coefficient : 170

      NIVEAU II

      Employé commercial :

      Employé effectuant, en se conformant aux instructions reçues, divers travaux d'ordre commercial, tels que prise et enregistrement des commandes, statistiques diverses, rédaction de correspondance simple. Accomplit éventuellement des démarches en clientèle.

      Coefficient : 190

      NIVEAU III

      Employé commercial qualifié :

      Employé répondant à la définition précédente et exerçant, sous les ordres d'un supérieur, certaines fonctions commerciales comportant notamment la remise de prix à des clients et la discussion de litiges commerciaux.

      Coefficient : 210

      Vendeur, démarcheur :

      Agent de maîtrise capable de prospecter, de développer et d'entretenir une clientèle de consommateurs individuels.

      Coefficient : 230

      NIVEAU IV

      Employé commercial supérieur :

      Agent de maîtrise exerçant avec initiative et responsabilité des fonctions commerciales. Il est chargé du suivi commercial et de l'entretien de relations avec la clientèle. Peut éventuellement traiter des contrats de fournitures ou de prestations. A, le cas échéant, autorité sur un ou plusieurs employés.

      Coefficient : 240

      Délégué commercial :

      Agent de maitrise capable de prospecter, de développer et d'entretenir une clientèle de consommateurs moyens ou importants (immeubles collectifs, industries, etc.).

      Coefficient : 270

      Chef de groupe commercial :

      Agent de maîtrise ayant les connaissances théoriques générales d'un employé commercial supérieur et capable de diriger un groupe de sections commerciales sous les ordres d'un chef d'établissement ou d'unité.

      Coefficient : 270

      Chef d'unité :

      Agent de maîtrise ayant une expérience confirmée des questions commerciales et/ou de la vente et ayant autorité sur une structure commerciale sous les ordres de l'employeur ou d'un chef d'établissement.

      Coefficient : 300

    • Article

      En vigueur

      ANNEXE I bis NOMENCLATURE ET DEFINITION DES FONCTIONS ET COEFFICIENTS HIERARCHIQUES DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE

      NIVEAU I

      Personnel de livraison 1er degré :

      Employé effectuant des tournées de livraison sans être chargé de la conduite d'un véhicule.

      Coefficient : 160

      Employé de chantier :

      Employé capable d'assurer le nettoyage, l'entretien courant des matériels de chantier et, éventuellement, d'aider aux travaux d'entretien et de dépannages d'installations individuelles de chauffage.

      Coefficient : 170

      NIVEAU II

      Aide magasinier :

      Employé capable de tenir un fichier en se conformant aux instructions reçues, chargé du rangement des marchandises, du matériel et de l'outillage.

      Coefficient : 170

      Personnel de livraison 2e degré :

      Employé titulaire du permis de conduire de la catégorie C, chargé d'effectuer des tournées de livraison.

      Coefficient : 180

      Employé d'entretien :

      Employé capable d'assurer le nettoyage, l'entretien et les dépannages courants d'installations individuelles de chauffage.

      Coefficient : 180

      Personnel de livraison 3e degré :

      Employé répondant à la définition du personnel de livraison 2e degré et capable d'encaisser les factures ou titulaire du permis de conduire de la catégorie C 1.

      Coefficient : 190

      Employé de laboratoire :

      Employé capable de procéder à des travaux de laboratoires courants et, sous le contrôle d'un chimiste, de surveiller les essais et de faire des analyses simples.

      Coefficient : 190

      NIVEAU III

      Magasinier :

      Employé ayant la charge d'un magasin, capable d'établir les bons d'entrée et de sortie, de recevoir les marchandises, de contrôler leurs sorties et de veiller au maintien des stocks.

      Coefficient : 190

      Agent technique :

      Employé ayant les connaissances mécaniques ou électriques lui permettant d'assurer les contrôles, réglages et dépannages d'installations individuelles de chauffage.

      Coefficient : 190

      NIVEAU IV

      Dessinateur d'études :

      Agent de maîtrise capable d'établir, à partir de relevés, schémas et notes de calculs, les plans et les études courantes concernant l'infrastructure des usines et chantiers.

      Coefficient : 240

      Chimiste :

      Agent de maîtrise ayant une formation ou des connaissances équivalentes lui permettant de procéder à des analyses et contrôles, d'en consigner les résultats et d'en tirer les conclusions nécessaires.

      Coefficient : 240

      Contremaître 1er échelon :

      Agent de maîtrise exerçant l'une des fonctions ci-après :

      a) Un commandement permanent sur une ou plusieurs équipes d'ouvriers de manutention dans les usines et chantiers de moins de 10 000 tonnes par an.

      b) La responsabilité de l'entretien du matériel de l'exploitation et ayant moins de trois ouvriers d'entretien sous ses ordres.

      Coefficient : 240

      Contremaître 2e échelon :

      Agent de maîtrise exerçant l'une des fonctions ci-après :

      a) Un commandement permanent sur une ou plusieurs équipes d'ouvriers de manutention dans les usines et chantiers de 10 000 tonnes à moins de 25 000 tonnes par an.

      b) La responsabilité de l'entretien du matériel de l'exploitation et ayant de trois à huit ouvriers d'entretien sous ses ordres.

      c) La surveillance de la marche d'une usine d'agglomération ou de criblage, dont la capacité ou le débit horaires sont inférieurs ou égaux à 20 tonnes.

      Coefficient : 270

      Contremaître 3e échelon :

      Agent de maîtrise exerçant l'une des fonctions ci-après :

      a) Un commandement permanent sur une ou plusieurs équipes d'ouvriers de manutention dans les usines et chantiers de plus de 25 000 tonnes par an.

      b) La responsabilité de l'entretien du matériel de l'exploitation et ayant plus de 8 ouvriers sous ses ordres.

      c) La surveillance de la marche d'une usine d'agglomération ou de criblage dont la capacité ou le débit horaires sont supérieurs à 20 tonnes.

      Coefficient : 300

    • Article

      En vigueur

      ANNEXE I bis NOMENCLATURE ET DEFINITION DES FONCTIONS ET COEFFICIENTS HIERARCHIQUES DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE
      NIVEAU II

      Employé de saisie :

      Employé chargé de transcrire des informations - codées ou non - sur un support magnétique à l'aide d'un clavier. La présente définition ne s'applique pas aux salariés utilisateurs de terminaux informatiques.

      Coefficient : 170

      Programmeur 1er degré :

      Rédige les modules ou programmes d'exécution relatifs à des problèmes simples à partir d'analyses détaillées. Peut en contrôler l'exactitude par des tests élémentaires.

      Coefficient : 190

      NIVEAU III

      Programmeur 2e degré :

      Rédige ou coordonne la rédaction des instructions relatives à des problèmes d'ensemble, en contrôle l'exactitude. Peut déceler et corriger les erreurs de détail et d'organisation du programme. Constitue le dossier d'exploitation et rassemble la documentation nécessaire à la maintenance du programme.

      Coefficient : 210

      Opérateur :

      Exécute, sous contrôle d'un pupitreur ou d'un chef d'atelier, les manipulations, réglages et surveillances des éléments périphériques (unités périphériques, imprimantes, bandes magnétiques, disques). Dans certains cas, il exécute les manipulations, réglages et surveillances d'un petit ordinateur exécutant des tâches simples.

      Coefficient : 210

      Pupitreur :

      Sous le contrôle d'un chef d'atelier, effectue les manipulations nécessaires à la mise en route et au fonctionnement de l'ordinateur. Lance les travaux selon l'ordonnancement prévu. Localise les anomalies ou incidents.

      Coefficient : 230

      NIVEAU IV

      Moniteur de saisie :

      Encadre les employés de saisie, dont il est chargé de la formation. Organise et répartit leur travail en fonction d'un planning fixé par le chef d'atelier.

      Coefficient : 240

      Analyste programmeur :

      Programmeur ayant acquis la maîtrise de son métier, lui permettant notamment d'optimiser plusieurs langages de programmation. Il connaît l'environnement technique et les matériels utilisés. Il sait rédiger un dossier d'analyse organique. A partir d'une analyse fonctionnelle, il complète et vérifie les différents maillons de traitements informatiques, spécifie leur environnement et leur enchaînement logique. Il prépare les consignes d'exploitation selon l'importance des projets.

      Coefficient : 270

      Chef d'atelier :

      Chargé de contrôler la production et d'encadrer une ou plusieurs équipes d'exploitation, il est responsable de l'exécution du programme. Il connaît le profil général des chaînes de travaux en exploitation.

      Coefficient : 270

      Analyste.

      Outre une connaissance approfondie de la programmation, possède un bon niveau d'instruction générale ; maîtrise parfaitement l'environnement technique et les techniques d'analyse. A partir de spécifications fonctionnelles fournies par un concepteur ou rédigées par lui-même, prend en charge la réalisation informatique d'une ou plusieurs fonctions logiques. Il définit l'architecture technique et l'environnement des données. Responsable de l'intégration des projets avec les applications déjà existantes, supervise les tests de chaîne. Peut diriger et assister une équipe de programmeurs-analystes et de programmeurs.

      Coefficient : 300

    • Article

      En vigueur

      ANNEXE I bis NOMENCLATURE ET DEFINITION DES FONCTIONS ET COEFFICIENTS HIERARCHIQUES DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE

      L'employé de niveau I exécute des tâches simples et répétitives, ne nécessitant pas d'initiatives particulières.

      Il est rattaché à un employé ou à un agent de niveau supérieur.

      Les emplois de niveau I n'exigent pas de formation spécifique.

      Ils sont classés selon l'un des coefficients suivants :

      - 150 ;

      - 160 ;

      - 170.

      FILIERE services généraux, administration, comptabilité :

      Personnel de nettoyage.

      Coefficient : 150

      Gardien, veilleur de nuit.

      Coefficient : 160

      Garçon de bureau, coursier.

      Coefficient : 160

      Employé de bureau débutant (1).

      Coefficient : 160

      Employé de bureau.

      Coefficient : 170

      FILIERE commerciale et administration des ventes :

      Employé de bureau débutant (1).

      Coefficient : 160

      Employé de bureau.

      Coefficient : 170

      FILIERE production usine, exploitation chantiers techniques :

      Personnel de livraison 1er degré.

      Coefficient : 160

      Employé de chantier.

      Coefficient : 170

      (1) Pendant une période limitée à six mois.
      • Article

        En vigueur

        ANNEXE I bis NOMENCLATURE ET DEFINITION DES FONCTIONS ET COEFFICIENTS HIERARCHIQUES DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE

        L'employé de niveau II effectue, le cas échéant sous le contrôle d'un supérieur hiérarchique, des tâches nécessitant une certaine initiative personnelle.

        Il possède un C.A.P. ou des connaissances équivalentes.

        Les emplois de niveau II sont classés selon l'un des coefficients suivants :

        - 170 ;

        - 180 ;

        - 190.

        FILIERE services généraux, administration, comptabilité :

        Aide comptable débutant (1).

        Coefficient : 170

        Dactylographe.

        Coefficient : 170

        Aide comptable 1er degré.

        Coefficient : 180

        Sténodactylographe.

        Coefficient : 180

        Facturier.

        Coefficient : 180

        Employé administratif.

        Coefficient : 190

        Sténodactylographe correspondancière.

        Coefficient : 190

        Aide comptable, 2e degré.

        Coefficient : 190

        Téléphoniste, standardiste.

        Coefficient : 190

        FILIERE commerciale et administration des ventes :

        Employé commercial.

        Coefficient : 190

        FILIERE production usine, exploitation chantiers techniques :

        Aide-magasinier.

        Coefficient : 170

        Personnel de livraison, 2e degré.

        Coefficient : 180

        Employé d'entretien.

        Coefficient : 180

        Personnel de livraison, 3e degré.

        Coefficient : 190

        Employé de laboratoire.

        Coefficient : 190

        FILIERE informatique :

        Employé de saisie.

        Coefficient : 170

        Programmeur, 1er degré.

        Coefficient : 190

        (1) Pendant une période limitée à six mois.
      • Article

        En vigueur

        ANNEXE I bis NOMENCLATURE ET DEFINITION DES FONCTIONS ET COEFFICIENTS HIERARCHIQUES DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE
        L'employé de niveau III effectue, le cas échéant sous le contrôle d'un agent de maîtrise ou d'un cadre, des tâches très qualifiées, nécessitant de larges initiatives personnelles.

        Il possède un B.E.P., un baccalauréat de technicien ou des connaissances équivalentes.

        Les postes de niveau III sont classés selon l'un des coefficients suivants :

        - 190 ;

        - 210 ;

        - 230.

        Les employés au coefficient 230 appartiennent à la catégorie " agent de maîtrise ".

        FILIERE services généraux, administration, comptabilité :

        Secrétaire, 1er degré.

        Coefficient : 210

        Comptable, 1er degré.

        Coefficient : 210

        Employé administratif qualifié.

        Coefficient : 210

        Comptable, 2e degré.

        Coefficient : 230

        Secrétaire, 2e degré.

        Coefficient : 230

        FILIERE commerciale et administration des ventes :

        Employé commercial qualifié.

        Coefficient : 210

        Vendeur, démarcheur.

        Coefficient : 230

        FILIERE production usine, exploitation chantiers techniques :

        Magasinier.

        Coefficient : 190

        Agent technique.

        Coefficient : 190

        FILIERE informatique :

        Opérateur.

        Coefficient : 210

        Programmeur, 2e degré.

        Coefficient : 210

        Pupitreur.

        Coefficient : 230

      • Article

        En vigueur

        ANNEXE I bis NOMENCLATURE ET DEFINITION DES FONCTIONS ET COEFFICIENTS HIERARCHIQUES DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE

        Les salariés de niveau IV font partie du personnel d'encadrement. Ils exécutent ou font exécuter sous leur responsabilité des travaux pouvant inclure le contrôle de plusieurs salariés de qualification inférieure.

        Ils possèdent un B.T.S., un D.U.T. ou des connaissances équivalentes.

        Les postes de niveau IV sont classés selon l'un des coefficients suivants :

        - 240 ;

        - 270 ;

        - 300.

        FILIERE services généraux, administration, comptabilité :

        Comptable principal.

        Coefficient : 240

        Employé administratif supérieur.

        Coefficient : 240

        Secrétaire de direction, 1er degré.

        Coefficient : 240

        Chef de groupe comptable.

        Coefficient : 270

        Chef de groupe administratif.

        Coefficient : 270

        Secrétaire de direction, 2e degré.

        Coefficient : 270

        FILIERE commerciale et administration des ventes :

        Employé commercial supérieur.

        Coefficient : 240

        Délégué commercial.

        Coefficient : 270

        Chef de groupe commercial.

        Coefficient : 270

        Chef d'unité.

        Coefficient : 300

        FILIERE production usine, exploitation chantiers techniques :

        Dessinateur d'études.

        Coefficient : 240

        Chimiste.

        Coefficient : 240

        Contremaître, 1er échelon (1).

        Coefficient : 240

        Contremaître, 2e échelon (1).

        Coefficient : 250

        Contremaître, 3e échelon (1).

        Coefficient : 300

        FILIERE informatique :

        Moniteur de saisie.

        Coefficient : 240

        Analyste programmeur.

        Coefficient : 270

        Chef d'atelier.

        Coefficient : 270

        Analyste.

        Coefficient : 300

        (1) Selon la nature des fonctions exercées, un contremaître peut être classé dans la filière : chantiers, manutention, fabrication, entretien.