Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Textes Salaires : Avenant n° 98-04 du 19 mai 1998

IDCC

  • 29

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Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Article unique

      A compter du 1er avril 1998, la valeur du point FEHAP est majorée de 0,8 % et portée à 26,42 F.

      A compter du 1er novembre 1998, la valeur du point FEHAP est majorée de 0,5 % et portée à 26,55 F.

      A compter du 1er avril 1998, la valeur du point médical " traditionnel " FEHAP est majorée de 0,8 % et portée à 74,72 F.

      A compter du 1er novembre 1998, la valeur du point médical " traditionnel " FEHAP est majorée de 0,5 % et portée à 75,09 F.

      Le présent avenant annule et remplace l'avenant n° 98-03 du 1er avril 1998.