Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. Etendue par arrêté du 2 février 1988 (JO du 13 février 1988)
Textes Salaires
ABROGÉSALAIRES Avenant du 28 janvier 1988
ABROGÉSALAIRES Avenant du 26 octobre 1988
ABROGÉSALAIRES Avenant du 25 octobre 1988
ABROGÉSALAIRES Avenant du 26 avril 1988
ABROGÉSALAIRES Avenant du 9 février 1989
ABROGÉSALAIRES Avenant du 8 février 1989
ABROGÉSALAIRES Accord du 31 janvier 1989
ABROGÉSALAIRES Avenant du 26 septembre 1989
ABROGÉSALAIRES Accord du 4 octobre 1989
ABROGÉSALAIRES Avenant du 24 octobre 1989
ABROGÉSALAIRES Avenant du 23 janvier 1990
ABROGÉSALAIRES Accord du 31 janvier 1990
ABROGÉSALAIRES Accord du 8 février 1990
ABROGÉSALAIRES Accord du 4 juillet 1990
ABROGÉSALAIRES Avenant du 10 octobre 1990
ABROGÉSALAIRES Avenant du 30 octobre 1990
ABROGÉSALAIRES Avenant du 25 janvier 1991
ABROGÉSALAIRES Accord du 30 janvier 1991
ABROGÉSALAIRES Accord du 1 février 1991
ABROGÉSALAIRES Accord du 27 janvier 1992
ABROGÉSALAIRES Accord du 4 février 1992
ABROGÉSALAIRES Avenant du 13 février 1992
ABROGÉSALAIRES Accord du 21 février 1992
ABROGÉSALAIRES Accord du 9 mars 1993
ABROGÉSALAIRES Accord du 23 février 1994
ABROGÉSALAIRES Avenant du 13 avril 1994
ABROGÉSALAIRES Accord du 8 mars 1995
ABROGÉSALAIRES Accord du 21 mars 1995
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 2 du 3 mai 1995
ABROGÉSALAIRES Accord du 15 mai 1995
ABROGÉSALAIRES Accord du 5 octobre 1995
ABROGÉSALAIRES JOURNALISTES, SAPHIR Accord du 27 novembre 1995
ABROGÉSALAIRES Accord du 21 février 1996
ABROGÉSALAIRES Accord du 19 mars 1996
ABROGÉSALAIRES JOURNALISTES, SAPHIR Accord du 30 avril 1996
ABROGÉSALAIRES Accord du 10 février 1997
ABROGÉSALAIRES (presse quotidienne départementale) Accord du 20 février 1997
ABROGÉSALAIRES Accord du 23 juin 1997
ABROGÉSALAIRES (Presse quotidienne départementale) Accord du 3 mars 1998
ABROGÉSALAIRES (agences de presse) Accord du 24 novembre 1999
ABROGÉSALAIRES (Presse quotidienne départementale) Accord du 17 novembre 1999
ABROGÉSALAIRES (Presse quotidienne régionale) Accord du 26 avril 2000
ABROGÉSALAIRES SAPIG - JOURNALISTES Accord du 3 mai 2000
Accord du 29 novembre 2000 relatif aux salaires au 1er décembre 2000
ABROGÉSALAIRES Accord du 19 février 2001
ABROGÉSALAIRES (Presse d'information spécialisée) Accord du 23 avril 2002
ABROGÉSALAIRES (Presse quotidienne départementale) Avenant du 27 mars 2003
ABROGÉSALAIRES (Presse d'information spécialisée) Avenant du 4 avril 2003
ABROGÉSALAIRES (Presse d'information spécialisée) Avenant n° 4 du 2 juillet 2003
ABROGÉAvenant du 18 décembre 2002 relatif aux salaires en presse périodique régionale
ABROGÉSalaires. Avenant n° 5 du 30 septembre 2003
Accord du 6 avril 2004 relatif aux salaires de la presse quotidienne régionale
ABROGÉAvenant du 25 juin 2004 relatif aux minima mensuels en presse d'information spécialisée
ABROGÉSalaires Avenant n° 6 du 23 juin 2004
ABROGÉAccord du 2 mars 2005 relatif aux salaires de la presse quotidienne départementale
ABROGÉSalaires Accord du 5 mars 2005
ABROGÉ Avenant n° 7 du 27 avril 2005 Avenant étendu sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 21 novembre 2005, art. 1er).
Protocole d'accord du 12 mai 2005
ABROGÉSalaires Avenant n° 8 du 19 octobre 2005
Avenant n° 9 du 30 novembre 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 10 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires
ABROGÉAccord du 28 janvier 2008 relatif aux salaires
ABROGÉAccord du 9 avril 2008 relatif aux salaires
Accord du 9 avril 2008 relatif à la grille des salaires des nouveaux embauchés
Accord du 16 juin 2008 relatif aux salaires dans le cadre de la presse spécialisée
Accord du 17 juin 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010
Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minima garantis mensuels au 1er décembre 2010
ABROGÉAccord du 21 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011
Accord du 1er juin 2011 relatif aux salaires au 1er juillet 2011
Accord du 1er novembre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011
Accord du 11 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
Accord du 1er juin 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012
Accord du 19 novembre 2012 relatif aux salaires minima 2012-2013 des journalistes de la presse d'information spécialisée
Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Accord du 30 septembre 2013 relatif aux salaires et aux catégories conventionnelles
Accord du 31 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
Accord du 26 mai 2014 relatif à la revalorisation des barèmes de salaires pour l'année 2014
Accord du 6 novembre 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
Accord du 5 mai 2015 relatif au barème minimum de pige
Accord du 18 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017 (agences de presse)
Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima
Accord du 4 avril 2017 relatif à la revalorisation des barèmes de salaires pour 2017
Accord du 10 mai 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017
Accord du 7 novembre 2017 relatif aux salaires de la presse périodique régionale
Accord du 30 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour les journalistes d'agence de presse
Protocole d'accord du 21 mars 2018 relatif aux minima garantis mensuels des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée
Accord du 1er avril 2018 relatif à la classification des journalistes professionnels de la presse quotidienne nationale
Protocole d'accord du 22 novembre 2018 relatif aux minima garantis mensuels des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée
Protocole d'accord du 27 septembre 2018 relatif aux salaires de la presse périodique régionale
Protocole d'accord du 7 novembre 2019 relatif aux salaires au 1er novembre 2019
Accord du 26 octobre 2021 relatif aux barèmes de salaires minima garantis
Protocole d'accord du 2 novembre 2021 relatif au barème des salaires
Protocole d'accord du 29 avril 2022 relatif aux minima garantis au 1er mai 2022
Protocole d'accord du 30 mai 2022 relatif au barème des salaires
Protocole d'accord du 4 novembre 2022 relatif aux minima garantis
Avenant n° 2 du 8 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 2019 relatif à la classification et aux salaires minima des journalistes d'agences de presse
Accord du 2 juin 2023 relatif aux salaires minima des journalistes de la presse hebdomadaire régionale
Accord du 15 juin 2023 relatif aux barèmes des salaires minima garantis applicables aux journalistes employés par des éditeurs de presse magazine
Protocole d'accord du 24 juillet 2023 relatif aux minima garantis des journalistes professionnels de la presse d'information
Accord du 5 octobre 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels pour les salariés journalistes relevant du champ des entreprises de la radiodiffusion (IDCC 1922)
Protocole d'accord du 15 novembre 2023 relatif au minima garantis des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée
Accord du 17 juin 2024 relatif aux barèmes des salaires minima garantis applicables aux journalistes employés par des éditeurs de presse magazine
Accord du 2 juillet 2024 relatif aux salaires minimums conventionnels pour les salariés journalistes relevant du champ des entreprises de la radiodiffusion (IDCC 1922)
Accord du 13 mars 2025 relatif à la classification et aux salaires minima des journalistes employés par les entreprises membres du Spiil
Accord du 27 juin 2025 relatif aux salaires minimums conventionnels pour les salariés journalistes relevant du champ des entreprises de la radiodiffusion
Avenant n° 4 du 4 juillet 2025 à l'accord du 3 juillet 2019 relatif à la classification et aux salaires minima des journalistes d'agences de presse
Accord du 1er juillet 2025 relatif aux salaires minima des journalistes de la presse quotidienne nationale
Accord du 15 septembre 2025 relatif aux barèmes de salaires minima garantis applicables aux journalistes employés par des éditeurs de presse magazine
Protocole d'accord du 6 novembre 2025 relatif aux minima garantis des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée
En vigueur
1. Les parties décident d'un second palier d'augmentation pour l'année 2000, fixé à 1,20 %, applicable sur les barèmes de salaires à compter du 1er décembre 2000. 2. La FFAP s'engage à diffuser les nouveaux barèmes des salaires au 1er décembre 2000 aux agences de presse et aux partenaires sociaux.En vigueur
SANOV
Barème des salaires au 1er décembre 2000 (pour 169 heures)
Majoration de 1,20 %
Valeur du point : 84,68 F
---------------------------------------------------
QUALIFICATION COEFF. SALAIRE mensuel (en francs) Rédacteur en chef 338 28 622 Rédacteur en chef adjoint 282 23 880 Secrétaire général de rédaction 265 22 440 1er secrétaire de rédaction 230 19 476 Chef de service 220 18 630 Grand reporter 185 15 666 Sous-chef de service 185 15 666 Secrétaire de rédaction 180 15 242 Reporter photo 3e échelon 175 14 819 Reporter 170 14 396 Reporter photo 2e échelon 165 13 972 Secrétaire de rédaction adjoint 160 13 549 Rédacteur 2e échelon 160 13 549 Reporter photo 1er échelon 155 13 125 Rédacteur 1er échelon 150 12 702 Sténographe rédacteur 135 11 432 Indemnité d'appareil 424 Stagiaire - du 1er au 3e mois 100 8 468 - du 4e au 12e mois 115 9 738 - du 13e au 24e mois 125 10 585 Plus de 18 mois dans l'entreprise 11 724 Prime de langue + 10 %. Prime d'ancienneté
Conformément à l'article 23 de la convention collective des journalistes du 27 octobre 1987, les barèmes minimaux se trouvent majorés d'une prime d'ancienneté (stage compris) calculée de la façon suivante :
----------------------------------------------------:
ANCIENNETE DANS LA DANS PROFESSION L'ENTREPRISE 5 ans 3 % 2 % 10 ans 6 % 4 % 15 ans 9 % 6 % 20 ans 11 % A1 9 % Plan minimum de carrière
Le passage au 2e échelon des rédacteurs et reporters 1er échelon doit intervenir au plus tard 24 mois après la titularisation (stage accompli).
SAPHIR
Journalistes
Barème des salaires au 1er décembre 2000 (pour 169 heures)
Majoration de 1,20 %
Valeur du point : 84,68 F
---------------------------------------------------
QUALIFICATION COEFF. SALAIRE mensuel (en francs) Rédacteur en chef 220 18 630 Secrétaire général de la rédaction 180 15 242 Secrétaire de rédaction 160 13 549 Chef du service photo 160 13 549 Editeur photo 140 11 855 Reporter photo 3e échelon 140 11 855 Rédacteur 3e échelon 140 11 855 Maquettiste 130 11 008 Rédacteur polyvalent 130 11 008 Journaliste dessinateur 130 11 008 Reporter photo 2e échelon rédaction 130 11 008 Rédacteur 2e échelon 130 11 008 Reporter photo 1er échelon 120 10 162 Rédacteur 1er échelon 120 10 162 Indemnité d'appareil 5 427 Rédacteur stagiaire - du 1er au 3e mois 100 8 468 - du 4e au 12e mois 109 9 230 - du 13e au 18e mois 115 9 738 Plus de 18 mois dans l'entreprise 118 9 992 Prime de langue + 10 % Prime d'ancienneté
Conformément à l'article 23 de la convention collective des journalistes du 27 octobre 1987, les barèmes minimaux se trouvent majorés d'une prime d'ancienneté (stage compris) calculée de la façon suivante :
----------------------------------------------------:
ANCIENNETE DANS LA DANS PROFESSION L'ENTREPRISE 5 ans 3 % 2 % 10 ans 6 % 4 % 15 ans 9 % 6 % 20 ans 11 % 9 % Plan minimum de carrière
Le passage au 2e échelon des rédacteurs et reporters 1er échelon doit intervenir au plus tard 24 mois après la titularisation (stage accompli).
SAM
Journalistes
Agences de presse audiovisuelle assurant une couverture locale
ou régionale. - Radios
Barème des salaires au 1er décembre 2000 (pour 169 heures)
Majoration de 1,20 %
Valeur du point : 84,68 F
(en francs)
---------------------------------------------------
QUALIFICATION COEFF. SALAIRE mensuel (en francs) Rédacteur en chef 235 19 900 Rédacteur en chef adjoint 195 16 513 Chef des informations 180 15 242 Chef de service 165 13 972 Sous-chef de service 150 12 702 Rédacteur reporter présentateur 4e échelon 140 11 855 Rédacteur reporter présentateur 3e échelon 130 11 008 Rédacteur reporter présentateur 2e échelon 120 10 162 Rédacteur reporter présentateur 1er échelon 115 9 738 Stagiaire - du 19e au 24e mois 110 9 315 - du 13e au 18e mois 105 8 891 - du 4e au 12e mois 100 8 468 - du 1er au 3e mois 95 8 045 Prime de langue + 10 % Prime d'ancienneté
Conformément à l'article 23 de la convention collective des journalistes du 27 octobre 1987, les barèmes minimaux se trouvent majorés d'une prime d'ancienneté (stage compris) calculée de la façon suivante :
----------------------------------------------------:
ANCIENNETE DANS LA DANS PROFESSION L'ENTREPRISE 5 ans 3 % 2 % 10 ans 6 % 4 % 15 ans 9 % 6 % 20 ans 11 % 9 % Plan minimum de carrière
Le passage au 2e échelon des rédacteurs et reporters 1er échelon doit intervenir au plus tard 24 mois après la titularisation (stage accompli).
SAM-SATEV (audiovisuel)
Journalistes
Barème des salaires au 1er décembre 2000 (pour 169 heures)
Majoration de 1,20 %
Valeur du point : 84,68 F
---------------------------------------------------
QUALIFICATION COEFF. SALAIRE mensuel (en francs) Rédacteur en chef 343 29 045 Editorialiste 343 29 045 Rédacteur en chef adjoint 287 24 303 Secrétaire général de la rédaction 270 22 864 Chef des informations 250 21 170 1er secrétaire de rédaction 235 19 900 Secrétaire de rédaction unique 235 19 900 Chef de service ou d'édition 225 19 053 Sous-chef de service 190 16 089 Grand reporter et grand reporter cameraman 190 16 089 Secrétaire de rédaction (unique rédaction) 185 15 666 Rédacteur reporter 4e échelon 185 15 666 Reporter cameraman 4e échelon 185 15 666 Rédacteur reporter 3e échelon 175 14 819 Reporter cameraman 3e échelon 175 14 819 Secrétaire de rédaction adjoint 165 13 972 Réacteur reporter 2e échelon 165 13 972 Reporter cameraman 2e échelon 165 13 972 Rédacteur reporter 1er échelon 155 13 125 Reporter cameraman 1er échelon 155 13 125 Sténographe rédacteur 140 11 855 Stagiaire - du 1er au 3e mois 100 8 468 - du 4e au 12e mois 115 9 738 - du 13e au 24e mois 125 10 585 Plus de 18 mois dans l'entreprise Prime de langue + de 10 % 11 724 Prime d'ancienneté
Conformément à l'article 23 de la convention collective des journalistes du 27 octobre 1987, les barèmes minimaux se trouvent majorés d'une prime d'ancienneté (stage compris) calculée de la façon suivante :
----------------------------------------------------:
ANCIENNETE DANS LA DANS PROFESSION L'ENTREPRISE 5 ans 3 % 2 % 10 ans 6 % 4 % 15 ans 9 % 6 % 20 ans 11 % 9 % Plan minimum de carrière
Le passage au 2e échelon des rédacteurs et reporters 1er échelon doit intervenir au plus tard 24 mois après la titularisation (stage accompli).
SAPIG
Journalistes
Barème des salaires au 1er décembre 2000 (pour 169 heures)
Majoration de 1,20 %
Valeur du point : 84,68 F
---------------------------------------------------
QUALIFICATION COEFF. SALAIRE mensuel (en francs) Rédacteur en chef 250 21 170 Rédacteur en chef adjoint 225 19 053 Secrétaire général de la rédaction 205 17 359 Secrétaire de rédaction 180 15 242 Chef du service photo 180 15 242 Reporter photo 3e échelon 160 13 549 Rédacteur 3e échelon 160 13 549 Maquettiste 145 12 279 Rédacteur polyvalent 145 12 279 Journaliste dessinateur 145 12 279 Reporter photo 2e échelon 145 12 279 Rédacteur 2e échelon 145 12 279 Reporter photo 1er échelon 135 11 432 Rédacteur 1er échelon 135 11 432 Indemnité d'appareil 5 423 Rédacteur stagiaire - du 1er au 3e mois 100 8 468 - du 4e au 12e mois 110 9 315 - du 13e au 18e mois 120 10 162 Plus de 18 mois dans l'entreprise 127,5 10 797 Prime de langue + de 10 % Prime d'ancienneté
Conformément à l'article 23 de la convention collective des journalistes du 27 octobre 1987, les barèmes minimaux se trouvent majorés d'une prime d'ancienneté (stage compris) calculée de la façon suivante :
----------------------------------------------------:
ANCIENNETE DANS LA DANS PROFESSION L'ENTREPRISE 5 ans 3 % 2 % 10 ans 6 % 4 % 15 ans 9 % 6 % 20 ans 11 % 9 % Plan minimum de carrière
Le passage au 2e échelon des rédacteurs et reporters 1er échelon doit intervenir au plus tard 24 mois après la titularisation (stage accompli).
En vigueur
Barème applicable au 1er décembre 2000
Majoration de 1,20 % sur les barèmes du 1er mai 2000
-----------------------------------------------------
QUALIFICATION SALAIRE (en francs) 1. Paiement à l'acte Information, alerte téléphonique 78 Document commandé ou accepté diffusion ou non - papier 188 - bobino, élément sonore 229 - document visuel 270 Journaux radio - vacation avec présentation (le matin) 458 - vacation avec présentation (le midi ou le soir) 306 - vacation sans présentation (le matin) 306 - vacation sans présentation (le midi ou le soir) 188 2. A la journée (pour les JRI) Dossier, enquête (sur un sujet précis commandé ou accepté, diffusé ou non) - pige journalière 458 Pige pour une journée de travail Dossier enquête - stagiaire (moins de 1 an) 479 - stagiaire (plus de 1 an) 514 - titulaire 584 Permanence - stagiaire (moins de 1 an) 386 - stagiaire (plus de 1 an) 412 - titulaire 466 Reporter d'images le barème minimum est majoré de 20 % pour les JRI qui assurent en outre la rédaction du commentaire.
En vigueur
SAPHIR-SAPIG :
Encadrement non journaliste
Barème minimum des salaires
Valeur du point au 1er décembre 2000 : 65,50 F
Le salaire minimum s'obtient en multipliant la valeur du point par le coefficient.
---------------------------------------
CLASSIFICATION COEFFICIENT minimum Assimilés cadres 150 Cadres groupe I 165 Cadres groupe II 180 Cadres groupe III 210 SAM-SANOV-SATEV :
Encadrement non journaliste
Barème minimum des salaires
Valeur du point au 1er décembre 2000 : 65,50 F
Le salaire minimum s'obtient en multipliant la valeur du point par le coefficient.
---------------------------------------
CLASSIFICATION COEFFICIENT minimum Assimilés cadres 150 Cadres groupe I 165 Cadres groupe II 180 Cadres groupe III 210
(non en vigueur)
Abrogé
SANOV-SAM-SATEV (télégraphique et audiovisuel)
Employés
Barème des salaires au 1er décembre 2000 (pour 169 heures)
Majoration de 1,20 %
Valeur du point : 65,50 F
------------------------------------------------------
QUALIFICATION COEFFICIENT SALAIRE mensuel (en francs) Pointeur, porteur, bouliste, sécheur, employé de bureau, huissier, manutentionnaire, liftier 110 7 205 Employé aux écritures, cycliste 115 7 533 Prime de vélo (10 %) 753 Opérateur sur machine SAM, chauffeur, garçon de recette, archiviste, employé d'entretien, employé service hippique champ, brocheur service des bleus, dactylo, employé de la rédaction, aide-archiviste 120 7 860 Employé administratif, sténo-dactylo, standardiste 125 8 188 Secrétaire sténo-dactylo, tireur non photographe, employé de rédaction coteur, mécanographe 130 8 515 Secrétaire médico-sociale, tireur photographe, secrétaire administratif 3e classe, second comptable, infirmière mécanographe aide-comptable, employé sur multigraphe 135 8 843 Secrétaire administratif 2e classe, secrétaire à responsabilité, employé service hippique 140 9 170 Secrétaire administratif 1re classe, tireur photographe belliniste 150 9 825 Rédacteur administratif 3e classe, comptable 1er échelon 155 10 153 Indemnité de mouvements de fonds 846 Comptable 2e échelon, secrétaire de direction, rédacteur administratif 2e échelon 168 11 004 Rédacteur administratif 1re classe 175 11 463 Prime d'ancienneté
Conformément à l'article 16 de la convention collective des employés des agences de presse du 1er juin 1998, les barèmes minimaux se trouvent majorés d'une prime d'ancienneté calculée de la façon suivante :
: 3 % pour 3 ans : 4 % pour 4 ans : 5 % pour 5 ans :
6 % pour 6 ans 9 % pour 9 ans 12 % pour 12 ans 15 % pour 15 ans 18 % pour 18 ans 20 % pour 20 ans SAPHIR-SAPIG
Employés
Barème des salaires au 1er décembre 2000 (pour 169 heures)
Majoration de 1,20 %
Valeur du point : 65,50 F
------------------------------------------------------
QUALIFICATION COEFFICIENT SALAIRE mensuel (en francs) Manutentionnaire, liftier, veilleur de nuit, garçon de bureau, employé de laboratoire 100 6 550 Huissier, aide-archiviste, employé aux écritures dactylo-ronéotypiste et stencyleuse, expéditeur, cycliste 105 6 878 Prime de vélo (10 %) 688 Magasinier, archiviste, employé de documentation, employé sur machine adresse, garçon de recettes 110 7 205 Standardiste, motocycliste, chauffeur d'adminis- tration, employé de la rédaction, employé administratif 115 7 533 Iconographe, aide-documentaliste, aide-comptable, aide-caissier, mécanographe aide-comptable 120 7 860 Secrétaire sténo-dactylo 128 8 384 Employé d'exécution, secrétaire à responsabilité 134 8 777 Caissier, documentaliste 137 8 974 Secrétaire de direction, comptable 144 9 432 Indemnité de mouvements de fonds 682 Agences photographiques Tireur non photographe 126 8 253 Tireur photographe, technicien couleur 141 9 236 Prime d'ancienneté
Conformément à l'article 16 de la convention collective des employés des agences de presse du 1er juin 1998, les barèmes minimaux se trouvent majorés d'une prime d'ancienneté calculée de la façon suivante :
: 3 % pour 3 ans : 4 % pour 4 ans : 5 % pour 5 ans :
6 % pour 6 ans 9 % pour 9 ans 12 % pour 12 ans 15 % pour 15 ans 18 % pour 18 ans 20 % pour 20 ans
En vigueur
SALAIRES radiodiffusion - journalistesArticle 1er
Le présent accord de branche a été négocié par les partenaires sociaux en commission mixte paritaire de la radiodiffusion élargie aux syndicats de journalistes.
Il est applicable aux entreprises incluses dans le champ de la convention collective de la radiodiffusion (n° 3285).
Il est rappelé le cadre conventionnel applicable aux salariés de ces entreprises, que confirme le présent accord :
- pour l'ensemble de leurs salariés hormis les journalistes, les dispositions étendues de la convention collective de la radiodiffusion ;
- pour les journalistes, les dispositions étendues de la convention collective de travail des journalistes.
Il modifie les valeurs des points salariaux pour la détermination des salaires conventionnels :
- pour l'ensemble des salariés à l'exception des journalistes, suivant les dispositions de l'accord du 11 avril 1996 étendu par arrêté du 22 octobre 1996 ;
- pour les journalistes professionnels suivant les dispositions de l'accord du 6 juillet 1999 étendu par arrêté du 2 mars 2000.
Il est précisé que les salaires mensuels résultant des barèmes conventionnels s'entendent pour un emploi occupé à temps plein. Le temps plein s'apprécie en référence à la durée légale de travail applicable dans l'entreprise, dans le cadre de la loi, de la réglementation et des accords sociaux qui définissent ses modalités d'application et sa modulation éventuelle.
Les valeurs de points servent également à déterminer les barèmes minima des piges des journalistes professionnels, conformément aux nombres de points figurant à l'annexe III de l'accord du 6 juillet 1999.
Il est rappelé qu'en vertu de l'accord du 14 janvier 1998, étendu par arrêté du 21 avril 1998, les valeurs de points en vigueur depuis le 1er janvier 1998 sont :
- jusqu'à l'indice 130 : 58,74 F par point ;
- à partir l'indice 131 : 55,32 F par point.
Article 2
Les partenaires sociaux conviennent de revaloriser les valeurs des points par étapes, aboutissant en 1 an à une augmentation de 5 % des salaires minima conventionnels, tant pour les salaires mensualisés que pour les tarifs de piges.
A compter du 1er octobre 2001, les valeurs de points sont les suivantes :
- jusqu'à l'indice 130, le point prend la valeur de 9,18 F, soit, à titre indicatif, 60,21 F ;
- à partir de l'indice 131, le point prend la valeur de 8,65 F, soit, à titre indicatif, 56,71 F.
A compter du 1er mars 2002, les valeurs de points sont les suivantes :
- jusqu'à l'indice 130, le point prend la valeur de 9,27 F, soit, à titre indicatif, 60,80 F ;
- à partir de l'indice 131, le point prend la valeur de 8,73 F, soit, à titre indicatif, 57,26 F.
A compter du 1er octobre 2002, les valeurs de points sont les suivantes :
- jusqu'à l'indice 130, le point prend la valeur de 9,40 F, soit, à titre indicatif, 61,68 F ;
- à partir de l'indice 131, le point prend la valeur de 8,86 F, soit, à titre indicatif, 58,09 F.
Article 3
Les partenaires sociaux se rencontreront pour faire le point de l'application du présent accord avant le 1er octobre 2002.
Les partenaires sociaux s'engagent en outre à ouvrir la négociation sur la prévoyance, sur les retraites et sur la formation professionnelle, avant le 31 décembre 2002.
Article 4
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension.