Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 27 juin 2018 (Avenant du 27 juin 2018)

Textes Attachés : Avenant du 13 février 1988 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle - Dispositions complétant l'accord du 13 février 1985

IDCC

  • 1534

Signataires

  • Organisations d'employeurs : La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ; Le syndicat national du commerce du porc ; La confédération nationale de la triperie française ; La fédération nationale des exploitants d'abattoirs publics,
  • Organisations syndicales des salariés : La fédération générale agroalimentaire CFDT ; L'union confédérale des ingénieurs et cadres CFDT ; La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services CFTC ; L'union générale des ingénieurs et cadres et assimilés CFTC ; La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ; Le syndicat national des ingénieurs et cadres de l'alimentation FO ; La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et productions agro-alimentaires FIPACCS-CGC.

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Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 27 juin 2018 (Avenant du 27 juin 2018)

  • (non en vigueur)

    Abrogé


    Les signataires de l'accord du 13 février 1985 réunis en application de l'article V dudit accord afin d'examiner les suites à lui donner à l'issue de la date prévue pour son expiration, soit le 13 février 1988, décident de reconduire cet accord pour une durée indéterminée.

    Ils conviennent de se rencontrer dans le courant de l'année 1988 afin d'envisager les prolongements qu'ils pourraient donner audit accord compte tenu, d'une part, des résultats de la négociation en cours relative aux nouvelles technologies et, d'autre part, du bilan tant de la formation des jeunes en alternance que de la formation professionnelle continue dans le secteur viandes.

  • Article 1er (non en vigueur)

    Abrogé


    L'accord du 13 février 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle continue dans l'industrie et les commerces en gros des viandes est reconduit pour une durée indéterminée.

    En conséquence, l'article V de l'accord du 13 février 1985 est modifié *voir accord du 13 février 1985*

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Sans préjudice du dernier alinéa du sous-titre " Financement " du paragraphe 2 " Formations en alternance " de l'article IV de l'accord du 13 février 1985 reconduit, les dispositions dudit accord relatives aux sommes devant être affectées par les entreprises au financement de la formation en alternance s'entendent commpte tenu de la législation et des accords en vigueur.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension dès sa signature.


    Le présent avenant, établi conformément à l'article L. 132-2 du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.