Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013

Textes Attachés : Annexe III : Ouvriers - Accord du 11 décembre 1969

IDCC

  • 493

Signataires

  • Organisations d'employeurs : C.N.V.S. ; Union nationale des producteurs et distributeurs de jus de fruits et de légumes ;
  • Organisations syndicales des salariés : C.G.T. ; C.G.T.-F.O. ; C.F.D.T. ; C.G.C.
  • Dénoncé par : par lettre en date du 19 avril 1994 (BO conventions collectives 94-22) : Organisation patronale : Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses. Syndicats de salariés : F.G.A.-C.F.D.T, ; F.G.T.A.-F.O. ; F.N.S.A.S.P.S.-C.F.T.C. ; F.A.A.-C.G.C.

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Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013

  • (non en vigueur)

    Abrogé

    Préambule

    Les parties signataires se sont engagées à ce que les définitions ci-après soient complétées paritairement dans chaque branche d'activités par des exemples de postes caractéristiques.

    En outre, il est entendu que les définitions de catégories figurant dans la présente classification sont données au masculin mais il va de soi que tous les postes correspondants peuvent être tenus par un personnel féminin.

    NOTA : L'annexe III a été dénoncée et remplacée par l'accord du 31 janvier 1994 BO Conventions collectives 94-16 en vigueur le 1er juillet 1994.

      • (non en vigueur)

        Abrogé


        Catégorie " Ouvriers "

        Manoeuvre ordinaire - Ouvrier qui exécute des travaux élémentaire n'entrant pas dans le cycle des fabrications : coefficient 100.

        Manoeuvre gros travaux - Ouvrier qui répond à la définition des manoeuvres ordinaires mais qui exécute des travaux pénibles : coefficient 108.

        Manoeuvre spécialisé - Ouvrier qui exécute des opérations simples ne nécessitant qu'une adaptation ou une mise au courant très sommaire et n'imposant pas une régularité constamment liée à celle d'une machine ou d'une ligne de production ou de conditionnement complètement mécanisée, comportant un nombre fixe de postes à affectation précise : coefficient 115.

        Ouvrier spécialisé 1er échelon - Ouvrier qui, après une formation préalable de courte durée, exécute des opérations simples constamment liées au rythme d'une machine ou d'une ligne de production ou de conditionnement complètement mécanisée, comportant un nombre fixe de postes à affectation précise, ou exécute des travaux demandant des connaissances pratiques équivalentes : coefficient 120.

        Ouvrier spécialisé 2e échelon - Ouvrier qui exécute des opérations ne nécessitant ni apprentissage ni enseignement particulier mais seulement un certain entraînement notamment aux modes opératoires ; lorsqu'il travaille sur machine il en assure la conduite : coefficient 130

        Ouvrier spécialisé 3e échelon - Ouvrier qui exécute des opérations nécessitant une formation préalable et la possession des tours de mains correspondants ; lorsqu'il travaille sur machine, il en assure la conduite : coefficient 135

        Ouvrier qualifié 1er échelon - Ouvrier chargé de la conduite d'une machine particulièrement complexe, nécessitant soit une longue expérience soit un ensemble d'aptitudes particulières : coefficient 140.

        Ouvrier qualifié 2e échelon - Ouvrier chargé de l'ensemble d'une opération de fabrication dont il a la connaissance complète ou chargé d'opérations particulières de difficulté équivalente ; les opérations ou processus en question mettent en jeu des connaissances et des aptitudes sanctionnées par un diplôme professionnel du niveau du C.A.P. ou résultant d'un véritable apprentissage ou d'une expérience équivalente : coefficient 150

        Ouvrier hautement qualifié - Ouvrier ayant au moins la formation et les connaissances de l'ouvrier qualifié et chargé d'un cycle complexe de fabrication ou d'opérations particulières de niveau élevé170

        Chef d'équipe, manoeuvre et ouvriers spécialisés (le coefficient du chef d'équipe est égal au coefficient du salarié le mieux rémunéré de l'équipe, majoré de 10 points) - Le chef d'équipe est un agent de simple encadrement qui participe habituellement au travail de petites équipes de travailleurs qu'il dirige et dont la fonction varie selon les travaux effectués et l'importance numérique du personnel encadré qui, en général, ne pourra dépasser dix travailleurs.


        Catégorie " Ouvriers d'entretien général ou mécanique "

        Manoeuvre spécialisé - Ouvrier qui exécute des travaux simples ne nécessitant aucune mise au point ou une adaptation sommaire : coefficient 120.

        Ouvrier spécialisé - Ouvrier ne possédant pas le C.A.P., capable d'effectuer ou d'aider à effectuer des travaux simples de réparation ou d'entretien tant des machines que du parc automobile : coefficient 140.
        Ouvrier qualifié - Ouvrier professionnel ayant la connaissance complète d'un métier acquise par la longue pratique de celui-ci, ou titulaire d'un diplôme de fin d'études techniques : coefficient 160.

        Ouvrier hautement qualifié - Ouvrier professionnel hautement qualifié dans son métier et titulaire du C.A.P. de la spécialité dans laquelle il est occupé. Il exécute des travaux difficiles impliquant de l'initiative et une certaine responsabilité : coefficient 180.


        Catégorie " Tonneliers "

        Manoeuvre spécialisé - Ouvrier ne possédant pas de C.A.P., qui exécute des travaux simples ne nécessitant aucune mise au point ou une adaptation sommaire : coefficient 120.

        Ouvrier spécialisé - Ouvrier ne possédant pas de C.A.P., capable d'effectuer des travaux simples de réparation ou d'entretien. - Jeune ouvrier débutant titulaire du C.A.P., appelé à être classé après six mois dans une catégorie supérieure : coefficient 140

        Ouvrier qualifié - Ouvrier professionnel ayant la connaissance complète du métier acquise par une longue pratique de celui-ci ou titulaire d'un diplôme de fin d'études techniques et capable de tous travaux et de toutes réparations dans sa catégorie : coefficient 160.

        Ouvrier hautement qualifié - Ouvrier d'art prenant le bois brut et capable d'effectuer à la main n'importe quel tonneau quelle que soit sa forme ou sa contenance : coefficient 180.


        Catégorie " Personnel de livraison "

        Ripeur (dénommé également : aide-chauffeur, chargeur), convoyeur-livreur : coefficient : coefficient 130.

        Chauffeur-livreur :

        Moins de 5 tonnes de charge utile : coefficient 140.

        5 tonnes et plus de charge utile : coefficient 150.

        Conditions de rémunération :

        1° Des salaires horaires seront fixés pour le personnel de livraison selon les coefficients établis ci-dessus.

        2° Toutefois, afin de tenir compte de la diversité des besoins des maisons de la profession, il est de convention expresse que ce personnel puisse être rémunéré suivant un forfait hebdomadaire.

        Le calcul de ce forfait devra tenir compte des majorations légales pour heures supplémentaires au-delà de la quarantième heure.

        Toutefois, une baisse accidentelle d'activité au cours d'une même semaine ne pourra donner lieu à une déduction sur le forfait.

        3° Chaque maison désirant appliquer le système du forfait hebdomadaire pourra choisir après accord du personnel de livraison, éventuellement par le canal des délégués du personnel ou du comité d'entreprise, le forfait correspondant à ses propres besoins.

        4° Quand les nécessités de l'exploitation obligeront une maison à faire travailler son personnel de livraison un sixième jour de la semaine, le salaire afférent à cette journée sera payé en supplément suivant les dispositions légales en vigueur.

        Si la maison n'a besoin que d'une demi-journée de travail, le salaire sera égal à la moitié du salaire d'une sixième journée.

        5° Le forfait hebdomadaire s'entend toutes primes comprises, à l'exception de la prime de responsabilité, ainsi que des primes de non-accident, de transport ou de panier, là où elles sont accordées.

        6° Il est expressément spécifié que l'application du présent article ne pourra être une cause de diminution de la rémunération globale perçue antérieurement par le personnel de livraison, pour le même travail.

        7° Tous modes différents de rémunération en vigueur avant la signature du présent texte restent valables, dès l'instant qu'ils n'entraînent pas une diminution de la rémunération perçue par les intéressés, à travail égal.

        8° Le montant des honoraires payés à l'occasion des visites médicales périodiques obligatoires prévues par l'article R. 127 du code de la route sera remboursé par l'employeur sur justificatif produit par l'intéressé. Le temps passé à ces visites sera payé comme temps de travail.

        Toutefois, le remboursement des honoraires prévu ci-dessus ne peut bénéficier qu'aux salariés ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise.
        La présente annexe est dénoncée et remplacée par l'accord 1994-01-31 art. 4 BO Conventions collectives 94-16 en vigueur le 1er avril 1994, étendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 9 juillet 1994.
      • Article

        En vigueur

        Catégorie " Personnel de livraison "

        Ripeur (dénommé également : aide-chauffeur, chargeur), convoyeur-livreur : coefficient : coefficient 130.

        Chauffeur-livreur :

        Moins de 5 tonnes de charge utile : coefficient 140.

        5 tonnes et plus de charge utile : coefficient 150.

        Conditions de rémunération :

        1° Des salaires horaires seront fixés pour le personnel de livraison selon les coefficients établis ci-dessus.

        2° Toutefois, afin de tenir compte de la diversité des besoins des maisons de la profession, il est de convention expresse que ce personnel puisse être rémunéré suivant un forfait hebdomadaire.

        Le calcul de ce forfait devra tenir compte des majorations légales pour heures supplémentaires au-delà de la quarantième heure.

        Toutefois, une baisse accidentelle d'activité au cours d'une même semaine ne pourra donner lieu à une déduction sur le forfait.

        3° Chaque maison désirant appliquer le système du forfait hebdomadaire pourra choisir après accord du personnel de livraison, éventuellement par le canal des délégués du personnel ou du comité d'entreprise, le forfait correspondant à ses propres besoins.

        4° Quand les nécessités de l'exploitation obligeront une maison à faire travailler son personnel de livraison un sixième jour de la semaine, le salaire afférent à cette journée sera payé en supplément suivant les dispositions légales en vigueur.

        Si la maison n'a besoin que d'une demi-journée de travail, le salaire sera égal à la moitié du salaire d'une sixième journée.

        5° Le forfait hebdomadaire s'entend toutes primes comprises, à l'exception de la prime de responsabilité, ainsi que des primes de non-accident, de transport ou de panier, là où elles sont accordées.

        6° Il est expressément spécifié que l'application du présent article ne pourra être une cause de diminution de la rémunération globale perçue antérieurement par le personnel de livraison, pour le même travail.

        7° Tous modes différents de rémunération en vigueur avant la signature du présent texte restent valables, dès l'instant qu'ils n'entraînent pas une diminution de la rémunération perçue par les intéressés, à travail égal.

        8° Le montant des honoraires payés à l'occasion des visites médicales périodiques obligatoires prévues par l'article R. 127 du code de la route sera remboursé par l'employeur sur justificatif produit par l'intéressé. Le temps passé à ces visites sera payé comme temps de travail.

        Toutefois, le remboursement des honoraires prévu ci-dessus ne peut bénéficier qu'aux salariés ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise.

        Accord 1994-01-31 art. 4 : Les dispositions relatives aux conditions de rémunération du personnel de livraison (point 1 à 8) devront être renégociées avant le 1er juillet 1994.

      • (non en vigueur)

        Abrogé


        Niveau I - Ouvriers et employés

        Le travail est caractérisé par l'exécution, sans connaissances professionnelles particulières, des travaux simples, souvent répétitifs ou analogues, en application de consignes élémentaires et précises données par écrit, verbalement et/ou par démonstration.

        Le salarié est placé sous le contrle direct d'un salarié de qualification supérieure.

        Les connaissances mises en oeuvre correspondent à celles acquises normalement au cours de la scolarité obligatoire ou à une pratique suffisante.

        Echelon A

        Le travail est caractérisé par l'exécution d'opérations faciles et élémentaires, n'imposant pas une régularité constamment liée au rythme d'une machine.

        Le temps d'adaptation au poste est de l'ordre d'une demi-journée de travail.

        Echelon B

        Le travail est caractérisé par l'exécution d'opérations simples ou répétitives. Ces travaux requièrent une certaine attention et lorsqu'ils sont effectués sur machine ou dans une ligne de production ou de conditionnement complètement mécanisée sont liés au rythme de la machine ou de la ligne.

        Le temps d'adaptation au poste est de l'ordre de deux jours de travail.

        Echelon C

        Le travail est caractérisé par l'exécution d'opérations diverses ne nécessitant qu'un certain entraînement notamment aux modes opératoires, une plus grande attention et un suivi de l'exécution en raison de la combinaison et de la succession d'opérations variées.

        Le temps d'adaptation au poste est de l'ordre d'une semaine de travail.


        Niveau II - Ouvriers et employés qualifiés

        Le travail est caractérisé par l'exécution, en application de consignes verbales ou écrites laissant une place à des initiatives limitées, de travaux qualifiés relevant d'une bonne connaissance du métier acquise par une formation initiale au niveau du C.A.P.

        Ce niveau de connaissance peut être atteint soit par la voie scolaire, soit par la formation professionnelle continue ou une expérience professionnelle équivalente.

        Le salarié est appelé à accomplir soit des opérations à enchaîner de façon cohérente en vue des résultats à obtenir soit des opérations caractérisées par leur variété et leur complexité.

        Il est placé sous le contrle d'un salarié de qualification supérieure.

        Echelon A

        Le travail est caractérisé par l'exécution d'opérations variées relativement complexes, relevant du métier ou impliquant attention, habileté et une certaine initiative.

        Le temps d'adaptation au poste est de l'ordre de deux semaines de travail.

        Echelon B

        Le travail est caractérisé par l'exécution d'un cycle d'opérations se combinant et s'enchaînant entre elles de façon cohérente ou d'opérations particulières de difficulté équivalente.

        Le travail nécessite des connaissances professionnelles et est en outre caractérisé par la possibilité de contrle immédiat de conformité d'après les directives.

        Le temps d'adaptation au poste est de l'ordre de deux semaines de travail.

        Echelon C

        Le travail est caractérisé par l'exécution d'opérations complexes d'un métier maîtrisé exigeant des connaissances professionnelles approfondies. Le travail est également caractérisé par la recherche et l'obtention de la conformité.

        Le temps d'adaptation au poste est de l'ordre de trois semaines de travail.


        Niveau III - Ouvriers et employés hautement qualifiés

        Le travail est caractérisé par l'exécution de travaux très qualifiés impliquant autonomie et prise d'initiative et exigeant la mise en oeuvre des connaissances particulières du produit fabriqué et du cycle de production, des équipements ou des procédures techniques et administratives. Le métier est complètement maîtrisé et le salarié choisit le mode d'exécution, la succession des opérations et contrle le résultat. Le travail est également caractérisé par l'établissement ou la rédaction de documents sous la forme requise par la spécialité.

        Le travail peut impliquer un rle d'entraînement, d'assistance et d'information.

        Le niveau des connaissances requises est celui du brevet professionnel ou du baccalauréat. Ce niveau peut être acquis par la voie scolaire, la formation professionnelle continue, ou une expérience professionnelle équivalente. Le salarié est placé sous la responsabilité d'une personne de qualification supérieure.

        Le temps d'adaptation au poste est de l'ordre d'un mois de travail.

        Echelon A

        Le travail est caractérisé par l'exécution d'un cycle d'opérations complexes de production ou de travaux techniques ou administratifs de difficulté équivalente.

        Echelon B

        Le travail est caractérisé par l'exécution de manière autonome et selon des processus déterminés de l'ensemble des travaux du métier, qui requiert, dans l'espace d'autonomie, l'esprit d'initiative nécessaire.

        Echelon C

        Le travail est caractérisé par l'exécution, de manière autonome, de travaux faisant appel à un haut degré d'initiative.

        Chef d'équipe :

        Au niveau III, le salarié peut avoir, tout en assurant son travail, la coordination du travail d'une équipe qui, en général, ne dépasse pas dix travailleurs, sans assumer les responsabilités hiérarchiques d'un agent de maîtrise.

        Le salaire minimum du chef d'équipe ne peut être inférieur au salaire minimum de la position hiérarchique immédiatement supérieure. L'application de cette disposition ne peut avoir pour effet de modifier la position hiérarchique de l'intéressé.

        L'employeur favorisera, au besoin par des actions de formation appropriées, la promotion du chef d'équipe de l'échelon C au rang de la maîtrise.

        Polyvalence. - Emplois multiples :

        Dans le cas où un ouvrier ou un employé polyvalent est appelé à occuper de façon habituelle des postes relevant de positions hiérarchiques différentes, la position hiérarchique de l'intéressé sera celle du poste relevant de la position hiérarchique la plus élevée, à condition qu'il occupe ce poste, en moyenne, au moins trois heures par jour, cette moyenne étant calculée sur la semaine.

        La polyvalence suppose la mise en oeuvre habituelle de plusieurs techniques maîtrisées dans l'exercice effectif de plusieurs fonctions de complexité comparable.
      • Article

        En vigueur

        Niveau I - Ouvriers et employés

        Le travail est caractérisé par l'exécution, sans connaissances professionnelles particulières, des travaux simples, souvent répétitifs ou analogues, en application de consignes élémentaires et précises données par écrit, verbalement et/ou par démonstration.

        Le salarié est placé sous le contrle direct d'un salarié de qualification supérieure.

        Les connaissances mises en oeuvre correspondent à celles acquises normalement au cours de la scolarité obligatoire ou à une pratique suffisante.

        Echelon A

        Le travail est caractérisé par l'exécution d'opérations faciles et élémentaires, n'imposant pas une régularité constamment liée au rythme d'une machine.

        Le temps d'adaptation au poste est de l'ordre d'une demi-journée de travail.

        Echelon B

        Le travail est caractérisé par l'exécution d'opérations simples ou répétitives. Ces travaux requièrent une certaine attention et lorsqu'ils sont effectués sur machine ou dans une ligne de production ou de conditionnement complètement mécanisée sont liés au rythme de la machine ou de la ligne.

        Le temps d'adaptation au poste est de l'ordre de deux jours de travail.

        Echelon C

        Le travail est caractérisé par l'exécution d'opérations diverses ne nécessitant qu'un certain entraînement notamment aux modes opératoires, une plus grande attention et un suivi de l'exécution en raison de la combinaison et de la succession d'opérations variées.

        Le temps d'adaptation au poste est de l'ordre d'une semaine de travail.

        -

        Niveau II - Ouvriers et employés qualifiés

        Le travail est caractérisé par l'exécution, en application de consignes verbales ou écrites laissant une place à des initiatives limitées, de travaux qualifiés relevant d'une bonne connaissance du métier acquise par une formation initiale au niveau du C.A.P.

        Ce niveau de connaissance peut être atteint soit par la voie scolaire, soit par la formation professionnelle continue ou une expérience professionnelle équivalente.

        Le salarié est appelé à accomplir soit des opérations à enchaîner de façon cohérente en vue des résultats à obtenir soit des opérations caractérisées par leur variété et leur complexité.

        Il est placé sous le contrle d'un salarié de qualification supérieure.

        Echelon A

        Le travail est caractérisé par l'exécution d'opérations variées relativement complexes, relevant du métier ou impliquant attention, habileté et une certaine initiative.

        Le temps d'adaptation au poste est de l'ordre de deux semaines de travail.

        Echelon B

        Le travail est caractérisé par l'exécution d'un cycle d'opérations se combinant et s'enchaînant entre elles de façon cohérente ou d'opérations particulières de difficulté équivalente.

        Le travail nécessite des connaissances professionnelles et est en outre caractérisé par la possibilité de contrle immédiat de conformité d'après les directives.

        Le temps d'adaptation au poste est de l'ordre de deux semaines de travail.

        Echelon C

        Le travail est caractérisé par l'exécution d'opérations complexes d'un métier maîtrisé exigeant des connaissances professionnelles approfondies. Le travail est également caractérisé par la recherche et l'obtention de la conformité.

        Le temps d'adaptation au poste est de l'ordre de trois semaines de travail.

        -

        Niveau III - Ouvriers et employés hautement qualifiés

        Le travail est caractérisé par l'exécution de travaux très qualifiés impliquant autonomie et prise d'initiative et exigeant la mise en oeuvre des connaissances particulières du produit fabriqué et du cycle de production, des équipements ou des procédures techniques et administratives. Le métier est complètement maîtrisé et le salarié choisit le mode d'exécution, la succession des opérations et contrle le résultat. Le travail est également caractérisé par l'établissement ou la rédaction de documents sous la forme requise par la spécialité.

        Le travail peut impliquer un rle d'entraînement, d'assistance et d'information.

        Le niveau des connaissances requises est celui du brevet professionnel, du certificat de qualification professionnelle propre à la spécialité (1) ou du baccalauréat. Ce niveau peut être acquis par la voie scolaire, la formation professionnelle continue, ou une expérience professionnelle équivalente. Le salarié est placé sous la responsabilité d'une personne de qualification supérieure.

        Le temps d'adaptation au poste est de l'ordre d'un mois de travail.

        Echelon A

        Le travail est caractérisé par l'exécution d'un cycle d'opérations complexes de production ou de travaux techniques ou administratifs de difficulté équivalente.

        Echelon B

        Le travail est caractérisé par l'exécution de manière autonome et selon des processus déterminés de l'ensemble des travaux du métier, qui requiert, dans l'espace d'autonomie, l'esprit d'initiative nécessaire.

        Echelon C

        Le travail est caractérisé par l'exécution, de manière autonome, de travaux faisant appel à un haut degré d'initiative.

        Chef d'équipe :

        Au niveau III, le salarié peut avoir, tout en assurant son travail, la coordination du travail d'une équipe qui, en général, ne dépasse pas dix travailleurs, sans assumer les responsabilités hiérarchiques d'un agent de maîtrise.

        Le salaire minimum du chef d'équipe ne peut être inférieur au salaire minimum de la position hiérarchique immédiatement supérieure. L'application de cette disposition ne peut avoir pour effet de modifier la position hiérarchique de l'intéressé.

        L'employeur favorisera, au besoin par des actions de formation appropriées, la promotion du chef d'équipe de l'échelon C au rang de la maîtrise.

        Polyvalence. - Emplois multiples :

        Dans le cas où un ouvrier ou un employé polyvalent est appelé à occuper de façon habituelle des postes relevant de positions hiérarchiques différentes, la position hiérarchique de l'intéressé sera celle du poste relevant de la position hiérarchique la plus élevée, à condition qu'il occupe ce poste, en moyenne, au moins trois heures par jour, cette moyenne étant calculée sur la semaine.

        La polyvalence suppose la mise en oeuvre habituelle de plusieurs techniques maîtrisées dans l'exercice effectif de plusieurs fonctions de complexité comparable.

        (1) Il s'agit des certificats de qualification professionnelle créés en application des dispositions de l'annexe III bis de la convention collective nationale et de l'accord du 26 mai 2000.
        • Article

          En vigueur

          I. Production - Chais - Entrepôts

          NIVEAU I

          Echelon A

          Exemple :

          Ouvrier qui exécute des travaux élémentaires n'entrant pas dans le cycle des fabrications :

          - manoeuvre balai ;

          - rouleur de chariots et diables à main ;

          - pelleteur de pommes ;

          - manutentionnaire en silos.

          Echelon B

          Exemples :

          Ouvrier qui exécute des opérations simples, souvent liées au rythme d'une machine ou d'une ligne de production :

          Ouvrier préposé aux rinçage, manutention de bouteilles, étiquetage à la main, bouchage, capsulage, mise en caisse, en casier, en carton, en emballage individuel.

          Ouvrier préposé aux :

          - lavage de cuve ;

          - râpage ;

          - reconnaissance de la verrerie ;

          - lavage de toiles de filtres ;

          - gerbage de casiers vides à la main ;

          - confection de conteneurs et assimilés, d'un seul produit d'une même catégorie ;

          - reconnaissance de la futaille ;

          - marquage simple et contrôle des caisses et cartons ;

          - emplissage des foudres ;

          - mise en piles de bouteilles pleines.

          Ouvrier préposé sur machines automatiques aux lavage, rinçage, mirage, étiquetage, bouchage, capsulage, encaissage, décaissage, triage et décapsulage.

          Ouvrier d'entretien (tâches élémentaires).

          Echelon C

          Exemples :

          Ouvrier qui exécute des travaux demandant un entraînement aux modes opératoires ou la possession des tours de main correspondants. Lorsqu'il travaille sur machine simple, il en assure la conduite :

          - aide-caviste ;

          - conducteur porté de chariots automoteurs ;

          - gerbage de casiers ou cartons pleins, à la main ;

          - ouvrier préparant des commandes simples ;

          - confection des containers et assimilés de produits divers ;

          - soutireur ;

          - cascaret (Bordeaux) ;

          - aide-cuviste ;

          - museleur ;

          - conducteur de batterie de macération et de séchoir ;

          - aide-filtreur ;

          - conducteur d'appareils à distiller ;

          - ouvrier de laboratoire ;

          - entonneur-surveillant de remplissage des camions ou wagons-réservoirs ;

          - chauffeur de chaudières simples ;

          - gerbeur de fûts pleins ;

          - conducteur de presse automatique ;

          - ouvrier préposé aux alambics et équipements de distillation ;

          - ouvrier préposé à la manutention des matières premières ;

          - conducteur de machines sans réglage ;

          - ouvrier d'entretien (exécute seul des travaux simples).

          NIVEAU II

          Echelon A

          Exemples :

          Ouvrier qui exécute des travaux nécessitant soit une formation, soit une longue expérience. Lorsqu'il travaille sur machine complexe, il en assure la conduite :

          - ouvrier préparant des commandes complexes d'articles multiples ;

          - cariste palettiseur ;

          - ouvrier de chais effectuant des travaux de polyfiltrage, de réfrigération, de chauffe, de concentration, d'actinisation, de centrifugation, de pasteurisation ;

          - caviste qui, sous la conduite d'un chimiste ou d'un supérieur hiérarchique, exécute des travaux de remplissage, filtrage, collage, assemblage etc. ;

          - chauffeur de chaudières dans une chaufferie complexe de moins de 150 mètres carrés ;

          - ouvrier de chais effectuant les soutirages en vins fins ;

          - remueur sous la responsabilité d'un remueur du 2e échelon ;

          - conducteur de plusieurs appareils de traitement ;

          - cuviste ;

          - aide-préparateur travaillant sous la conduite d'un chimiste ou d'un supérieur hiérarchique ;

          - aide-élaborateur pour la fabrication de sirops, concentrés, eaux de vie ;

          - magasinier tenant des fiches d'entrée et de sortie ;

          - ouvrier d'entretien (travaux simples de réparation et d'entretien : machines et automobiles).

          Echelon B

          Exemples :

          Ouvrier chargé de l'ensemble d'une opération de fabrication dont il a la connaissance complète ou chargé d'opérations particulières de difficulté équivalente :

          - caviste : même emploi que le caviste de la position 2 A à condition que les connaissances soient sanctionnées par une véritable expérience ;

          - chauffeur de chaudière dans une chaufferie complexe de plus de 150 mètres carrés ;

          - caviste effectuant des assemblages et des pesées ;

          - remueur responsable de l'ensemble des opérations de remuage ;

          - dégorgeur à la glace ;

          - dégorgeur à la volée "capsules" ;

          - dégorgeur à la volée "bouchons" ;

          - ouvrier traitant par le froid "non frigoriste" ;

          - préparateur d'infusions et de macération, traitement des fruits, surveillance de la mise en oeuvre des produits, matières, ou exécution d'autres travaux similaires ;

          - conducteur de machines avec réglage ;

          - cariste chargé de travaux complexes tels que allotissement, approvisionnement, etc. ;

          - ouvrier d'entretien (assure dans sa spécialité le réglage, contrôle, entretien, dépannage simple des équipements et installations).

          Echelon C

          Exemples :

          Ouvrier qui exécute toutes les tâches de son métier qui relèvent de plusieurs fonctions, ses connaissances lui permettent de proposer dès solutions afin de remédier aux anomalies constatées ;

          - magasinier responsable des emballages et des produits de conditionnement ;

          - préparateur responsable de commandes complexes.

          Niveau III

          Echelon A

          Exemples :

          Ouvrier chargé d'un cycle complexe de fabrication ou de travaux très qualifiés.

          Il doit être capable d'initiative dans l'adaptation ou la combinaison des procédures opératoires, le contrôle des résultats et, le cas échéant, la détection des anomalies de fabrication ou des pannes de matériel et les remèdes à y apporter :

          - caviste ou cuviste capable d'exécuter des traitements spéciaux ;

          - ouvrier traitant par le froid "frigoriste" ;

          - conducteur d'un cycle complet de distillation ;

          - ouvrier chargé de pesées alcooliques ;

          - ouvrier d'entretien.

          Echelon B

          Exemple :

          Ouvrier ayant la maîtrise complète du métier, acquise par une solide expérience, et appelé à faire preuve de l'initiative nécessaire :

          - responsable des opérations d'embouteillage et de conditionnement ;

          - responsable d'entretien (travaux difficiles).

          II - Tonneliers

          NIVEAU I

          Exemple :

          Ouvrier qui exécute des travaux simples ne nécessitant aucune mise au point ou qu'une adaptation sommaire.

          NIVEAU II

          Echelon A

          Exemple :

          Ouvrier qualifié ayant acquis une expérience professionnelle lui permettant d'effectuer des travaux de réparation ou d'entretien dans la spécialité.

          Echelon B

          Exemple :

          Ouvrier qualifié débutant titulaire du C.A.P. de la spécialité, appelé à être classé après six mois de pratique dans la catégorie supérieure.

          Echelon C

          Exemple :

          Ouvrier qualifié, ayant la connaissance complète du métier acquise par la pratique de celui-ci ; il est capable de tous travaux et de toutes réparations dans sa catégorie.

          NIVEAU III

          Echelon B

          Exemple :

          Ouvrier d'art qui, à partir du bois brut, est capable de faire à la main n'importe quel tonneau quelles que soient sa forme ou sa contenance.

          III - Transports

          NIVEAU I

          Echelon C

          Exemples :

          - ripeur (ou aide-chauffeur, chargeur) ;

          - livreur (ou convoyeur-livreur).

          NIVEAU II

          Echelon A

          Exemples :

          - coursier véhicule léger ;

          - chauffeur voiture de service ;

          - livreur-encaisseur ;

          - chauffeur-livreur jusqu'à 3,5 tonnes inclus ;

          - chauffeur jusqu'à 5 tonnes inclus.

          Echelon B

          Exemples :

          - chauffeur-livreur encaisseur jusqu'à 3,5 tonnes inclus ;

          - chauffeur-livreur de 3,5 tonnes jusqu'à 5 tonnes inclus ;

          - chauffeur de 5 tonnes jusqu'à 10 tonnes inclus.

          Echelon C

          Exemples :

          - chauffeur-livreur encaisseur de 3,5 tonnes jusqu'à 5 tonnes inclus ;

          - chauffeur-livreur de 5 tonnes jusqu'à 10 tonnes inclus ;

          - chauffeur de plus de 10 tonnes.

          NIVEAU III

          Echelon A

          Exemples :

          - chauffeur-livreur encaisseur de 5 tonnes jusqu'à 10 tonnes inclus ;

          - chauffeur-livreur de plus de 10 tonnes ;

          - chauffeur-livreur longue distance procédant au chargement et aux livraisons à la clientèle de détail.

          Nota - Si le chauffeur, ou chauffeur-livreur, conduit habituellement un tracteur attelé d'une remorque, la position hiérarchique qui lui est attribuée, à conditions de tonnage égales, correspond à celle relevant de la charge utile du véhicule qu'il conduit, majorée d'un échelon.

          Les chauffeurs-livreurs et les chauffeurs-livreurs encaisseurs appelés soit à compléter les commandes préalablement passées, soit à assurer l'approvisionnement de clients dont la liste leur a été préalablement fournie, sont classés, à l'intérieur de chaque niveau, à l'échelon correspondant à la charge utile du véhicule qu'ils conduisent et bénéficient d'une rémunération minimale qui ne peut être inférieure au salaire minimum de la position hiérarchique immédiatement supérieure. L'application de cette disposition ne peut avoir pour effet de modifier la position hiérarchique de l'intéressé.

          Tous les tonnages cités s'entendent de la charge utile des véhicules considérés.

          Il y a "longue distance" lorsque le voyage est de plus de 200 kilomètres dans un sens.

        • Article

          En vigueur

          I - Emplois spécifiques à la profession des vins et spiritueux

          1. Services administratifs

          NIVEAU I

          Echelon C

          Exemples :

          Employé chargé de la confection des documents d'accompagnement sans calcul préalable.

          Facturiers, facturières établissant des factures sans calcul préalable ou d'après barème.

          NIVEAU II

          Echelon B

          Exemples :

          Employé qualifié chargé :

          - de la confection des documents d'accompagnement nécessitant des calculs préalables ;

          - du contrle et de la vérification des bordereaux des dépositaires ;

          - de l'établissement, de la composition et du chiffrage des factures ;

          - de la classification des tournées de livraison ;

          - de la vérification et du contrle des états annuels des dépositaires ;

          - de la vérification et du contrle des bordereaux de livraison après exécution ;

          - de l'établissement des statistiques.

          2. Services comptables : régie

          NIVEAU II

          Echelon A

          Exemples :

          - employé de régie sous la responsabilité d'un "responsable comptes régie" ;

          - dactylographe employé de régie tenant le compte de régie sous la direction du responsable. Il établit les statistiques correspondantes.

          Echelon B

          Exemple :

          - employé qualifié ayant les capacités requises pour tenir les comptes matières exigés par la réglementation ; il a les connaissances nécessaires pour effectuer les replis et déclassements légaux, les inventaires, les arrêtés de comptes, les recensements avec les services spécialisés ; il doit connaître les dispositions régissant les assemblages de produits.

          NIVEAU III

          Echelon A

          Exemples :

          - responsable "comptes de régie", capable de tenir le compte légal et les comptes particuliers de toutes catégories imposés par la réglementation fiscale, ou les comptes d'ordre pouvant être prévus par l'organisation interne des entreprises ;

          - employé centralisant les comptes de régie des divers dépts, les vérifiant et en effectuant les règlements.

          II - Emplois généraux

          1. Services généraux

          NIVEAU I

          Echelon A

          Exemples :

          Personnel de nettoyage : personnel exclusivement affecté à des travaux courants de nettoyage et de propreté (1).

          Conducteur de monte-charge sans manutention (1).

          Veilleur de nuit sans ronde.

          Concierge : salarié(e) seul(e) qui, pendant les heures d'ouverture de l'établissement, a la libre disposition de son temps lui permettant notamment un travail à l'extérieur ou dans l'établissement (2) (3).

          Concierge homme ou femme seul entièrement occupé par ses fonctions, chargé notamment d'assurer de jour et de nuit la surveillance des locaux, la surveillance des entrées et sorties du personnel, du public et des marchandises, la réception du courrier, de donner des renseignements sommaires, d'effectuer le nettoyage coutumier des accès et parties communes de l'établissement, à l'exclusion de tous travaux permanents qui ne sont pas compatibles avec ses fonctions (3).

          Echelon B

          Exemples :

          Veilleur de nuit avec rondes : travailleur qui, tout en assurant la nuit la garde des locaux, doit effectuer des rondes méthodiques à intervalles fixes, suivant un itinéraire prévu, et qui doit faire preuve éventuellement d'une certaine initiative dans le domaine de la sécurité (1).

          Surveillant aux portes : agent chargé de la surveillance des entrées et sorties de l'établissement (1).

          Liftier : agent affecté à la conduite d'un ascenseur où le public est admis.

          Garçon de course, cycliste : agent effectuant à l'extérieur des courses pour l'établissement, il est susceptible de porter des plis ou échantillons et, occasionnellement de faire de petites livraisons (une indemnité sera attribuée au cycliste dans le cas où la bicyclette ne serait pas fournie par l'employeur).

          Garçon de bureau, planton, garçon de magasin, facteur distributeur : agent qui distribue le courrier, fait attendre les visiteurs, assure la liaison entre les bureaux, effectue les courses à l'intérieur des locaux, et, exceptionnellement, à l'extérieur.

          Polycopiste, ronéographe, adressographe (travaux simples) :

          employés utilisant un dupiclateur, une machine à adresses ou tout autre machine à polycopier d'usage facile.

          Employé aux archives : employé chargé de classer instructions les documents qui lui sont remis et capable de les retrouver rapidement.

          Echelon C

          Exemple :

          Concierge homme ou femme entièrement occupé par les fonctions définies de la position 1 A mais dont le travail est organisé de telle sorte que son conjoint est, à la demande de l'employeur, amené éventuellement à le suppléer.

          (1) Le personnel classé dans ces emplois peut, suivant les usages, relever de l'annexe "Ouvriers" ou de l'annexe "Employés" de la convention collective nationale.

          (2) Voir renvoi (1) page précédente.

          (3) La rémunération minimale en espèces du concierge est égale à la moitié de celle qui correspond au 1er échelon du niveau I ; il bénéficie en outre d'un certain nombre d'avantages en nature (logement, éclairage, chauffage) selon les modalités spécifiées au contrat.

          Les personnels sous astreints ne sont pas visés par ces dispositions.

          NIVEAU II

          Echelon A

          Téléphoniste-standardiste : employé travaillant sur standard comportant moins de 5 lignes, occupé exclusivement et d'une manière ininterrompue à transmettre des communications.

          Echelon B

          Exemple :

          Télexiste : employé ayant la qualification d'un dactylo de la position 2-A, occupé en permanence sur télex.

          Echelon C

          Exemple :

          Téléphoniste-standardiste : employé travaillant sur standard comportant 5 lignes ou plus, occupé exclusivement et d'une manière ininterrompue à transmettre des communications.

          NIVEAU III

          Echelon A

          Exemple :

          Conducteur de machine Offset : employé chargé de la composition, de la conduite de la machine, de l'impression, mise en forme et/ou repiquage des étiquettes papier à lettre, publicité, circulaires, tarifs, etc.. Il effectue les travaux de nettoyage et d'entretien courant de sa machine.

          2. Services administratifs

          NIVEAU I

          Echelon B

          Exemple :

          Employé aux écritures : employé effectuant des travaux simples de copie et de transcription.

          Echelon C

          Exemple :

          Employé aux écritures ; employé sans connaissances comptables effectuant des travaux de transcription de chiffrage simple, de tenue de fiches.

          NIVEAU II

          Echelon B

          Exemple :

          Employé de service commercial, administratif, social, contentieux, technique, d'exploitation, etc. : employé d'exécution chargé, suivant les directives précises et suivant le cas, soit d'effectuer les divers travaux y compris, éventuellement, la correspondance servant à la réalisation d'une opération commerciale complète ou d'une part importante de cette opération, soit d'effectuer divers travaux relevant des services ci-dessus, y compris également la correspondance, le dépouillement, la constitution et la tenue de dossiers simples. La correspondance visée doit se borner à des lettres rédigées suivant les règles bien établies.

          NIVEAU III

          Echelon A

          Exemple :

          Employé de service commercial, administratif, social, contentieux, technique ou d'exploitation, etc. : employé hautement qualifié chargé, sur instructions, de la réalisation d'opérations commerciales, administratives, etc. ou, dans une entreprise importante, de la plus grande partie de ces opérations, de rédiger la majeure partie de la correspondance et de tenir des dossiers.

          Echelon B

          Exemples :

          Employé de service commercial, technique ou d'exploitation :

          employé hautement qualifié qui assure des travaux comportant une part d'initiative et de responsabilité et chargé, selon les instructions reçues d'un supérieur hiérarchique, de mener à bien soit les opérations commerciales afférentes à un ou plusieurs produits, à l'achat ou à la vente avec agents, clients fournisseurs d'usines, soit des opérations relatives aux approvisionnements, à la douane, aux expéditions, etc. ; suivant les cas, rédige la correspondance ou la fait rédiger. Dans les établissements importants, cet employé peut n'effectuer que certaines de ces opérations, à condition que sa tâche comporte la même part d'initiative et de responsabilité.

          Employé de service administratif ou contentieux : employé hautement qualifié qui assure exclusivement, selon les instructions reçues d'un supérieur hiérarchique, certaines fonctions relevant des services administratifs ou contentieux d'une entreprise qui comportent une part d'initiative et de responsabilité et, nécessairement, les connaissances pratiques en législation commerciale, fiscale, industrielle ou sociale y afférentes.

          3. Services comptables

          NIVEAU II

          Echelon A

          Exemple :

          Employé de comptabilité : employé exécutant, dans un bureau de comptabilité et suivant les directives du comptable ou du chef comptable, tous travaux élémentaires de comptabilité ne nécessitant pas la connaissance générale du mécanisme comptable.

          Echelon B

          Exemple :

          Aide-comptable teneur de livres : employé ayant le CAP de comptabilité ou une expérience équivalente, chargé de tenir les livres suivant les directives reçues d'un supérieur hiérarchique.

          Echelon C

          Employé du service paie : employé chargé de la vérification des heures de présence et du calcul des éléments nécessaires à l'établissement des fiches de paie.

          NIVEAU III

          Echelon A

          Exemple :

          Aide-comptable teneur de livres : employé ayant des notions comptables suffisantes pour lui permettre de tenir les journaux auxiliaires (avec ou sans ventilation), de poser et d'ajuster les balances de vérification et faire tous travaux analogues, de tenir, arrêter et surveiller les comptes, tels que clients, fournisseurs, banques, chèques postaux, stock etc.

          Echelon B

          Exemple :

          Comptable : employé hautement qualifié traduisant en comptabilité des opérations commerciales, industrielles ou financières ; les compose et les assemble pour que l'on puisse en tirer : prix de revient, balance, bilan, statistiques, prévisions de trésorerie, etc. Il est capable de justifier en permanence les soldes des comptes dont il a la charge. Il établit soit le prix de revient industriel, soit le prix de revient commercial d'un produit manufacturé en collationnant tous les éléments utiles.

          4. Dactylographie - secrétariat - bureautique

          NIVEAU I

          Echelon B

          Exemple :

          Dactylographe débutant : employé travaillant sur machine à écrire, qui n'est pas en mesure d'effectuer dans les mêmes conditions de présentation et de rapidité les travaux exécutés par un dactylographe de la position 1 C.

          Echelon C

          Exemples :

          Dactylographe : employé capable de 25 mots/minute, ne faisant pas de faute d'orthographe et présentant un travail de façon satisfaisante.

          Sténodactylographe débutant : employé qui, sans atteindre les normes prévues pour les sténodactylographes du niveau II, est capable de travaux simples de sténographie.

          NIVEAU II

          Echelon A

          Exemples :

          Dactylographe : employé capable de 40 mots/minute, ne faisant pas de faute d'orthographe et présentant son travail de façon satisfaisante.

          Dactylographe facturier : employé occupé à dactylographier des documents chiffrés sur machine à écrire. Ne fait lui-même, ni ne contrle les opérations arithmétiques nécessitées par l'établissement des factures, relevés ou avoirs.

          Sténodactylographe : employé capable de 75 mots/minute en sténo, 25 mots-minute à la machine, ne faisant pas de faute d'orthographe et présentant son travail de façon satisfaisante.

          Echelon B

          Exemples :

          Dactylographe facturier : employé occupé à dactylographier des documents chiffrés sur machine à écrire. Fait ou contrle lui-même les opérations arithmétiques nécessitées par l'établissement des factures, bordereaux ou avoirs (prix global, remises, escomptes, taxes, etc.)

          Sténodactylographe : employé capable de 100 mots/minute en sténo, 40 mots/minute à la machine, ne faisant pas de faute d'orthographe et présentant son travail de façon satisfaisante.

          Echelon C

          Exemple :

          Sténodactylographe correspondancier : employé répondant aux critères du sténodactylographe de la position 2 B et chargé habituellement de répondre seul à des lettres simples et courantes.

          NIVEAU III

          Echelon B

          Exemple :

          Secrétaire-sténodactylographe : en plus des qualités demandées au sténodactylographe correspondancier, a une formation et des qualités lui permettant de collaborer avec un supérieur hiérarchique. Doit être suffisamment au courant des questions traitées pour pouvoir, dans les limites déterminées par la personne à laquelle il est attaché, prendre, à l'occasion, certaines initiatives ou donner certains renseignements, notamment en cas d'absence de cette dernière. Peut être chargé de la tenue de certains dossiers.

          Secrétaire de direction : collaborateur immédiat d'un chef d'entreprise, d'un administrateur, d'un directeur ou d'un chef de service ; prépare et réunit les éléments de leur travail.

          Notes :

          Secrétaire de direction :

          Vu le caractère particulier de cet emploi, tel que ci-dessus défini, et les qualités très diverses qu'il peut exiger, il est entendu que, suivant l'importance de celles-ci, des assimilations pourront être faites dans les degrés de la maîtrise administrative.

          Sténotypiste :

          Le personnel qui utilise le système de la sténotypie pour la prise de correspondance ou de textes est assimilé au personnel qui utilise la sténographie et est classé dans l'emploi de sténodactylographe correspondant à sa qualification.

          5. Informatique

          NIVEAU I

          Echelon B

          Exemple :

          Employé de finition : employé mettant en forme les états avant leur distribution en assurant la conduite des machines de façonnage (massicot, déliasseuses ...). Il procède en outre à la répartition des exemplaires selon les directives reçues.

          Echelon C

          Exemple :

          Opérateur de saisie : employé possédant les connaissances professionnelles de saisie de données et transcrivant sous forme codée sur un équipement de saisie les informations contenues dans les documents de base.

          NIVEAU II

          Echelon B

          Exemple :

          Opérateur de saisie : employé qualifié effectuant les travaux de l'opérateur de la position 1 C, et procédant à la codification préalable des informations contenues dans les documents de base.

          NIVEAU III

          Echelon A

          Exemple :

          Opérateur pupitreur : employé ayant les connaissances et la qualification professionnelle lui permettant de maîtriser le fonctionnement d'un équipement informatique (unité centrale et périphérique) de petite configuration ; capable de conduire et surveiller le système, de déceler les anomalies de fonctionnement et les pannes élémentaires.

          Echelon B

          Exemple :

          Opérateur pupitreur : employé possédant la même qualification que l'opérateur-pupitreur de la position 3 A, capable de conduire un équipement informatique (unité centrale et périphérique) de moyenne configuration. Il possède des connaissances lui permettant de rechercher les erreurs qui peuvent se produire et d'agir en conséquence.

          6. Dessinateurs - bureau d'études

          NIVEAU I

          Echelon B

          Exemple :

          Tireur de plans.

          NIVEAU II

          Echelon B

          Exemple :

          Calqueur (de traits, lettres, chiffres, dessins).

          NIVEAU III

          Echelon B

          Exemple :

          Dessinateur détaillant : partant d'un dessin d'ensemble, exécute les dessins des différentes pièces formant cet ensemble avec leurs cotes telles qu'elles existent sur cet ensemble, ou telles qu'on peut les mesurer sur cet ensemble : il sait recopier un croquis ou un dessin.

          7. Laboratoires

          NIVEAU II

          Echelon A

          Exemple :

          Aide de laboratoire : salarié titulaire du C.A.P. de la spécialité capable de procéder aux divers travaux simples de laboratoire nécessitant une certaine habileté et une pratique :

          pesée, utilisation d'appareils simples de mesure (thermomètres, manomètres, etc.), montage et entretien d'appareils simples, sous le contrle d'un aide-chimiste ou d'un chimiste ; il fait des calculs élémentaires à partir de formules qui lui sont données.

          NIVEAU III

          Echelon A

          Exemple :

          Aide-chimiste : salarié possédant le B.E.P. de la spécialité ou ayant des connaissances équivalentes qui seront reconnues au cours d'une période probatoire ne pouvant excéder trois mois. Est chargé de monter des appareils, de surveiller des essais, d'effectuer des contrles courants, de faire des analyses simples, sous la direction et le contrle d'un ingénieur chimiste ou d'un chimiste qui lui donnera toutes les instructions nécessaires. L'aide-chimiste consigne simplement les résultats trouvés.

          8. Services d'accueil et d'animation

          NIVEAU I

          Echelon C

          Exemple :

          Htesse d'accueil : employée qui reçoit les visiteurs, les oriente vers les différents services.

          NIVEAU II

          Echelon B

          Exemple :

          Htesse d'accueil : employée qualifiée effectuant le travail de l'htesse de la position 1 C et qui en outre fait visiter l'entreprise, commente la visite.

          NIVEAU III

          Echelon A

          Exemples :

          Htesse d'accueil : employée hautement qualifiée effectuant le travail de l'htesse de la position 2 B et qui est en outre en rapport avec le public dans les manifestations commerciales à l'extérieur de l'entreprise : foires, salons, expositions, lieux de vente, etc ;

          Animateur commercial : présentation du (des) produit(s) dons les manifestations commerciales extérieures à l'entreprise.

          9. Services de restauration

          NIVEAU I

          Echelon A

          Exemple :

          Serveuse passe-plats.

          Echelon C

          Exemples :

          Aide de cuisine ;

          Serveuse de cantine en salle.

          NIVEAU II

          Echelon B

          Exemple :

          Cuisinier adjoint.

          NIVEAU III

          Echelon A

          Exemple :

          Chef cuisinier.

          10. Langues étrangères

          Lorsque l'employé utilise habituellement une ou plusieurs langues étrangères, suffisamment possédées pour assurer couramment soit la traduction (version), soit la rédaction (thème) d'un texte, il bénéficie d'une rémunération minimale qui ne peut être inférieure au salaire minimum :

          a) De la position hiérarchique immédiatement supérieure, en ce qui concerne la version ;

          b) Ou de la position hiérarchique immédiatement supérieure à celle visée au point a ci-dessus, en ce qui concerne le thème et la version.

          Il y a cumul de ces deux majorations lorsqu'il s'agit de deux langues étrangères.

          11. Sténographie en langue étrangère

          Le sténographe, quelle que soit sa catégorie, à qui sont dictés des textes en langue étrangère et qui les dactylographie correctement, dans la même langue, bénéficie d'une rémunération minimale qui ne peut être inférieure au salaire minimum de la position hiérarchique immédiatement supérieure.

          12. L'application des dispositions reprises aux points 10 et 11 ci-dessus ne peut avoir pour effet de modifier la position hiérarchique de l'intéressé.