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Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972.
Textes Salaires
ABROGÉAvenant n° 23 du 9 mai 1989 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 24 du 4 octobre 1989 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 25 du 14 janvier 1991 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 26 du 12 juin 1991 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 29 du 24 mars 1993 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 30 du 16 décembre 1994 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 31 du 29 mai 1996 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 32 du 21 octobre 1998 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 33 du 11 avril 2001 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 34 du 11 juin 2002 relatif aux salaires
ABROGÉAccord professionnel du 22 novembre 2006 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 4 du 8 mars 2011 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires pour l'année 2011
ABROGÉAvenant n° 3 du 27 avril 2016 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle
ABROGÉAvenant n° 8 du 27 avril 2016 à l'accord professionnel du 22 novembre 2006, relatif aux salaires au 1er avril 2016
ABROGÉAvenant n° 4 du 31 mai 2017 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle
ABROGÉAvenant n° 9 du 31 mai 2017 à l'accord du 22 novembre 2006, relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017
ABROGÉAvenant n° 5 du 22 juin 2020 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle (Grille de rémunération)
Avenant n° 6 du 26 janvier 2022 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif aux rémunérations pour l'année 2022
(non en vigueur)
Remplacé
Les organisations syndicales signataires de la convention collective du 4 décembre 1972 sont convenues de ce qui suit :
A dater du 1er avril 2001, le barème des appointements minima mensuels figurant à l'annexe I de la convention collective nationale de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972 sera calculé sur la base de 4 568 F. Pour le coefficient 100 (primes et avantages compris dans les conditions prévues aux articles 20 et 21 de la Convention) quel que soit l'horaire ou le forfait appliqué dans l'entreprise ou l'établissement.