Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972.

Textes Attachés : Avenant n° 35 du 9 juin 2004 relatif à la procédure de mise à la retraite

IDCC

  • 700

Signataires

  • Organisations d'employeurs : L'union des industries papetières pour les affaires sociales,
  • Organisations syndicales des salariés : La fédération chimie énergie CFDT ; La fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel CFTC ; Le syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier CFE-CGC,

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Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972.

    • Article 1 (non en vigueur)

      Remplacé


      Consécutivement à l'entrée en vigueur de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, les parties signataires conviennent de modifier le paragraphe B de l'article 48 des dispositions générales de la convention collective nationale.

      Le présent avenant fera l'objet des mêmes conditions d'application et de publicité que la convention elle-même.

    • Article 2 (non en vigueur)

      Remplacé


      Le paragraphe B de l'article 48 des dispositions générales de la convention collective nationale est nouvellement rédigé comme suit :

      (voir cet article)

      Fait à Paris, le 9 juin 2004.