Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992

Textes Attachés : Avenant du 1er octobre 2004 relatif à la formation professionnelle

IDCC

  • 1619

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 1er octobre 2004
  • Organisations d'employeurs : CNSD ; FNISPCLD.
  • Organisations syndicales des salariés : FCDF.

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Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992

  • Article

    En vigueur étendu

    Avenant conclu en application de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.

    Le présent avenant sera intégré au titre VII de la convention collective nationale étendue des cabinets dentaires.

    A partir du 1er octobre 2004, cet avenant se substitue à l'avenant du 2 septembre 1994 relatif au contrat de qualification et à l'accord du 27 mai 1994 relatif à la formation des assistantes dentaires stagiaires sous contrat de droit commun à durée indéterminée.

    Ce nouvel avenant définit les moyens et priorités de formation dans les cabinets dentaires, compte tenu des caractéristiques de structure et d'organisation des cabinets.

    Titre VII. Formation professionnelle

    (voir ce titre)