Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008

Textes Attachés : Indemnisation pour petits déplacements Avenant n° 15 du 7 juillet 2005

IDCC

  • 7018

Signataires

  • Organisations d'employeurs : L'union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP) ; Le syndicat national des paysagistes d'intérieur (SNPI) ; Le syndicat national des entreprises d'engazonnement par projection (SNEEP) ; L'association des applicateurs professionnels phytopharmaceutiques (AAPP),
  • Organisations syndicales des salariés : La fédération générale agroalimentaire CFDT ; La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ; La confédération française de l'encadrement (CFE) CGC ; La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO,

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Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008

  • Article 1 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les dispositions de l'article 27 de la convention collective sont modifiées ainsi qu'il suit :

    (voir cet article)
    • Article 2 (non en vigueur)

      Abrogé


      Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

      Fait à Cachan, le 7 juillet 2005.