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Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990. Etendue par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990.
Textes Salaires
ABROGÉSALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 20 du 16 janvier 1990
ABROGÉSALAIRES CADRES Avenant du 16 janvier 1990
ABROGÉSALAIRES CADRES Avenant du 21 janvier 1991
ABROGÉSALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 21 du 21 janvier 1991
ABROGÉSALAIRES CADRES Avenant n° 22 du 9 janvier 1992
ABROGÉSALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 22 du 9 janvier 1992
ABROGÉSALAIRES CADRES Avenant n° 23 du 27 janvier 1993
ABROGÉSALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 23 du 27 janvier 1993
ABROGÉSALAIRES CADRES Avenant n° 24 du 4 janvier 1994
ABROGÉSALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 24 du 4 janvier 1994
ABROGÉSALAIRES E.T.A.M. et Cadres Accord du 28 janvier 1997
ABROGÉSALAIRES OUVRIERS ET EMPLOYES Accord du 28 janvier 1997
ABROGÉSALAIRES Ouvriers Employés, Région Pays de la Loire Accord du 22 janvier 1982
ABROGÉSALAIRES Région Pays de la Loire Accord du 19 janvier 1994
ABROGÉSALAIRES Région Pays de la Loire Accord du 17 janvier 1995
ABROGÉSALAIRES Cadres, Région Pays de la Loire Accord du 19 janvier 1995
ABROGÉSALAIRES cadres, pays de la Loire Avenant du 24 janvier 1996
ABROGÉD0, préambule Accord du 23 avril 1996
Accord du 14 janvier 1997
ABROGÉSALAIRES cadres, pays de la Loire Accord du 15 janvier 1997
ABROGÉSALAIRES cadres, pays de la Loire Avenant du 25 février 1999
ABROGÉSALAIRES Ouvriers Employés, Région Pays de la Loire Avenant du 24 février 1999
ABROGÉSALAIRES Ouvriers - Employés (Pays de la Loire) Accord du 19 janvier 2001
ABROGÉSALAIRES Cadres (Pays de la Loire) Accord du 22 janvier 2001
ABROGÉSALAIRES E.T.A.M. et Cadres Accord du 12 février 2001
ABROGÉSALAIRES OUVRIERS ET EMPLOYES Accord du 12 février 2001
Pays de la Loire - Accord du 22 janvier 2002 relatif aux salaires des ouvriers - employés
ABROGÉSALAIRES Cadres (Pays de la Loire) Accord du 23 janvier 2002
Pays de la Loire - Accord du 24 janvier 2003 relatif aux salaires des cadres
ABROGÉSALAIRES Cadres (Pays de la Loire) Accord du 24 janvier 2003
ABROGÉSalaires Ouvriers et ETAM des Pays de Loire Accord du 20 janvier 2004
ABROGÉSalaires (Pays de la Loire et Deux-Sèvres) Accord du 24 janvier 2005
Accord du 13 mai 2005 relatif aux salaires
Accord du 13 mai 2005 relatif aux salaires
ABROGÉPays-de-la-Loire Accord du 24 janvier 2006 relatif aux salaires
Pays de la Loire, Deux-Sèvres Avenant du 17 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008
Avenant du 3 mars 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008
Accord du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Loire-Atlantique Accord du 22 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires des ETAM
Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires des ouvriers et des employés
Accord du 21 janvier 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010
Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima des ETAM et des cadres pour l'année 2010
Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima des ouvriers et des employés pour l'année 2010
Accord du 21 janvier 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2011
Accord du 20 avril 2011 relatif aux salaires minima
Accord du 20 avril 2011 relatif aux salaires minima
Accord du 12 janvier 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012 (Pays de la Loire)
Accord du 18 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
Accord du 18 avril 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Accord du 28 janvier 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013
Accord du 26 février 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Accord du 26 février 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Accord du 17 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
Accord du 17 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
Accord du 19 février 2015 relatif aux salaires minima des ouvriers et employés pour l'année 2015
Accord du 19 février 2015 relatif aux salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2015
Accord du 2 mars 2016 relatif aux salaires minima des ouvriers et employés au 1er janvier 2016
Accord du 2 mars 2016 relatif aux salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2016
Accord du 7 avril 2017 relatif aux salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2017
Accord du 7 avril 2017 relatif aux salaires minima des ouvriers et employés pour l'année 2017
Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 (Coefficient < 200)
Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 (Coefficient > ou = 200)
Accord du 21 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels
Accord du 24 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020
Accord du 21 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022
Accord du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels
Accord du 23 mai 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
Accord du 8 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels
Accord du 30 janvier 2025 relatif aux salaires minima conventionnels
(non en vigueur)
Abrogé
Entre les soussignés, il est conclu l'accord de salaires ci-après, valable pour le premier semestre de 1982 :
Article 1er
A partir du 1er janvier 1982, les salaires effectifs des ouvriers et employés dont le coefficient est inférieur à 200 seront majorés de 3,23 p. 100 :
- les bases ou autres éléments pour le calcul de la rémunération, aux pièces, aux points, à la prime ou au rendement, sont majorés du même taux ;
- la rémunération horaire, figurant en valeur absolue, décidée par l'accord du 26 juin 1981, est portée à 1,12 F.
Article 2
Cette rémunération horaire, figurant en valeur absolue, et sur laquelle les éléments variables de rémunération ne s'appliquent pas, sera majorée de 0,47 F si l'horaire de l'entreprise est diminué d'une heure pour se rapprocher de la nouvelle durée légale du travail et conformément à un accord collectif national portant aménagement du temps de travail ou à un accord d'entreprise.
Article 3
A partir du 1er avril 1982, les salaires effectifs des ouvriers et employés dont le coefficient est inférieur à 200 seront majorés d'un taux correspondant à la progression cumulée de l'indice des prix tel qu'il est mesuré par l'I.N.S.E.E. pour les mois de décembre 1981, janvier et février 1982.
Les bases ou autres éléments pour le calcul de la rémunération aux pièces, aux points, à la prime ou au rendement, seront également majorés de ce taux.
Article 4
Les parties signataires se réuniront au cours de la seconde quinzaine de juin 1982 pour envisager l'élaboration d'un nouvel accord.
Article 5
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail de Maine-et-Loire et à la direction départementale du travail de Vendée.