Article 1er

Champ d'application

Le présent accord règle dans les départements français de la métropole et d'outre-mer les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes :

- commerces de détail de papeterie, loisirs créatifs, fournitures scolaires, fournitures de bureau, de bureautique et d'informatique, de matériel, machines et mobilier de bureau, auprès d'une clientèle de consommateurs utilisateurs : particuliers, professions libérales, entreprises, administrations et collectivités ;

- les entreprises dont l'activité principale est la vente aux revendeurs sont exclues du présent accord.

A titre indicatif, de manière non exhaustive et sous réserve de répondre au champ d'application ci-dessus défini, les codes APE les plus souvent visés sont : 524 R, 524 Z, 518 G, 518 H.

Article 2

Barème des salaires

Application à compter du 1er jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Base horaire de 151,67 heures

(En euros)

NIVEAU	COEFFICIENT	SALAIRE MINIMUM
I	140	1 285
II	150	1 294
III	170	1 301
IV	190	1 321
V	220	1 403
VI	260	1 571
VII	300	1 774
VIII	360	2 107
IX	450	2 806

Article 3

Prime d'ancienneté

(En euros)

ANCIENNETE	PRIME D'ANCIENNETE
3 ans	23,40
6 ans	39,60
9 ans	46,70
12 ans	61,90
15 ans	78,10

Fait à Paris, le 21 novembre 2006.