Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.

Textes Salaires : Avenant n° 13 du 23 mai 2001 relatif aux salaires (Annexe II)

IDCC

  • 1539

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.

    • Article

      En vigueur

      Barème de salaires

      Application du 1er jour du mois suivant la publication

      de l'arrêté d'extension au Journal officiel

      Les salaires indiqués dans le présent accord intègrent la prime complémentaire de base, d'une part, et suppriment la valeur constante correspondant au coefficient 100, d'autre part. La valeur du point est obtenue par la division du salaire minimum par la valeur du coefficient de chaque niveau.

      ------------------------------------------------------------

      NIVEAU COEFFICIENT

      VALEUR

      du point

      (en francs)

      SALAIRE

      minimum (a)

      (en francs)

      VALEUR

      du point (c)

      (en euros) (A)

      SALAIRE

      minimum (b)

      (en euros) (A)

      1 140 51,75 7 245 7,88929 1 104,50
      2 150 48,69 7 304 7,42327 1 23,49
      3 170 43,82 7 450 6,68088 1 135,75
      4 190 40,00 7 600 6,09795 1 158,61
      5 220 37,19 8 181 5,66905 1 247,19
      6 260 35,71 9 285 5,44419 1 415,49
      7 300 35,00 10 500 5,33573 1 600,72
      8 360 34,53 12 430 5,26372 1 894,94
      9 450 36,89 16 600 5,62367 2 530,65

      ------------------------------------------------------------

      (A) Taux de conversion : 6,55957 F.

      (a) Arrondi au franc supérieur.

      (b) Arrondi à la 2e décimale.

      (c) Arrondi à la 5e décimale.

      Horaire : durée légale du travail en vigueur dans les entreprises.

      SMIC en vigueur au 23 mai 2001 : 7 101,38 F, soit 1 082,60 Euro, pour 169 heures.

      Primes mensuelles d'ancienneté

      (en application de l'article 6.3 modifié en 2001)

      Application du 1er jour du mois suivant la publication

      de l'arrêté d'extension au Journal officiel

      --------------------------------------------

      ANCIENNETÉ EN FRANCS EN EUROS (A)
      3 ans 144 21,95
      6 ans 240 36,59
      9 ans 288 43,91
      12 ans 384 58,54

      : 15 ans : 480 : 73,18 :

      --------------------------------------------

      (A) Taux de conversion : 6,55957 F arrondi à la 2e décimale.

      Horaire : durée légale du travail en vigueur dans l'entreprise.

      (1) Dispositions étendues, sous réserve de l'application de l'article 32 (paragraphes I et II) de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance (arrêté du 22 octobre 2001, art. 1er).