Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.

Textes Salaires : Accord du 15 décembre 1988 relatif aux salaires (Annexe II)

IDCC

  • 1539

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.

  • (non en vigueur)

    Abrogé

    Barème des salaires minima mensuels

    Les salaires minima mensuels sont établis selon une formule faisant intervenir une valeur constante et une variable.

    La valeur constante est fixée à 4 500 francs et correspond au coefficient 100.

    La variable est déterminée par le produit d'une valeur par le nombre de points supplémentaires au-delà du coefficient 100 :

    - la valeur du point est de 10 F du coefficient 140 à 190 inclus ;

    - la valeur du point est de 12 F au coefficient 220 ;

    - la valeur du point est de 14 F aux coefficients 260 à 300 ;

    - la valeur du point est de 15 F au coefficient 360.

    Sur la base de ce mode de calcul le barème des salaires minima correspondant à un horaire de 39 heures par semaine ou 169 heures en moyenne par mois est arrêté comme suit au 25 novembre 1988 :

    NIVEAU : 1

    COEFFICIENT : 140

    SALAIRES : 4900 F

    NIVEAU : 2

    COEFFICIENT : 150

    SALAIRES : 5000 F

    NIVEAU : 3

    COEFFICIENT : 170

    SALAIRES : 5200 F

    NIVEAU : 4

    COEFFICIENT : 190

    SALAIRES : 5400 F

    NIVEAU : 5

    COEFFICIENT : 220

    SALAIRES : 5940 F

    NIVEAU : 6

    COEFFICIENT : 260

    SALAIRES : 6740 F

    NIVEAU : 7

    COEFFICIENT : 300

    SALAIRES : 7300 F

    NIVEAU : 8

    COEFFICIENT : 360

    SALAIRES : 8400 F