Voir le sommaire de la convention
Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979. Etendue par arrêté du 1er juin 1988 JORF 8 juin 1988.
Textes Attachés
ABROGÉAnnexe I ouvriers Convention collective nationale du 31 mars 1979
ABROGÉANNEXE I Ouvriers, Classifications professionnelles CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mars 1979
ABROGÉANNEXE I Ouvriers, Classifications professionnelles Avenant du 28 juin 1993
ABROGÉAnnexe II employés, techniciens, agents de maîtrise Convention collective nationale du 31 mars 1979
ABROGÉANNEXE II : Employés et techniciens, Classifications professionnelles CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mars 1979
ABROGÉANNEXE II : Agents de maîtrise, Classifications professionnelles CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mars 1979
ABROGÉAnnexe III ingénieurs et cadres Convention collective nationale du 31 mars 1979
ABROGÉANNEXE III Ingénieurs et cadres, Classifications professionnelles CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mars 1979
Annexe classification - Avenant n° 42 du 29 juin 2011 relatif à la classification des emplois
ABROGÉConvention collective nationale du 31 mars 1979 relative à la prime d'ancienneté
ABROGÉAnnexe IV Commissions paritaires Indemnisation des salariés Convention collective nationale du 31 mars 1979
ABROGÉAnnexe IV Commissions paritaires Indemnisation des salariés Annexe Avenant n° 2 du 9 octobre 1984
ABROGÉAnnexe V : Sécurité de l'emploi Convention collective nationale du 31 mars 1979
ABROGÉAccord du 28 juin 1993 relatif au financement de la formation professionnelle
ABROGÉAccord n° 94-1 du 7 janvier 1994 relatif à la formation
ABROGÉRéduction et aménagement du temps de travail Accord du 10 juillet 1997
ABROGÉAccord du 12 avril 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
ABROGÉAvenant du 8 janvier 2003 relatif au travail de nuit
ABROGÉAvenant à l'annexe IV relatif aux frais de déplacement des délégués des syndicats de salariés Avenant n° 5 du 4 mars 2004
ABROGÉAnnexe I relative aux ouvriers Avenant n° 2 du 30 juin 2004
ABROGÉAnnexe n° 1 relative aux ouvriers (classification des certificats de qualification) Avenant n° 3 du 1 septembre 2005
ABROGÉAvenant à l'annexe I, relatif au positionnement du CQP vernisseur nautique Avenant n° 4 du 24 novembre 2005
ABROGÉAvenant n° 35 du 15 février 2006 relatif à la retraite
ABROGÉRectification de l'avenant n° 35 du 15 février 2006 relatif à la retraite Avenant du 18 mai 2006
Avenant n° 37 du 21 février 2008 relatif au contrat de professionnalisation
ABROGÉAvenant n° 41 du 17 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
ABROGÉAvenant n° 44 du 9 novembre 2011 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
ABROGÉAvenant n° 45 du 11 juillet 2012 relatif au contrat à durée déterminée
ABROGÉAvenant n° 46 du 24 octobre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
ABROGÉAccord du 17 avril 2014 relatif à la couverture de frais de santé
ABROGÉDénonciation par lettre du 25 juillet 2014 de la fédération des industries nautiques de l'accord du 12 avril 2000
Avenant n° 49 du 4 septembre 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle
ABROGÉAvenant n° 50 du 26 février 2015 relatif au travail à temps partiel
Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé
ABROGÉAvenant n° 52 du 4 mai 2016 relatif au financement des frais de jury, des frais d'ingénierie et d'administration des certificats de qualification professionnelle
Avenant n° 53 du 4 avril 2017 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Avenant n° 55 du 28 juin 2017 relatif au positionnement des CQP « Mécanicien nautique », « Formateur en permis plaisance », « Personnel de bord » et « Peintre nautique »
ABROGÉAvenant n° 57 du 16 octobre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustrie (2I)
Avenant n° 58 du 22 janvier 2019 relatif aux frais de déplacement des représentants des organisations syndicales participant aux commissions paritaires
Avenant du 15 octobre 2019 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé
(non en vigueur)
Abrogé
Ouvrier qui exécute des travaux de manutention normale, ou des opérations très simples de fabrication ne nécessitant qu'une adaptation très sommaire au poste de travail.
Exemples d'emplois visés :
- Manutention ordinaire, ou approvisionnement des machines.
- Personnel en cours de formation : piquage, coupe, moulage, collage, accastillage, finition.
- Personnel de nettoyage.
(non en vigueur)
Abrogé
Ouvrier qui exécute des travaux de manutention lourde ou des travaux élémentaires ou parties de fabrication.
Ces travaux sont réalisés, soit à la main, soit à l'aide de machines suivant des consignes précises et détaillées imposant le mode opératoire.
Exemples d'emplois visés :
- Manutentions lourdes.
- Caréneur : ouvrier exécutant tous travaux de nettoyage, grattage, lessivage.
- Mouleur-contact 1er degré : moules simples sans profils tourmentés.
- Aide coupeur, aide électricien, aide peintre, etc.
- Colleur à main.
- Aide magasinier industriel.
- Aide grutier.
(non en vigueur)
Abrogé
Ouvrier effectuant des travaux, soit à la main, soit à l'aide de machines correspondant à un ensemble de tâches nécessitant de l'attention en raison de leur nature ou de leur variété.
Les interventions portent sur les vérifications courantes de conformité.
Exemples d'emplois visés :
- Conducteur de ponceuse à cylindre, ponceuse à bande.
- Travaux simple de finition.
- Cariste 1er degré.
- Coupeur 1er degré (sur gabarit).
- Piqueuse 1er degré (pose de renfort, ourlet simple, etc.).
- Accastilleur 1er degré.
- Mouleur-contact 2e degré.
- Détourneur-ponceur, ébarbeur.
(non en vigueur)
Abrogé
Ouvrier exécutant des travaux, soit à la main, soit à l'aide de machines correspondant à un ensemble de tâches nécessitant de l'attention en raison de leur nature, de leur variété, ou de leur complexité.
Exemples d'emplois visés :
- Piqueuse 2e degré.
- Coupeur 2e degré.
- Sellier 1er degré.
- Mouleur-contact 3e degré.
- Mouleur-projeteur 1er degré.
- Pistoleur-gel-coat 1er degré.
- Conducteur de machine à bois.
- Cariste 2e degré.
- Accastilleur 2e degré.
- Grutier 1er degré.
(non en vigueur)
Abrogé
Ouvrier effectuant un travail nécessitant la connaissance complète de toutes les opérations courantes et classiques de sa profession. Cette connaissance ayant été acquise, soit par une formation professionnelle méthodique (C.A.P., B.E.P.), soit par l'expérience et une longue pratique de ces diverses opérations.
Ce travail implique un contrôle attentif et des interventions appropriées pour faire face à des situations imprévues. Les responsabilités à l'égard des moyens, ou du produit, sont plus importants.
Exemples d'emplois visés :
- Peintre-vernisseur 1er degré.
- Monteur-projeteur 2e degré.
- Accastilleur 3e degré.
- Dans les opérations de fabrication simple, ouvrier(e) réalisant toutes les opérations d'assemblage, montage et finition.
- Electricien 1er degré.
- Mecanicien 1er degré.
- Menuisier 1er degré.
- Charpentier de marine 1er degré.
- Soudeur 1er degré.
- Sellier 2edegré.
- Réparateur polyester 1er degré.
- Magasinier industriel.
- Grutier 2e degré.
- Traceur-débiteur.
- Gréeur 1er degré.
(non en vigueur)
Abrogé
Ouvrier répondant à la définition de la catégorie précédente au point de vue du niveau de la formation professionnelle, mais dont la pratique professionnelle lui permet d'effectuer des opérations plus complexes.
Il opère selon des instructions de travail appuyées de schémas, croquis, plans, dessins ou autres instruments techniques, indiquant les actions à accomplir.
Il appartient à l'ouvier de préparer la succession de ses opérations, de définir ses moyens d'exécution, de contrôler ses résultats.
Exemples d'emplois visés :
- Outilleur 1er degré effectuant des réglages simples.
- Serrurier, tôlier.
- Toupilleur 1er degré (sur contreplaqué).
- Mécanicien 2e degré.
- Electricien 2e degré.
- Peintre-vernisseur 2e degré.
- Soudeur 2e degré.
- Menuisier 2e degré.
- Charpentier de marine 2e degré.
- Réparateur polyester 2e degré.
- Modeleur 1er degré.
- Affûteur.
- Gréeur 2e degré.
- Grutier 3e degré (sur aire de carénage).
- Conducteur de portique-élévateur automobile.
(non en vigueur)
Abrogé
Ouvrier effectuant un travail caractérisé par l'exécution d'un ensemble d'opérations très qualifiées dont certaines, délicates et complexes, doivent être combinées en fonction du résultat à atteindre. Les connaissances requises sont du niveau du brevet professionnel.
Il opère selon des instructions de travail appuyées se schémas, croquis, plans, dessins ou autres documents techniques indiquant l'objectif à atteindre.
Il appartient, après avoir éventuellement complété et précisé ses instructions, de définir ses modes opératoires, d'aménager ses moyens d'exécution, de contrôler le résultat de l'ensemble des opérations.
Exemples d'emplois visés :
- Chaudronnier, tôlier-formeur, outilleur 2e degré effectuant les réglages complexes, notamment sur machines automatiques.
- Electromécanicien.
- Soudeur 3e degré.
- Menuisier 3e degré.
- Charpentier de marine 3e degré.
- Modeleur 2e degré.
- Coupeur prototypiste (voilerie).
- Toupilleur 2e degré (bois massif).
(non en vigueur)
Abrogé
Ouvrier exécutant un ensemble d'opérations très qualifiées comportant, dans un métier déterminé, des opérations délicates et complexes du fait des techniques et, en outre, d'autres opérations relevant de spécialités connexes qu'il faut combiner en fonction de l'objectif à atteindre.
Les instructions appuyées de schémas, croquis, plans, dessins ou autres documents techniques s'appliquent au domaine d'action et aux moyens disponibles.
Il lui appartient, après avoir éventuellement complété et précisé ses instructions, de définir ses modes opératoires, d'aménager ses moyens d'exécution, de contrôler le résultat de l'ensemble des opérations.
Exemples d'emplois visés :
- Chaudronnier-formeur.
- Menuisier-ébéniste.
- Mécanicien 3e degré.
- Charpentier prototypiste.
- Menuisier prototypiste.
- Electricien 3e degré.
- Outilleur-affûteur.
- Modeleur-mouliste.
(non en vigueur)
Abrogé
Ouvrier répondant aux définitions de la catégorie précédente, mais qui, en outre, effectue des opérations les plus qualifiées, même inhabituelles, de son secteur professionnel, grâce aux connaissances acquises par une longue pratique, son esprit d'initiative, et ceci dans une large autonomie d'action.
Exemples d'emplois visés :
- Charpentier de marine traceur de coque.
- Chaudronnier traceur.
(non en vigueur)
Abrogé
Le chef d'équipe surveille la conduite et la bonne exécution, par un groupe de salariés, de travaux répondant principalement aux définitions des catégories A à H.
Il peut participer lui-même à l'exécution de tels travaux.
Il est placé sous l'autorité d'un agent d'encadrement d'un échelon supérieur.
Sa rémunération minimale conventionnelle est supérieur de 10 p. 100 à celle de la catégorie la plus élevée des salariés placés de manière permanente sous son autorité.