Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012

Textes Attachés : Avenant n° 49 du 24 avril 2003 relatif aux classifications et à la grille indiciaire

IDCC

  • 1182

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Fédération française des ports de plaisance (FFPP).
  • Organisations syndicales des salariés : Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; Confédération générale des cadres CFE-CGC ; Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012

    • Article 1 (non en vigueur)

      Abrogé


      Les parties signataires du présent avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance décident d'apporter les modifications ci-après à l'annexe I c (" Nomenclature des emplois ") de ladite convention :

      1° Dans la catégorie des " Agents d'entretien ", les agents d'entretien 1° échelon sont classés au niveau 1 A avec le coefficient 145, les agents d'entretien 2e échelon au niveau 1 B avec le coefficient 150.

      2° Le texte se rapportant à la catégorie des " Agents de nettoyage " est modifié comme suit :

      (voir ce texte)

    • Article 2 (non en vigueur)

      Abrogé


      Les parties signataires du présent avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance décident d'apporter les modifications ci-après à l'annexe II " Grille indiciaire " de ladite convention :

      1° Dans les emplois techniques :

      - suppression de la position " Agent d'entretien 2e échelon " au niveau 1 A (145) ;

      - adjonction de la position " Agent d'entretien 2e échelon " au niveau 2 B (150) ;

      - suppression de la position " Agent portuaire " 1er échelon (jour) au niveau 2 A (155) ;

      - suppression de la mention (jour/nuit) à la position " Agent portuaire 1er échelon " au niveau 2 B (160) ;

      - suppression de la position " Agent portuaire 2e échelon " (jour) au niveau 2 C (165) ;

      - suppression de la mention (jour/nuit) à la position " Agent portuaire 2e échelon " au niveau 2 E (175) ;

      - coefficient porté de 195 à 200 à la position " Agent portuaire 3e échelon " au niveau 3 D.
      2° Dans les emplois administratifs :

      - suppression de la position " Agent administratif " au niveau 1 A (145).

    • Article 3 (non en vigueur)

      Abrogé


      Le présent avenant prend effet à compter de la date de sa signature.

    • Article 4 (non en vigueur)

      Abrogé


      Les parties signataires conviennent de demander au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité l'extension du présent avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982.