Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012

Textes Attachés : Annexe I C - Nomenclature des emplois Avenant n° 39 du 11 juillet 2001

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  • 1182

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Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012

  • (non en vigueur)

    Abrogé

    Classifications
    Nomenclature des emplois
    Agents d'exécution techniques
    Tous les agents entrant dans cette catégorie doivent savoir nager
    FONCTION NIVEAU COEF.ECHELON
    Agent d'entretien 1 A 145
    Agent dont le travail est caractérisé
    par des tâches simples ne nécessi-
    tant aucune qualification, comparables
    à celles demandées dans la vie
    courante. Pour ce travail, le temps
    de formation et d'adaptation est
    inférieur à la semaine. Cet emploi
    comporte 2 échelons
    Agent chargé de l'entretien général 1
    sur les ouvrages et le matériel
    portuaire, de l'aide à la manutention
    et aux manoeuvres et toutes
    tâches simples qui complètent
    celles des agents portuaires.
    Agent d'entretien ayant les mêmes 2
    fonctions que celles de l'agent
    1er échelon, mais chargé en outre
    - de la distribution des carburants
    et lubrifiants ;
    - et/ou du contrôle de l'accès
    des parcs autos et de la perception
    des taxes de parking.
    Il participe, le cas échéant, à
    l'entretien des parcs autos.

    Agent de nettoyage 1 A 145
    1 B 150
    2 A 145
    Agent chargé du nettoyage des locaux,
    terre-pleins et installations diverses
    du port de plaisance. Cet emploi
    comporte 2 échelons
    - agent de nettoyage simple, 1
    utilisant des produits ménagers
    courants ;
    - agent de nettoyage utilisant des
    produits et techniques spéciaux, dont
    la mise en oeuvre exige des
    précautions particulières et une
    certaine technicité. 2

    Agent portuaire 2 A 155 1
    Agent chargé, de jour comme de nuit, 2 B 160
    sous la responsabilité de son
    supérieur hiérarchique, de tâches
    variées mais simples, à partir de
    consignes précises nécessitant un
    temps de formation et d'adaptation
    supérieur à la semaine mais inférieur
    au mois, et comprenant notamment
    - la surveillance générale ;
    - le service de rade ;
    - l'accueil et le placement des
    bateaux ;
    - le petit entretien général sur les
    ouvrages, le matériel portuaire et
    les bateaux confiés ;
    - le mâtage, le gréement,
    le matelotage ;
    - l'aide à la manutention et aux
    manoeuvres ;
    - l'étayage, le bâchage,
    le pompage, l'amarrage des bateaux ;
    - la perception des tâches,
    et toutes tâches simples en
    relation avec l'exploitation.
    Doit être titulaire de la carte mer.
    Agent portuaire 2 C 165
    2 E 175
    Agent portuaire répondant aux 2
    conditions d'emploi de l'agent 1er
    échelon, titulaire d'un diplôme
    professionnel correspondant aux
    besoins du port et/ou justifiant
    d'une expérience professionnelle en
    rapport avec les tâches
    envisagées. En plus de celles de
    l'agent 1er échelon, il est chargé
    des tâches techniques nécessitant
    une spécialisation.

    Agent portuaire 3 D 195
    Agent portuaire répondant aux 3
    conditions d'emploi de l'agent
    2e échelon et justifiant d'une
    qualification et/ou d'une expérience
    professionnelle supérieure(s)
    correspondant aux besoins du port.
    Accomplit dans sa spécialité tous les
    travaux d'entretien, de réparation
    et de remise en état qui ne
    nécessitent pas l'intervention d'une
    entreprise extérieure spécialisée.
    Participe entre-temps aux travaux du
    service général.
    Les agents portuaires ayant une
    qualification de plongeur et
    plongeant occasionnellement sont
    classés agents portuaires 3e échelon
    dans les ports où leur qualification
    est utilisée.

    Agents d'exécution administratifs
    Tous les agents entrant dans cette catégorie ont une fonction d'accueil
    FONCTION NIVEAU COEF.ECHELON
    Agent d'accueil 1 A 145
    Agent chargé spécialement de l'accueil
    des usagers pour leur fournir les
    les renseignements courants sur le
    port et ses environs.
    Agent administratif 1 A 145
    2 A 155
    Agent chargé de l'exécution de 2 B 160
    tâches administratives simples
    écritures, calculs, tenues de fiches,
    fiches, classement, saisie, sans
    consignes spéciales. Cet emploi
    comporte 2 échelons
    Agent chargé de l'une ou plusieurs 1
    des tâches précitées, dont le
    temps de formation et d'adaptation
    n'excède pas 1 semaine.
    Agent répondant aux mêmes conditions 2
    d'emploi que celles de l'agent
    1er échelon et justifiant d'une
    qualification et/ou d'une expérience
    professionnelle en rapport avec les
    tâches administratives à accomplir.

    Secrétaire 2 C 165
    Secrétaire capable de rédiger des 1
    lettres simples selon des instructions
    verbales justifiant d'une quali-
    fication et/ou expérience profession-
    nelle en rapport avec les tâches
    administratives à accomplir. Peut
    être chargé(e) de la perception des
    taxes portuaires.
    Secrétaire 3 A 180
    Secrétaire répondant aux conditions 2
    d'emploi d'un(e) secrétaire
    1er échelon justifiant d'une pratique
    professionnelle et d'une polyvalence
    lui permettant d'assumer des tâches
    administratives plus complexes.
    Secrétaire 3 E 200
    Secrétaire bilingue répondant aux 3
    conditions d'emploi des secrétaires
    1er et 2e échelons.

    Aide-comptable 2 B 160
    Agent ayant des notions élémentaires 1
    de comptabilité lui permettant de
    tenir les journaux auxiliaires,
    d'effectuer les reports aux comptes,
    notamment clients et fournisseurs,
    fiches de stock et toutes données
    sur terminal.
    Aide-comptable 2 E 175
    Agent répondant aux conditions d'emploi 2
    de l'aide-comptable 1er échelon,
    justifiant d'une qualification et/ou
    d'une expérience professionnelle en
    rapport avec les tâches comptables
    à accomplir.
    Aide-comptable 3 D 195
    Agent répondant aux conditions d'emploi 3
    de l'aide-comptable 1er et
    2e échelons, justifiant d'une
    pratique professionnelle lui
    permettant la confection de balances
    et l'établissement de tous les états
    de rapprochement des soldes de
    comptes.

    Agents de maîtrise techniques
    FONCTION NIVEAU COEF.ECHELON
    Maître de port adjoint 4 A 215
    Agent de maîtrise possédant toutes 1
    les connaissances théoriques et
    pratiques des agents portuaires du
    3e échelon, ainsi que de bonnes con-
    naissances nautiques. Capable d'ini-
    tiative dans le cadre des consignes
    générales du port, notamment dans les
    relations et services avec les
    usagers.
    Maître de port adjoint 5 A 235
    Agent de maîtrise répondant aux 2
    conditions d'emploi du maître de
    port adjoint 1er échelon et possédant
    les compétences relationnelles
    requises pour la gestion d'équipes de
    travail.
    Maître de port 6 A 255
    Agent de maîtrise possédant toutes
    les connaissances théoriques et
    pratiques du maître de port
    adjoint 2e échelon. Il est l'adjoint
    du maître de port principal. Il en
    remplit en tout ou partie les mêmes
    fonctions s'il n'y a pas de
    maître de port principal. Il dirige
    l'équipe des agents portuaires.
    Il peut être cadre.

    Agents de maîtrise administratifs
    FONCTION NIVEAU COEF.
    Comptable 4 A 215
    Agent de maîtrise justifiant d'une
    qualification et/ou d'une expérience
    professionnelle(s) correspondant aux
    tâches comptables à accomplir. Il
    est capable de traduire en
    comptabilité toutes les opérations
    commerciales, de tenir les livres
    légaux et auxiliaires nécessaires à
    la comptabilité générale.
    Doit pouvoir effectuer toutes les
    déclarations fiscales et sociales

    Comptable 4 A 215
    Agent de maîtrise justifiant d'une
    qualification et/ou d'une expérience
    professionnelle(s) correspondant
    aux tâches à effectuer. Il est
    chargé, sous la direction et la
    responsabilité du directeur du port,
    d'assurer des tâches courantes
    d'accueil, de gestion et de
    secrétariat, soit
    - travaux administratifs et
    comptables, facturation, tenue de
    comptes divers et journaux comp-
    tables, classement ;
    - centralisation des taxes perçues
    par les divers agents, tenue de
    la caisse ;
    - réception des usagers et fourniture
    de tous renseignements sur le port,
    notamment tarifs, réglementation,
    services, etc.
    Agent capable d'initiatives en
    l'absence du directeur, tout en lui
    rendant compte ensuite.
    Assistante de direction 4 A 215
    Agent de maîtrise justifiant d'une
    qualification et/ou d'une expérience
    professionnelle en rapport avec les
    tâches à assumer. Apte à remplir
    l'ensemble des tâches de secrétaire
    de port de plaisance.
    Travaille en liaison étroite avec le
    directeur, capable d'initiatives en
    l'absence de celui-ci, tout en lui
    rendant compte ensuite.

  • (non en vigueur)

    Abrogé

    Classifications
    Nomenclature des emplois
    Agents d'exécution techniques
    Tous les agents entrant dans cette catégorie doivent savoir nager
    FONCTION NIVEAU COEF.ECHELON
    Agent d'entretien
    Agent dont le travail est caractérisé
    par des tâches simples ne nécessi-
    tant aucune qualification, comparables
    à celles demandées dans la vie
    courante. Pour ce travail, le temps
    de formation et d'adaptation est
    inférieur à la semaine. Cet emploi
    comporte 2 échelons
    Agent chargé de l'entretien général 1 A 145 1
    sur les ouvrages et le matériel
    portuaire, de l'aide à la manutention
    et aux manoeuvres et toutes
    tâches simples qui complètent
    celles des agents portuaires.
    Agent d'entretien ayant les mêmes 1 B 150 2
    fonctions que celles de l'agent
    1er échelon, mais chargé en outre
    - de la distribution des carburants
    et lubrifiants ;
    - et/ou du contrôle de l'accès
    des parcs autos et de la perception
    des taxes de parking.
    Il participe, le cas échéant, à
    l'entretien des parcs autos.

    Agent de nettoyage
    Agent chargé du nettoyage des locaux,
    terre-pleins et installations diverses
    du port de plaisance. Cet emploi
    comporte 3 échelons
    - agent de nettoyage simple, 1 A 145 1
    utilisant des produits ménagers
    courants ;
    - agent de nettoyage utilisant des 1 B 150 2
    produits spéciaux, dont
    la mise en oeuvre n'exige pas de
    précautions particulières.
    - agent de nettoyage utilisant des 2 A 155 3
    produits et techniques spéciaux, dont
    la mise en oeuvre exige des
    précautions particulières et une
    certaine technicité. 2

    Agent portuaire
    Agent chargé, 2 B 160 1
    sous la responsabilité de son
    supérieur hiérarchique, de tâches
    variées mais simples, à partir de
    consignes précises nécessitant un
    temps de formation et d'adaptation
    supérieur à la semaine mais inférieur
    au mois, et comprenant notamment
    - la surveillance générale ;
    - le service de rade ;
    - l'accueil et le placement des
    bateaux ;
    - le petit entretien général sur les
    ouvrages, le matériel portuaire et
    les bateaux confiés ;
    - le mâtage, le gréement,
    le matelotage ;
    - l'aide à la manutention et aux
    manoeuvres ;
    - l'étayage, le bâchage,
    le pompage, l'amarrage des bateaux ;
    - la perception des tâches,
    et toutes tâches simples en
    relation avec l'exploitation.
    Doit être titulaire de la carte mer.
    Agent portuaire
    2 E 175 2
    Agent portuaire répondant aux
    conditions d'emploi de l'agent 1er
    échelon, titulaire d'un diplôme
    professionnel correspondant aux
    besoins du port et/ou justifiant
    d'une expérience professionnelle en
    rapport avec les tâches
    envisagées. En plus de celles de
    l'agent 1er échelon, il est chargé
    des tâches techniques nécessitant
    une spécialisation.

    Agent portuaire 3 D 200 3
    Agent portuaire répondant aux
    conditions d'emploi de l'agent
    2e échelon et justifiant d'une
    qualification et/ou d'une expérience
    professionnelle supérieure(s)
    correspondant aux besoins du port.
    Accomplit dans sa spécialité tous les
    travaux d'entretien, de réparation
    et de remise en état qui ne
    nécessitent pas l'intervention d'une
    entreprise extérieure spécialisée.
    Participe entre-temps aux travaux du
    service général.
    Les agents portuaires ayant une
    qualification de plongeur et
    plongeant occasionnellement sont
    classés agents portuaires 3e échelon
    dans les ports où leur qualification
    est utilisée.

    Agents d'exécution administratifs
    Tous les agents entrant dans cette catégorie ont une fonction d'accueil
    FONCTION NIVEAU COEF.ECHELON
    Agent d'accueil 1 A 145
    Agent chargé spécialement de l'accueil
    des usagers pour leur fournir les
    les renseignements courants sur le
    port et ses environs.
    Agent administratif
    2 A 155
    Agent chargé de l'exécution de
    tâches administratives simples
    écritures, calculs, tenues de fiches,
    fiches, classement, saisie, sans
    consignes spéciales. Cet emploi
    comporte 2 échelons
    Agent chargé de l'une ou plusieurs 1
    des tâches précitées, dont le
    temps de formation et d'adaptation
    n'excède pas 1 semaine.
    Agent répondant aux mêmes conditions 2 B 160 2
    d'emploi que celles de l'agent
    1er échelon et justifiant d'une
    qualification et/ou d'une expérience
    professionnelle en rapport avec les
    tâches administratives à accomplir.

    Secrétaire 2 C 165
    Secrétaire capable de rédiger des 1
    lettres simples selon des instructions
    verbales justifiant d'une quali-
    fication et/ou expérience profession-
    nelle en rapport avec les tâches
    administratives à accomplir. Peut
    être chargé(e) de la perception des
    taxes portuaires.
    Secrétaire 3 A 180
    Secrétaire répondant aux conditions 2
    d'emploi d'un(e) secrétaire
    1er échelon justifiant d'une pratique
    professionnelle et d'une polyvalence
    lui permettant d'assumer des tâches
    administratives plus complexes.
    Secrétaire 3 E 200
    Secrétaire bilingue répondant aux 3
    conditions d'emploi des secrétaires
    1er et 2e échelons.

    Aide-comptable 2 B 160
    Agent ayant des notions élémentaires 1
    de comptabilité lui permettant de
    tenir les journaux auxiliaires,
    d'effectuer les reports aux comptes,
    notamment clients et fournisseurs,
    fiches de stock et toutes données
    sur terminal.
    Aide-comptable 2 E 175
    Agent répondant aux conditions d'emploi 2
    de l'aide-comptable 1er échelon,
    justifiant d'une qualification et/ou
    d'une expérience professionnelle en
    rapport avec les tâches comptables
    à accomplir.
    Aide-comptable 3 D 195
    Agent répondant aux conditions d'emploi 3
    de l'aide-comptable 1er et
    2e échelons, justifiant d'une
    pratique professionnelle lui
    permettant la confection de balances
    et l'établissement de tous les états
    de rapprochement des soldes de
    comptes.

    Agents de maîtrise techniques
    FONCTION NIVEAU COEF.ECHELON
    Maître de port adjoint 4 A 215
    Agent de maîtrise possédant toutes 1
    les connaissances théoriques et
    pratiques des agents portuaires du
    3e échelon, ainsi que de bonnes con-
    naissances nautiques. Capable d'ini-
    tiative dans le cadre des consignes
    générales du port, notamment dans les
    relations et services avec les
    usagers.
    Maître de port adjoint 5 A 235
    Agent de maîtrise répondant aux 2
    conditions d'emploi du maître de
    port adjoint 1er échelon et possédant
    les compétences relationnelles
    requises pour la gestion d'équipes de
    travail.
    Maître de port 6 A 255
    Agent de maîtrise possédant toutes
    les connaissances théoriques et
    pratiques du maître de port
    adjoint 2e échelon. Il est l'adjoint
    du maître de port principal. Il en
    remplit en tout ou partie les mêmes
    fonctions s'il n'y a pas de
    maître de port principal. Il dirige
    l'équipe des agents portuaires.
    Il peut être cadre.

    Agents de maîtrise administratifs
    FONCTION NIVEAU COEF.
    Comptable 4 A 215
    Agent de maîtrise justifiant d'une
    qualification et/ou d'une expérience
    professionnelle(s) correspondant aux
    tâches comptables à accomplir. Il
    est capable de traduire en
    comptabilité toutes les opérations
    commerciales, de tenir les livres
    légaux et auxiliaires nécessaires à
    la comptabilité générale.
    Doit pouvoir effectuer toutes les
    déclarations fiscales et sociales

    Comptable 4 A 215
    Agent de maîtrise justifiant d'une
    qualification et/ou d'une expérience
    professionnelle(s) correspondant
    aux tâches à effectuer. Il est
    chargé, sous la direction et la
    responsabilité du directeur du port,
    d'assurer des tâches courantes
    d'accueil, de gestion et de
    secrétariat, soit
    - travaux administratifs et
    comptables, facturation, tenue de
    comptes divers et journaux comp-
    tables, classement ;
    - centralisation des taxes perçues
    par les divers agents, tenue de
    la caisse ;
    - réception des usagers et fourniture
    de tous renseignements sur le port,
    notamment tarifs, réglementation,
    services, etc.
    Agent capable d'initiatives en
    l'absence du directeur, tout en lui
    rendant compte ensuite.
    Assistante de direction 4 A 215
    Agent de maîtrise justifiant d'une
    qualification et/ou d'une expérience
    professionnelle en rapport avec les
    tâches à assumer. Apte à remplir
    l'ensemble des tâches de secrétaire
    de port de plaisance.
    Travaille en liaison étroite avec le
    directeur, capable d'initiatives en
    l'absence de celui-ci, tout en lui
    rendant compte ensuite.

  • (non en vigueur)

    Abrogé

    Classifications

    Nomenclature des emplois

    Agents d'exécution techniques

    Tous les agents entrant dans cette catégorie doivent savoir nager

    FONCTION NIVEAU COEF.ECHELON
    Agent d'entretien
    Agent dont le travail est caractérisé
    par des tâches simples ne nécessi-
    tant aucune qualification, comparables
    à celles demandées dans la vie
    courante. Pour ce travail, le temps
    de formation et d'adaptation est
    inférieur à la semaine. Cet emploi
    comporte 2 échelons
    Agent chargé de l'entretien général 1 A 145 1
    sur les ouvrages et le matériel
    portuaire, de l'aide à la manutention
    et aux manoeuvres et toutes
    tâches simples qui complètent
    celles des agents portuaires.
    Agent d'entretien ayant les mêmes 1 B 150 2
    fonctions que celles de l'agent
    1er échelon, mais chargé en outre
    - de la distribution des carburants
    et lubrifiants ;
    - et/ou du contrôle de l'accès
    des parcs autos et de la perception
    des taxes de parking.
    Il participe, le cas échéant, à
    l'entretien des parcs autos.

    Agent de nettoyage
    Agent chargé du nettoyage des locaux,
    terre-pleins et installations diverses
    du port de plaisance. Cet emploi
    comporte 3 échelons
    - agent de nettoyage simple, 1 A 145 1
    utilisant des produits ménagers
    courants ;
    - agent de nettoyage utilisant des 1 B 150 2
    produits spéciaux, dont
    la mise en oeuvre n'exige pas de
    précautions particulières.
    - agent de nettoyage utilisant des 2 A 155 3
    produits et techniques spéciaux, dont
    la mise en oeuvre exige des
    précautions particulières et une
    certaine technicité. 2

    Agent portuaire
    Agent chargé, 2 B 160 1
    sous la responsabilité de son
    supérieur hiérarchique, de tâches
    variées mais simples, à partir de
    consignes précises nécessitant un
    temps de formation et d'adaptation
    supérieur à la semaine mais inférieur
    au mois, et comprenant notamment
    - la surveillance générale ;
    - le service de rade ;
    - l'accueil et le placement des
    bateaux ;
    - le petit entretien général sur les
    ouvrages, le matériel portuaire et
    les bateaux confiés ;
    - le mâtage, le gréement,
    le matelotage ;
    - l'aide à la manutention et aux
    manoeuvres ;
    - l'étayage, le bâchage,
    le pompage, l'amarrage des bateaux ;
    - la perception des tâches,
    et toutes tâches simples en
    relation avec l'exploitation.
    Doit être titulaire de la carte mer.
    Agent portuaire
    2 E 175 2
    Agent portuaire répondant aux
    conditions d'emploi de l'agent 1er
    échelon, titulaire d'un diplôme
    professionnel correspondant aux
    besoins du port et/ou justifiant
    d'une expérience professionnelle en
    rapport avec les tâches
    envisagées. En plus de celles de
    l'agent 1er échelon, il est chargé
    des tâches techniques nécessitant
    une spécialisation.

    Agent portuaire 3 D 200 3
    Agent portuaire répondant aux
    conditions d'emploi de l'agent
    2e échelon et justifiant d'une
    qualification et/ou d'une expérience
    professionnelle supérieure(s)

    correspondant aux besoins du port,

    telle par exemple que celle d'électricien,

    plombier, soudeur, peintre, mécanicien,

    menuisier, charpentier ou grutier,

    dûment certifiée.

    Accomplit dans sa spécialité tous les
    travaux d'entretien, de réparation
    et de remise en état qui ne
    nécessitent pas l'intervention d'une
    entreprise extérieure spécialisée.
    Participe entre-temps aux travaux du
    service général.
    Les agents portuaires ayant une
    qualification de plongeur et
    plongeant occasionnellement sont
    classés agents portuaires 3e échelon
    dans les ports où leur qualification
    est utilisée.

    Agents d'exécution administratifs

    Tous les agents entrant dans cette catégorie ont une fonction d'accueil

    FONCTION NIVEAU COEF.ECHELON
    Agent d'accueil 1 A 145
    Agent chargé spécialement de l'accueil
    des usagers pour leur fournir les
    les renseignements courants sur le
    port et ses environs.
    Agent administratif
    2 A 155
    Agent chargé de l'exécution de
    tâches administratives simples
    écritures, calculs, tenues de fiches,
    fiches, classement, saisie, sans
    consignes spéciales. Cet emploi
    comporte 2 échelons
    Agent chargé de l'une ou plusieurs 1
    des tâches précitées, dont le
    temps de formation et d'adaptation
    n'excède pas 1 semaine.
    Agent répondant aux mêmes conditions 2 B 160 2
    d'emploi que celles de l'agent
    1er échelon et justifiant d'une
    qualification et/ou d'une expérience
    professionnelle en rapport avec les
    tâches administratives à accomplir.

    Secrétaire 2 C 165
    Secrétaire capable de rédiger des 1
    lettres simples selon des instructions
    verbales justifiant d'une quali-
    fication et/ou expérience profession-
    nelle en rapport avec les tâches
    administratives à accomplir. Peut
    être chargé(e) de la perception des
    taxes portuaires.
    Secrétaire 3 A 180
    Secrétaire répondant aux conditions 2
    d'emploi d'un(e) secrétaire
    1er échelon justifiant d'une pratique
    professionnelle et d'une polyvalence
    lui permettant d'assumer des tâches
    administratives plus complexes.
    Secrétaire 3 E 200
    Secrétaire bilingue répondant aux 3
    conditions d'emploi des secrétaires
    1er et 2e échelons.

    Aide-comptable 2 B 160
    Agent ayant des notions élémentaires 1
    de comptabilité lui permettant de
    tenir les journaux auxiliaires,
    d'effectuer les reports aux comptes,
    notamment clients et fournisseurs,
    fiches de stock et toutes données
    sur terminal.
    Aide-comptable 2 E 175
    Agent répondant aux conditions d'emploi2
    de l'aide-comptable 1er échelon,
    justifiant d'une qualification et/ou
    d'une expérience professionnelle en
    rapport avec les tâches comptables
    à accomplir.
    Aide-comptable 3 D 195
    Agent répondant aux conditions d'emploi3
    de l'aide-comptable 1er et
    2e échelons, justifiant d'une
    pratique professionnelle lui
    permettant la confection de balances
    et l'établissement de tous les états
    de rapprochement des soldes de
    comptes.

    Agents de maîtrise techniques

    FONCTION NIVEAU COEF.ECHELON
    Maître de port adjoint 4 A 215
    Agent de maîtrise possédant toutes 1
    les connaissances théoriques et
    pratiques des agents portuaires du
    3e échelon, ainsi que de bonnes con-
    naissances nautiques. Capable d'ini-
    tiative dans le cadre des consignes
    générales du port, notamment dans les
    relations et services avec les
    usagers.
    Maître de port adjoint 5 A 235
    Agent de maîtrise répondant aux 2
    conditions d'emploi du maître de
    port adjoint 1er échelon et possédant
    les compétences relationnelles
    requises pour la gestion d'équipes de
    travail.
    Maître de port 6 A 255
    Agent de maîtrise possédant toutes
    les connaissances théoriques et
    pratiques du maître de port
    adjoint 2e échelon. Il est l'adjoint
    du maître de port principal. Il en
    remplit en tout ou partie les mêmes
    fonctions s'il n'y a pas de
    maître de port principal. Il dirige
    l'équipe des agents portuaires.
    Il peut être cadre.

    Agents de maîtrise administratifs

    FONCTION NIVEAU COEF.
    Comptable 4 A 215
    Agent de maîtrise justifiant d'une
    qualification et/ou d'une expérience
    professionnelle(s) correspondant aux
    tâches comptables à accomplir. Il
    est capable de traduire en
    comptabilité toutes les opérations
    commerciales, de tenir les livres
    légaux et auxiliaires nécessaires à
    la comptabilité générale.
    Doit pouvoir effectuer toutes les
    déclarations fiscales et sociales

    Comptable 4 A 215
    Agent de maîtrise justifiant d'une
    qualification et/ou d'une expérience
    professionnelle(s) correspondant
    aux tâches à effectuer. Il est
    chargé, sous la direction et la
    responsabilité du directeur du port,
    d'assurer des tâches courantes
    d'accueil, de gestion et de
    secrétariat, soit
    - travaux administratifs et
    comptables, facturation, tenue de
    comptes divers et journaux comp-
    tables, classement ;
    - centralisation des taxes perçues
    par les divers agents, tenue de
    la caisse ;
    - réception des usagers et fourniture
    de tous renseignements sur le port,
    notamment tarifs, réglementation,
    services, etc.
    Agent capable d'initiatives en
    l'absence du directeur, tout en lui
    rendant compte ensuite.
    Assistante de direction 4 A 215
    Agent de maîtrise justifiant d'une
    qualification et/ou d'une expérience
    professionnelle en rapport avec les
    tâches à assumer. Apte à remplir
    l'ensemble des tâches de secrétaire
    de port de plaisance.
    Travaille en liaison étroite avec le
    directeur, capable d'initiatives en
    l'absence de celui-ci, tout en lui
    rendant compte ensuite.

  • (non en vigueur)

    Abrogé

    Classifications

    Nomenclature des emplois

    Agents d'exécution techniques

    Tous les agents entrant dans cette catégorie doivent savoir nager

    FONCTION NIVEAU COEF.ECHELON
    Agent d'entretien
    Agent dont le travail est caractérisé
    par des tâches simples ne nécessi-
    tant aucune qualification, comparables
    à celles demandées dans la vie
    courante. Pour ce travail, le temps
    de formation et d'adaptation est
    inférieur à la semaine. Cet emploi
    comporte 2 échelons
    Agent chargé de l'entretien général 1 A 155 1
    sur les ouvrages et le matériel
    portuaire, de l'aide à la manutention
    et aux manoeuvres et toutes
    tâches simples qui complètent
    celles des agents portuaires.
    Agent d'entretien ayant les mêmes 1 B 160 2
    fonctions que celles de l'agent
    1er échelon, mais chargé en outre
    - de la distribution des carburants
    et lubrifiants ;
    - et/ou du contrôle de l'accès
    des parcs autos et de la perception
    des taxes de parking.
    Il participe, le cas échéant, à
    l'entretien des parcs autos.

    Agent de nettoyage
    Agent chargé du nettoyage des locaux,
    terre-pleins et installations diverses
    du port de plaisance. Cet emploi
    comporte 3 échelons
    - agent de nettoyage simple, 1 A 155 1
    utilisant des produits ménagers
    courants ;
    - agent de nettoyage utilisant des 1 B 160 2
    produits spéciaux, dont
    la mise en oeuvre n'exige pas de
    précautions particulières.
    - agent de nettoyage utilisant des 2 A 164 3
    produits et techniques spéciaux, dont
    la mise en oeuvre exige des
    précautions particulières et une
    certaine technicité. 2

    Agent portuaire
    Agent chargé, 2 B 169 1
    sous la responsabilité de son
    supérieur hiérarchique, de tâches
    variées mais simples, à partir de
    consignes précises nécessitant un
    temps de formation et d'adaptation
    supérieur à la semaine mais inférieur
    au mois, et comprenant notamment
    - la surveillance générale ;
    - le service de rade ;
    - l'accueil et le placement des
    bateaux ;
    - le petit entretien général sur les
    ouvrages, le matériel portuaire et
    les bateaux confiés ;
    - le mâtage, le gréement,
    le matelotage ;
    - l'aide à la manutention et aux
    manoeuvres ;
    - l'étayage, le bâchage,
    le pompage, l'amarrage des bateaux ;
    - la perception des tâches,
    et toutes tâches simples en
    relation avec l'exploitation.
    Doit être titulaire de la carte mer.
    Agent portuaire
    2 E 182 2
    Agent portuaire répondant aux
    conditions d'emploi de l'agent 1er
    échelon, titulaire d'un diplôme
    professionnel correspondant aux
    besoins du port et/ou justifiant
    d'une expérience professionnelle en
    rapport avec les tâches
    envisagées. En plus de celles de
    l'agent 1er échelon, il est chargé
    des tâches techniques nécessitant
    une spécialisation.

    Agent portuaire 3 D 200 3
    Agent portuaire répondant aux
    conditions d'emploi de l'agent
    2e échelon et justifiant d'une
    qualification et/ou d'une expérience
    professionnelle supérieure(s)

    correspondant aux besoins du port,

    telle par exemple que celle d'électricien,

    plombier, soudeur, peintre, mécanicien,

    menuisier, charpentier ou grutier,

    dûment certifiée.

    Accomplit dans sa spécialité tous les
    travaux d'entretien, de réparation
    et de remise en état qui ne
    nécessitent pas l'intervention d'une
    entreprise extérieure spécialisée.
    Participe entre-temps aux travaux du
    service général.
    Les agents portuaires ayant une
    qualification de plongeur et
    plongeant occasionnellement sont
    classés agents portuaires 3e échelon
    dans les ports où leur qualification
    est utilisée.

    Agents d'exécution administratifs

    Tous les agents entrant dans cette catégorie ont une fonction d'accueil

    FONCTION NIVEAU COEF.ECHELON
    Agent d'accueil 1 A 155
    Agent chargé spécialement de l'accueil
    des usagers pour leur fournir les
    les renseignements courants sur le
    port et ses environs.
    Agent administratif
    2 A 164
    Agent chargé de l'exécution de
    tâches administratives simples
    écritures, calculs, tenues de fiches,
    fiches, classement, saisie, sans
    consignes spéciales. Cet emploi
    comporte 2 échelons
    Agent chargé de l'une ou plusieurs 1
    des tâches précitées, dont le
    temps de formation et d'adaptation
    n'excède pas 1 semaine.
    Agent répondant aux mêmes conditions 2 B 169 2
    d'emploi que celles de l'agent
    1er échelon et justifiant d'une
    qualification et/ou d'une expérience
    professionnelle en rapport avec les
    tâches administratives à accomplir.

    Secrétaire 2 C 173
    Secrétaire capable de rédiger des 1
    lettres simples selon des instructions
    verbales justifiant d'une quali-
    fication et/ou expérience profession-
    nelle en rapport avec les tâches
    administratives à accomplir. Peut
    être chargé(e) de la perception des
    taxes portuaires.
    Secrétaire 3 A 187
    Secrétaire répondant aux conditions 2
    d'emploi d'un(e) secrétaire
    1er échelon justifiant d'une pratique
    professionnelle et d'une polyvalence
    lui permettant d'assumer des tâches
    administratives plus complexes.
    Secrétaire 3 E 205
    Secrétaire bilingue répondant aux 3
    conditions d'emploi des secrétaires
    1er et 2e échelons.

    Aide-comptable 2 B 169
    Agent ayant des notions élémentaires 1
    de comptabilité lui permettant de
    tenir les journaux auxiliaires,
    d'effectuer les reports aux comptes,
    notamment clients et fournisseurs,
    fiches de stock et toutes données
    sur terminal.
    Aide-comptable 2 E 182
    Agent répondant aux conditions d'emploi2
    de l'aide-comptable 1er échelon,
    justifiant d'une qualification et/ou
    d'une expérience professionnelle en
    rapport avec les tâches comptables
    à accomplir.
    Aide-comptable 3 D 200
    Agent répondant aux conditions d'emploi3
    de l'aide-comptable 1er et
    2e échelons, justifiant d'une
    pratique professionnelle lui
    permettant la confection de balances
    et l'établissement de tous les états
    de rapprochement des soldes de
    comptes.

    Agents de maîtrise techniques

    FONCTION NIVEAU COEF.ECHELON
    Maître de port adjoint 4 A 215
    Agent de maîtrise possédant toutes 1
    les connaissances théoriques et
    pratiques des agents portuaires du
    3e échelon, ainsi que de bonnes con-
    naissances nautiques. Capable d'ini-
    tiative dans le cadre des consignes
    générales du port, notamment dans les
    relations et services avec les
    usagers.
    Maître de port adjoint 5 A 235
    Agent de maîtrise répondant aux 2
    conditions d'emploi du maître de
    port adjoint 1er échelon et possédant
    les compétences relationnelles
    requises pour la gestion d'équipes de
    travail.
    Maître de port 6 A 255
    Agent de maîtrise possédant toutes
    les connaissances théoriques et
    pratiques du maître de port
    adjoint 2e échelon. Il est l'adjoint
    du maître de port principal. Il en
    remplit en tout ou partie les mêmes
    fonctions s'il n'y a pas de
    maître de port principal. Il dirige
    l'équipe des agents portuaires.
    Il peut être cadre.

    Agents de maîtrise administratifs

    FONCTION NIVEAU COEF.
    Comptable 4 A 215
    Agent de maîtrise justifiant d'une
    qualification et/ou d'une expérience
    professionnelle(s) correspondant aux
    tâches comptables à accomplir. Il
    est capable de traduire en
    comptabilité toutes les opérations
    commerciales, de tenir les livres
    légaux et auxiliaires nécessaires à
    la comptabilité générale.
    Doit pouvoir effectuer toutes les
    déclarations fiscales et sociales

    Comptable 4 A 215
    Agent de maîtrise justifiant d'une
    qualification et/ou d'une expérience
    professionnelle(s) correspondant
    aux tâches à effectuer. Il est
    chargé, sous la direction et la
    responsabilité du directeur du port,
    d'assurer des tâches courantes
    d'accueil, de gestion et de
    secrétariat, soit
    - travaux administratifs et
    comptables, facturation, tenue de
    comptes divers et journaux comp-
    tables, classement ;
    - centralisation des taxes perçues
    par les divers agents, tenue de
    la caisse ;
    - réception des usagers et fourniture
    de tous renseignements sur le port,
    notamment tarifs, réglementation,
    services, etc.
    Agent capable d'initiatives en
    l'absence du directeur, tout en lui
    rendant compte ensuite.
    Assistante de direction 4 A 215
    Agent de maîtrise justifiant d'une
    qualification et/ou d'une expérience
    professionnelle en rapport avec les
    tâches à assumer. Apte à remplir
    l'ensemble des tâches de secrétaire
    de port de plaisance.
    Travaille en liaison étroite avec le
    directeur, capable d'initiatives en
    l'absence de celui-ci, tout en lui
    rendant compte ensuite.

  • (non en vigueur)

    Abrogé

    Classifications

    Nomenclature des emplois

    Agents d'exécution techniques

    Tous les agents entrant dans cette catégorie doivent savoir nager

    FONCTION NIVEAU COEF.ECHELON
    Agent d'entretien
    Agent dont le travail est caractérisé
    par des tâches simples ne nécessi-
    tant aucune qualification, comparables
    à celles demandées dans la vie
    courante. Pour ce travail, le temps
    de formation et d'adaptation est
    inférieur à la semaine. Cet emploi
    comporte 2 échelons
    Agent chargé de l'entretien général 1 A 155 1
    sur les ouvrages et le matériel
    portuaire, de l'aide à la manutention
    et aux manoeuvres et toutes
    tâches simples qui complètent
    celles des agents portuaires.
    Agent d'entretien ayant les mêmes 1 B 160 2
    fonctions que celles de l'agent
    1er échelon, mais chargé en outre
    - de la distribution des carburants
    et lubrifiants ;
    - et/ou du contrôle de l'accès
    des parcs autos et de la perception
    des taxes de parking.
    Il participe, le cas échéant, à
    l'entretien des parcs autos.

    Agent de nettoyage
    Agent chargé du nettoyage des locaux,
    terre-pleins et installations diverses
    du port de plaisance. Cet emploi
    comporte 3 échelons
    - agent de nettoyage simple, 1 A 155 1
    utilisant des produits ménagers
    courants ;
    - agent de nettoyage utilisant des 1 B 160 2
    produits spéciaux, dont
    la mise en oeuvre n'exige pas de
    précautions particulières.
    - agent de nettoyage utilisant des 2 A 164 3
    produits et techniques spéciaux, dont
    la mise en oeuvre exige des
    précautions particulières et une
    certaine technicité. 2

    Agent portuaire
    Agent polyvalent chargé, 2 B 169 1
    sous la responsabilité de son
    supérieur hiérarchique, de tâches
    variées mais simples, à partir de
    consignes précises nécessitant un
    temps de formation et d'adaptation
    supérieur à la semaine mais inférieur
    au mois, et comprenant notamment
    - la surveillance générale ;
    - le service de rade ;
    - l'accueil et le placement des
    bateaux ;
    - le petit entretien général sur les
    ouvrages, le matériel portuaire et
    les bateaux confiés ;
    - le mâtage, le gréement,
    le matelotage ;
    - l'aide à la manutention et aux
    manoeuvres ;
    - l'étayage, le bâchage,
    le pompage, l'amarrage des bateaux ;
    - la perception des tâches,
    et toutes tâches simples en
    relation avec l'exploitation.
    Doit être titulaire de la carte mer.
    Agent portuaire
    2 E 182 2
    Agent portuaire portuaire répondant
    aux conditions d'emploi de l'agent 1er
    échelon, titulaire d'un diplôme
    professionnel correspondant aux
    besoins du port et/ou justifiant
    d'une expérience professionnelle en
    rapport avec les tâches
    envisagées. En plus de celles de
    l'agent 1er échelon, il est chargé
    des tâches techniques simples

    nécessitant une spécialisation, mais

    qui ne sont pas sanctionnées par un

    diplôme spécifique.

    Agent portuaire 3 D 200 3
    Agent portuaire répondant aux
    conditions d'emploi des agents 1er et
    2e échelon et justifiant en outre d'une
    qualification et/ou d'une expérience
    professionnelle correspondant aux

    besoins du port, telle que par exemple

    celle d'électricien, plombier, soudeur,

    peintre, mécanicien, menuisier,

    charpentier ou grutier, dûment

    certifiée ou reconnue selon les

    spécialités, par la possession d'un

    diplôme en rapport avec sa

    qualification et/ou par une expérience

    dans la pratique de celle-ci de 2 à 5

    ans et en fonction de l'appréciation de

    la direction du port. La durée maximum

    de 5 ans est réduite à 3 ans pour les

    agents possédant une expérience

    professionnelle reconnue dans la

    pratique d'au moins 2 des spécialités

    précitées ou comparables.

    L'agent portuaire 3e échelon accomplit

    dans sa ou ses spécialités tous les

    travaux d'entretien, de réparation
    et de remise en état qui ne
    nécessitent pas l'intervention d'une

    entreprise extérieure spécialisée.

    Lorsqu'il n'est pas affecté par la

    direction du port à une fonction relevant

    de sa ou ses spécialités, il effectue,

    au titre de sa polyvalence, les tâches
    du service général telles qu'énumérées
    dans les définitions de fonctions des
    agents portuaires 1er et 2e échelons.
    Les agents portuaires ayant une
    qualification de plongeur et plongeant
    occasionnellement sont classés agents

    portuaires 3e échelon dans les ports

    où leur qualification est utilisée.

    Agents d'exécution administratifs

    Tous les agents entrant dans cette catégorie ont une fonction d'accueil

    FONCTION NIVEAU COEF.ECHELON
    Agent d'accueil 1 A 155
    Agent chargé spécialement de l'accueil
    des usagers pour leur fournir les
    les renseignements courants sur le
    port et ses environs.
    Agent administratif
    2 A 164
    Agent chargé de l'exécution de
    tâches administratives simples
    écritures, calculs, tenues de fiches,
    fiches, classement, saisie, sans
    consignes spéciales. Cet emploi
    comporte 2 échelons
    Agent chargé de l'une ou plusieurs 1
    des tâches précitées, dont le
    temps de formation et d'adaptation
    n'excède pas 1 semaine.
    Agent répondant aux mêmes conditions 2 B 169 2
    d'emploi que celles de l'agent
    1er échelon et justifiant d'une
    qualification et/ou d'une expérience
    professionnelle en rapport avec les
    tâches administratives à accomplir.

    Secrétaire 2 C 173
    Secrétaire capable de rédiger des 1
    lettres simples selon des instructions
    verbales justifiant d'une quali-
    fication et/ou expérience profession-
    nelle en rapport avec les tâches
    administratives à accomplir. Peut
    être chargé(e) de la perception des
    taxes portuaires.
    Secrétaire 3 A 187
    Secrétaire répondant aux conditions 2
    d'emploi d'un(e) secrétaire
    1er échelon justifiant d'une pratique
    professionnelle et d'une polyvalence
    lui permettant d'assumer des tâches
    administratives plus complexes.
    Secrétaire 3 E 205
    Secrétaire bilingue répondant aux 3
    conditions d'emploi des secrétaires
    1er et 2e échelons.

    Aide-comptable 2 B 169
    Agent ayant des notions élémentaires 1
    de comptabilité lui permettant de
    tenir les journaux auxiliaires,
    d'effectuer les reports aux comptes,
    notamment clients et fournisseurs,
    fiches de stock et toutes données
    sur terminal.
    Aide-comptable 2 E 182
    Agent répondant aux conditions d'emploi2
    de l'aide-comptable 1er échelon,
    justifiant d'une qualification et/ou
    d'une expérience professionnelle en
    rapport avec les tâches comptables
    à accomplir.
    Aide-comptable 3 D 200
    Agent répondant aux conditions d'emploi3
    de l'aide-comptable 1er et
    2e échelons, justifiant d'une
    pratique professionnelle lui
    permettant la confection de balances
    et l'établissement de tous les états
    de rapprochement des soldes de
    comptes.

    Agents de maîtrise techniques

    FONCTION NIVEAU COEF.ECHELON
    Maître de port adjoint 4 A 215
    Agent de maîtrise possédant toutes 1
    les connaissances théoriques et
    pratiques des agents portuaires du
    3e échelon, ainsi que de bonnes con-
    naissances nautiques. Capable d'ini-
    tiative dans le cadre des consignes
    générales du port, notamment dans les
    relations et services avec les
    usagers.
    Maître de port adjoint 5 A 235
    Agent de maîtrise répondant aux 2
    conditions d'emploi du maître de
    port adjoint 1er échelon et possédant
    les compétences relationnelles
    requises pour la gestion d'équipes de
    travail.
    Maître de port 6 A 255
    Agent de maîtrise possédant toutes
    les connaissances théoriques et
    pratiques du maître de port
    adjoint 2e échelon. Il est l'adjoint
    du maître de port principal. Il en
    remplit en tout ou partie les mêmes
    fonctions s'il n'y a pas de
    maître de port principal. Il dirige
    l'équipe des agents portuaires.
    Il peut être cadre.

    Agents de maîtrise administratifs

    FONCTION NIVEAU COEF.
    Comptable 4 A 215
    Agent de maîtrise justifiant d'une
    qualification et/ou d'une expérience
    professionnelle(s) correspondant aux
    tâches comptables à accomplir. Il
    est capable de traduire en
    comptabilité toutes les opérations
    commerciales, de tenir les livres
    légaux et auxiliaires nécessaires à
    la comptabilité générale.
    Doit pouvoir effectuer toutes les
    déclarations fiscales et sociales

    Comptable 4 A 215
    Agent de maîtrise justifiant d'une
    qualification et/ou d'une expérience
    professionnelle(s) correspondant
    aux tâches à effectuer. Il est
    chargé, sous la direction et la
    responsabilité du directeur du port,
    d'assurer des tâches courantes
    d'accueil, de gestion et de
    secrétariat, soit
    - travaux administratifs et
    comptables, facturation, tenue de
    comptes divers et journaux comp-
    tables, classement ;
    - centralisation des taxes perçues
    par les divers agents, tenue de
    la caisse ;
    - réception des usagers et fourniture
    de tous renseignements sur le port,
    notamment tarifs, réglementation,
    services, etc.
    Agent capable d'initiatives en
    l'absence du directeur, tout en lui
    rendant compte ensuite.
    Assistante de direction 4 A 215
    Agent de maîtrise justifiant d'une
    qualification et/ou d'une expérience
    professionnelle en rapport avec les
    tâches à assumer. Apte à remplir
    l'ensemble des tâches de secrétaire
    de port de plaisance.
    Travaille en liaison étroite avec le
    directeur, capable d'initiatives en
    l'absence de celui-ci, tout en lui
    rendant compte ensuite.

  • (non en vigueur)

    Abrogé

    Classifications

    Nomenclature des emplois

    Agents d'exécution techniques

    Tous les agents entrant dans cette catégorie doivent savoir nager

    FONCTION NIVEAU COEF.ECHELON
    Agent d'entretien
    Agent dont le travail est caractérisé
    par des tâches simples ne nécessi-
    tant aucune qualification, comparables
    à celles demandées dans la vie
    courante. Pour ce travail, le temps
    de formation et d'adaptation est
    inférieur à la semaine. Cet emploi
    comporte 2 échelons
    Agent chargé de l'entretien général 1 A 155 1
    sur les ouvrages et le matériel
    portuaire, de l'aide à la manutention
    et aux manoeuvres et toutes
    tâches simples qui complètent
    celles des agents portuaires.
    Agent d'entretien ayant les mêmes 1 B 160 2
    fonctions que celles de l'agent
    1er échelon, mais chargé en outre
    - de la distribution des carburants
    et lubrifiants ;
    - et/ou du contrôle de l'accès
    des parcs autos et de la perception
    des taxes de parking.
    Il participe, le cas échéant, à
    l'entretien des parcs autos.

    Agent de nettoyage
    Agent chargé du nettoyage des locaux,
    terre-pleins et installations diverses
    du port de plaisance. Cet emploi
    comporte 3 échelons
    - agent de nettoyage simple, 1 A 155 1
    utilisant des produits ménagers
    courants ;
    - agent de nettoyage utilisant des 1 B 160 2
    produits spéciaux, dont
    la mise en oeuvre n'exige pas de
    précautions particulières.
    - agent de nettoyage utilisant des 2 A 164 3
    produits et techniques spéciaux, dont
    la mise en oeuvre exige des
    précautions particulières et une
    certaine technicité. 2

    Agent portuaire
    Agent polyvalent chargé, 2 B 169 1
    sous la responsabilité de son
    supérieur hiérarchique, de tâches
    variées mais simples, à partir de
    consignes précises nécessitant un
    temps de formation et d'adaptation
    supérieur à la semaine mais inférieur
    au mois, et comprenant notamment
    - la surveillance générale ;
    - le service de rade ;
    - l'accueil et le placement des
    bateaux ;
    - le petit entretien général sur les
    ouvrages, le matériel portuaire et
    les bateaux confiés ;
    - le mâtage, le gréement,
    le matelotage ;
    - l'aide à la manutention et aux
    manoeuvres ;
    - l'étayage, le bâchage,
    le pompage, l'amarrage des bateaux ;
    - la perception des tâches,
    et toutes tâches simples en
    relation avec l'exploitation.
    Doit être titulaire de la carte mer.
    Agent portuaire
    2 E 182 2
    Agent portuaire portuaire répondant
    aux conditions d'emploi de l'agent 1er
    échelon, titulaire d'un diplôme
    professionnel correspondant aux
    besoins du port et/ou justifiant
    d'une expérience professionnelle en
    rapport avec les tâches
    envisagées. En plus de celles de
    l'agent 1er échelon, il est chargé
    des tâches techniques simples

    nécessitant une spécialisation, mais

    qui ne sont pas sanctionnées par un

    diplôme spécifique.

    Agent portuaire 3 D 200 3
    Agent portuaire répondant aux
    conditions d'emploi des agents 1er et
    2e échelon et justifiant en outre d'une
    qualification et/ou d'une expérience
    professionnelle correspondant aux

    besoins du port, telle que par exemple

    celle d'électricien, plombier, soudeur,

    peintre, mécanicien, menuisier,

    charpentier ou grutier, dûment

    certifiée ou reconnue selon les

    spécialités, par la possession d'un

    diplôme en rapport avec sa

    qualification et/ou par une expérience

    dans la pratique de celle-ci de 2 à 5

    ans et en fonction de l'appréciation de

    la direction du port. La durée maximum

    de 5 ans est réduite à 3 ans pour les

    agents possédant une expérience

    professionnelle reconnue dans la

    pratique d'au moins 2 des spécialités

    précitées ou comparables.

    L'agent portuaire 3e échelon accomplit

    dans sa ou ses spécialités tous les

    travaux d'entretien, de réparation
    et de remise en état qui ne
    nécessitent pas l'intervention d'une

    entreprise extérieure spécialisée.

    Lorsqu'il n'est pas affecté par la

    direction du port à une fonction relevant

    de sa ou ses spécialités, il effectue,

    au titre de sa polyvalence, les tâches
    du service général telles qu'énumérées
    dans les définitions de fonctions des
    agents portuaires 1er et 2e échelons.
    Les agents portuaires ayant une
    qualification de plongeur et plongeant
    occasionnellement sont classés agents

    portuaires 3e échelon dans les ports

    où leur qualification est utilisée.

    Agents d'exécution administratifs

    Tous les agents entrant dans cette catégorie ont une fonction d'accueil

    FONCTION NIVEAU COEF.ECHELON
    Agent d'accueil 1 A 155
    Agent chargé spécialement de l'accueil
    des usagers pour leur fournir les
    les renseignements courants sur le
    port et ses environs.
    Agent administratif
    2 A 164
    Agent chargé de l'exécution de
    tâches administratives simples
    écritures, calculs, tenues de fiches,
    fiches, classement, saisie, sans
    consignes spéciales. Cet emploi
    comporte 2 échelons
    Agent chargé de l'une ou plusieurs 1
    des tâches précitées, dont le
    temps de formation et d'adaptation
    n'excède pas 1 semaine.
    Agent répondant aux mêmes conditions 2 B 169 2
    d'emploi que celles de l'agent
    1er échelon et justifiant d'une
    qualification et/ou d'une expérience
    professionnelle en rapport avec les
    tâches administratives à accomplir.

    Secrétaire 2 C 173
    Secrétaire capable de rédiger des 1
    lettres simples selon des instructions
    verbales justifiant d'une quali-
    fication et/ou expérience profession-
    nelle en rapport avec les tâches
    administratives à accomplir. Peut
    être chargé(e) de la perception des
    taxes portuaires.
    Secrétaire 3 A 187
    Secrétaire répondant aux conditions 2
    d'emploi d'un(e) secrétaire
    1er échelon justifiant d'une pratique
    professionnelle et d'une polyvalence
    lui permettant d'assumer des tâches
    administratives plus complexes.
    Secrétaire 3 E 205
    Secrétaire bilingue répondant aux 3
    conditions d'emploi des secrétaires
    1er et 2e échelons.

    Aide-comptable 2 B 169
    Agent ayant des notions élémentaires 1
    de comptabilité lui permettant de
    tenir les journaux auxiliaires,
    d'effectuer les reports aux comptes,
    notamment clients et fournisseurs,
    fiches de stock et toutes données
    sur terminal.
    Aide-comptable 2 E 182
    Agent répondant aux conditions d'emploi2
    de l'aide-comptable 1er échelon,
    justifiant d'une qualification et/ou
    d'une expérience professionnelle en
    rapport avec les tâches comptables
    à accomplir.
    Aide-comptable 3 D 200
    Agent répondant aux conditions d'emploi3
    de l'aide-comptable 1er et
    2e échelons, justifiant d'une
    pratique professionnelle lui
    permettant la confection de balances
    et l'établissement de tous les états
    de rapprochement des soldes de
    comptes.

    Agents de maîtrise techniques

    FONCTION NIVEAU COEF.ECHELON
    Maître de port adjoint 4 A 215
    Agent de maîtrise possédant toutes 1
    les connaissances théoriques et
    pratiques des agents portuaires du
    3e échelon, ainsi que de bonnes con-
    naissances nautiques. Capable d'ini-
    tiative dans le cadre des consignes
    générales du port, notamment dans les
    relations et services avec les
    usagers.
    Maître de port adjoint 5 A 235
    Agent de maîtrise répondant aux 2
    conditions d'emploi du maître de
    port adjoint 1er échelon et possédant
    les compétences relationnelles
    requises pour la gestion d'équipes de
    travail.
    Maître de port 6 A 255
    Agent de maîtrise possédant toutes
    les connaissances théoriques et
    pratiques du maître de port
    adjoint 2e échelon. Il est l'adjoint
    du maître de port principal. Il en
    remplit en tout ou partie les mêmes
    fonctions s'il n'y a pas de
    maître de port principal. Il dirige
    l'équipe des agents portuaires.
    Il peut être cadre.

    Agents de maîtrise administratifs

    FONCTION NIVEAU COEF.
    Comptable 4 A 215
    Agent de maîtrise justifiant d'une
    qualification et/ou d'une expérience
    professionnelle(s) correspondant aux
    tâches comptables à accomplir. Il
    est capable de traduire en
    comptabilité toutes les opérations
    commerciales, de tenir les livres
    légaux et auxiliaires nécessaires à
    la comptabilité générale.
    Doit pouvoir effectuer toutes les
    déclarations fiscales et sociales

    Comptable 4 A 215
    Agent de maîtrise justifiant d'une
    qualification et/ou d'une expérience
    professionnelle(s) correspondant
    aux tâches à effectuer. Il est
    chargé, sous la direction et la
    responsabilité du directeur du port,
    d'assurer des tâches courantes
    d'accueil, de gestion et de
    secrétariat, soit
    - travaux administratifs et
    comptables, facturation, tenue de
    comptes divers et journaux comp-
    tables, classement ;
    - centralisation des taxes perçues
    par les divers agents, tenue de
    la caisse ;
    - réception des usagers et fourniture
    de tous renseignements sur le port,
    notamment tarifs, réglementation,
    services, etc.
    Agent capable d'initiatives en
    l'absence du directeur, tout en lui
    rendant compte ensuite.
    Assistante de direction 4 A 215
    Agent de maîtrise justifiant d'une
    qualification et/ou d'une expérience
    professionnelle en rapport avec les
    tâches à assumer. Apte à remplir
    l'ensemble des tâches de secrétaire
    de port de plaisance.
    Travaille en liaison étroite avec le
    directeur, capable d'initiatives en
    l'absence de celui-ci, tout en lui
    rendant compte ensuite.


    Modifications (Avenant n° 74 du 9 décembre 2009 BO 2011/45) :

    Dans la catégorie des agents de maîtrise administratifs :


    - les comptables, secrétaires de ports de plaisance et assistantes de direction sont affectés du coefficient 225.


    Dans la catégorie des agents de maîtrise techniques :


    - les maîtres de port adjoint 1er échelon (niveau 4 A) sont affectés du coefficient 225 ;


    - les maîtres de port adjoint 2e échelon (niveau 5 A) sont affectés du coefficient 245 ;


    - les maîtres de port au niveau 6 A deviennent maîtres de port 1er échelon et sont affectés du coefficient 265 ;


    - il est créé une qualification de maître de port 2e échelon (niveau 6 B) affectée du coefficient 275.


    Dans la catégorie des cadres administratifs :


    - les chefs comptables (niveau 7 A) sont affectés du coefficient 315 ;


    - les chefs des services administratifs (niveau 7 B) sont affectés du coefficient 335 ;


    - les chefs des services administratifs et financiers (niveau 7 C) sont affectés du coefficient 355 ;


    - les secrétaires généraux et les attaché (e) s de direction (niveau 7 D) sont affectés du coefficient 375.


    Dans la catégorie des cadres techniques :


    - les maîtres de port principaux (niveau 7 A) sont affectés du coefficient 315 ;


    - les chefs des services techniques (niveau 7 B) sont affectés du coefficient 335 ;


    - les sous-directeurs de port de plaisance (niveau 7 D) sont affectés du coefficient 375 ;


    - les directeurs de port de plaisance. - Position I (niveau 8 A) sont affectés du coefficient 415 ;


    - les directeurs de port de plaisance. - Position II (niveau 8 C) sont affectés du coefficient 535 ;


    - les directeurs de port de plaisance. - Position III (niveau 8 D) sont affectés du coefficient 605 ;


    - les directeurs de port de plaisance. - Position hors cadre (niveau 8 E) sont affectés d'un coefficient supérieur à 605.


  • (non en vigueur)

    Abrogé


    Classifications

    Nomenclature des emplois

    Agents d'exécution techniques

    Tous les agents entrant dans cette catégorie doivent savoir nager.

    FONCTION

    NIVEAU

    COEF.

    éCHELON

    Agent d'entretien

    Agent dont le travail est caractérisé par des tâches simples ne nécessitant aucune qualification, comparables à celles demandées dans la vie courante. Pour ce travail, le temps de formation et d'adaptation est inférieur à la semaine. Cet emploi comporte deux échelons :







    -
    agent chargé de l'entretien général sur les ouvrages et le matériel portuaire, de l'aide à la manutention et aux manœuvres et toutes tâches simples qui complètent celles des agents portuaires ;

    1 A

    155

    1

    -
    agent d'entretien ayant les mêmes fonctions que celles de l'agent 1er échelon, mais chargé en outre :

    - de la distribution des carburants et lubrifiants ;

    -
    et/ou du contrôle de l'accès des parcs autos et de la perception des taxes de parking.

    Il participe, le cas échéant, à l'entretien des parcs autos.

    1 B

    160

    2

    Agent de nettoyage

    Agent chargé du nettoyage des locaux, terre-pleins et installations diverses du port de plaisance. Cet emploi comporte trois échelons







    -
    agent de nettoyage simple, utilisant des produits ménagers courants ;

    1 A

    155

    1

    -
    agent de nettoyage utilisant des produits spéciaux, dont la mise en œuvre n'exige pas de précautions particulières.

    1 B

    160

    2

    -
    agent de nettoyage utilisant des produits et techniques spéciaux, dont la mise en œuvre exige des précautions particulières et une certaine technicité.

    2 A

    164

    3

    Agent portuaire







    Agent polyvalent chargé, sous la responsabilité de son supérieur hiérarchique, de tâches variées mais simples, à partir de consignes précises nécessitant un temps de formation et d'adaptation supérieur à la semaine mais inférieur au mois, et comprenant notamment :

    - la surveillance générale ;

    - le service de rade ;

    - l'accueil et le placement des bateaux ;

    -
    le petit entretien général sur les ouvrages, le matériel portuaire et les bateaux confiés ;

    - le mâtage, le gréement, le matelotage ;

    - l'aide à la manutention et aux manœuvres ;

    -
    l'étayage, le bâchage, le pompage, l'amarrage des bateaux ;

    -
    la perception des tâches,

    et toutes tâches simples en relation avec l'exploitation.

    Doit être titulaire de la carte mer.

    2 B

    169

    1

    Agent portuaire polyvalent répondant aux conditions d'emploi de l'agent 1er échelon, titulaire d'un diplôme professionnel correspondant aux besoins du port et/ou justifiant d'une expérience professionnelle en rapport avec les tâches envisagées. En plus de celles de l'agent 1er échelon, il est chargé des tâches techniques simples nécessitant une spécialisation, mais qui ne sont pas sanctionnées par un diplôme spécifique.

    2 E

    182

    2

    Agent portuaire polyvalent répondant aux conditions d'emploi des agents 1er et 2e échelons et justifiant en outre d'une qualification et/ou d'une expérience professionnelle correspondant aux besoins du port, telle que par exemple celle d'électricien, plombier, soudeur, peintre, mécanicien, menuisier, charpentier ou grutier, dûment certifiée ou reconnue selon les spécialités, par la possession d'un diplôme en rapport avec sa qualification et/ou par une expérience dans la pratique de celle-ci de 2 à 5 ans et en fonction de l'appréciation de la direction du port. La durée maximum de 5 ans est réduite à 3 ans pour les agents possédant une expérience professionnelle reconnue dans la pratique d'au moins deux des spécialités précitées ou comparables.

    L'agent portuaire 3e échelon accomplit dans sa ou ses spécialités tous les travaux d'entretien, de réparation et de remise en état qui ne nécessitent pas l'intervention d'une entreprise extérieure spécialisée. Lorsqu'il n'est pas affecté par la direction du port à une fonction relevant de sa ou ses spécialités, il effectue, au titre de sa polyvalence, les tâches du service général telles qu'énumérées dans les définitions de fonctions des agents portuaires 1er et 2e échelons. Les agents portuaires ayant une qualification de plongeur et plongeant occasionnellement sont classés agents portuaires 3e échelon dans les ports où leur qualification est utilisée.

    3D

    200

    3

    Agents d'exécution administratifs

    Tous les agents entrant dans cette catégorie ont une fonction d'accueil.

    FONCTION

    NIVEAU

    COEF.

    éCHELON

    Agent d'accueil







    Agent chargé spécialement de l'accueil des usagers pour leur fournir les renseignements courants sur le port et ses environs.

    1 A

    155



    Agent administratif







    Agent chargé de l'exécution de tâches administratives simples : écritures, calculs, tenue de fiches, classement, saisie, sans consignes spéciales. Cet emploi comporte deux échelons :







    -
    agent chargé de l'une ou plusieurs des tâches précitées, dont le temps de formation et d'adaptation n'excède pas 1 semaine.

    2 A

    164

    1

    -
    agent répondant aux mêmes conditions d'emploi que celles de l'agent 1er échelon et justifiant d'une qualification et/ou d'une expérience professionnelle en rapport avec les tâches administratives à accomplir.

    2 B

    169

    2

    Secrétaire







    Secrétaire capable de rédiger des lettres simples selon des instructions verbales justifiant d'une qualification et/ou d‘expérience professionelle en rapport avec les tâches administratives à accomplir. Peut être chargé(e) de la perception des taxes portuaires.

    2C

    165

    1

    Secrétaire répondant aux conditions d'emploi d'un(e) secrétaire 1er échelon justifiant d'une pratique professionnelle et d'une polyvalence lui permettant d'assumer des tâches administratives plus complexes.

    3A

    180

    2

    Secrétaire bilingue répondant aux conditions d'emploi des secrétaires 1er et 2e échelons.

    3E

    200

    3

    Aide-comptable







    Agent ayant des notions élémentaires de comptabilité lui permettant de tenir les journaux auxiliaires, d'effectuer les reports aux comptes, notam-

    2B

    160

    1

    ment clients et fournisseurs, fiches de stock et toutes données sur terminal.







    Agent répondant aux conditions d'emploi de l'aide-comptable 1er échelon, justifiant d'une qualification et/ou d'une expérience professionnelle en rapport avec les tâches comptables à accomplir.

    2E

    175

    2

    Agent répondant aux conditions d'emploi de l'aide-comptable 1er et 2e échelons, justifiant d'une pratique professionnelle lui permettant la confection de balances et l'établissement de tous les états de rapprochement des soldes de comptes.

    3D

    195

    3

    Agents de maîtrise techniques

    FONCTION

    NIVEAU

    COEF.

    ECHELON

    Maître de port adjoint







    Agent de maîtrise possédant toutes les connaissances théoriques et pratiques des agents portuaires du 3e échelon, ainsi que de bonnes con- naissances nautiques. Capable d'initiative dans le cadre des consignes générales du port, notamment dans les relations et services avec les usagers. Doit pouvoir être bilingue.

    4 A

    225

    1

    Agent de maîtrise répondant aux conditions d'emploi du maître de port adjoint 1er échelon et possédant les compétences relationnelles requises pour la gestion d'équipes de travail. Doit pouvoir être bilingue.

    5 A

    245

    2

    Maître de port







    Agent de maîtrise possédant toutes les connaissances théoriques et pratiques du maître de port adjoint 2e échelon. Il en remplit en tout ou partie les mêmes fonctions s'il n'y a pas de maître de port principal. Il est l'adjoint du maître de port principal. Il est l'adjoint du maître de port 2e échelon. Doit pouvoir être bilingue.

    6 A

    265

    1

    Maître de port

    6B

    275

    2

    Agent de maîtrise possédant toutes les connaissances théoriques et pratiques du maître de port 1er échelon. Il est l'adjoint du maître de port principal. Il en remplit tout ou partie les mêmes fonctions s'il n'y a pas de maître de port principal. Il dirige l'équipe des agents portuaires. Il est bilingue. Il peut être cadre.







    Agents de maîtrise administratifs

    FONCTION

    NIVEAU

    COEF.

    Comptable





    Agent de maîtrise justifiant d'une qualification et/ou d'une expérience professionnelle(s) correspondant aux tâches comptables à accomplir. Il est capable de traduire en comptabilité toutes les opérations commerciales, de tenir les livres légaux et auxiliaires nécessaires à la comptabilité générale. Doit pouvoir établir des comptes sociaux annuels et effectuer toutes les déclarations fiscales et sociales.

    4 A

    225

    Secrétaire de port plaisance





    Agent de maîtrise bilingue justifiant d'une qualification et/ou d'une expérience professionnelle(s) correspondant aux tâches à effectuer. Il est chargé, sous la direction et la responsabilité du directeur du port, d'assurer des tâches courantes d'accueil, de gestion et de secrétariat, soit :

    -
    travaux administratifs et comptables, facturation, tenue de comptes divers et journaux comptables, classement ;

    4A

    225

    -
    centralisation des taxes perçues par les divers agents, tenue de la caisse ;

    -
    réception des usagers et fourniture de tous renseignements sur le port, notamment tarifs, réglementation, services, etc.

    Agent capable d'initiatives en l'absence du directeur, tout en lui rendant compte ensuite.





    Assistante de direction





    Agent de maîtrise bilingue justifiant d'une qualification et/ou d'une expérience professionnelle(s) en rapport avec les tâches à assumer. Apte à remplir l'ensemble des tâches de secrétaire de port de plaisance.

    Travaille en liaison étroite avec le directeur, capable d'initiatives en l'absence de celui-ci, tout en lui rendant compte ensuite.

    4A

    225

    Cadres techniques

    FONCTION

    NIVEAU

    COEF.

    Maître de port principal

    7A

    315

    Cadre possédant au minimum un niveau d'instruction égal à celui du BTS ou équivalent minimum et d'une expérience professionnelle ou possédant de solides compétences acquises dans un port de plaisance ou dans une activité ou une profession maritime, lacustre ou fluviale.





    Possède toutes les connaissances théoriques et pratiques des maîtres de port. Il est chargé de l'exploitation portuaire et de l'application des consignes générales et de sécurité du port, sa responsabilité relève du directeur.

    Peut avoir sous ses ordres plusieurs maîtres de port ou maîtres de port adjoints.

    Chef des services techniques

    7B

    335

    Cadre ayant acquis de solides compétences techniques sanctionnées par un diplôme de niveau licence professionnelle ou équivalent minimum et/ou justifiant d'une expérience professionnelle au minimum à celle de maître de port lui permettant d'assumer les responsabilités communément exigées pour assurer et diriger les services techniques des infrastructures, superstructures réseaux portuaires et réparation-entretien des bateaux de service, matériels et équipements portuaires.





    Cadres administratifs

    FONCTION

    NIVEAU

    COEF.

    Chef comptable

    7 A

    315

    Cadre possédant une formation théorique, juridique, sociale et fiscale étendue et une connaissance approfondie de la comptabilité. Justifie d'une qualification sanctionnée par un diplôme de niveau BTS ou équivalent minimum et d'une expérience professionnelle correspondant aux exigences du poste. Etablit toutes les situations comptables, statistiques et de trésorerie. Dresse les bilans selon les directives et sous la responsabilité du directeur du port dont il relève directement.





    Chef des services administratifs

    7 B

    335

    Cadre ayant acquis par ses études (administratives, juridiques et fiscales) de niveau licence professionnelle ou équivalent minimum et par son expérience proprofessionnelle, de solides compétences lui permettant de se mettre rapidement au courant des questions relevant de sa spécialité et qu'il met en œuvre dans l'accomplis- sement de ses fonctions relatives à l'administration du port de plaisance.





    Chef des services administratifs et financiers

    7C

    355

    Cadre remplissant les fonctions ci-dessus et, en plus, celles de chef des services financiers. Il doit être à même de faire, sous la responsabilité du directeur, des prévisions budgétaires tout en rendant compte au directeur. Regroupe les services comptables et administratifs de la société ou de l'organisme de gestion.





    Secrétaire général, attaché de direction ou sous-directeur

    7D

    375

    Cadre diplômé d'études supérieures et ayant acquis par une expérience professionnelle des compétences équivalentes lui permettant d'assumer les charges administratives, juridiques, fiscales et sociales qui lui sont confiées par la direction. Il contrôle l'ensemble des services du port, tout en rendant compte au directeur. Ces activités sont définies par le directeur du port qu'il doit pouvoir remplacer pendant ses absences.





    Directeur de port de plaisance

    8A

    8C

    8D

    415

    535

    605

    Cadre justifiant d'un diplôme de l'enseignement supérieur et ayant acquis un niveau équivalent de compétences et d'expérience professionnelle.

    Sa responsabilité se situe au niveau de la coordination de toutes les activités du port. Il relève soit du président du conseil d'administration, soit d'une direction générale qui définit la ligne de politique générale de sa mission.





    Il n'appartient pas à la catégorie des cadres dirigeants telle que définie par la loi. Tout en restant salarié, il peut devenir mandataire social dans les conditions fixées par la loi.

    Il est prévu pour le directeur de port de plaisance quatre positions (I, II, III et hors cadre) possibles, qui sont définies à l'embauche en fonction des responsabilités qu'il devra assumer au sein du port, lesquelles seront fixées par le président du conseil d'administration ou la direction générale, et à un déroulement de carrière.

    Les indices des positions I, II et III sont fixés respectivement à 415, 535 et 605. Au-delà de 605, l'indice de la position hors cadre est laissé à la libre négociation contractuelle entre les parties.