Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.

Textes Attachés : Avenant n°4 du 25 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail et à la modulation

Extension

Etendu par arrêté du 5 janvier 2001 JORF 19 janvier 2001

IDCC

  • 1286

Signataires

  • Organisations d'employeurs : La confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie,
  • Organisations syndicales des salariés : La fédération des services CFDT ; La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes Force ouvrière ; La fédération agroalimentaire CFE-CGC,

Nota

Les dispositions de cet avenant ont été modifiées par l'avenant n°14 du 18 juin 2008 relatif à l'organisation du temps de travail.

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Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.

    Nota

    • Les dispositions de cet avenant ont été modifiées par l'avenant n°14 du 18 juin 2008 relatif à l'organisation du temps de travail.