Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971.

Textes Salaires : Accord du 10 février 2005 relatif aux salaires

IDCC

  • 614

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Organisations patronales signataires : Groupement professionnel de la sérigraphie française.
  • Organisations syndicales des salariés : Syndicats de salariés signataires : FILPAC-CGT ; Fédération de la communication CFDT ; Fédération FO du livre ; Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ; Fédération CFE-CGC.

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Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971.

  • Article

    En vigueur

    Salaires
    Article 1er

    Les salaires mensuels minima conventionnels tels que résultant de l'accord professionnel du 13 juin 2003 sont révisés comme suit à compter du 1er janvier 2005 :

    -position A : 1 184 ;

    -position B : 1 250 ;

    -position C : 1 341 ;

    -position D : 1 477 ;

    -position E : 1 663 ;

    -position F : 1 865 ;

    -position G : 2 066 ;

    -position H : 2 470 ;

    -Position I : 2 974.

    Article 2

    Il est convenu que la délégation patronale organisera une réunion paritaire sur les salaires mensuels minima conventionnels après le 1er juillet et avant la fin de l'année 2005.

    Article 3

    Le présent accord fera l'objet de la même publicité que la convention collective nationale. Il sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

    La partie patronale s'emploiera à obtenir son extension conformément à la législation en vigueur.

    Fait à Paris, le 10 février 2005.

    NOTA : Arrêté du 28 juin 2005 :

    Accord étendu, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.

    NOTA : Arrêté du 28 juin 2005 : Accord étendu, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.